CONDUITE ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE

Marché n°23/2015
CONDUITE ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CLIMATISATION REVERSIBLE
DES BATIMENTS
PROCEDURE ADAPTEE
Marché public passé conformément à l’article 28 du code des marchés publics.
Avis de marché
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes du Grand Pic St Loup.
Correspondant : M. Alain BARBE, hôtel de la Communauté, 25 allée de l'espérance 34270 St Mathieu-deTrévierstél. : 04-67-55-17-00 télécopieur : 04-67-55-17-01 courriels : [email protected].
Objet du marché : conduite et maintenance des installations de climatisation réversible des bâtiments de la
Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.
Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la conduite et la maintenance des installations de climatisation réversible
des bâtiments de la Communauté Communes du Grand Pic St Loup pour un contrat de niveau P2 : conduite et
petit entretien et concerne les sites suivants :
Site no 1:hôtel de la Communauté à St Mathieu de Tréviers
Site no 2:bureaux du Centre Technique Intercommunal à St Mathieu de Tréviers
Site no 3:maison de la Petite Enfance de St Mathieu de Tréviers
Site no 4:bâtiment Direction Aménagement du Territoire à St Mathieu de Tréviers
Site no 5:halle du Verre à Claret
Site no 6:musée des Arts et de LA Préhistoire à Les Matelles
Site no 7:pôle Sportif Rugby St Sauveur à Les Matelles
Site no 8:maison de Pays à St Martin de Londres
Site no 9:ram (Relais Assistante Maternelle) à St Martin de Londres.
Les prestations sont réparties en DEUX (02) lots désignés qui seront traités par marchés distincts.
Le présent marché a une durée de quatre années fermes (4ans) au plus à compter de la date de la notification du
marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'entreprise doit compléter tous les documents
joints au présent DCE :
Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F).
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les
sommes dues par le pouvoir adjudicateur au titulaire du présent marché pour l'exécution de ses prestations seront
prélevées sur le compte no6156 du budget de la collectivité et feront l'objet d'un virement administratif avec
paiement à trente (30) jours au plus à compter de la réception de la facture. Le marché est conclu en euros.
En cas de dépassement du délai global maximum de paiement, délai contractuel, le taux des intérêts moratoires
est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de
refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les
intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
L'Ordonnateur du présent marché est M. le président de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché
sera conclu :
-Soit avec un entrepreneur unique ;
-Soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Les entreprises n'ont que la possibilité juridique de se grouper
solidairement, sachant que dans un groupement solidaire, chaque cotraitant est engagé pour la totalité du marché
et doit pallier une éventuelle défaillance de son ou ses partenaire(s). Le mandataire désigné dans le document
Dc1 et dans l'acte d'engagement représente l'ensemble des cotraitants vis à vis de l'acheteur public pour
l'exécution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de
présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à
l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public
ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des
certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : toutes les pièces relatives aux qualités et capacités que le candidat estime
de nature à appuyer sa candidature, notamment des mémoires ou des attestations présentant ses références
techniques nécessaires à la bonne exécution du marché, références intégrant notamment la capacité à assurer
notamment la continuité du service public souhaitée par le pouvoir adjudicateur.;
- Autres renseignements demandés : récépissé de visite des lieux délivré par le représentant de la personne
publique à l'occasion de la visite obligatoire;
- Autres renseignements demandés : les pièces qui sont réclamées dans la " déclaration du candidat ", en
fonction du statut du candidat, dûment classées dans l'ordre des rubriques afin que le dépouillement des
documents présentés par le candidat se fasse dans les meilleures conditions.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 7 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23/2015.
Renseignements complémentaires : visite préalable obligatoire:
Le pouvoir adjudicateur prévoit que les entreprises devront effectuer une visite unique et obligatoire sur les lieux
d'exécution du marché préalablement à l'établissement de leur offre.
Cette visite aura lieu le lundi 21 septembre 2015 à 8h30 pour les sites du lot 1, départ à Hôtel de la Communauté
puis visite des sites ; et à 14 heures pour les sites du lot 2, départ au Musée de Les Matelles.
La visite se déroulera sous la vigilance de M. Jean Marc GHISALBERTI, Adjoint au Directeur des Services
Techniques, Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup.
Les candidats sont informés que la CCGPSL limite à une (1) personne, le nombre de visiteurs par candidat.
Les candidats sont invités à informer la CCGPSL par tout moyen de leur présence (télécopieur, lettre
recommandée avec avis de réception, email) en indiquant le nom et la qualité du participant. Un récépissé de
visite sera remis aux candidats à l'issue de la visite et devra être joint au dossier de candidature.
Personnes auprès desquelles des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Informations administratives: Affaire est suivie par Mme BARBIER Fabienne, Communauté de Communes du
Grand Pic Saint-Loup (téléphone: 04.67.55.17.00; télécopieur : 04.67.55.17.01 ; courriel :
[email protected]) ;
Informations Techniques : Affaire suivie par :
1 - services techniques de la CCGPSL :
M. Jean Marc GHISALBERTI, Adjoint au Directeur des Services Techniques, Communauté de Communes du
Grand Pic Saint-Loup (téléphone : 04.67.55.17.00 / télécopieur: 04.67.55.17.01 ; courriel :
[email protected]).
Procédures de recours :
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063
Montpellier Cedex (France), tél : 04.67.54.81.00 ; télécopieur : 04.67.54.74.10.
introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : soit par référé
précontractuel avant la conclusion du contrat conformément aux dispositions combinées de l'article L.551-1 du
code de justice administrative et de l'article 80-i, 3e alinéa du code des marchés publics, soit par référé
suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice
administrative, soit par recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans les formes
mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délais de deux mois mentionné à l'article R.421-1 du
code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure :
Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un
recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans
un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
adresse auprès de laquelle le dossier de consultations des entreprises (dce) peut etre obtenu:
Adresse courrier :
Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup, Hôtel de la Communauté, 25 allée de l'espérance, 34270 st Mathieu de Tréviers (téléphone : 04.67.55.17.00; télécopieur : 04.67.55.17.01 ; courriel :
[email protected].
Le DCE, les documents contractuels et additionnels y sont obtenus gratuitement sous format papier ou mail.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
adresse a laquelle les offres doivent être envoyées Adresse courrier : Communauté de Communes du Grand Pic
Saint Loup - hôtel de la Communauté, 25 allée de l'espérance, 34270 - st Mathieu de Tréviers.
La transmission, des candidatures et des offres, par voie électronique n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 août 2015.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1:St Mathieu de Tréviers - Claret.
- Site no 1:Hôtel de la Communauté à St
Mathieu de Tréviers
Site no 2:Bureaux du Centre
Technique Intercommunal à St
Mathieu de Tréviers
Site no 3:Maison de la Petite Enfance
de St Mathieu de Tréviers
Site no 4:Bâtiment Direction
Aménagement du Territoire à St
Mathieu de Tréviers
Site no 5:Halle du Verre à Claret
Lot 2: Les Matelles-St Martin De Londres : - Site no6:Musée des Arts et de LA
Préhistoire à Les Matelles
Site no7:Pôle Sportif Rugby St
Sauveur à Les Matelles
Site no8:Maison de Pays à St Martin
de Londres
Site no9:RAM (Relais Assistante
Maternelle) à St Martin de Londres