Communiqué de presse - Royan EPF - Etablissement Public Foncier

La Ville de Royan s’associe à l’Etablissement Public Foncier de
Poitou-Charentes pour développer son offre de logements aidés
Didier QUENTIN, Député de Charente-Maritime, Maire de Royan,
et Philippe GRALL, Directeur général de l’Etablissement Public Foncier
vous convient à la signature d’une convention opérationnelle le vendredi 7 novembre 2014 à 9h00 à
la Salle du Conseil Municipal de la Mairie de Royan.
Développer l’offre de logements abordables sur la Ville de Royan
Marquée par une flambée des prix et une raréfaction du foncier qui repoussent les habitants en
périphérie, la Ville de Royan a décidé d’engager une politique foncière active en faveur du logement,
et notamment du logement abordable en cœur de ville. Pour ce faire, l’Établissement Public Foncier
de Poitou-Charentes (EPF), l’accompagnera et la conseillera pour définir et mettre en œuvre des
projets viables tant sur le plan technique que financier.
L’intervention de l’EPF permettra de cibler des emprises foncières pouvant accueillir des opérations
de taille moyenne et bien intégrées à leur environnement. Elles seront menées en centre ville, en
densification et restructuration de l’existant afin de limiter l’étalement urbain. Les projets devront
proposer une part de logements aidés (minimum 25%), une densité confortable (minimum 50
logements par hectare) et respecter les principes d’aménagement et de construction durables.
Il s’agit de développer une offre de logements pour les familles royannaises, les jeunes, les séniors et
les salariés qui travaillent à Royan et ne trouvent plus d’offre abordable pour se loger.
La Ville, qui s’est engagée dans une démarche de connaissance foncière du territoire, identifie
actuellement des fonciers stratégiques sur lesquels l’EPF pourrait intervenir en densification urbaine.
L’action de l’EPF
Par la convention, Royan mandate l’EPF pour étudier et préparer les sites identifiés, à savoir acquérir
les parcelles, faire les déconstructions et dépollutions nécessaires et livrer un foncier « prêt à
l’emploi » pour des opérateurs de construction.
Parallèlement, l’EPF assistera la Ville sur les études de définition du projet : quel type de bâtiments,
quels logements, quel aspect architectural… Il sera maître d’ouvrage en laissant la commune
décisionnaire à chaque étape.
Une fois le foncier « prêt à l’emploi », l’EPF lancera avec la Ville une consultation d’opérateurs pour
que la commune puisse choisir le projet le plus cohérent avec le territoire et les attentes des
Royannais. L’EPF cèdera le foncier à l’opérateur retenu après une analyse financière fine de
l’équilibre de l’opération.
L’EPF, un opérateur de l’Etat au service des collectivités
L’EPF a pour mission d’accompagner les collectivités de la région dans la mise en œuvre de leur
stratégie foncière. Il approfondit et définit avec elles des projets d’aménagement, économiquement
équilibrés, correspondant aux besoins de la population. Il est en mesure de mobiliser les moyens
humains et financiers mutualisés nécessaires à l’acquisition de foncier, bâti ou non, à sa mise en
sécurité et, si nécessaire, sa déconstruction voire sa dépollution. Il revend ensuite à la collectivité, ou
a un opérateur investisseur, le foncier prêt à recevoir son aménagement futur. L’intervention de
l’EPF participe au rétablissement du marché du foncier grâce à des coûts de sortie maîtrisés.
Très présent aux côtés des collectivités, de la définition du projet jusqu’à la cession, l’EPF joue un
véritable rôle de conseil et d’appui aux politiques locales d’urbanisme et d’aménagement. Il facilite et
accélère la réalisation des projets. Il accompagne chaque année toutes les collectivités publiques de
la région à hauteur de 25 millions d’euros, tant en acquisitions foncières, qu’en études ou encore
travaux (déconstruction, dépollution,…).
Depuis sa création, il est intervenu auprès de plus de 90 collectivités, sur des projets conventionnés
de 3 à 10 ans, pour un montant total de plus de 200 millions d’euros. A fin 2014, son intervention
foncière s’élève à près de 80 millions d’euros, mobilisés en faveur, prioritairement, de projets de
développement de l’offre de logements, de développement d’une offre foncière destinée au
développement économique et de l’emploi, d’appui aux projets locaux des communes et de soutien
au développement économique des territoires. L’ensemble des conventions permettra, à terme,
l’émergence d’environ 7000 logements.