Renault coupable après un suicide: «Les employeurs vont avoir des

Publié le 19 mai 2011.
Société
Propos recueillis par Corentin Chauvel
Renault coupable après un suicide: «Les
employeurs vont avoir des responsabilités
de plus en plus lourdes»
une perspective judiciaire et une évolution pour
l’employeur.
Le logo Renault.
L
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a cour d’appel de Versailles a retenu ce jeudi une
«faute inexcusable» de Renault dans le suicide
d’un ingénieur en 2006. Cet arrêt, qui confirme
un jugement du tribunal des affaires de sécurité
sociale de Nanterre de décembre 2009, pourrait
avoir de sérieuses conséquences sur l’avenir des
entreprises en matière de protection des salariés
selon Nathalie Lailler, avocate au barreau de Caen
et spécialiste du droit du travail.
La décision de la cour d’appel concernant Renault
aura-t-elle des conséquences pour les entreprises
en général? Cela dépend des faits, du contexte, car certains suicides chez Renault n’ont pas été reconnus comme tel.
Une faute inexcusable signifie qu’il y a un manquement de l’employeur à propos de la sécurité du salarié alors qu’il avait connaissance de cette situation.
Pour un suicide lié au stress ou à une dépression,
c’est beaucoup moins évident que pour une main
coupée. Il faut prouver que l’employeur aurait dû
réagir à des signaux forts, des alertes, une mise en
situation de risque. Mais ce genre d’arrêt est attendu
parce qu’il n’y a pas trop de jurisprudence. Même
s’il n’y aura pas d’automatisme non plus, il ouvre
Quel type d’évolution? Les employeurs vont avoir des responsabilités de
plus en plus lourdes, leur profil va changer avec une
protection des salariés plus importante à travers des
chartes et des mesures prises pour les encadrer. Il
y aura une obligation de résultat pour l’employeur.
A la fin de la journée, le salarié doit rentrer chez lui
sain et sauf, sinon on cherchera un responsable et
ce sera l’employeur. Mais je pense que ce sera plus
difficile à mettre en place pour les PME.
Cela représente donc une nouvelle «victoire» des
salariés? Oui, plus il y a de jurisprudence, plus cela va dans
le sens du salarié. Avant, il n’y avait que des cas
isolés. Les familles doivent faire leur deuil avant
de consulter des avocats et elles ne pensaient pas
que l’entreprise pouvait être responsable. Avec la
médiatisation de ces cas très choquants, ce sont des
portes qui s’ouvrent, mais il faut regarder les faits.
On ne sait pas si certaines personnes peuvent, quand
elles se suicident sur leur lieu de travail, calculer leur
acte, en pensant à leur famille. Ce n’est pas évident.
Comment peut-on expliquer cette recrudescence
de suicides au travail? C’est une situation de conjoncture. Depuis 2008, avec
la crise, il y a une situation de stress croissante en
raison de la pression exercée sur les employés qui
s’illustre par des harcèlements de tous types. Il y
a vraiment eu un avant et un après. Et ce sont les
seniors (plus de 50 ans) qui sont principalement
pressurisés parce qu’ils coûtent plus cher et qu’on
veut leur montrer la porte de sortie. Les gens supportent plus ou moins la pression, mais, on l’a vu,
cela peut déclencher des réactions extrêmes.
http://www.20minutes.fr/article/727010/renault-coupable-apres-suicide-les-employeurs-vont-avoir-responsabilites-plus-plus-lourdes
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