Programme Pluriannuel d`Intervention 2015-2019

Programme Pluriannuel d’Intervention 2015-2019
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN
LOISON-SOUS-LENS – CENTRE-VILLE, VERSANT NORD
Foncier de l’habitat et du logement social
Convention signée avec la commune
La commune de Loison-sous-Lens a sollicité l’EPF en 2008 afin qu’il l’accompagne dans la mise en œuvre de
son projet de densification du centre-ville. Peu de négociations amiables engagées au titre de cette
convention ont finalement abouti et la convention est arrivée à échéance en 2013.
Depuis, la commune a élaboré son PLU et a réaffirmé sa volonté de densifier le versant nord du centre-ville
et plus particulièrement les deux hectares de terrains nus situés entre la rue Léon Blum et la rue du Cher
ainsi que le site de stockage de l’entreprise de BTP à l’est.
Une orientation d’aménagement et de programmation a également été définie dans le cadre du PLU, elle
prévoit la réalisation d’une opération habitat d’au moins 80 logements, comprenant un minimum de 20 %
de logements locatifs sociaux. Le PLU est actuellement en phase d’enquête publique.
LE SITE
. Nature des biens à acquérir : terrains nus, habitations,
hangars
. Usage actuel : jardin, espace vert, logement, stockage
. Situation : centre-ville
Désireuse de maîtriser le devenir de cet espace ainsi que le calendrier du projet, la commune de Loisonsous-Lens a d’ores et déjà missionné un bureau d’études pour la définition précise du programme
d’aménagement et le montage d’un éventuel dossier d’utilité publique en vue d’une procédure
d’expropriation.
Il est donc proposé de remettre en place une convention pour permettre l’acquisition des ensembles
fonciers et immobiliers concernés, par voie d’expropriation le cas échéant, et la réalisation des travaux de
démolition nécessaires au projet.
Nord – Pas de Calais - Atelier de cartographie LE CONTEXTE
. SCOT de Lens-Liévin/Hénin-Carvin approuvé
. PLH 2014-2019 adopté
. PLU en cours d’approbation
. Taux de logements locatifs sociaux : 28,4 %
. Superficie du périmètre de projet : 3 ha
. Superficie d’acquisition : 1,6 ha
. PLU : zones UB et UD
. TCSP (TER) à moins de 1 km et TC (bus) à moins de
500 m
LE PROJET
. Recyclage foncier
. Type : habitat
. Programme : 80 logements dont 20 % de locatifs
sociaux, soit une densité de 30 logements à l’hectare
. Etat préalable de la biodiversité : sans objet
. Partenariat SAFER : sans objet
CA du 01/07/2016 – Délibération n° 2016/75
ANNAY, HARNES, LOISON-SOUS-LENS
Site Noroxo et abords
Périmètre d'acquisition et de travaux
R
19
20
110
314
104
680
183
LOI RE
R
531
556
555
77
76
540
584
552
VI EN NE
541
647
607
542
657
LOISON-SOUS-LENS
Quartier de la gare
573
550
549
45
548
23
69
544
46
101
68
47
R
44
91
67
LOISON-SOUS-LENS
Centre-ville
66
I
HE N R
49
547
546
545
48
34
436
65
102
648
B ECQ
51
97
63
T
UAER
52
636 634
LOISON-SOUS-LENS
Site du terril 94 et abords
62
98
53
61
633
54
669
RES
481
439
60
55
396
635
P IE RR
483
43
431
40
485
438
627
56
435
676
118
108
687
677
616
418
670
111
105
104
58
668
661
107
106
437
109
110
664
383
113
382
R
285
R
284
286
613
612
363
B LU M
287
282
663
652
665
660
662
AN
FR
C
TT
R
ER
AN
D
672
S
OI
R
NOYELLES-SOUS-LENS
Centre-ville
279
280
696
289
695
277
578
290
291
114
MI
667
694
281
288
112
671
666
653
115
LE O N
283
380
DID ERO T
381
116
OV OY
BE RE G
686
630
E
645
629
Mie
64
50
42
LOISON-SOUS-LENS
Centre-ville, versant nord
543
70
628
570
571
572
551
583
606
461
553
LA
462
ER
DU
574
575
DE
LA
CH
106
107
M AYEN NE
LA
DE
R
530
563
562
561
560
559
532
529
103
105
642
533
681
80
R
641
100
101
102
328
DE
640
409
329
597
275
274
599
414 271
270
271
271
650 266
269 268
258
©IGN-BD Adresse® 2014 et BD Parcellaire® 2014, "copie et reproduction interdites". Données cadastrales DGFiP - 2014.
0
10
20
30
mètres
NOYELLES-SOUS-LENS, SALLAUMINES
Carreau du 5/12 et terril 96
Périmètre de projet et d'intervention de l'EPF
Périmètre d'acquisition par l'EPF identifié à ce jour
Foncier acquis par l'EPF,
cédé à la collectivité
Périmètre de travaux par l'EPF identifié à ce jour
Foncier maîtrisé par la collectivité
©IGN-Scan 25® 2014, "copie et reproduction interdites". ©DDTM 59-Base arrêts et transports collectifs, département du Nord®, "copie et reproduction interdites".
Gare
Transports en commun
Périmètre de projet et d'intervention de l'EPF
Autre intervention EPF
1/10 000 - Atelier de cartographie - Juillet 2016