ATD Quart Monde, Sommaire présentation

“Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi”
(Préambule de la Constitution de 1946 article 5)
Demande d’expérimentation ATD Quart Monde1 :
Territoires zéro chômeur de longue durée
Ce dossier vise à présenter les grandes lignes d’un projet d’expérimentation locale, initié par le
Mouvement ATD Quart Monde. Le projet a pour objectif de montrer qu’il est possible de
supprimer le « chômage de longue durée »2 à l’échelle de petites circonscriptions ou
bassins de vie, sans surcoût pour la collectivité publique prise dans son ensemble
(« l’entreprise France »).
Pour toute personne au chômage de longue durée, cela signifie que si elle souhaite avoir un
emploi (digne de ce nom), elle le pourra. De la même manière que tout enfant de 6 ans a le droit
d’être scolarisé, indépendamment de son niveau, de ses capacités spécifiques et du nombre
d’élèves déjà présents dans l’école de son quartier.
Important : Il faut distinguer le chômage frictionnel, période entre deux emplois pendant laquelle
les personnes bénéficient de l’assurance chômage à un niveau suffisant, du chômage de longue
durée3 que l’on pourrait aussi qualifier de « chômage d’exclusion ». C’est ce dernier qui pose
problème et fait l’objet du projet, car il conduit souvent à la grande pauvreté et à l’exclusion,
quand il ne l’accompagne pas déjà.
Sommaire du dossier
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Note de présentation : « Territoires zéro chômeur de longue durée » (17 pages)
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Annexe 1 : un nouveau concept d’emploi aidé, un nouvel entrepreneuriat, un nouveau
marché (6 pages)
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Annexe 2 : cahier des charges de la loi d’expérimentation (4 pages)
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Annexe 3 : le coût de la privation durable d’emploi (18 pages)
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Annexe 4 : une expérimentation à Seiches-sur-le-Loir en 1995 (20 pages)
Annexe 5 : l’évaluation de l’expérimentation (5 pages)
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Contact : Patrick Valentin, responsable du réseau Emploi-formation d’ATD Quart Monde :
Tél. 06 26 21 51 15 - Courriel valentinpatrick@orange. fr
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Par facilité de langage, le terme « chômage de longue durée » est employé dans la suite de cette note. Mais le projet ne se limite
pas à cette catégorie administrative même s’il la recoupera certainement en grande partie : toutes les personnes qui sont
durablement privées d’emploi stable et intéressées par un emploi en CDI à temps choisi rémunéré au SMIC seront concernées par
le projet : ainsi, des personnes qui travaillent par intermittence ou à temps partiel subi peuvent désirer un emploi en CDI à temps
plein et être concernées, alors qu’elles ne sont pas nécessairement chômeurs de longue durée au sens administratif du terme
(c’est-à-dire inscrite à Pôle emploi depuis au moins un an).
Au sens où nous l’entendons dans ce projet, cf. note précédente.
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