CINQUIEME PARTIE: ESTIMATION SOMMAIRE

ETUDE D’IMPACT DE L’ECOQUARTIER DE LA GARE DE TREVOUX
CINQUIEME PARTIE:
ESTIMATION SOMMAIRE DES DEPENSES
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5. ESTIMATION DES DEPENSES CORRESPONDANT AUX MESURES ENVISAGEES
Les mesures en faveur de l’environnement peuvent être classées en trois catégories :
-
celles résultant des dispositions adoptées à chaque étape de l’élaboration du projet et qui visent, par la recherche et la comparaison des
variantes, le choix des caractéristiques et la mise au point du projet, à éviter ou limiter les impacts négatifs.
-
celles consistant à apporter des modifications à des éléments prévus initialement au projet, et occasionnant des surcoûts.
-
celles correspondant à des aménagements ou à des dispositions spécifiques à caractère ponctuel, tels que les traitements paysagers
spécifiques.
Les travaux d’aménagement de la ZAC sont estimés à environ huit millions et deux cent mille euros (8,2M€) hors taxes (hors maîtrise d’œuvre) ;
La prise en compte des mesures d’évitement, de réduction ou compensatoires annoncées au sein de la présente étude d’impact fait partie intégrante
d’une démarche globale en amont de la réalisation du projet. Ainsi, les mesures compensatoires prévues dans le cadre du projet sont, soit prévues
sur l’espace public et intégrées à l’estimation des travaux, soit elles seront imposées aux opérateurs privés à travers le CCCT (Cahier des Charges
de Cession de Terrain) qui sera rédigé lors de l’élaboration du dossier de réalisation de la ZAC.
La part des travaux réservés aux espaces verts représente environ 15% du montant des travaux d’aménagement, pour la réalisation des espaces paysagers
du projet.
La part des travaux réservés à la gestion des eaux pluviales représente environ 9,5% du montant total des travaux, pour l’aménagement des ouvrages de
gestion hydraulique et la mise en place des réseaux d’eaux pluviales en noues/venelles ou collecteurs.
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SIXIEME PARTIE:
ANALYSE DES METHODES
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6. ANALYSE DES METHODES UTILISEES POUR EVALUER L’ETAT INITIAL ET LES EFFETS DU PROJET
SUR L’ENVIRONNEMENT
La méthodologie utilisée dans ce document est conforme à la réglementation en vigueur (articles R122 1 et suivants du code de l'Environnement).
Diverses méthodes sont utilisées pour établir :
– l'état initial du site et les contraintes qui en découlent pour la réalisation du projet
– les effets que ce projet engendre sur l'environnement
– les mesures préconisées pour réduire, compenser voire supprimer ces effets
La méthodologie appliquée comprend une recherche bibliographique, une analyse des documents cadres et documents réglementaires, une analyse des
études existantes, un recueil de données effectué auprès des organismes compétents dans les divers domaines et de recherches bibliographiques, des
relevés de terrain.
Globalement, le recueil des données nécessaires à la caractérisation de l'état initial de l'environnement a mis en jeu différents moyens :
– reportage photographique sur le terrain
– enquête auprès des administrations régionales, départementales et d'organismes divers afin de compléter les données recueillies préalablement sur l'état
du site et ses sensibilités :
• DREAL Rhône Alpes
• Agence Régionale de la Santé (ARS) Rhône-Alpes
• Direction Régionale des Affaires Culturelles Rhône-Alpes
• METEO FRANCE
– examen de documents graphiques : cartes topographiques de base de l'Institut Géographique National (IGN) et cartes thématiques diverses :
• carte au 1/25 000
• carte géologique
– examen des documents d'urbanisme communaux et supra-communaux :
• Plan Local d’Urbanisme de la ville de Trévoux
• Agenda 21 de la ville de Trévoux
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• Directive Territoriale d’Aménagement de l’Aire Métropolitaine Lyonnaise (DTA AML)
• Schéma de Cohérence Territoriale Val de Saône-Dombes
• Plan Local de l’Habitat de la Communauté de Communes Saône Vallée
– analyse des données statistiques générales ou spécifiques (recensement général de la population, recensement agricole 2010…)
– consultation de différents sites Internet :
• Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée
• ATMO Rhône-Alpes
6.1 POPULATION
Les données sur la population sont celles de l’INSEE dans le cadre du dernier recensement sur la commune de Trévoux. Le rapport de présentation du Plan
Local d’Urbanisme de la ville de Trévoux ainsi que le Plan Local de l’Habitat de la Communauté de Communes Saône Vallée ont également été consultés.
