Certificat Fiscalité bancaire appliquée (CFBA)

Certificat
Fiscalité bancaire appliquée (CFBA)
Maitriser la pratique quotidienne de la gestion
fiscalement conforme
Certificat
Fiscalité bancaire appliquée (CFBA)
Maîtriser la pratique quotidienne de la gestion fiscalement conforme
Enjeu et contexte
L’augmentation de la transparence fiscale ainsi que
la possibilité de l’échange automatique de
renseignements fiscaux engendre une mutation
extrêmement profonde dans la manière d’aborder
les métiers de la banque, les attentes des clients,
les clefs de la compétitivité ou les nouvelles
compétences a maîtriser.
la complexité des tâches quotidiennes a fortement
augmenté, en raison du nombre de marchés
nationaux couverts, et de l’importance des
contraintes déclaratives qui incombent au client
et/ou à sa banque.
L’identification
conforme
des
aspects
de
territorialité fiscale du client, la production et la
compréhension
de
rapports
fiscaux
précis,
l’établissements de demandes de
récupération
d’impôts,
la
sélection
de
véhicules
d’investissements et la mise en place d’une gestion
patrimoniale qui tienne compte des contraintes
fiscales sont autant de compétences essentielles a
maîtriser
Cette formation, a vocation fortement appliquée,
couvre toute la gamme des services à la clientèle
fiscalisée avec pour objectif de donner les clefs
des connaissances et compétences nécessaires
pour être a même de traiter une clientèle
internationale – a domicile suisse comme étranger
– et lui fournir les prestations souhaitées.
Objectifs de la formation
À l’issue de cette formation, le candidat sera à même de :
 Comprendre les éléments principaux et les enjeux du complex money
 Identifier et traiter les problématiques fiscales transfrontalières
 Mettre en place une méthodologie de conformité fiscale sur sa place de travail
 Accompagner le client dans le cadre de la récupération d’impôts
 Documenter, analyser et expliquer le reporting fiscal
 Conseiller le client de manière optimale dans ses décisions d’investissement
comme de structuration de ses avoirs
Avantages & caractéristiques
 Certificat reconnu par la place financière
 Basé sur la mise en pratique et les derniers développements réglementaires
 Intervenants spécialisés disposant d’une expérience professionnelle notoire
 Axé sur le secteur bancaire
 Effectif réduit et accompagnement personnalisé
 Homogénéité des besoins et du niveau des participants
 Validation des acquis en fin de formation
Points clés
Titre :
Certificat en Fiscalité bancaire Appliquée (CFBA)
Fréquence : 2 fois par an
Durée :
7 jours non consécutifs (dates disponibles sur www.isfb.ch)
Cours :
8 :30 – 12 :00 & 13 :30 – 17 :00
Examen :
1 Examen écrit
Lieu :
ISFB – Genève
Prix :
CHF 4’350*
* Candidats employés d'établissements membres de l'ISFB ou finançant seuls leur formation
Contenu et structure
Fiscalité - Services à la clientèle
fiscalisée
1 Jour
Thèmes
Les différents niveaux de fiscalité vis-à-vis du client :
Les trois niveaux de fiscalité applicables à la banque ;
Rappel des interactions entre la gestion, les services bancaires, la
comptabilité, Tax et IT ;
Mise en situation – la proposition d’investissement.
L’infrastructure nécessaire pour traiter dans un environnement fiscalisé :
infrastructure interne de la banque
infrastructures post-trading: Swiss Value Chain (SIX) et la mécanique des
marchés internationaux en matière de fiscalité ;
Les différents impôts qui s’appliquent au long des chaînes de traitement titre,
cash et fonds ;
Application – étude de cas d’une banque type avec proposition d’infrastructures
et de refonte des processus fiscaux
Evolutions simultanées de la fiscalité opérationnelle : fiscalité
transactionnelle, processus automatisés et échange automatique de
renseignements fiscaux ;
Rôle de la banque comme auxiliaire du fisc
Orientations stratégiques au sein de l’UE, de l’OCDE et des USA ;
Best practices de l’industrie
Orientations stratégiques et best practices en matière d’éditeurs de logiciels
bancaires.
