Avis d`appel public à candidature : Location de

Avis d’appel public à candidature : Location de téléviseurs, services de
téléphonie, accès aux services multimédias pour les patients hospitalisés et
prestations associées pour le CHU de LIMOGES
1° - NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME ACHETEUR :
CHU DE LIMOGES, Correspondant M. Le Directeur général, Direction du Patrimoine, des
Equipements et des Achats, 2 avenue Martin Luther King, 87042 Limoges Cedex
Téléphone : 05.55.05.60.85, Télécopieur : 05.55.05.60.87
Courriel : [email protected]
Adresse internet de l’organisme acheteur : http:/www.chu-limoges.fr
2° - OBJET DU CONTRAT :
La présente consultation porte sur un contrat ayant pour objet la location de téléviseurs, des
services de téléphonie, accès aux services multimédia et prestations associées.
3° - PROCEDURE DE PASSATION :
Le CHU de LIMOGES étant dans de l'impossibilité de définir seul et à l'avance les moyens
techniques pouvant répondre à ses besoins, la présente consultation fera l'objet d'un certain
nombre d'entretiens après sélection des candidatures.
En ce sens, le CHU attend que le candidat lui propose les meilleures solutions techniques et
organisationnelles pour répondre aux besoins et aux conditions de réalisation indiqués dans
le programme fonctionnel et ses annexes.
4° - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :
Ces prestations ont pour but (selon l’architecture qui sera arrêtée et ses évolutions)
d’assurer les services suivants :
- Télévision (dont une ou plusieurs chaines internes) et radio
- Téléphonie
- Vidéo à la demande
- Internet
- Contenus interactifs
- Jeux
- Gestion de files d’attentes
- Solution logicielle, écrans et bornes tactiles pour la diffusion de contenus
multimédias
Le périmètre géographique du présent contrat couvre tous les sites du CHU de Limoges.
Le contrat prend effet à compter de sa date de signature.
Durée du contrat :
7 ans fermes avec possibilité de reconduction d'une année
1
ou
8 ans fermes avec possibilité de reconduction d'une année
La mise en service prévisionnelle est fixée au 1er juillet 2014. Le calendrier définitif sera
précisé dans le cadre du contrat.
5° - CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
Une visite de site obligatoire sera organisée au CHU de Limoges le 20 février 2014 à 9h à
12h30 en salle 1 à l’Hôpital DUPUYTREN.
La présence des candidats potentiels sera obligatoire et donnera lieu à la remise, pour
chacun d’entre eux, d’une attestation de visite sur site qui devra être jointe à l’appui de leur
candidature.
Les critères intervenant pour le jugement des candidatures sont indiqués ci-dessous :
Critères d'analyse des candidatures
1
2
3
Les moyens humains et capacités techniques et professionnelle
Les références
Les garanties financières
Les candidats sont jugés sur leurs capacités techniques et financières à répondre aux
besoins et justifiant de leurs expérience et compétence dans le domaine concerné.
Au terme de l'évaluation des candidatures, le CHU de Limoges procédera à l’ouverture des
offres des candidats dont les candidatures ont été jugées conformes.
6° - JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT :
Les déclarations, certificats et attestations suivantes :
1.
La copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire ;
2.
Déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il :
- n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une
des
infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,
324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1,
par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les
premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1
du Code Pénal, et par l'article 1741 du Code Général des Impôts, ou ne pas avoir fait
l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de
l’Union Européenne;
- n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite
au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L.8221-1,
L8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1,
L.8241-2 du Code du Travail, ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour
une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne;
-
n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de
commerce et s’il s’agit d’un personne physique, que sa faillite personnelle, au sens
de l'article L. 625-2 du même code, n’a pas été prononcée ou qu’il n’a pas fait l'objet
2
d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au
redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une
procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été
habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du
contrat,
-
a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière
fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
-
était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-3, L
5212-4 et, L 5214-1, L 5212-9, L5212-10, L 5212-11, R 5213-39 ou L.5212-5, du
code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
3.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
4.
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants.
5.
L’attestation de visite sur site
6.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat,
même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les
capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques,
quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas
il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en
disposera pour l’exécution du contrat.
7.
Le ou les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles,
techniques et financières du candidat :
-
déclaration concernant le chiffre global, et chiffre affaires pour les prestations
auxquelles se réfère le contrat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
-
bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs
économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
-
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-
Références gérées et en production depuis 5 ans
o
o
o
o
o
o
o
dénomination et type établissement (CHU, CH, autre ES, Hôtel…)
type de contrat
périmètre du contrat ou de la DSP
nombre de lits (si ES) ou de chambres
nombre de terminaux
année et mois de mise en production
interlocuteur à contacter
-
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des
cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de
