Grupo Bimbo Fournisseurs Code de Conduite

Grupo Bimbo Fournisseurs
Code de Conduite
Code:
Grupo Bimbo S.A.B. de C.V. et ses filiales ("Grupo Bimbo") est un groupe qui s´est développé depuis 1945,
date de sa fondation, grâce et à travers les relations établies avec ses fournisseurs sur la base de la
confiance mutuelle, le respect, la justice, l'honnêteté, l'intégrité et l'amélioration continue, ainsi que le
maintien de l'engagement envers les principes éthiques et durables.
Pour « construire une entreprise durable, hautement productive et profondément humaine » nous avons
besoin d'impliquer et engager notre chaîne d'approvisionnement au niveau mondial. Grupo Bimbo
considère comme fournisseurs tous ses partenaires qui fournissent des ingrédients, des emballages, des
produits finis, des matériaux indirects et services, ainsi que ses sous-traitants à qui la fabrication de ses
produits a été confiée ; et pour finir les fournisseurs de ses fournisseurs.
Nous souhaitons que tous les Fournisseurs s’engagent à respecter entièrement ce code de conduite, ainsi
que tout le cadre législatif, les meilleures pratiques et les normes internationales applicables, afin
d’améliorer les pratiques durables, et ainsi s'engager à long terme auprès de nos consommateurs et en
terme d’excellence de nos produits
Afin de parvenir à une compréhension claire des principes et des politiques qui devraient régir la relation
et assurer sa mise en œuvre, nous avons développé ce code de conduite pour les fournisseurs de Grupo
Bimbo.
Achats et Approvisionnement durable
Grupo Bimbo a également publié des politiques globales qui s’appliquent à des ingrédients spécifiques,
comme par exemple l’huile de palme. Grupo Bimbo se réserve le droit de demander des certifications
supplémentaires pour les ingrédients, les produits ou services à partir du moment où ils deviennent
disponibles et sont commercialement viables.
La portée de code de conduite établit les lignes directrices et politiques de Grupo Bimbo en ce qui concerne
les pratiques sociales, économiques et environnementales.
1. Éthique et Social
Le comportement éthique - Un engagement commun
Pour rester durable et obtenir la préférence de nos consommateurs, les fournisseurs et leurs collaborateurs
devrons établir et toujours maintenir les plus hauts standards éthiques, incluant:
• Intégrité des affaires. Les fournisseurs doivent adopter et mettre en œuvre une politique de tolérance
«zéro» interdisant toute forme de corruption, l'extorsion et la fraude. Toutes les opérations doivent être
effectuées de manière transparente et doivent être correctement enregistrées.
• Conflits d'intérêts. Les fournisseurs s´engagent de manière naturelle dans des relations
commerciales avec d'autres entreprises, y compris avec les concurrents de Grupo Bimbo. Toute
situation qui constituerait, ou pourrait donner lieu à un conflit d'intérêts doit être évitée et signalée
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immédiatement à Grupo Bimbo. Les fournisseurs doivent s’auditer chaque année et déclarer l’absence
de conflit d'intérêt, afin de maintenir leur relation commerciale avec Grupo Bimbo.
• Confidentialité. Les fournisseurs ne devront divulguer aucune information confidentielle fournie par
Grupo Bimbo concernant leurs relations d'affaires a: (a) leurs représentants, sauf lorsqu'ils concernent
spécifiquement la fourniture de biens et de services à Grupo Bimbo ou pour en son nom; Ou b) à des
personnes extérieures à l'organisation du fournisseur. Les fournisseurs doivent se conformer aux lois,
réglementations de sécurité et privacité applicables, et veiller à ce qu'ils disposent de contrôles
juridiques, techniques et de sécurité appropriés pour protéger les informations confidentielles de Grupo
Bimbo. L'information confidentielle désigne toutes les données non publiques appartenant à Grupo
Bimbo, y compris mais sans s'y limiter: les plans d'affaires, les stratégies de prix, les plans de marketing,
les renseignements personnels, les secrets commerciaux et la propriété intellectuelle. Les fournisseurs
ne peuvent pas sous-traiter, divulguer, partager ou utiliser ces informations en dehors des exigences
définies dans le contrat passé avec Grupo Bimbo. Les fournisseurs ne doivent jamais utiliser les
informations confidentielles de Grupo Bimbo pour leur propre bénéfice ou celui d'autres personnes. De
la même manière, Grupo Bimbo ne demande pas de renseignements confidentiels sur ses concurrents
auprès des fournisseurs.