Echange automatique de renseignements fiscaux : technologie et niveau de
protection des données fiscales,
Fiscalité – Reporting fiscal
Thèmes
1 Jour
Les trois critères : Client – Instrument – Opération
Notions de base de mathématique financière (rappel);
Notions de base sur les applications bancaires, leurs types et rôles
respectifs ;
Cessions (partielles) et règles d’administration de stock (Moyen, FIFO, LIFO) ;
Dates et ordres des transactions ;
Prise en compte des taux de changes, frais & pertes
Taxation des intérêts ;
OST, fonds, dérivés et structurés ;
Applications ;
Reporting spécifique par pays (Suisses, Royaume-Uni, France, Espagne,
Belgique, Italie, USA, marchés émergents) ;
Obligations déclaratives additionnelles pour chaque marché de référence ;
Documentation contractuelle ad hoc et gestion de l’adressage-clients.
Fiscalité - Récupération d'impôts
Thèmes
1 Jour
Impôts en amont : principe du débiteur (impôt anticipé suisse, impôts étrangers) ;
QI & FATCA;
Projet TRACE (OCDE) ;
Interactions avec les impôts prélevés par la banque (QI, AfisE, Rubik) ;
Les réponses et best practices de l’industrie (SIX) ;
Les réponses des éditeurs de logiciels bancaires ;
La documentation contractuelle ad hoc et gestion du suivi / liquidités
(processus) ;
Cas pratiques : études de cas et d’imprimés fiscaux.
Fiscalité - Adéquation fiscale des
produits
Thèmes
1 Jour
Méthodes pour l’adéquation fiscale des portefeuilles : modèles et outils
Rappel des enjeux du gestionnaire de fortune pour différents pays (CH, RoyaumeUni, France, Espagne, Belgique, Italie, USA, marchés émergents) ;
Les quatre approches possibles du gestionnaire et comparatif de profitabilité
pour chaque modèle de gestion ;
Le cycle de re-balancement des portefeuilles, pour l’adéquation fiscale ;
Documentation contractuelle : impacts sur le mandat de gestion
Cas pratiques et outils d’aide à la décision pour composer une proposition
d’investissement optimisée par pays de référence.
Fiscalité - Identification fiscale du client
Thèmes
1 Jour
Obligation de diligence en matière fiscale ;
Domicile et résidence fiscale ;
Conditions d’assujettissement illimité et limité ;
Les différents régimes d’imposition (ordinaire, régimes spéciaux, forfaits
fiscaux, impôt d’après la dépense, resident non domiciled, etc.) en Suisse et à
l’étranger ;
Impôt sur les successions et les donations & successions internationales ;
Délocalisation et changement de domicile fiscal ;
Qualification des différents types de revenus, de fortune et leur méthode
d’assujettissement ;
Double imposition internationale ;
Infractions fiscales et blanchiment d’argent ;
Conseil fiscal et prohibition de l’assistance active à l’évasion fiscale ;
Procédures de régularisation ;
Assistance et entraide fiscale internationale, demandes groupées, échange
automatique d’information ;
Fiscalité - Ingénierie patrimoniale et financière
Thèmes
2 Jours
Résidence et domicile
Impôts : revenu, fortune et successions
Trusts
Fondations
Polices d’assurance
Donations inter-vivos, usufruits
Public cible
Ce certificat est d’un intérêt majeur pour toute personne évoluant dans un milieu
bancaire ou financier à caractère international, en particulier celles évoluant ou
envisageant évoluer dans les domaines suivants :
■
Management;
■
Relationship management ;
■
Conseil en investissement & portfolio management;
■
Family offices ;
■
Professions légales et para légales ;
■
Fiscalité ;
■
Back office & opérations
Prérequis
Au choix :
 Certificat ISFB en Fiscalité Bancaire ;
 Connaissances fiscales correspondant à ce certificat
 Pratique professionnelle de la fiscalité
Documentation
L’intégralité de la documentation est remise au format électronique (fichier
pdf). Chaque participant la reçoit, au plus tard 5 jours avant la formation, dans son
espace personnel sur le site Internet de l'ISFB.
Le participant peut également commander la version papier de la documentation au
tarif forfaitaire de CHF 20,- /jour de formation. Dans ce cas elle lui est remise le
1er jour de la formation.
Les intervenants
« La formation des professionnels par des professionnels » tel est le slogan de
l’ISFB.
