SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (S.N.I)

SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (S.N.I)
L’Immobilier sûr, pour tous
CONDITIONS DE FINANCEMENT D’UN LOGEMENT OU D’UNE PARCELLE
Financement de l’acquisition
De manière générale, la commercialisation du logement ou de la parcelle se réalise en
accession directe à la propriété au moyen d’une vente en l’état futur d’achèvement.
L’attribution une fois prononcée par la commission dédiée sur la base de critères
transparents, le bénéficiaire a la latitude de financer l’acquisition de son logement ou
de sa parcelle sur fonds propres (1) ou sur fonds d’emprunt bancaire (2).
Dans tous les cas, à la fin des travaux et avant livraison du logement ou de la parcelle,
l’intégralité du règlement devait être entièrement versée dans les livres de la SNI.
1) Financement sur fonds propres
Dans le cadre d’un financement sur fonds propres, l’attributaire est tenu de respecter le
délai imparti en proposant à la SNI de financer le coût d’acquisition du logement ou de
la parcelle selon les deux (2) hypothèses ci-après :
1-1 Payer l’intégralité du coût d’acquisition par chèque certifié ou par virement
bancaire ; puis signer le contrat de réservation. La convention de cession sera
conjointement signée à la livraison du logement ou de la parcelle pour consacrer
le transfert de propriété ;
1-2 Payer un apport conséquent d’au moins vingt pour cent (20%) du prix du
logement ou de la parcelle et acquitter le reliquat sur la base d’un échéancier
adossé sur une période de 24 mois correspondant à la durée de construction des
logements ou de viabilisation des terrains.
Source SNI CADG/DGI
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14/05/2013
Il convient de noter que tous les paiements en espèces seront déposés sur les comptes
ouverts au nom de la SNI auprès des établissements bancaires.
2) Financement sur fonds d’emprunt bancaire
L’attributaire qui recourt à un emprunt bancaire est tenu, sous quinzaine, de produire à
la SNI une attestation par laquelle la banque s’engage à lui octroyer un crédit
immobilier. Deux (2) hypothèses peuvent également se présenter :
-
Hypothèse 1 : La banque accepte de financer l’intégralité du coût d’acquisition
du logement ou de la parcelle ; Le contrat de réservation sera conjointement
signé dès présentation par l’attributaire de l’attestation de la banque ; L’acte
authentique de vente dressé devant notaire sera signé par toutes les parties
(Client, SNI, Banque et Notaire) à la livraison du logement ou de la parcelle ;
-
Hypothèse 2 : Sur la base des conditions du crédit acquéreur obtenues de la
banque, l’attributaire opte pour le versement d’un apport initial dans les livres
de la SNI en vue de réduire les charges financières y relatives, puis sollicite le
crédit acquéreur pour le reliquat. Le contrat de réservation ne pourra être signé
également qu’à réception de l’attestation de la banque.
Dans tous les cas, le paiement sera échelonné sur vingt quatre (24) mois correspondant
à la durée de construction du logement ou de viabilisation des terrains et les appels de
fonds, conformément au contrat de réservation, se feront à chacune des étapes de
l’évolution du chantier.
Source SNI CADG/DGI
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14/05/2013