Anti-Corruption
Les fournisseurs doivent agir légalement et en conformité avec toutes les lois, règlements applicables et
accords internationaux, y compris les lois anti-corruption.
Étant donné que les lois anti-corruption interdisent généralement les paiements directs ou indirects, la
manipulation des fonctionnaires et des tiers; Tout paiement inapproprié, tout cadeau ou tout autre objet de
valeur offert ou fourni par un fournisseur peut être considéré comme fourni par Grupo Bimbo. Par
conséquent, nous interdisons de tels comportements de la part de nos fournisseurs actuels ou éventuels.
Étant donné que l’extorsion et la corruption sont considérées comme des crimes punitifs, Grupo Bimbo
assume sa responsabilité légale à cet égard et attend de ses fournisseurs la même attitude.
Des actes inderdits
Offrir ou recevoir des prestations indues: En ce qui concerne la corruption, Grupo Bimbo ne fait pas de
distinction entre les fonctionnaires et les particuliers. La corruption et l’extorsion ne sont pas tolérées
quelles que soient les personnes impliquées. Les fournisseurs qui font des affaires avec Grupo Bimbo ou
qui agissent pour le compte de Grupo Bimbo ne doivent pas donner, offrir, promettre, demander, accepter
ou recevoir directement ou par l'intermédiaire de tiers, n’importe quelle chose de valeur pour ou d’un
fonctionnaire, une entité privée, une personne physique ou un membre de sa famille, dans l'intention de
les persuader ou d'être persuadés d'exploiter leur position pour tout avantage indu.
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Cadeaux, nourriture, voyage et divertissement
Les fournisseurs ne doivent pas offrir, donner, demander ou recevoir de cadeaux, de repas, de voyages
ou de divertissements, de ou pour n’importe quelle personne pour le compte de Grupo Bimbo ou de quelque
associé de Grupo Bimbo que ce soit.
Grupo Bimbo a mis en place une politique de cadeaux, de repas, de voyages et de divertissement que tous
les Fournisseurs doivent respecter, basée sur des principes et des relations humbles avec nos
Fournisseurs, les interdisant: (i) de nous donner ou de recevoir des voyages et / (Sauf autorisation expresse
et stricte au cas par cas par le comité d'éthique et de conformité de Grupo Bimbo), (ii) nous donner ou
recevoir de cadeaux (autres que des cadeaux promotionnels sans valeur commerciale) et (iii) Recevant de
nous des repas (autres que des repas d'affaires, dans les endroits coutumiers, respectant les principes de
sobriété, d'austérité, de cohérence et de rationalité).
Fraude et autres comportements criminels
Les fournisseurs ne doivent violer aucune loi pénale ou pratiquer des actes illégaux, y compris la fraude et
le vol, durant la période de relation d'affaires avec Grupo Bimbo ou agissant pour le compte de celui-ci.
Norme du travail
Les fournisseurs doivent respecter les droits humains de tous les travailleurs et les traiter avec respect et
dignité; Y compris les travailleurs fixes, temporaires, migrants, étudiants ou sous-traitants.

Politique contre la discrimination et le harcèlement. En phase de recrutement, les fournisseurs
ne doivent pas discriminer une personne pour sa race, sa couleur, sa religion, son sexe, son âge, sa
nationalité, un handicap, son orientation sexuelle, son identité de genre, son état de grossesse, son état
civil, son affiliation politique, son appartenance syndicale ou toute autre caractéristique personnelle
protégée par la loi. Cette politique s'applique à tous les aspects de l'emploi, y compris le recrutement,
la promotion, la rétrogradation, le transfert, la mise à pied et la cessation d'emploi, la rémunération,
l'éducation, la formation et d'autres conditions de travail
• Traitement humain. Les fournisseurs ne peuvent pas effectuer des actes de traitement inhumain
des travailleurs, y compris le harcèlement sexuel, les abus sexuels, les châtiments corporels, la
coercition mentale ou physique ou la violence verbale, ne devrait y avoir la menace d'un tel traitement.
