CV Olivier Bustin - Association Française des Docteurs en Droit

Olivier BUSTIN
+33 (0)6 66 03 34 09
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AVOCAT COLLABORATEUR EN PROPRIETE INTELLECTUELLE
FORMATION
2012 2011
2010
2003
2002
2001
2000
1998
Ecole de formation professionnelle des barreaux de la Cour d’appel de Paris
Doctorat en Droit, Université de Paris II, mention très honorable avec félicitations, délivré à la suite de la
soutenance d’une thèse intitulée « Le juge en droit de la propriété intellectuelle (Étude sur l’influence de la
prévisibilité des décisions de justice dans l’évitement du procès) », rédigée sous la direction du Professeur JeanChristophe GALLOUX ;
Premier prix de la Fondation Robert Abdesselam
D.E.A. en Droit de la propriété intellectuelle, Université de Paris II, mention bien
Maîtrise en Droit privé, mention carrières judiciaires, Université de Paris I, mention assez bien
Licence en Droit, Université d’Artois (Douai), mention très bien
D.E.U.G. en Droit, Université d’Artois (Douai), mention bien
Baccalauréat série économique et sociale, Académie de Lille, mention très bien
PRINCIPALES
2012
PROFESSIONNELLES
Cabinet BIRD & BIRD (Paris), département « Propriété intellectuelle »
-
2012
EXPÉRIENCES
recherches et notes juridiques, en français et en anglais, à usage interne ou à destination des clients ;
rédaction de projets d’assignation et de conclusions ; correspondances avec les douanes dans le cadre
d’opérations de retenues douanières ; correspondances avec des huissiers de justice dans le cadre de
procédures de saisie-contrefaçon ; correspondances avec des conseils en propriété intellectuelle dans le
cadre de procédures de dépôt de brevets ; participation à la rédaction de contrats (contrats de licence de
brevet, en particulier dans les domaines pharmaceutique et électroménager ; contrats de licence de
savoir-faire dans le domaine agroalimentaire ; contrats de licence de marque ; transactions entre
inventeurs salariés et employeurs) ; traduction de pièces (pages web, correspondances, décisions) de
l’allemand vers le français ou l’anglais, notamment dans le cadre de procédures d’opposition devant
l’OHMI ; préparation de séminaires et de conférences pour les associés et counsels du département ;
participation à un groupe de travail de l’AIPPI sur les contrefaçons de marques en cas de transit de
marchandises ; démarches au Palais.
SCIENCES PO – ECOLE DE DROIT
-
chargé d’enseignement en droit des biens et en droit des personnes en Master Carrières judiciaires et
juridiques
1
2012 2010
UNIVERSITE DE PARIS XIII
2011 2008
Cabinet de Maître Didier LE PRADO, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
2008 2003
UNIVERSITE DE PARIS II
2002
OPEN ART PRODUCTIONS
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-
-
-
chargé de cours et de travaux dirigés en droit des affaires de l’Union européenne, droit de la famille,
droit des obligations et en introduction au droit privé.
rédaction de mémoires ampliatifs et de mémoires en défense (environ 150 mémoires rédigés,
essentiellement en droit des biens, droit de la responsabilité délictuelle, droit de la vente et en droit des
baux commerciaux).
chargé de travaux dirigés en droit des biens, droit commercial général, droit des contrats spéciaux, droit
de la famille, droit des personnes, droit des successions et des libéralités, droit des sûretés et en
introduction au droit privé.
assistance juridique dans la négociation et la finalisation d’une coproduction de film avec EuropaCorp ;
gestion d’un portefeuille de droits d’auteur concernant les œuvres d’une dizaine de réalisateurs et
scénaristes (suivi et vérification des redditions de comptes ; préparation de projets d’autorisation de
télédiffusion ; veille de surveillance du contenu des principaux programmes télévisuels diffusés en
France).
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
Publications
- « Les injonctions préventives de surveillance et de blocage sur internet des contenus musicaux et audiovisuels à
l’épreuve du droit de l’Union européenne », Légipresse, mars 2012, p. 167 ;
- « Les présomptions de prévisibilité du dommage contractuel », Recueil Dalloz, 26 janvier 2012, p. 238-243 ;
- Coauteur depuis 2008 à la revue Europe (LexisNexis) d’une chronique relative à l’application du droit de l’Union
européenne par la Cour de cassation, rédigée sous la direction du Professeur Loïc AZOULAI.
Langues
- Anglais : très bonne compréhension écrite et orale ; très bonne expression écrite et orale ;
- Allemand : bonne compréhension écrite et orale ; bonne expression écrite et orale ;
- Portugais : compréhension et expression de niveau conversationnel, à l’écrit comme à l’oral ;
- Russe : compréhension et expression de niveau conversationnel, à l’écrit comme à l’oral ;
- Italien : apprentissage depuis deux ans.
Associations
- Membre de l’Association française pour la protection internationale du droit d’auteur (A.F.P.I.D.A.) ;
- Membre du pôle « droit de la propriété intellectuelle » de l’association TRANS EUROPE EXPERTS ;
- Membre de l’Association française des docteurs en droit (A.F.D.D.).
Centres d’intérêts
Voyages à l’étranger (Europe centrale, Brésil, Russie), lecture (principalement d’auteurs classiques russes et
français), cinéma et théâtre, ski, course à pied, tennis.
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