Les données AGRESTE pour le recensement agricole 2010 ont également été consultées.
6.2 DOCUMENTS D’URBANISME ET DOCUMENTS CADRES
La DTA de l’Aire Métropolitaine Lyonnaise (AML), le Plan Local d’Urbanisme de la ville de Trévoux, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Val de
Saône-Dombes, le Plan Local de l’Habitat de la Communauté de Communes Saône Vallée et l’Agenda 21 de la commune de Trévoux ont été consultés.
6.3 LES RISQUES
Les données sur les risques proviennent des sites prim.net et cartorisque du ministère de l’environnement ainsi que des données de la DDT de l’Ain. Le
DDRM (Document Départemental des Risques Majeurs) a été consulté, ainsi que le Document d’Information sur les Risques Majeurs (DIRM) de la commune
de Trévoux. Le Porter à Connaissance de l’Etat du 23 Décembre 2008 concernant la gestion du risque inondation a été pris en compte. Les sites BASIAS et
BASOL, le site gouvernemental des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ont également été consultés.
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6.4 SOL ET GEOLOGIE
Le site InfoTerre du BRGM a été utilisé pour les données bibliographiques géologiques et hydrogéologiques de la ville de Trévoux (carte géologique,
sondages recensés par le BRGM).
6.5 EAUX SOUTERRAINES
Les données sur la qualité et les usages des eaux souterraines proviennent du site du BRGM. L’ARS Rhône-Alpes a été consultée pour les captages
d’Alimentation en Eau Potable (AEP) et des périmètres de protection associés. La commune a également mis à disposition les éléments et connaissances
dont elles disposaient concernant les forages de la commune. Les documents de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée ont également été consultés.
6.6 LES EAUX SUPERFICIELLES
Les données SEQ-EAU de l’agence de l’eau en Rhône-Alpes ont été utilisées. Le SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse a été consulté. Les différentes
données sur l’état initial et l’état projeté concernant les eaux superficielles et eaux pluviales ont été fournies par le bureau d’étude INGEDIA.
6.7 LES DONNEES CLIMATIQUES
Les données climatiques sont issues des informations transmises par Météo France à CSD INGENIEURS. Le Schéma Régional du Climat de l’Air et de
l’Energie de la Région Rhône-Alpes (non approuvé, en libre consultation) a été consulté. Les données concernant le potentiel solaire sont issues du site
Satel-light. Le site de l’ADEME a été consulté concernant le potentiel bois-énergie et le potentiel éolien. L’Agenda 21 de la commune a également été utilisé.
6.8 LA QUALITE DE L’AIR ET LES REJETS ATMOSPHERIQUES
La qualité locale de l’air a été évaluée à partir des données de l’organisme de surveillance ATMO Rhône-Alpes.
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6.9 LA FAUNE ET DE LA FLORE
6.9.1 RECUEIL PRELIMINAIRE D’INFORMATION
Des données bibliographiques concernant la flore et la faune sont disponibles sur les bases de données TELABOTANICA et http://www.faune-ain.org. Elles
concernent l’entièreté de la commune de Trévoux. Elles ont été consultées mais ne sont pas présentées dans ce rapport au vu de leur volume.
Lors des inventaires, une attention particulière a été apportée aux espèces protégées et/ou remarquables recensées dans ces listes.
6.9.2 PROTOCOLES
Les inventaires débutent toujours par une analyse préliminaire du site visant l’analyse fonctionnelle des habitats en présence et les potentialités pour chaque
taxon.
OISEAUX
La méthode utilisée est celle de l’IPA ou « Indice Ponctuel d’Abondance » élaborée et décrite par Blondel, Ferry et Frochot en 1970.