Tous nos intervenants sont des spécialistes ou des experts exerçant, ou ayant
exercé, à un niveau élevé, des responsabilités dans les établissements de la place.
Alexandre bardot
Lemania law
Avocat Associé spécialisé en conseil fiscal & patrimonial pour la
clientèle privée
15 ans d’expérience (avocat, fiscaliste, wealth planning bancaire)
Master en droit ; llm tax ; mba
Oliver chappaz
Lemania law
Avocat Associé spécialisé en conseil fiscal & patrimonial pour la
clientèle privée
15 ans d’expérience bancaire (ingénieur patrimonial, gestionnaire de
fortune, conseil fiscal)
Master en droit; llm tax
Laurent franceschetti
Settlenext
Consultant bancaire spécialisé opérations & fiscalité
20 ans d’expérience bancaire
Ingénieur diplômé epfl en informatique
Aurelia rappo
Pétremand & rappo
Avocat Associée spécialisée dans le conseil fiscal & patrimonial, 15 ans
d’expérience dans le conseil juridique, fiscal & patrimonial pour des
sociétés & des clients privés
Docteur en droit
Sergio uldry
Bordier & cie
Responsable fiscalité pour bordier & cie
15 ans d’expérience (avocat, wealth planning, gestion de fortune)
Avocat au barreau & llm international taxation
Certificat
Fiscalité bancaire appliquée (CFBA)
Maîtriser la pratique quotidienne de la gestion fiscalement conforme
Cours
Fiscalité - Identification fiscale du client
Mme Rappo
Fiscalité – Services a la clientèle fiscalisée
M. Franceschetti & uldry
Fiscalité - Reporting fiscal
M. Franceschetti & uldry
Fiscalité - Récupération d'impôts
M. Franceschetti & uldry
Fiscalité - Adéquation fiscale des produits
M. Franceschetti & uldry
Fiscalité - Ingénierie patrimoniale et financière
M. bardot & chappaz
Dates disponibles sur www.isfb.ch
Horaire : 8 :30 -12 :00 & 13 :30 -17 :00
A propos de l’ISFB
■
L’ISFB est une association fondée il y a plus de 25 ans par les banquiers de
Genève afin renforcer le développement des compétences professionnelles et
ainsi la compétitivité de la place financière. Il a comme président du Conseil
Monsieur Antonio PALMA (Associé et CEO de Mirabaud & Cie, banquiers privés) et
Vice-président Monsieur Blaise GOETSCHIN (Président de la Direction Générale
de la Banque Cantonale de Genève)
■
L’ISFB compte parmi ses membres une cinquantaine de banques et de sociétés
financières représentant plus de 80% de l’emploi salarié sur la place financière
genevoise.
■
L’ISFB propose des formations professionnelles dans un large éventail de
domaines lies a l’activité financière et bancaire, tels que :
o
Fiscalité, droit et compliance
et alternatifs
o
Management & stratégie
o
Gestion de fortune
o
Compétences interpersonnelles
o
Crédits & financements
o
Gestion des risques
o
Economie
o
Marketing financier
o
Opérations bancaires
o
Négoce de matières premières, etc.
o
■
Investissements
traditionnels
L’ISFB propose une palette de plus de 70 cours « à la carte » ainsi que nombreux
programmes délivrant des certificats, diplômes et masters
■
L’ISFB travaille aussi en partenariat avec des instituts académiques ou
professionnels reconnus, permettant de proposer des formations délivrant des
crédits
ects
universitaires
ou
des
certifications
professionnelles
internationalement reconnues (CAIA, CFA)
o
KALAIDOS University Zurich
o
CFA Institute
o
Université de Geneve
o
CAIA Institute
o
HEG Geneve
o
Swiss Fund Academy
Où sommes-nous
Retrouvez tous les détails sur www.isfb.ch
Route de Jeunes 12, CH – 1227 Genève – T : +41 22 827 30 00 / [email protected]
Contact, conseil et inscriptions
Frédéric KOHLER
Frédéric RUIZ
Directeur de l’ISFB
Directeur Adjoint
+41 22 827 30 02
+41 22 827 30 01
[email protected]
[email protected]
Retrouvez tous les détails sur www.isfb.ch
Route de Jeunes 12, CH – 1227 Genève – T : +41 22 827 30 00 / [email protected]