Construction, rénovation ou extension de médiathèques

Guide des aides du Conseil général du Puy-de-Dôme
Culture / Vie Collective
Lecture publique
Subvention d'équipement
Construction, rénovation ou extension de
médiathèques
Délibération du 19 avril 2011
Communautés de
communes
Communes
Syndicats
intercommunaux
Objectif de l'intervention :
Inciter les collectivités locales au développement de médiathèques de qualité.
Objet de l'intervention :
Participer financièrement à la construction, la rénovation ou l'extension de médiathèques.
Bénéficiaires et conditions :
Les communes, groupements de communes ayant en charge la gestion d'une
médiathèque appartenant au réseau de la Médiathèque départementale du
Puy-de-Dôme à l'exclusion de Clermont Communauté.
Montants de l'aide :
Le montant de l'aide est conditionné aux 5 niveaux typologiques indiqués dans les
tableaux en annexe.
Subvention minimale : 750 €.
Plafond subventionnable : sur la base de 1 630 € HT / m² Surface Hors Oeuvre Net
(SHON)
Modalités de l'aide et composition du dossier :
Le Conseil général peut accorder une subvention dans la limite des crédits réservés
chaque année au budget départemental pour cette intervention.
La participation financière du demandeur ne devra pas être inférieure à 20 % HT du
devis.
La demande de subvention se fait à partir de devis détaillés et en aucun cas après le
commencement des travaux.
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Le dossier devra comporter les pièces suivantes :
- la demande écrite du maire ou du Président de la Communauté de communes,
- la délibération de la commune (ou du groupement de communes) approuvant le plan de
financement du projet,
- le fonctionnement de la médiathèque (budgets acquisitions et personnel ; nombre
d'heures d'ouverture au public),
- la notice de présentation du projet et les plans de la structure,
- les devis descriptifs et estimatifs de l'équipement,
- le budget prévisionnel du financement de l'opération,
- l'échéancier de la réalisation,
- le marché d'ingénierie et la lettre de commande si la commune ou le groupement de
commune fait appel à un architecte.
Contact :
Conseil général du Puy-de-Dôme
Direction Générale Aménagement et Développement
Médiathèque départementale - 9 rue Claude Danziger, BP 133
63020 CLERMONT-FERRAND cedex 2
Tel : 04.73.25.84.80
Email : [email protected]
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Annexe 1 SOUTIEN FINANCIER ACCORDE PAR
TYPOLOGIE DE MEDIATHEQUE
Médiathèque à Vocation
Bibliothèque de niveau 1
Territoriale
Critères\typologie
+ de 3 000 habitants
(MVT) (population à définir en
fonction du bassin de vie)
0,07 m² / habitant (local exclusif) 0,07 m² / habitant (local exclusif)
Surface
2,50 € / hab. / an réservés à
2,50 € / hab. / an réservés à
l'acquisition de documents y
Budget collections l'acquisition de documents y
compris multimédias
compris multimédias
25 h minimum / semaine / tout
12 h minimum / semaine / tout
Ouverture
public
public
1 salarié cat A ou B filière culturelle
temps plein (responsable de la
1 salarié de cat B filière culturelle
structure et du réseau) et
temps plein à partir de 5 000
1 salarié cat B ou C filière culturelle habitants et
Personnel
minimum par tranche de 2 000 hab. 1 salarié qualifié de cat C filière
dont 1 animateur multimédia pour 6 culturelle par tranche de 2 000 hab.
postes
20 % du coût HT des travaux (sauf 15 % du coût HT des travaux (sauf
Taux de
étude, foncier, démolition et
étude, foncier, démolition et
subvention
extérieurs)
extérieurs)
Sur la base de 1 630 € HT / m²
Sur la base de 1 630 € HT / m²
Plafond
(SHON*)
subventionnable (SHON*)
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Bibliothèque de niveau 2
Bibliothèque de niveau 3
De 2 000 à 2 999 habitants
De 800 à 1 999 habitants
Critères\typologie
0,04 m² / habitant (local exclusif) Minimum 50 m² (local exclusif)
Surface
1,50 € / hab. / an réservés à
1 000 € / an
Budget collections l'acquisition de documents y
compris multimédias
8 h minimum / semaine / tout public 6 h minimum / semaine / tout public
Ouverture
1 salarié qualifié cat C et au moins
Au moins 2 bénévoles qualifiés
2 bénévoles qualifiés (formation de
(formation de base BDP minimum
Personnel
base BDP minimum ou diplôme
ou diplôme ABF)
ABF)
15 % du coût HT des travaux (sauf 15 % du coût HT des travaux (sauf
Taux de
étude, foncier, démolition et
étude, foncier, démolition et
subvention
extérieurs)
extérieurs)
Sur la base de 1 630 € HT / m²
Sur la base de 1 630 € HT / m²
Plafond
(SHON*)
subventionnable (SHON*)
Point Lecture
De 200 à 799 habitants
25 m² minimum (espace spécifique bibliothèque
avec convention si autres structures dans le même
Surface
local compatibles avec l'activité de la médiathèque)
Budget collections Minimum de 500 € / an
4 h minimum / semaine / tout public
Ouverture
Minimum 1 bénévole qualifié (formation de base
Personnel
BDP minimum ou diplôme ABF)
15 % du coût HT des travaux (sauf étude, foncier,
Taux de subvention
démolition et extérieurs)
Plafond
Sur la base de 1 630 € HT / m² (SHON*)
subventionnable
Critères\typologie
* SHON : surface hors œuvre net
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