Un chômeur peut-il devenir independant à titre

Un chômeur peut-il devenir independant à titre complémentaire et
conserver son allocation ?
Depuis le 1er octobre 2016, il est plus facile de combiner une allocation de chômage avec une activité
d'indépendant à titre complémentaire.
Depuis le 1er octobre 2016, il est plus facile de combiner une allocation de chômage avec une activité
d'indépendant à titre complémentaire.
Avant le 1er octobre 2016
Les chômeurs ne pouvaient combiner leur statut avec une activité d'indépendant complémentaire qu'à
la condition d'avoir été indépendant complémentaire pendant au moins trois mois précédant la mise au
chômage (voir annexe).
Il leur était également possible moyennant certaines conditions d'exercer une activité occasionnelle
(voir annexe).
À partir du 1er octobre 2016
Depuis le 1er octobre 2016 il est possible pour un chômeur de commencer quand il le souhaite une
activité d'indépendant complémentaire (voir annexe).
La nouvelle réglementation est soumise à quelques conditions :
Le cumul n'est possible que durant 12 mois à partir du début de l'activité.
Pour un chômeur complet, le chômage ne peut trouver son origine dans l'arrêt ou la réduction du
travail comme salarié dans le but d'obtenir l'avantage du cumul.
Le chômeur ne peut demander un cumul pour une activité d'indépendant qui a déjà été exercée
comme profession principale au cours des 6 dernières années.
Ce sont les ministres Borsus et Peeters qui ont soutenu cette modification et l'APVD s'en rejouit pour
encourager de nouvelles recrues dans sa force de vente.
Annexes :
Article 6 de l'AR du 11 septembre 2016 modifiant l'article 48 de l'AR du 25 novembre 1991.
Communique de presse.
Contact : Antonia Block
Comeos vzw / asbl
8 Avenue E. Van Nieuwenhuyselaan • 1160 Brussel / Bruxelles
T 02 788 05 00 • F 02 788 05 01 • www.comeos.be
Page 1 of 1