• Emploi librement choisi. Les fournisseurs ne doivent pas utiliser de travail forcé, sous caution ou
sous contrat, de travail pénitentiaire involontaire, d'esclavage ou de personnes victimes de la traite. Cela
comprend le transport, l'hébergement, le recrutement, le transfert ou la réception de personnes
vulnérables par la menace, la force, la coercition, l'enlèvement ou la fraude aux fins d'exploitation. Tous
les travaux doivent être volontaires et les travailleurs seront libres de quitter le travail à tout moment ou
de cesser leur emploi. Les fournisseurs sont responsables de connaître et de se conformer aux lois et
règlements applicables. Les fournisseurs devront s’engager à respecter les lois pour les travailleurs
étrangers et les travailleurs immigrés sans retenir de documents d'identité ou de salaire, en dehors de
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tout accord contractuel légal et entièrement compris. Tous les termes de base d'embauche doivent être
entièrement compris par tous les travailleurs et fournis dans leur langue maternelle. Tous les travailleurs
ont le droit de quitter le lieu de travail après leur journée de travail.
•Politique contre le travail des mineurs. Grupo Bimbo n'accepte pas le travail des enfants et les
fournisseurs ne devront pas employer des mineurs de moins de 15 ans, à moins que la législation locale
indique que la limite inférieure d’âge est fixée à 14 ans, comme définie par la Convention 138 de l’OIT.
Les travailleurs de moins de 18 ans ne doivent pas effectuer de travail dangereux. Les fournisseurs
doivent avoir des procédures de vérification de l'âge en place et appliquer des mesures
d'assainissement si le travail des enfants est détecté. Des programmes autorisés d’apprentissage sur
le lieu de travail sont autorisés.
• Liberté d'association. Les fournisseurs doivent respecter les droits des travailleurs de s'organiser
collectivement et de le faire de façon indépendante, sans ingérence, dans le cadre juridique des
communautés où Grupo Bimbo opère. Dans les communautés où la négociation collective libre et
indépendante est limitée, Grupo Bimbo respectera les autres modes d'organisation.
• Salaires et avantages sociaux. La rémunération versée aux travailleurs doit être conforme à la
législation du travail applicable aux salaires, y compris les dispositions relatives au salaire minimum,
aux heures de travail, aux heures supplémentaires et aux avantages sociaux.
• Heures de travail. Les heures de travail, y compris les heures supplémentaires, ne pourront pas
dépasser le nombre maximum d'heures autorisé par les lois et règlements applicables. Les heures
supplémentaires seront toujours volontaires et peuvent être convenues par une convention collective
légitime ou par consentement écrit avec tous les associés informés au moment de l'embauche. Les
heures supplémentaires sont rémunérées au taux de prime applicable ou convenu applicable. Les
associés doivent avoir au moins un repos de conge tous les sept jours.
2. Économique et Sécurité
Qualité et sécurité alimentaire
Grupo Bimbo s'est engagé à fournir à ses clients et à la société des produits fiables et sûrs. Par conséquent,
Grupo Bimbo s'attend à ce que les fournisseurs considèrent et gèrent toujours la salubrité et la qualité dans
leurs propres opérations et dans la chaîne d'approvisionnement. Les fournisseurs doivent fournir des
produits et des services qui répondent aux exigences de sécurité et de qualité établies par Grupo Bimbo,
en plus de ceux établis par les lois et règlements applicables où ils opèrent et Grupo Bimbo se réserve le
droit de demander des certifications supplémentaires de qualité et de sécurité alimentaire à tout fournisseur
en tout moment. Les fournisseurs doivent fournir à Grupo Bimbo toute information critique concernant les
produits ou services fournis par le fournisseur qui peuvent affecter la qualité ou la sécurité des produits de
Grupo Bimbo.
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Traçabilité
Grupo Bimbo se réserve le droit de demander une traçabilité complète de tous les ingrédients et matériaux
des Fournisseurs afin de vérifier leur origine et de déterminer les risques potentiels de durabilité et
d'applicabilité des réglementations et normes existantes et émergentes.
Santé et sécurité
Les fournisseurs doivent assurer des conditions de travail saines et sûres en utilisant les contrôles
appropriés, les procédures de sécurité, l'entretien préventif et l'équipement de sécurité. Toutes ces
pratiques doivent être conformes aux lois applicables.