Cette méthode consiste, aux cours de passages distincts de comptage, à noter l'ensemble des oiseaux observés et / ou entendus durant 10 minutes à partir
d'un point fixe du territoire. Tous les contacts sont notés sans limitation de distance. Ils sont reportés sur une fiche prévue à cet effet à l'aide d'une codification
permettant de différencier tous les individus et le type de contact (chant, cris, mâle, femelle, couple...).
La durée de 10 minutes apparaît suffisante car MULLER (1985) met en évidence que près de 76 % des contacts ont lieu dans les dix premières minutes et
que 80 % des espèces sont alors recensées.
Les points sont répartis de façon homogène sur le site de façon à obtenir un échantillonnage représentatif des différents habitats présents.
AMPHIBIENS & REPTILES
Le site n’accueille pas de site de reproduction favorable aux amphibiens. Une prospection ciblée a été menée.
Durant la soirée, des points d’écoute répartis sur le site ont été utilisés. Il s’agit de rester immobile et dans le noir complet pendant une durée 15
minutes. Une fois que les amphibiens se mettent à chanter, une identification à l’espèce et un dénombrement sont réalisés.
Une recherche d’individus en migration sur les zones périphériques (routes, pistes, etc.) ;
Une recherche d’indices de présence (individus écrasés) sur les axes routiers périphériques.
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Ces inventaires ont eu lieu en début de soirée, quand les individus se mettent à chanter et se montrent plus facilement. Les conditions météorologiques
favorables seront recherchées (soirées douces et humides).
En ce qui concerne les reptiles, nous nous basons sur la méthode des transects, parcourus à pied. Les itinéraires seront définis en tenant compte des
habitats présents et de leur potentiel d’accueil pour les reptiles (structure végétale, présence de micro-habitats, …). La localisation des observations sera
notée ainsi que le nombre d’individus contactés. Lors de ces recherches, nous collecterons également tous les indices de présence parmi lesquels les
exuvies ou les individus écrasés, qui constituent une mine d’information, notamment pour les espèces discrètes.
Les recherches se feront « le pas léger », lentement et silencieusement, car les reptiles sont très sensibles aux vibrations transmises par leur support (sol,
branchages, …).
MAMMIFERES TERRESTRES & CHIROPTERES
Les mammifères, hors chiroptères, sont des espèces généralement très discrètes. Ils seront recherchés en se basant principalement sur les indices de
présence (crottes, grattées, empreintes, coulées, terriers). Certaines espèces se laissent plus facilement observer comme le Renard roux, le Chevreuil
d’Europe ou le Lapin de Garennes. Toutes les observations sont notés et localisées.
Du côté des Chiroptères, les prospections visent la présence de gîtes hivernaux ou estivaux favorables (grotte, maison abandonnée, vieil arbre avec cavités,
etc.) et la détection d’indices de présence : individus au repos, traces (excréments, cadavres, etc.).
FLORE & HABITATS
La cartographie des habitats présents sur le périmètre de ZAC est réalisée sur base de deux approches complémentaires. La première repose sur la photointerprétation et permet d’apprécier l’hétérogénéité du site (source : Géoportail, Google Earth). A l’issu de ce pré-inventaire, les prospections de terrain
permettent d’infirmer et de préciser les habitats pressentis grâce à une prospection systématique des parcelles. Le recensement des habitats est illustré par
une cartographie de l’occupation des sols. La typologie est basée sur la classification CORINE, référentiel européen de description hiérarchisée des habitats
naturels.
Un inventaire aussi exhaustif que possible des végétaux présents par type d’habitat est effectué. Cet inventaire, qui se traduit par des relevés d’espèces,
permet d’évaluer l’intérêt écologique et patrimonial des espèces (en référence aux listes d’espèces protégées et en fonction de leur rareté).
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6.9.3 DIFFICULTES RENCONTREES – LIMITES TECHNIQUES ET SCIENTIFIQUES
Il est difficile, tant techniquement que scientifiquement, de réaliser un inventaire exhaustif de la zone d’étude. Toutefois, un effort de prospection suffisant,
réalisé aux bonnes périodes et lors de conditions météorologiques favorables, permet d’asseoir l’expertise nécessaire à la réalisation du volet naturel d’une
étude d’impact en respectant les obligations règlementaires.