même nature que celle du contrat ;
-
déclaration indiquant les équipements et moyens techniques dont le candidat dispose
pour la réalisation de contrats de même nature
3
-
certificats de qualifications professionnelles. Le Directeur du Centre Hospitalier
Universitaire de LIMOGES dans ce cas précise que la preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité
professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat ;
-
certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à
attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications
techniques. Le du CHU acceptera toutefois d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas
accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
-
les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales
-
les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du
travail. Elles sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat
-
un extrait de l'inscription au registre du commerce ou des sociétés (K ou K Bis)
ou document officiel portant le n° d'immatriculation.
Si le candidat est objectivement dans l’impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité
financière, l’un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité
par tout autre document permettant d’en attester de manière équivalente.
7° - CRITERES D’ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération :
Le jugement des offres donnera lieu à un classement.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous par ordre
d’importance décroissant et pondérés de la manière suivante :
Critères d'analyse des offres
Nombre
de
points
Tarification et redevance sur la base des sous-critères suivants :
40
points
Pour la télévision : Droits d'accès et bouquets de chaînes complémentaires
10
points
Pour la téléphonie : Tarif TTC des différents services proposés aux usagers
10
points
20
points
% de la redevance versée au CHU
Qualité et contenu du service offert aux usagers sur la base des sous- 30
critères suivants
points
La richesse et la qualité des services proposés aux usagers
10
points
La qualité des prestations proposées (Gestion des droits, organisation, suivi, 10
points
contrôle, hygiène)
4
Les moyens humains affectés à la réalisation de la prestation
10
points
Qualité et contenu technique de l'offre sur la base des sous-critères suivants 30
points
Qualité et performance de l'architecture technique et des équipements 10
patients
points
Pertinence du calendrier prévisionnel de mise en œuvre pour le déploiement 10
des solutions attendues
points
Maintenance
10
points
8° - DEROULE DE LA PROCEDURE :
A l’issue de la remise des offres, un premier classement sera effectué sur la base des
criètres de jugement des offres à l’article 7 du présent avis
Il est décidé que le nombre de candidats invités à participer aux Entretiens sera de 3
maximum.
Ainsi, seuls les candidats classés dans les trois premiers à l’issue de l’analyse des
offres seront invités à participer à la phase « Entretiens ».
A titre indicatif, la date prévisionnelle d'envoi des invitations à participer à la phase
"Entretiens" : est fixée au 28 mars 2014.
A l'occasion de l'envoi de cette invitation à participer aux entretiens, il sera précisé aux
candidats sélectionnés les conditions et modalités des démarches, et notamment
l'organisation des rencontres.
Entretiens avec les candidats sélectionnés
Cette phase sera conduite dans le respect des principes d'égalité entre les participants et de
la confidentialité par rapport aux solutions concurrentes. Les convocations sont émises par
courrier recommandé avec accusé de réception.
Les entretiens sont envisagés, à titre indicatif, du 09 au 11 avril 2014. Il est prévue que ces
entretiens se déroule sur une journée entière par candidat admis à participer aux entretiens
La date limite de réception des offres finales sera fixée dans l'invitation à remettre les offres
finales. A titre indicatif, la date envisagée de remise des offres finales est fixée au 21 mai
2014.
La période prévisionnelle de l'envoi des invitations à présenter une offre finale aux candidats
qui ont participé à la phase « entretiens » est estimée au 13 mai 2014.
9° - DATE et HEURE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES :
07 mars 2014 à 12 Heures 00
10° - DELAI MINIMUM DE VALIDITE DES OFFRES :
180 jours à compter de la date limite de réception des offres
5
11° - DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS :
 renseignements d’ordre administratif et concernant les services et prestations aux
patients auprès de :
Monsieur Stéphane BERTHELEMOT, coordonateur achats, Direction du Patrimoine, des
Equipements et des Achats
Téléphone : 05.55.05.60.96 – Télécopie : 05.55.05.66.88 - @ : [email protected]
 renseignements d’ordre technique auprès de :
Monsieur Fabrice D'HOLLANDER, Responsable Département Production et Support
Direction du Système d'Information
Téléphone : 05-55-05-68-27 - Télécopie : 05.55.05.68.97: @ : [email protected]
12° - ADRESSE auprès de LAQUELLE les DOCUMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS :
Les demandes de retrait de dossier de consultation sont faites par demande écrite :

Soit par courriel à l’adresse suivante : [email protected].

Soit par télécopie au numéro suivant : 05.55.05.60.87.

Soit par courrier : Direction du Patrimoine, des Equipements et des
Achats - Cellule de la Commande Publique HOPITAL
DUPUYTREN - 2 avenue Martin Luther King - 87042 LIMOGES
CEDEX
Le dossier de consultation seront envoyés sous format électronique aux candidats en ayant
fait la demande.
13° - ADRESSE à LAQUELLE les PLIS DOIVENT ETRE ENVOYEES :
Madame la Directrice du Patrimoine, des Equipements et des Achats
Cellule de la Commande Publique
HOPITAL DUPUYTREN
2 avenue Martin Luther King
87042 LIMOGES CEDEX
14° - CONDITIONS DE REMISE DES PLIS :
Les candidatures et les offres doivent parvenir soit :
- par la poste en recommandé avec avis de réception ou par tout moyen
d’acheminement permettant de certifier la date et l’heure d’arrivée à l’adresse
indiquée au présent avis,
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-
par porteur contre remise d’un récépissé justifiant de la date et de l’heure d’arrivée à
l’adresse indiquée au présent avis.
15° - DATE D’ENVOI à la PUBLICATION :
24 JANVIER 2014
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