Monsieur Michel VAUZELLE

Le Conseiller Régional
Monsieur Michel VAUZELLE
Président du Conseil Régional
Hôtel de la région
27, place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20
Marseille, le 3 décembre 2010
Nos Réfs : SD/PG/GG/MS/2010-013
Monsieur le Président,
Très attaché à notre institution dans laquelle je siège depuis 1996 et à l’Afrique du Nord, où
j’ai des attaches familiales profondes. C’est pourquoi, j’ai soutenu tant le projet de
restauration de cimetières Français, que l’étude de faisabilité pour la création d’une Maison
France-Maghreb.
Ce jour, à l’occasion de notre Commission permanente, je vous ai fait part des actions
apparemment illégales et les irrégularités financières concernant « l’Association de
préfiguration pour la constitution de la fondation France Magrheb »
L’article 40 du Code de Procédure Pénale m’impose de m’en inquiéter, de mettre à jour ces
irrégularités et de les porter à la connaissance des autorités compétentes.
Voilà pourquoi, je vous prie de bien vouloir m’apporter tous les éléments en votre possession
ou qu’il vous sera possible de vous procurer relatif aux opérations suspectes que je connais.
Le 27 septembre 2004, le Conseil Régional a attribué une subvention de 100 000,00 Euro
destinée aux travaux de restauration de cimetières Français en Algérie. (Dossier 04/16467)
Le 22 octobre 2004 le Conseil Régional a attribué une subvention de 7 000,00 Euro destinée à
l’étude de faisabilité pour la création d’une Maison Franco-Maghreb. (Dossier 04/17691). Ce
même jour le Conseil Régional a attribué une subvention de 15 000,00 Euro destinée à
destinée aux travaux de restauration de cimetières Français en Algérie (Dossier 04/18864)
Hôtel de Région – 27, Place Jules –Guesde – 13481
Marseille Cedex 20
Téléphone 04.91.57.50.88. – Télécopie 04.91.57.51.58.
Par la lecture des relevés de comptes, il est possible de connaître l’utilisation de ces fonds
publics avec les justificatifs de chacune des sommes dépensées, les motifs du versement et le
nom de chacun des destinataires.
…/…
Ces documents permettront à la fois d’établir et de circonscrire l’importance des irrégularités.
Il apparaît également utile d’examiner les factures des matériels achetés, des travaux
commandés, payés, et exécutés, et de comparer avec la réhabilitation effective de ces
cimetières.
Que se passe-t-il réellement ?
Un tiers n’est-il pas bénéficiaire de ces recettes ou d’une partie d’entre elles ?
C’est à l’examen de ces documents, ainsi que de tous autres qui apparaîtraient utiles, qu’il
sera possible de confirmer s’il y a eu, ou non, une correcte adéquation entre les dossiers
soumis à notre Commission permanente, le financement public, et la réalité.
Toutes les dépenses effectuées par « l’Association de préfiguration pour la constitution de
la fondation France Magrheb » auxquelles concourent les contribuables régionaux !
Ainsi, vous l’aurez compris, j’ai le désir et le souci de la clarté dans cette affaire.
S’il faut sanctionner effectivement les fautes établies et rechercher la vérité, je dois également
éviter les rumeurs malveillantes et les interprétations hasardeuses qui circulent déjà !
Comme vous le savez, je possède déjà plusieurs éléments précis de réponse à toutes ces
questions, mais il est nécessaire que je puisse présenter un ensemble cohérent. Ces éléments
doivent être recoupés avec toute la rigueur nécessaire et complétés par les réponses et
documents que je vous prie de bien vouloir m’adresser, ainsi que tous autres qui
apparaîtraient utiles à la manifestation de la vérité, et au rétablissement de la confiance que les
populations et les contribuables doivent accorder à leurs élus.
Je souhaite dans les plus brefs délais tenir informé de ma démarche Monsieur Jacques
DALESTES, Procureur de la République.
A l’occasion de la prochaine réunion de la Commission permanente, il serait élégant de votre
part de vous associer à cette nécessaire clarification de la situation trouble et dangereuse que
j’ai décelée.
Avec mes remerciements anticipés,
Recevez, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Stéphane DURBEC
Membre de la Commission
Permanente