Les visites de terrain ont été menées lors de périodes favorables à l’observation de la majeure partie des taxons.
Figure 133 : Situation des invent aires sur le site par rapport aux péri odes d’i nvestigation appropri ées (sourc e : DREAL)
6.9.4 CRITERES D’EVALUATION
De nombreux outils règlementaires et scientifiques permettent de hiérarchiser la valeur patrimoniale des habitats et des espèces rencontrées sur un site. Il
est alors possible, en se basant sur des critères biologiques, d’évaluer l’enjeu de conservation à l’échelle locale, supra-locale ou régionale. Parmi les outils
utilisés, on peut citer :
Directive Habitats ;
Directive Oiseaux ;
Convention de Berne ;
Protection nationale et/ou régionale et/ou départementale ;
Listes rouges ;
Divers travaux concernant les espèces menacées (Plans Nationaux d’Action, …).
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6.9.5 BIBLIOGRAPHIE
FLORE & HABITATS
Aeschmann D., Burdet H. 2005. Flore de la Suisse : le nouveau Binz (4eme Edition).Haupt. 603 p. ;
Bissardon & Guibal. 2012. CORINE Biotopes – Types d’habitats français. Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forets, 217 p.
Lauber K., Wagner G. 2012. Flora helvetica, 4eme edition. Haupt. 1655 p. ;
CHIROPTERES
Arthur L., Lemaire M. 2009. Collection Parthénope : Les chauves-souris de France, Belgique, Luxembourg et Suisse. Biotope Edition. 544 p.
Diest C., Helversen O., Nill D. 2009. Les encyclopédies du naturalistes : L’encyclopédie des chauves-souris d’Europe et d’Afrique du Nord. Delachaux & Niestle, 400
p.
OISEAUX
Mullarney K., Svensson L., Zetterstrom D., Grant P. 2005 - Le Guide Ornitho. Delachaux & Niestle : 399 p.
Tous les Oiseaux d'Europe en 4 CD (coffret), Jean C. Roche, 1990, Sittelle
MAMMIFERES
Bang P., Dahlstrom P. 2010. Les guides du naturalistes : Guide des traces d’animaux ; les indices de présence de la faune sauvage. Delachaux & Niestle. 263 p.
AMPHIBIENS TERRESTRES
Duguet R. Melki F. 2003. Collection Partenope : Les amphibiens de France, Belgique et Luxembourg. Biotope Edition. 480 p.
Nollert A. & C. 2003 – les guides du naturalistes : Guide des Amphibiens d’Europe. Delachaux & Niestle, 383 p.
Roche, C.. Guide sonore : Crapauds et grenouilles d’Europe (CD)
Société Herpétologique de France (SHF) : Méthodes de détection des espèces
RHONES ALPES
Centre Ornithologique Rhône-Alpes, 1977. Atlas ornithologique Rhône-Alpes. Lyon, C.O.R.A. : 353 p.
Centre Ornithologique Rhône-Alpes, 2002. Reptiles et Amphibiens de Rhône-Alpes : Atlas préliminaire. C.O.R.A. : 146 p.
SITES INTERNET
http://www.tela-botanica.org/
http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/
http://biodiversite.rhonealpes.fr
http://inpn.mnhn.fr/accueil/index
http://natura2000.clicgarden.net
http://www.faune-ain.org
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6.10 LES NIVEAUX SONORES
Le site de la Direction Départementale des Territoires de l’Ain recense les nuisances sonores des infrastructures de transports. Des mesures acoustiques ont
par ailleurs été effectuées sur site par CSD Ingénieurs. Cette campagne de mesures a été effectuée le 21 Juin 2012.
6.11 LE PAYSAGE
Les planches photographiques sont issues des investigations d’ATHANOR et de CSD INGENIEURS sur et autour du site. La conception paysagère globale
du projet a été réalisée par ATHANOR, en concertation avec CSD Ingénieurs.
