Réunion du conseil municipal du 16 décembre 2013

Commune de Biville (Manche)
Réunion du conseil municipal du 16 décembre 2013
Convocation du 9 décembre 2013
SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2013
Le seize décembre deux mil treize, à vingt heures et trente minutes, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BIVILLE, légalement convoqués, se sont réunis
dans la salle de la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Jean ARLIX,
Maire.
PRÉSENTS : Jean ARLIX, Bernard BLANCO,
Philippe MERCIER, Monique
DORANGE, Denis BIENVENU, Marie-Christine GUITTET, Frédéric DEVAUX,
Valérie BIGOT, Nadine VIGOR.
ABSENTS : Serge DEGOUEY, Cécile LECESNE, Mathias LEGUERRIER, Stéphane
MASSON, Bernard PAYSANT et Gérard SANSON (excusés)
Secrétaire de séance : Jean ARLIX
Délibération n° 2013 – 103– Gîtes les Gravelots - Tarif
mobilier et petit matériel
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’arrêter le tarif du mobilier, de
l’électroménager et du petit matériel dans les gîtes les Gravelots comme suit :
MOBILIER ET ELECTROMENAGER
gîtes individuels
Armoires hautes
Aspirateur traineau
Barbecue
Buffets
Cafetière électrique
Canapés clic clac
Chaises
Chaises résine
Chauffeuse
Four
478.40 €
135.68 €
154.63 €
572.88 €
54.73 €
412.02 €
93.29 €
11.96 €
157.77 €
350.00 €
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Grille-pain
Kitchenette (réfrigérateur, plaque électrique)
Lampes de chevet
Lits 140
Lits 90
Matelas 140
Matelas 90
Meuble colonne
Micro-ondes
Parasol
Pied parasol
Plaques
Sommiers à lattes 140
Sommiers à lattes 90
Table résine
Tables
Tables basses
Tables pique-nique
Tabourets de chevet
39.48 €
392.81 €
76.07 €
225.45 €
264.32 €
97.19 €
93.28 €
179.40 €
211.92 €
24.25 €
6.65 €
68.50 €
96.28 €
81.32 €
81.93 €
213.49 €
131.56 €
66.05 €
53.22 €
Gîtes de groupe
Aspirateur traineau
Barbecue en dur
Buffets
Buffets hauts
Buffets sur roulettes
Cafetière électrique
Chaises
Chaises jardin
Cuisinière four électrique
Four micro-ondes
Grille-pain
Lave-vaisselle
Lits 90
Lot de 3 tiroirs lits 90
matelas 90
Parasol
Penderie
Pied parasol
Plaques
Réfrigérateur-congélateur
Sommiers à lattes
Table résine jardin
135.68 €
355.23 €
572.88 €
263.12 €
651.82 €
54.73 €
93.29 €
11.96 €
791.21 €
211.92 €
39.48 €
705.01 €
264.32 €
101.66 €
93.28 €
24.25 €
382.72 €
6.65 €
68.50 €
1 522.96 €
81.32 €
81.93 €
Commune de Biville (Manche)
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Tables
Tabourets de chevet
246.38 €
53.22 €
bâtiment d'accueil et buanderie
Aspirateur traineau
Bibliothèque ouverte
Buffet
Cafetières électriques
Cendrier corbeille
Chaises bébé
Chaises empilables
Chauffeuses
Couteaux électriques
Fer à repasser
Grille-pain
Jardinières
Lave-linge
Lits bébé parapluie
Micro-ondes
mixer électrique
Panneau affichage
Sèche-linge
Siège dactylo
Tables à repasser
Tables basses
Tables pliantes
Vestiaire mobile
135.68 €
155.48 €
572.88 €
54.73 €
87.31 €
118.40 €
60.40 €
187.77 €
30.34 €
50.16 €
39.48 €
285.49 €
1 005.90 €
55.02 €
211.92 €
76.08 €
107.04 €
699.00 €
143.52 €
36.48 €
131.56 €
180.00 €
142.68 €
PETIT MATERIEL
vaisselle matériel de nettoyage
assiette creuse
assiette dessert
Assiette plate
autocuiseur 12 l
autocuiseur 8 l
balai extérieur
balais brosse
balais coco
bols
Bols grands
carafes à eau
casserole inox
2.75 €
2.25 €
2.75 €
145.85 €
92.37 €
4.88 €
4.88 €
4.71 €
2.68 €
3.52 €
2.35 €
16.50 €
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casseroles émail
cendrier
ciseaux
clé ouvre boîte sardine
cloche micro-ondes
coquetiers
corbeille à fruits
corbeille à pain
couteau d'office
couteau économe
couteau huître
couteaux
couteaux à découper
couvercles
couvert à salade
cuillères café
cuillères table
cuvette carrée
dessous de plats
écumoire
égouttoir vaisselle
essoreuse à salade
étente à linge
fouet à main
fourchettes
