Acquisition d`un véhicule utilitaire pour les groupements de communes
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Acquisition d`un véhicule utilitaire pour les groupements de communes
Guide des aides du Conseil général du Puy-de-Dôme Culture / Vie Collective Lecture publique Subvention d'équipement Acquisition d'un véhicule utilitaire pour les groupements de communes Délibération du 19 avril 2011 Communautés de communes Syndicats intercommunaux Objectif de l'intervention : Favoriser la circulation et l'échange des collections au sein d'un groupement de communes. Développer la mise en réseau des services de lecture publique sur les territoires. Objet de l'intervention : Participer financièrement à l'achat d'un véhicule léger de liaison inter-médiathèques (navette). Bénéficiaires et conditions : Les groupements de communes ayant en charge la coordination de médiathèques appartenant au réseau de la Médiathèque départementale du Puy-de-Dôme à l'exclusion de Clermont Communauté. Le groupement de communes doit avoir un projet de liaison inter-médiathèques géré par du personnel salarié en charge du réseau de lecture publique. Il doit avoir en charge au minimum 3 lieux de lecture et disposer d'un budget d'acquisition d'au moins 2,50 € par habitant (typologie en page suivante). Montants de l'aide : 30 % du coût HT du véhicule, plafonné à 4 800 €. Aide non renouvelable. Modalités de l'aide et composition du dossier : Le Conseil général peut accorder une subvention dans la limite des crédits réservés chaque année au budget départemental pour cette intervention. La participation financière du demandeur ne peut être inférieure à 20 % HT du devis. La demande de subvention se fait à partir d'un devis détaillé et en aucun cas après acquisition du véhicule. Subvention d'équipement - Acquisition d'un véhicule utilitaire pour ... Guide des aides du Conseil général du Puy-de-Dôme (rubrique Le guide des aides) 1/2 Le dossier devra comporter les pièces suivantes : - la demande écrite du Président de la Communauté de communes, - la délibération du groupement de communes approuvant le projet de liaison intermédiathèques, - le fonctionnement de la médiathèque (budgets acquisitions et personnel ; nombre d'heures d'ouverture au public), - le devis descriptif et estimatif du véhicule, - le budget prévisionnel du financement de l'opération. Typologie de médiathèque Critères\typologie Surface Budget collections Ouverture Personnel Médiathèque à Vocation Territoriale (MVT) (population à définir en fonction du bassin de vie) ou réseau intercommunal 0,07 m² / habitant (local exclusif) 2,50 € / hab. / an réservés à l'acquisition de documents y compris multimédias 25 h minimum/ semaine / tout public 1 salarié cat A ou B filière culturelle temps plein (responsable de la structure et du réseau) et 1 salarié cat B ou C filière culturelle minimum par tranche de 2 000 hab. dont 1 animateur multimédia pour 6 postes Contact : Conseil général du Puy-de-Dôme Direction Générale Aménagement et Développement Médiathèque départementale - 9 rue Claude Danziger, BP 133, 63020 CLERMONT-FERRAND cedex 2 Tel : 04.73.25.84.80 Email : [email protected] Subvention d'équipement - Acquisition d'un véhicule utilitaire pour ... Guide des aides du Conseil général du Puy-de-Dôme (rubrique Le guide des aides) 2/2