6.12 LE TRAFIC ROUTIER
Le site Geoportail a été utilisé pour les cartographies d’axes routiers sur la commune de Trévoux. Les différentes données, sur l’état initial et l’état projeté,
concernant les transports et les déplacements ont été fournies par le bureau d’étude INGEDIA.
6.13 LES RESEAUX
L’intégralité des données sur les réseaux proviennent des données et études transmises par le bureau d’étude INGEDIA.
6.14 JUSTIFICATION DE L’HYPOTHESE D’AMENAGEMENT RETENUE
La rédaction de cette partie s’est appuyée sur le rapport de présentation rédigé par ATHANOR (architecte-urbaniste) en mars-avril 2013, en tant que pièce
composant le dossier de création de la présente Zone d’Aménagement Concerté.
6.15 ANALYSE DES EFFETS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT
L'évaluation des impacts prévisibles du projet a porté sur tous les thèmes traités dans le chapitre "Etat initial de l'environnement". Cette évaluation est menée
selon les méthodes classiques préconisées par les textes réglementaires visés précédemment, afin de mettre en évidence, à partir des sensibilités
recensées, les impacts directs, indirects et temporaires et de définir ensuite, les principes de mesures permettant de supprimer, réduire ou compenser les
effets négatifs du projet.
L’analyse des impacts évalue les incidences du projet sur les espèces et les habitats. Pour ce faire, on procède par un croisement d’informations entre les
caractéristiques du projet et les sensibilités environnementales de ces espèces.
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Les impacts sont précisés en fonction de leur intensité, de leur durée – continue ou temporaire - et de leur mode d’action - direct ou indirect – sur
l’environnement.
6.16 MESURES PROPOSEES POUR SUPPRIMER, REDUIRE VOIR COMPENSER LES IMPACTS DOMMAGEABLES SUR
L’ENVIRONNEMENT
Tout d’abord, la démarche de projet développée pour l’aménagement de l’écoquartier de la gare a en tout premier lieu cherché à limiter au maximum les
impacts sur l’environnement.
Ensuite, les mesures d’insertion sont élaborées à partir des impacts décrits plus haut. Elles consistent à chercher, à l’aide de références, à éviter, réduire et,
le cas échéant, à compenser les impacts. Les mesures compensatoires cherchent à remédier les impacts non réductibles (impacts résiduels).
Les mesures proposées seront à décliner précisément et à adapter en phase définitive des différents aménagements.
6.17 DIFFICULTES RENCONTREES
L’évaluation des impacts étant prospective, elle est difficile par nature. Des inconnues sur la biologie et donc les capacités des espèces à supporter certains
impacts rendent aussi difficiles ces évaluations.
D’un point de vue plus pratique, certains éléments et certaines données resteront à affiner et à ajuster en phase projet au fur et à mesure que le projet
s’affinera lui-même.
6.18 REDACTEURS DE L’ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT
La présente étude d’impact a été réalisée par le bureau de conseil et d’ingénierie en environnement :
Parc Gratte-Ciel
13-17 rue Jean Bourgey
69100 VILLEURBANNE
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ETUDE D’IMPACT DE L’ECOQUARTIER DE LA GARE DE TREVOUX
Les auteurs de la présente étude d’impact sont les suivants :
- Jeanne RAMOS, chef de projet, compétences en études règlementaires, environnement et énergie ;
-
Gersende DANGOISSE, ingénieur d’étude, compétences en environnement et écologie ;
-
Sandie REVILLET, chef de projet, compétences en études règlementaires, urbanisme durable et environnement.
L’étude d’impact a été réalisée dans le cadre du dossier de création de la ZAC de l’écoquartier de la gare, réalisé par le groupement ATHANOR – CSD
INGENIEURS – INGEDIA – URBANISME ET LOGEMENT – POLYGONES.
Les informations relatives à la gestion de l’eau, aux transports et déplacements, et aux réseaux ont été rédigées et transmises par le bureau d’étude
INGEDIA :
-
Yohann TARDY, ingénieur chargé d’affaires Aménagement Urbain, pour les parties gestion de l’eau et réseaux ;
Pierre COLLET, chargé d’Etudes Trafic et Déplacements, et Yohann TARDY pour les parties transports et déplacements.
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