Pret habitat

COMITE D’ENTREPRISE DE LA CPAM DE L’ISERE
Siège Social : 2, rue des Alliés
38045 GRENOBLE CEDEX 9
COMMISSION des PRETS
Telephone 04.56.85.50.80
Mail1 : [email protected]
xxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxxxxx
tél : 04.76.68.50.80
CCP GRENOBLE 495-55 X
Mail2 : [email protected]
DEMANDE PRET HABITAT
Acquisition d’un bien immobilier
Modification du logement nécessitant un permis de construire
IDENTIFIANT
DEMANDEUR
CO-DEMANDEUR
NOM USUEL
NOM DE NAISSANCE
PRENOM
N° d’AGENT CPAM et CLE
SERVICE
N° POSTE
ADRESSE COMPLETE
SITUATION PERSONNELLE ou FAMILIALE
DEMANDEUR
CO-DEMANDEUR
DATE DE NAISSANCE
LIEU DE NAISSANCE
MARI(E) – CELIBATAIRE
MARI(E) – CELIBATAIRE
SEPARE(E) – VEUF (VE) –
SEPARE(E) – VEUF (VE) –
(rayer les mentions inutiles)
DIVORCE(E)
DIVORCE(E)
Propriétaire - Locataire – SousPropriétaire - Locataire – SousEn cas d’acquisition d’un bien,
Locataire Hebergé – Occupant de
Locataire Hebergé – Occupant de
situation avant l’opération
meublé – Occupant d’un logement de
meublé – Occupant d’un logement de
envisagée :
fonction
fonction
Si vous étiez propriétaire de votre ancien logement : fournir, soit : le compromis de vente, l’acte authentique… ou une
attestation sur l’honneur de mise en vente de ce logement.
ETAT CIVIL
SITUATION PROFESSIONELLE
DEMANDEUR
CO-DEMANDEUR
EMPLOYE – AGENT DE MAITRISE
CADRE – AGENT DE DIRECTION
PRATICIEN
SALARIE – ARTISAN –
COMMERCANT- INDUSTRIEL –
AGRICULTEUR – PROFESSION
LIBERALE
DUREE INDERTERMINEE
DUREE DERTERMINEE
DUREE INDERTERMINEE
DUREE DERTERMINEE
EMPLOYEUR
LIEU DE TRAVAIL
TELEPHONE
FONCTION OCCUPEE
(Rayer les mentions inutiles)
DATE D’EMBAUCHE
NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
(Rayer la mention inutile)
DATE DE FIN DE CONTRAT
(si contrat à durée déterminée)
ETES-VOUS GARANTI CONTRE LE
RISQUE DE CHOMAGE
par le régime ASSEDIC-UNEDIC
par un autre régime particulier public
ou parapublic
(Rayer les mentions inutiles)
CARACTERISTIQUE DE L’OPERATION
Achat de terrain
Construction neuve
Achat de biens anciens (avec ou sans
travaux)
Modification du logement nécessitant un
permis de construire
NATURE DE L’OPERATION ENVISAGEE
Localisation précise ou adresse :
………………………………………………………………………………….…………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………….
COUT DE L’OPERATION ENVISAGEE
Prix du terrain……………………………………………………. :
………………………………………….€
Prix de la construction ou du logement…………………..… :
………………………………………….€
Frais de notaire…………………………………………….……. :
………………………………………….€
Frais d’hypothèque……………………………………………… :
………………………………………….€
Honoraires d’architecte………………………………………… :
………………………………………….€
Divers……………………………………………………………….:
(en préciser la nature)
………………………………………….€
TOTAL
………………………………………….€
PLAN DE FINANCEMENT
MONTANT
DUREE ET TAUX D’INTERET
Prêt aidé par l’Etat (PAP)
Prêt bancaire conventionné
Prêt Comité d’Entreprise CPAM
Prêt consenti au titre du 1 %
logement :
- par l’employeur du codemandeur, ou
- par organisme collecteur
Prêt CPLOS demandé
Apport personnel
TOTAL
Le(s) soussigné(s) atteste(nt) l’exatitude et la sincérité des déclarations qui précèdent.
Le
Signature de Demandeur
Signature du co-Demandeur
Les seuls justificatifs exigés dans tous les cas (compromis de vente, acte authentique,…) concernent la réalité de l’opération et son coût.