Fabrication et pose de mobilier spécifique pour l`Office du Tourisme

Marché n°20/2015
Fabrication et pose de mobilier spécifique pour l’Office du Tourisme Intercommunal de
Saint-Martin-de-Londres (34380)
PROCEDURE ADAPTEE
Marché public passé conformément à l’article 28 du code des marchés publics.
Avis de marché
Fournitures
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes du Grand Pic St Loup.
Correspondant : M. Alain BARBE, 25 Allée de l'eperance 34270 Saint-Mathieu-de-Treviers
tél. : 04-67-55-17-00télécopieur : 04-67-55-17 01
courriel : [email protected].
Objet du marché : fabrication et pose de mobilier spécifique pour l'office du Tourisme
Intercommunal de Saint-Martin-De-Londres (34380).
Lieu d'exécution et de livraison: office du Tourisme Intercommunal, 34380 Saint-Martin-deLondres.
Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la fabrication " sur mesure " et la pose de mobilier pour
l'aménagement de l'office du Tourisme Intercommunal de Saint-Martin-De-Londres (34380).
Cette opération est relancée uniquement pour le lot 1 : mobilier, suite à appel d'offres
déclaré infructueux.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'entreprise doit compléter
tous les documents joints au présent DCE :
Descriptif Quantitatif et Estimatif (D.Q.E.).
Les quantités sont données à titre indicatif, l'entreprise soumissionnaire est tenue de les
vérifier et de les corriger en cas de discordance et les mettre en évidence.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : les sommes dues par le pouvoir adjudicateur au titulaire du présent marché
pour l'exécution de ses prestations seront prélevées sur le compte no21-2184 - fonction 206
BATADM du budget de la collectivité et feront l'objet d'un virement administratif avec
paiement à trente (30) jours au plus à compter de la réception de la facture. Le marché est
conclu en euros.
En cas de dépassement du délai global maximum de paiement, délai contractuel, le taux des
intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses
opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du
semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir,
majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
L'Ordonnateur du présent marché est M. le président de la Communauté de Communes du
Grand Pic Saint Loup.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché : le marché sera conclu :
-Soit avec un entrepreneur unique ;
-Soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Les entreprises n'ont que la possibilité
juridique de se grouper solidairement, sachant que dans un groupement solidaire, chaque
cotraitant est engagé pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de
son ou ses partenaire(s). Le mandataire désigné dans le document Dc1 et dans l'acte
d'engagement représente l'ensemble des cotraitants vis à vis de l'acheteur public pour
l'exécution du marché
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, chaque candidat ne pourra
remettre qu'une seule offre en agissant soit en qualité de candidat individuel, soit de membre
d'un groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les
documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut
être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des
références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification
du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les
administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et
sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les
administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le
pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un
tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité
judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : toutes les pièces relatives aux qualités et capacités que
le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, notamment des mémoires ou des
attestations présentant ses références techniques nécessaires à la bonne exécution du marché,
références intégrant notamment la capacité à assurer notamment la continuité du service
public souhaitée par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 22 juillet 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité
adjudicatrice : 20/2015.
Renseignements complémentaires : affaire est suivie par Mme BARBIER Fabienne,
Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup (téléphone: 04.67.55.17.00; télécopieur
: 04.67.55.17.01 ; courriel : [email protected]) ;
Informations Techniques : Affaire suivie par :
1 - maîtrise d'œuvre : Le Groupement Renata AVIANI et Céline GAL architectes
3 place Chabaneau, 34000 Montpellier
Tél : 06.15.18.47.88 / 06.08.16.64.90
E-Mail : [email protected]
E-Mail : [email protected]
2 - services techniques de la CCGPSL :
M. Jean Marc GHISALBERTI, Adjoint au Directeur des Services Techniques, Communauté
de Communes du Grand Pic Saint-Loup (téléphone : 04.67.55.17.00 / télécopieur:
04.67.55.17.01 ; courriel : [email protected])
introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : soit par
référé précontractuel avant la conclusion du contrat conformément aux dispositions
combinées de l'article L.551-1 du code de justice administrative et de l'article 80-i, 3e alinéa
du code des marchés publics, soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément
aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, soit par recours pour
excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles
R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délais de deux mois mentionné à l'article R.421-1 du code de
justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure :
Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le
souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal
administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification
du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
-Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup, Hôtel de la Communauté, 25 allée de
l'espérance, 34270 - st Mathieu de Tréviers (téléphone : 04.67.55.17.00; télécopieur :
04.67.55.17.01 ; courriel : [email protected].
Le DCE, les documents contractuels et additionnels y sont obtenus gratuitement sous format
papier ou mail.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
adresse courrier : Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup - hôtel de la
Communauté, 25 allée de l'espérance, 34270 - st Mathieu de Tréviers.
La transmission, des candidatures et des offres, par voie électronique n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2015.