La santé et le bien-être des associés ainsi que des consommateurs est une priorité pour tous ceux qui
travaillent chez Grupo Bimbo. Tous les travailleurs des Fournisseurs doivent recevoir une formation
régulière et enregistrée en matière de santé et de sécurité, conformément à la loi, dans une langue
comprise par les travailleurs correspondants.
Les fournisseurs doivent adopter des plans d'action d'urgence couvrant les incendies, les déversements et
autres incidents qui peuvent nécessiter d'évacuation, dans tous les sites fournissant des produits ou des
services à Grupo Bimbo, qui comprennent des équipes de gestion des urgences, des plans de
communication avec des listes de contacts actualisés et au moins un exercice de simulation annuel. Les
fournisseurs doivent également veiller à fournir des normes de sécurité incendie, la formation requise pour
les premiers secours et les soins d'urgence et la manipulation et l'élimination des matières dangereuses.
Tous les lieux de travail des fournisseurs doivent être correctement ventilés pour les environnements
chauds et où des produits chimiques et des solvants sont utilisés. Les lieux de travail doivent également
être suffisamment chauffés pour les environnements froids, en tenant compte des risques liés à la salubrité
des aliments. Un éclairage approprié et la protection contre le bruit seront assurés sur le lieu de travail. Les
fournisseurs doivent tenir un registre du programme de maintenance des équipements afin d’assurer une
hygiène industrielle adéquate.
Tenue de dossiers et comptabilité appropriés
Les fournisseurs doivent conserver et tenir des comptes et des dossiers avec un niveau raisonnable de
détail et qui reflètent correctement les activités menées avec Grupo Bimbo. Les fournisseurs doivent
également conserver et maintenir des systèmes de contrôle comptable pour s'assurer que leurs dossiers
et leurs objectifs anti-corruption sont atteints.
3. Environnement
Grupo Bimbo reconnaît que la durabilité est un élément clé de sa fonction d'entreprise. Les effets négatifs
(ou potentiellement négatifs) sur l'environnement devront être réduits et éliminés autant que possible dans
ses opérations, tout en préservant la sécurité et la santé des travailleurs et en tenant compte de la sécurité
des produits. Il est de l'obligation des fournisseurs de connaître et de se conformer à toutes les lois
environnementales applicables, règlements et accords internationaux, et d'élaborer des plans et des
pratiques exemplaires pour promouvoir la durabilité de l'environnement. Grupo Bimbo favorise la mise en
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œuvre d'idées créatives pour la gestion et la réduction des déchets, le recyclage et la réutilisation des
programmes.
Les fournisseurs doivent gérer de façon responsable tous les aspects de leurs activités pour atteindre ou
dépasser les standards environnementaux et les exigences légales reconnues et s'efforcer dans
l’amélioration continue de leur activité.
Les fournisseurs doivent gérer correctement l'utilisation de l'énergie, les transports, les gaz à effet de serre,
les émissions atmosphériques, les substances appauvrissant la couche d'ozone, l’utilisation de l'eau, les
eaux usées et les effluents, les déchets, les substances dangereuses et potentiellement dangereuses, les
terres et les eaux souterraines contaminées, l'utilisation des sols et la biodiversité et les gênes qu’ils
pourraient provoquer à la communauté. Tout cela à travers une approche de gestion du risque, site par
site. Les fournisseurs doivent avoir un plan de gestion environnementale ( «PGE») qui couvre tous les sites
offrant des produits ou des services à Grupo Bimbo. Ce PGE devra inclure des évaluations des risques
environnementaux, des objectifs et cibles, des contrôles opérationnels, une documentation contrôlée, des
audits et des inspections planifiées et des révisions annuelles de la gestion. Les travailleurs des
fournisseurs seront encouragés à proposer des améliorations de performance de la durabilité.
La propriété intellectuelle et la réputation
Nos marques sont un actif clé pour Grupo Bimbo. Maintenir la réputation de nos marques est essentielle à
notre capacité à attirer et à retenir les détaillants, les consommateurs et les partenaires; et il est essentiel
à notre succès futur. Les fournisseurs doivent éviter tout acte ou comportement qui pourrait (ou pourrait
arriver à) affecter la réputation de nos marques ou l'une de nos autres droits de propriété intellectuelle.
