16 décembre 2016
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16 décembre 2016
Procès-verbal des votes du Conseil Communal de Sanem de la séance publique du vendredi, 16 décembre 2016 date de l'annonce publique: date de la convocation des conseillers: début: fin: 16 décembre 2016 16 décembre 2016 16h00 19h55 Présents: M. Engel Georges, président, Mme Arendt Patrizia, Mme Asselborn-Bintz Simone, M. Bronzetti Denis, Mme Cecchetti Myriam, M. Cornély Alain, Mme Faber-Huberty Chantal, M. Goelhausen Marco, M. Lorang Mike, Mme Morgenthaler Nathalie, M. Piscitelli José, Mme Reuter-Bauler Carine, M. Schlesser Jean-Pierre, Mme Speck-Braun Patricia, Mme Tornambé-Duchamp Nadine, Mme Greven Manon, secrétaire communal Absent(s) excusé(s) : / Premier votant : M. Bronzetti Denis Madame Asselborn-Bintz Simone n’a pas pris part au vote du point 11. Madame Cecchetti Myriam n’a pas pris part au vote du point 11. Madame Reuter-Bauler Carine n’a pas pris part au vote du point 11. Ordre du jour: Le collège des bourgmestre et échevins demande au conseil communal de bien vouloir retirer le point 3 du huis clos et de l’ajouter à la séance publique: Vote unanime 16h00 : SEANCE A HUIS CLOS PERSONNEL – CIPA « RESIDENCE OP DER WAASSERTRAP » 1. Nomination d’un aide-soignant (m/f), à durée indéterminée avec une tâche de 30 heures/semaine, au C.I.P.A. « Résidence op der Waassertrap » sous le statut de salarié tombant sous le champ d’application de la CCT SAS, carrière de l’aide-soignant PS5 Est nommé : Madame NATALINI Daniella 2. Augmentation temporaire de la tâche hebdomadaire de 30 heures à 40 heures de deux infirmiers diplômés (m/f) au CIPA -REWA, pour la période du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017 Augmentation de tâche accordée : KRISCHLER Joana Augmentation de tâche accordée : ERBACH Ariane 16/12/2016 20:18:58 page 1 OFFICE SOCIAL 3. Nomination de cinq membres du Conseil d’administration de l’Office Social Nom BERTHLÉ CIANCANELLI GRIECO HERBER KOSTER MAJERUS-MEIERS PISCITELLI REUTER-ANGELSBERG SCHLESSER SPECK-BRAUN URBANY Aucun Abstentions : Prénom Sarah Olivier Antonio Edmond Ronny Colette José Dagmar Jean-Pierre Patricia Serge OUI Le point a été retiré du huis clos et sera ajouté à la séance publique 16h30 : SEANCE PUBLIQUE 4. Correspondance et Informations PROJETS 5. Travaux de construction d'un complexe scolaire avec maison relais et hall sportif à BelvalSud. Devis estimatif détaillé : 41.500.000,00,- € (article budgétaire : 4/910/221311/06022) Vote unanime 6. Travaux de construction d'un bâtiment pour l'éducation différenciée à Belval-Sud. Devis estimatif détaillé : 14.630.414,47.-€ (article budgétaire : 4/910/221311/12015) Vote unanime OFFICE SOCIAL 7. Avis du conseil communal concernant une décision du conseil d'administration de l'office social de Sanem : a. Approbation de la démission de la dame Funck Simone Avis favorable b. Création d'un poste employé communal (m/f) carrière C à mi-temps sous contrat à durée déterminée ( du 01.01.2017 au 31.03.2017) et sous le statut de l'employé(e) communal(e) dans le cadre du projet "Social Opportunities" pour le projet Eis Epicerie Zolwer Avis favorable 16/12/2016 20:18:58 page 2 c. Création d'un poste employé communal (m/f) carrière D à mi-temps sous contrat à durée déterminée ( du 01.01.2017 au 31.03.2017) et sous le statut de l'employé(e) communal(e) dans le cadre du projet "Social Opportunities" pour le projet Eis Epicerie Zolwer Avis favorable DIVERS 8. Approbation d’une convention entre le Ministère de la Famille et de l’Intégration, la Commune et l’Office social de Sanem 2017 Vote unanime 9. Accord de principe du conseil communal de la commune de Sanem relatif à la propriété des bâtiments religieux dans les localités Belvaux, Soleuvre, Sanem et Ehlerange Vote unanime 10. Modification de la composition des commissions consultatives Néant 11. Approbation de règlements d’urgence pris par le collège des bourgmestre et échevins a. Confirmation d’un règlement temporaire de circulation concernant l’ouverture de la bretelle de sortie de la B40 à Belvaux Vote unanime 12. Questions et divers BUDGET 13. Approbation du budget rectifié de l'année 2016 Vote(s) positif(s):9 Asselborn-Bintz Simone, Bronzetti Denis, Cecchetti Myriam, Cornély Alain, Engel Georges, Faber-Huberty Chantal, Goelhausen Marco, Schlesser JeanPierre, Tornambé-Duchamp Nadine Vote(s) négatif(s) : 4 Arendt Patrizia, Lorang Mike, Morgenthaler Nathalie, Reuter-Bauler Carine Abstention(s) : 2 Piscitelli José, Speck-Braun Patricia, 14. Approbation du budget de l'année 2017 Vote(s) positif(s):9 Asselborn-Bintz Simone, Bronzetti Denis, Cecchetti Myriam, Cornély Alain, Engel Georges, Faber-Huberty Chantal, Goelhausen Marco, Schlesser JeanPierre, Tornambé-Duchamp Nadine Vote(s) négatif(s) :4 Arendt Patrizia, Lorang Mike, Morgenthaler Nathalie, Reuter-Bauler Carine Abstention(s) : 2 Piscitelli José, Speck-Braun Patricia 15. Nomination de cinq membres du conseil d’administration de l’Office Social 15A. Est nommé : Madame Reuter-Angelsberg Dagmar 15B. Est nommé : Monsieur Herber Edmond 16/12/2016 20:18:58 page 3 15C. Est nommé : Monsieur Schlesser Jean-Pierre 15D. Est nommé : Monsieur Koster Ronny 15E. Est nommé : Madame Speck-Braun Patricia Arendt Patrizia Asselborn-Bintz Simone Bronzetti Denis Cecchetti Myriam Cornély Alain Engel Georges Faber-Huberty Chantal Goelhausen Marco Lorang Mike Morgenthaler Nathalie Piscitelli Jos Reuter-Bauler Carine Schlesser Jean-Pierre Speck-Braun Patricia Tornambé-Duchamp Nadine 16/12/2016 20:18:58 page 4