MAIRIE de PIERRE - CHATEL - Pierre

REPUBLIQUE FRANCAISE
---------DEPARTEMENT DE L’ISERE
Arrondissement de GRENOBLE
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MAIRIE de PIERRE - CHATEL
Code postal : 38119
Téléphone : 04.76.83.06.37
Télécopie : 04.76.83.02.08
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2010 à 18 h 30
PRESENTS : Michel SENOR, Véronique COLANTONIO, Joëlle LACOMBE, Annie RAYNAUD
Françoise ROCHER, Michelle SITKA, Patrick BERNARD, Marcel FRAISSE, Alain
ODDOS, Frédéric CHAUD, Frédéric DESMOULINS
POUVOIRS : Gérard BIGNOTTI donne pouvoir à Marcel FRAISSE.
Stéphane GIAI LEVRA donne pouvoir à Michel SENOR.
EXCUSES : Laurane COSSON
SECRETAIRE DE SEANCE : Frédéric DESMOULINS
Ordre du jour : - Budget primitif 2010: Commune; Eau; Assainissement.
- Détermination pour 2011 du prix du m3 d'eau assaini et du prix du m3 d'eau
consommé.
- Questions diverses.
Rajout de points à l'ordre du jour (accord du Conseil Municipal à l'unanimité) :
- Délibération pour le paiement d'heures supplémentaires des agents ayant assuré
les élections régionales.
- Délibération concernant le remboursement de la commune à la Communauté de
Communes de la Matheysine des sommes engagées dans le cadre des travaux de
réhabilitation de la cité Pré Cordier.
En l'absence de madame Catherine TROUSSIER, Mr Michel SENOR, Maire, donne lecture du
Compte rendu de la séance précédente.
Le compte rendu du dernier conseil est approuvé à l’unanimité.
1/ Présentation des budgets primitifs:
Budget primitif 2010 de la commune:
Le budget primitif 2010 de la commune est approuvé à l’unanimité.
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Budget primitif de l'eau :
Le budget primitif 2010 de l'eau est approuvé à l’unanimité.
Budget primitif de l'assainissement :
Le budget primitif 2010 de l'assainissement est approuvé à l’unanimité.
Mr le Maire tient à remercier Mr Frédéric CHAUD pour la préparation de ces budgets et le travail
accompli tout au long de l'année.
Mr le Maire tient également à remercier Marlène ROVIRAT et Isabelle PRADOURA qui, en l'absence
de Catherine TROUSSIER, ont su mener à bien la préparation de ces budget et assurer les tâches
quotidiennes de comptabilité.
2/ Prix du m3 d'eau assaini et du m3 d'eau potable pour 2010:
Depuis 1997 il n'y a eu aucune augmentation des prélèvements communaux.
Avec la modification des règles de subventionnement du Conseil Général et de l'Agence de l'Eau pour
les travaux sur les réseaux (taux de subvention déterminé en fonction du prix du m3 d'eau potable te
assaini) et si la commune souhaite pouvoir disposer d'un taux de subvention de 30% de la part de ces 2
organismes, une hausse des prix actuellement pratiqués est inévitable.
Le taux des subventions est désormais calculé ainsi:
Eau potable
Prix du m3 HT
Taux d'aide
Inférieur à 0,7 €
0%
Entre 0,7 et 1,6 €
15%
Supérieur à 0,7 €
30%
Eau assainie
Prix du m3 HT
Taux d'aide
Inférieur à 0,5 €
0%
Entre 0,5 et 1,3 €
15%
Supérieur à 0,3 €
30%
Il est donc proposé les tarifs suivants:
Eau potable
Part fixe
2011
2012
0,32 €
0,32 €
Redevance
pollution
0,19 €
0,19 €
Consommation
Total
1,00 €
1,10 €
1,51 €
1,61 €
Eau assainie
2011
2012
Collecte
0,13 €
0,13 €
Assainissement
0,94 €
1,18 €
Total
1,07 €
1,31 €
La proposition pour le prix de l'eau potable et l'eau assainie en 2011 et 2012 est approuvée à
l’unanimité.
3/ Questions diverses:
Paiement des heures supplémentaires réalisées pour les élections régionales:
Marlène ROVIRAT et Isabelle PRADOURA ont assuré les élections régionales en l'absence de
Catherine TROUSSIER. Il est proposé de payer à ces agents les heures supplémentaires effectuées.
Approbation du conseil à l'unanimité.
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Subvention exceptionnelle au Sou des Ecoles:
Dans le cadre d'un voyage à Paris permettant aux classes de CM1 et CM2 de la commune de visiter le
Sénat et l'Assemblée Nationale, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle au Sou des
Ecoles d'un montant de 2000 euros.
Accord du conseil à l'unanimité.
Plainte de voisinage:
Un riverain du Lac de Pierre Châtel s'est plaint de l'état d'abandon de certaines caravanes du Camping
du Lac qui nuit à l'image du site. Mr le Maire a demandé à Mr OSELLO, gérant du camping, de faire
le nécessaire. Une modification du contrat de fermage pour "durcir" le règlement est à l'étude.
Demande de place au marché du terroir:
L'Herberie du Beaumont souhaiterait pouvoir proposer ses produits (produits bio de bien-être) au
marché du terroir le dimanche matin. Il lui sera proposé de faire une présentation de ses produits avant
accord.
Communication:
Le Conseil Général a souhaité disposer de la liste des festivités estivales pour son numéro spécial
d'Isère Magazine. Idem pour l'Agence de développement de la MAtheysine. Ces renseignements leurs
seront transmis.
Tour de France:
Le Tour de France passera à Pierre-Châtel le 14/07/2010 sur la déviation (étape Chambéry-Gap) aux
horaires suivants: caravane vers 13h30 et ravitaillement entre 15h et 15h30. Il est demandé aux
membres du conseil de réfléchir à un moyen de valoriser ou promouvoir la commune lors du passage
de cet évènement médiatique.
Participation de la commune aux travaux de réhabilitation de la cité Pré Cordier:
La Communauté de Communes de la Matheysine fera l'avance des travaux effectués. Les communes
reverseront ensuite leur part à la Communauté de Communes sur 4 ans (2010; 2011; 2012; 2013).
Les annuités seront les suivantes:
2010
2011
2012
2013
Accord du conseil à l'unanimité pour la prise en charge totale par la Communauté de Communes de la
Matheysine du montant des travaux et du remboursement sur 4 ans selon l'échéancier précédent.
--------------------------Fin de séance à 21h00
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