maisons a charge du proprietaire a charge du

1/01/2010 modifié janvier 2013
A CHARGE DU PROPRIETAIRE
remplacement grilles pour vétusté à l'état des lieux
installation générale et mise en conformité remplacement pour vétusté à l'état des lieux ou
sur appel du locataire
remplacement pour vétusté à l'état des lieux
réparation ou remplacement pour vétusté à l'état
des lieux ou en cours de bail sur appel du locataire
entretien annuel assuré par la société et inclus
dans les charges locatives
réparation pour vétusté
MAISONS
REPARTITIONS DES REPARATIONS
(liste non exhaustive)
AVALOIRS
(récupération d'eau terrasse et garage)
A CHARGE DU LOCATAIRE
enlèvement des dépôts et nettoyage régulier
BOILERS ELECTRIQUES D'EAU CHAUDE toujours appeler la société en cas de panne ou de
problème
BOITES AUX LETTRES
CHAUDIERES MAZOUT & GAZ
RADIATEURS-VANNES-THERMOSTATS
CORNICHES et GOUTTIERES
remplacement clé perdue ou supplémentaire
entretien charnière et serrure
réparation ou remplacement par négligence ou
manque d'entretien -
nettoyage à charge du locataire
pose et mise en conformité
DETECTEURS DE FUMEE
entretien et remplacement des piles
grosses réparations - Débouchage - dégâts non
imputables au locataire - réparation ou remplacement
pour vétusté des citernes et fosses septiques
EGOUTS - EVACUATIONS
nettoyage - entretien - débouchage et
dégorgement, dégâts imputables au locataire
(objets - graisses - cheveux )
entretien citernes et fosses septiques
certificat d'entretien à fournir au départ du logement
installation générale et mise en conformité à l'état
des lieux
ELECTRICITE
remplacement des prises, interrupteurs, points
lumineux, fusibles, dégâts occasionnés par
suite de surcharge ou pontage
réparation en cas de vétusté
pour causes extérieures non imputables au locataire
(souris, rats…)
pour les espaces publics, la société cède le terrain à la
commune ou à la ville
remplacement pour vétusté à l'état des lieux
d'un meuble + évier
ESCALIERS
HYGIENE - DESINFECTION
JARDINS
informer la société de tout problème de stabilité
évacuation régulière détritus et encombrants
(au plus tôt la veille du jour d'enlèvement)
nuisances dues au locataire (animaux domestiques,
dépôt de nourriture, négligence, manque d'hygiène)
frais portés en compte au locataire si
nécessité de faire appel à firme extérieure
taille et entretien réguliers des pelouses, arbres,
haies avants et arrières
(hauteur des haies suivant règlement communal)
MOBILIER DE CUISINE
entretien, réparation - minimum meuble + évier
en cas de départ,
intérieur : mise en état à l'état des lieux si dégât
important extérieur : toujours à charge HSL
MURS INTERIEURS ET EXTERIEURS
entretien, peinture, tapissage
Au terme de la location, le locataire est tenu
d'enlever, clous, crampons, attaches murales
et réparer les dégâts occasionnés (intérieur et
extérieur)
informer la société en cas de fissures
remplacement en cas de vétusté à l'état des lieux
réparation sur appel du locataire si non imputable
à celui-ci
PORTES-CHAMBRANLES-PLINTHES
entretien charnières, nettoyage, réparation ou
remplacement par manque d'entretien, destruction
volontaire ou accident,
réparation ou remplacement pour vétusté sur appel du
locataire
réparation ou remplacement pour vétusté à l'état des lieux
rien
PAVEMENTS D' ENTREES
ALLEES DE GARAGE
QUINCAILLERIE
(serrures - poignées - clés)
RAMONAGE
toujours informer la société en cas de problème
nettoyage régulier - enlever neige et verglas
entretien, graissage, réparation,
remplacement des clés manquantes
en cours de bail : ramonage nécessaire pour éviter
les feux de cheminées + certificat à fournir lors du
départ du locataire
réparation ou remplacement pour vétusté à l'état des lieux
REVETEMENTS DE SOL
OU CARRELAGES
réparation ou remplacement pour vétusté à l'état des lieux
fuites dans les parties encastrées
SANITAIRES - ROBINETTERIES
(chasse-wc-douche-baignoire-robinets)
réparation ou remplacement pour vétusté à l'état des lieux
SONNETTES
entretien et réparation pour vétusté
réparation ou remplacement
remplacement des châssis pour vétusté
annexe au R.O.I. à dater du 01/01/2010
édité par HSL et CCLP
le respect du logement est l'affaire de tous
TOITURES-CHEMINEES
TROTTOIRS
VITRES
réparation ou remplacement dû à des dégâts
occasionnés par le locataire
nettoyage - entretien - détartrage - réparation de
fuites, écoulements- remplacement ,joints - flotteurs
flexible douche - lunette WC - chaîne de tirage
réparation ou remplacement en cours de bail
faire appel à la société en cas de problème
entretien et désenneigement - toujours informer la
société en cas de problème
remplacement des vitres brisées
en cas de vandalisme, les frais peuvent être répartis
au nombre de locataires concernés pour autant que le
propriétaire puisse prouver la négligence du
ou des locataires