Le Fournisseur doit s'assurer que les services ou produits fournis à Grupo Bimbo en fonction de ses
relations commerciales ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
Mise en œuvre, administration et application
Tout comme nous attendons que nos associés appuient et adhèrent aux principes énoncés dans ce Code,
nous attendons que les fournisseurs fassent de même. Nous encourageons les fournisseurs à reconnaître,
respecter et adopter le Code de conduite des fournisseurs de Grupo Bimbo ou des normes similaires et
égales comme suit:
• La communication. Tous les Fournisseurs seront invités à revoir le Code de Conduite des
Fournisseurs Groupe Bimbo et à retourner un accusé de réception écrit. Les exigences du Code doivent
être communiquées aux employés de tous les Fournisseurs.
• Questionnaire d'auto-évaluation tel qu'il est demandé. Grupo Bimbo se réserve le droit de
demander une évaluation des risques ou une autoévaluation. Grupo Bimbo doit donner la priorité à la
mise en œuvre du Code de Conduite des Fournisseurs Groupe Bimbo auprès des Fournisseurs
critiques, avec les actions et ressources correspondantes.
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Code de Conduite
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• Termes et Conditions contractuelles. Tout contrat avec Grupo Bimbo doit être fait par écrit et faire
référence au présent Code de Conduite des Fournisseurs. En outre, les contrats et les déclarations
doivent comporter des garanties adéquates contre la corruption.
•
Les sous-traitants. Les fournisseurs ne doivent pas sous-traiter à d'autres sous-traitants pour agir
au nom de Grupo Bimbo, sans autorisation écrite préalable. L'autorisation écrite est indépendante de
l'obligation du fournisseur de mener de manière appropriée une vérification diligente de la qualité et une
vérification permanente du sous-traitant pour s'assurer qu'elle est conforme au présent code de conduite
des fournisseurs. Les fournisseurs soumettront à Grupo Bimbo, sur demande, le résultat de cette
vérification diligente et / ou vérification, y compris tous les rapports ou documents générés au cours de
ce processus. Les fournisseurs doivent obtenir une attestation écrite du sous-traitant, en conformité
avec le présent code.
• Exigences d’audit. Grupo Bimbo peut effectuer des audits dans les bureaux ou sites du fournisseur
ou le demander à un tiers, afin de vérifier la conformité au présent Code de Conduite et aux autres lois
applicables. Ces audits peuvent être effectués sans préavis. Les fournisseurs feront tous les efforts
possibles pour répondre à toutes les demandes d'audit. Les coûts des audits pourraient être initialement
couverts par Grupo Bimbo. Toutefois, si les constatations de vérification révèlent une violation de ce
code de conduite ou de toute loi applicable, les coûts de vérification ultérieurs, y compris l'examen et la
mise en œuvre des mesures correctives, seront supportés par le fournisseur. Grupo Bimbo se réserve
le droit de prendre des mesures supplémentaires au besoin, y compris la résiliation de tout contrat ou
relation d'affaires avec le fournisseur.
• La formation et la conformité. Grupo Bimbo encourage les fournisseurs à mettre en œuvre ou à
maintenir un programme de conformité et une formation appropriée pour détecter et prévenir toute
violation des obligations énoncées dans le présent code de conduite.
• Rapports Violations et plaintes. Toute infraction à ce Code de Conduite doit être signalée en temps
voulu au Comité d'Ethique et de Conformité de Grupo Bimbo ou au Service Juridique de Grupo Bimbo.
Les fournisseurs doivent communiquer des mécanismes anonymes et confidentiels à leurs employés
pour signaler toute violation directement à Grupo Bimbo. Ces plaintes doivent être présentées par des
rapports en ligne, qui sont confidentiels, à l'adresse suivante: [email protected]
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Accusé de réception du Code de conduite pour les fournisseurs Grupo Bimbo
Je suis un représentant légal autorisé de ............................................. ................................................ [nom
fournisseur] (y compris ses filiales, parents, filiales et société entités liées), je reconnais et accepte de me
conformer pleinement aux politiques et aux principes du «code de conduite pour les fournisseurs Grupo
Bimbo" et assure que les employés, dirigeants, administrateurs, agents représentants
de ..................... .......................... .. ........................ .... soient conscients et respectent ces principes et
politiques dans le processus de préparation et de soumission des offres et propositions Grupo Bimbo pour
la fourniture de biens et services à Grupo Bimbo, ainsi que lors de la mise en œuvre de tous les accords
signés avec Grupo Bimbo à de telles fins.