La justice doit se prononcer sur la réalité d`un groupe Mulliez

Tous droits réservés - Les Echos 201226/3/2012P.27Services
DISTRIBUTION
Un avocat roubaisien a assigné 25 sociétés liées à l’Association Familiale Mulliez
pour les faire reconnaître ainsi que leurs filiales en tant que groupe. L’objectif est
de renforcer les droits des salariés, notamment en cas de plan social.
La justice doit se prononcer sur
la réalité d’un groupe Mulliez
issionné par les comités centraux d’entreprise de 2 sociétés (Pimkie et Saint Maclou)
détenues majoritairement par
l’Association Familiale Mulliez
(AFM), ainsi que par 2 fédérations
syndicales, Me Stéphane Ducrocq a
assigné mi-mars devant le tribunal
d e g ra n d e i n s t a n c e d e L i l l e
25 sociétés liées à l’AFM pour faire
reconnaître le Groupe Mulliez
comme une entité juridique. Parmi
cessociétés,18sontdesholdingsou
sous-holdings. Les autres sont le
Groupe Auchan, Agapes, Adeo,
Saint Maclou, HTM, Happychic et
Diramode.
L’avocat roubaisien demande au
juge de déclarer que ces « sociétés
assignéesetlesfilialesqu’ellescontrôlent […] constituent un groupe au
sens des articles L.233l et suivants du
Code du travail ». Selon celui-ci,
« fait partie d’un groupe […] une
société dont le capital est détenu à
plus de 50 % par une autre ». L’avocat, dans son assignation, fait la
démonstration que, « dans
l’immense majorité des cas 100 %
des sociétés commerciales opérationnelles via les holdings et sur-holding sont contrôlées à plus de 50 %
par les sociétés du sommet du
groupe Mulliez ».
M
« Un modèle qui fonctionne »
Pour lui les Mulliez « ont multiplié
les sociétés, constituant autant de
cloisons », ce que démontre
d’ailleurs bien Benoît Boussemart
dans ses livres « La Richesse des
Mulliez », paru en 2008 suivi en
2011 de « Le groupe Mulliez 20062011, pour en finir avec le conte
familial ».
Reconnaître l’existence d’un
« groupe » Mulliez permettrait tout
d’abord à tous les salariés d’avoir les
mêmes avantages sociaux d’une
société à une autre. Mais surtout,
explique l’avocat « en cas de plan
social dans l’une des sociétés cela
l’obligerait à proposer un reclassement dans le reste du groupe, ce qui
n’a pas été le cas lors du PSE chez
Pimkie en 2010, précise l’avocat.
Tout PSE devrait par ailleurs être
fonction des moyens de l’ensemble
du groupe », ajoute-t-il.
Ce type d’assignation est une première en France, selon l’avocat.
Même s’il se sent dans cette affaire
un peu comme David contre
Goliath, il a bien sûr espoir de
gagner, comme il a gagné en
novembre dernier au TGI dans
l’affaire des temps de pause à
inclure dans le temps de travail des
salariés d’Auchan entre 2000
et 2007.
Les Mulliez « ont
multiplié les sociétés,
constituant autant
de cloisons ».
ME STÉPHANE DUCROCQ AVOCAT
Pour Francis Cordelette ,directeur général du groupe HTM, cette
reconnaissance officielle serait
« socialement une catastrophe. Cela
signifierait que dès qu’il y a un PSE,
pourlamoindrefermeturedemagasin ou d’hypermarché, toute embauche est gelée pendant toute la durée
du PSE », a déclaré le DG d’HTM
aux « Echos ». Or, explique-t-il, un
parcdemagasinsvit,avecdestransferts et des fermetures. « J’ai pour
Boulanger fermé six ou sept magasins, mais j’en ai aussi ouvert une
quarantaine. » Pour lui « la famille
Mulliez, qui investit et qui embauche, a construit un modèle original
qui fonctionne très bien, cela reviendrait à en casser cette dynamique ».
La procédure peut maintenant
prendre entre six et dix-huit mois, le
temps des allers et retours entre
avocats, avec présentation des pièces. M e Ducrocq craint que ses
adversaires prennent d’ailleurs
autant d’avocats qu’il n’y a de sociétés. Enfin, quand il n’y aura plus
d’échanges, le premier juge du TGI
de Lille pourra étudier et trancher
cette question sur le fond.
NICOLE BUYSE
CORRESPONDANTE À LILLE