Acquisition d`un véhicule utilitaire pour les groupements de communes

Guide des aides du Conseil général du Puy-de-Dôme
Culture / Vie Collective
Lecture publique
Subvention d'équipement
Acquisition d'un véhicule utilitaire pour les
groupements de communes
Délibération du 19 avril 2011
Communautés de
communes
Syndicats
intercommunaux
Objectif de l'intervention :
Favoriser la circulation et l'échange des collections au sein d'un groupement de
communes.
Développer la mise en réseau des services de lecture publique sur les territoires.
Objet de l'intervention :
Participer financièrement à l'achat d'un véhicule léger de liaison inter-médiathèques
(navette).
Bénéficiaires et conditions :
Les groupements de communes ayant en charge la coordination de médiathèques
appartenant au réseau de la Médiathèque départementale du Puy-de-Dôme à l'exclusion
de Clermont Communauté.
Le groupement de communes doit avoir un projet de liaison inter-médiathèques géré par
du personnel salarié en charge du réseau de lecture publique. Il doit avoir en charge au
minimum 3 lieux de lecture et disposer d'un budget d'acquisition d'au moins 2,50 € par
habitant (typologie en page suivante).
Montants de l'aide :
30 % du coût HT du véhicule, plafonné à 4 800 €. Aide non renouvelable.
Modalités de l'aide et composition du dossier :
Le Conseil général peut accorder une subvention dans la limite des crédits réservés
chaque année au budget départemental pour cette intervention.
La participation financière du demandeur ne peut être inférieure à 20 % HT du devis.
La demande de subvention se fait à partir d'un devis détaillé et en aucun cas après
acquisition du véhicule.
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(rubrique Le guide des aides)
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Le dossier devra comporter les pièces suivantes :
- la demande écrite du Président de la Communauté de communes,
- la délibération du groupement de communes approuvant le projet de liaison intermédiathèques,
- le fonctionnement de la médiathèque (budgets acquisitions et personnel ; nombre
d'heures d'ouverture au public),
- le devis descriptif et estimatif du véhicule,
- le budget prévisionnel du financement de l'opération.
Typologie de médiathèque
Critères\typologie
Surface
Budget collections
Ouverture
Personnel
Médiathèque à Vocation Territoriale (MVT)
(population à définir en fonction
du bassin de vie)
ou réseau intercommunal
0,07 m² / habitant (local exclusif)
2,50 € / hab. / an réservés à l'acquisition de documents
y compris multimédias
25 h minimum/ semaine / tout public
1 salarié cat A ou B filière culturelle temps plein
(responsable de la structure et du réseau) et
1 salarié cat B ou C filière culturelle minimum par
tranche de 2 000 hab. dont 1 animateur multimédia
pour 6 postes
Contact :
Conseil général du Puy-de-Dôme
Direction Générale Aménagement et Développement
Médiathèque départementale - 9 rue Claude Danziger, BP 133,
63020 CLERMONT-FERRAND cedex 2
Tel : 04.73.25.84.80
Email : [email protected]
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