légumier
louche
moule à tarte
ouvre boîtes manuel
passoire à infusion
passoire à légumes
pelle à poussière
pince à crustacés
planche à découper
Planche à découper grande
plat à four grand
plateaux à desservir
Plats ovales plats
plats rectangulaires
Plats ronds creux couvercle
poêle
poubelle de ménage
presse-fruits
10.62 €
1.33 €
6.58 €
0.75 €
5.00 €
1.20 €
1.99 €
2.05 €
3.53 €
3.35 €
1.60 €
1.20 €
5.84 €
3.36 €
3.10 €
0.88 €
1.31 €
3.48 €
1.73 €
6.32 €
8.04 €
7.47 €
26.31 €
6.74 €
1.31 €
8.32 €
6.32 €
10.25 €
1.73 €
1.61 €
2.03 €
3.04 €
4.00 €
6.99 €
28.70 €
15.00 €
9.01 €
9.79 €
12.98 €
6.20 €
14.83 €
11.29 €
2.18 €
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ramasse couverts
râpe universelle
seaux pvc
spatule bois
sucriers
tasses à café
théière
tire bouchons
vase
verre gradué de ménage
verres à pied
verres ordinaires
2.39 €
2.03 €
2.87 €
1.47 €
4.24 €
1.45 €
17.01 €
5.69 €
6.09 €
2.05 €
2.10 €
1.24 €
voilage et literie
alèse 140
alèse 90
couverture 140
couverture 90
doubles rideaux 60 X120
doubles rideaux 77 X 60
doubles rideaux 80 X110
doubles rideaux 85 X 60
doubles rideaux 90 X 150
doubles rideaux 90 X 255
doubles rideaux 90 X 60
doubles rideaux 96 X 60
drap dessous 140
drap dessous 90
drap dessus 140
drap dessus 90
jeté de lit 140
jeté de lit 90
oreiller
protège taie oreiller
taie oreiller
voilages 77 X 60
voilages 140 X 220
voilages 150 X 224
voilages 173 X 224
voilages 400 X 230
voilages 60 X 120
voilages 60 X 120
voilages 82 X 60
34.68 €
24.40 €
35.88 €
26.67 €
146.45 €
34.92 €
97.27 €
439.85 €
221.52 €
221.52 €
439.85 €
34.92 €
15.55 €
9.33 €
13.40 €
16.62 €
109.40 €
87.52 €
13.04 €
6.46 €
4.72 €
3.46 €
103.43 €
91.61 €
114.36 €
212.14 €
71.11 €
11.90 €
35.47 €
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voilages 85 X 60
voilages 88 X 224
voilages 90 X 150
voilages 90 X 225
voilages 90 X 60
voilages 96 X 60
59.49 €
51.86 €
36.47 €
36.47 €
59.49 €
3.46 €
Le remboursement du matériel désigné ci-dessus sera réclamé aux locataires en cas
de détérioration et de vol de celui-ci.
Délibération n° 2013 – 104 – Gîtes les Gravelots –
transfert d’actif
Dans de cadre de l’ouverture du budget annexe des Gîtes les Gravelots, le conseil
municipal décide de transférer vers le budget annexe des gîtes les Gravelots l’actif de
la commune afférent à cet équipement comme suit :
Cpte
2132
2132
2132
2188
2188
2188
2188
2188
2188
2188
2188
2188
2188
2188
2188
2188
N°
inventaire
initial
82
86
97
82
82
82
82
82
107
122
129
130
133
144
148
149
intitulé
bâtiment gîtes
fermeture verrière
fermeture verrière
mobilier
électroménager
voilages literie
équipements divers
accessoire de décoration
Lits 90
sèche-linge
lave-vaisselle
lave-vaisselle
lave-linge
lits 90
lave-linge
sèche-linge
montant à reprendre
1 679 812.13 €
3 288.51 €
3 820.92 €
64 134.27 €
12 679.91 €
30 549.35 €
12 394.97 €
3 339.85 €
2 975.65 €
699.00 €
705.01 €
705.01 €
1 005.90 €
3 745.87 €
805.01 €
545.00 €
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Délibération n° 2013 – 105 – Gîtes les Gravelots amortissements
Le Maire informe que la création du budget annexe des Gîtes les Gravelots sous
forme de SPIC oblige la collectivité à amortir les bâtiments, le mobilier et le matériel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité détermine la durée
d’amortissement pour les biens immobiliers des gîtes les Gravelots de la façon
suivante :
Bâtiments
Mobilier
Voilages Literie
Equipements divers
Accessoires de décoration
Délibération
pédagogique
n°
50 ans
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
2013
–
106
–
Pose
de
radar
Le Maire propose de faire poser un radar pédagogique rue Thomas Hélye sur un mât
d’éclairage public entre le n° 7 et le n° 13 de la rue afin de faire prendre conscience
aux conducteurs de leur vitesse, celle-ci étant limitée à 30 KMH.
Trois devis ont été demandés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
- décide de choisir le matériel proposé par Elan Cité 8 avenue des
Thébaudières 44800 SAINT HERBLAIN pour un montant de
2 006.35 € HT – 2 399.59 €.
- Décide d’inscrire cette dépense au budget 2014 article 2315
- Atteste que la pose du radar pédagogique sera réalisée en 2014
- Décide de demander une subvention au Conseil Général de la
Manche dans le cadre des amendes de police
Délibération n° 2013 – 107 - Marché aux fleurs
Le Maire informe que la commission fleurissement propose d’organiser le marché
aux fleurs le samedi 31 mai 2014 de 16 H 30 à 20 H 00 et de distribuer un bon d’une
Commune de Biville (Manche)
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valeur de 20 € à chaque foyer bivillais. Trois horticulteurs ont été consultés. Une
seule réponse est parvenue en mairie émanant de la SCEA Ets LIOT pour une
facturation des bons d’achat à 16 € HT l’unité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- donne son accord pour distribuer un bon d’une valeur de 20 € TTC
l’unité à chaque foyer bivillais
- donne son accord sur la proposition faite par la SCEA Ets LIOT
Hameau Liot 50110 BRETTEVILLE EN SAIRE de facturer chaque
bon 16 € HT l’unité.
La commission fleurissement propose d’organiser à l’occasion du marché aux fleurs
un marché d’été.
Délibération n° 2013 – 108– Demande de subvention
école de Beaumont Hague
Le maire donne lecture du courrier de madame la directrice de l’école élémentaire
Côtis Capel de Beaumont-Hague, sollicitant une subvention de 50 € par élève dans le
cadre d’une classe de découverte montagne qui sera organisée du 12 au 18 janvier
2014, deux élèves de Biville sont concernés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour
verser une subvention de 100 € à la coopérative scolaire de l’école
élémentaire Côtil Capel de Beaumont Hague. Cette dépense sera imputée
à l’article 6574.
Délibération n° 2013 – 109 – Offre de participation
financière
des
communes
du
canton
au
fonctionnement de l’EAJE la Marette (crèche de
Beaumont Hague)
Lors de la dernière réunion, le conseil municipal avait demandé à la commune de
Beaumont Hague de quelle façon les inscriptions étaient faites dans la crèche la
Marette et selon quels critères. La commune de Beaumont Hague a répondu comme
suit :
Commune de Biville (Manche)
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Actuellement une commission se réunit au mois de mai avec comme choix de 1er
critère "être Beaumontais" (si Biville accepte la proposition faite par la Commune
de Beaumont-Hague elle deviendra prioritaire comme Beaumont. Le second critère
est d'être du canton, le troisième de travailler sur Beaumont-Hague.
Cette réponse est rédigée conjointement avec Jacques FONTAINE, élu référent
de l'E.A.J.E "La Marette".
Avant de prendre une décision, le conseil municipal demande au maire de se
renseigner auprès des autres communes du Canton de Beaumont Hague afin de
connaître leurs positions sur ce sujet.
Délibération n° 2013- 110 – Pose d’une grille devant le
garage de l’épicerie
Le Maire informe que Madame Odette GIBERT, gérante de l’épicerie bar les Dunes, a
fait un courrier à Monsieur le Sous-Préfet se plaignant, entre autres, que son garage
était régulièrement inondé depuis les travaux de rénovation du bourg car aucune
grille d’évacuation n’aurait été posée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de faire poser une
grille devant le garage de l’épicerie.