Dégrèvement à la source Allègement direct des impôts à la source

Dégrèvement à la source
Allègement direct des impôts à la source étrangers
Sous certaines conditions, il est possible de procéder au
dégrèvement à la source sur un marché non présenté cidessus. Nous vérifions pour vous si un tel traitement spécial
est réalisable et adapté à vos objectifs.
Le domaine d’application du dégrèvement à la source est
différent selon les marchés. Pour connaître les types de titres
et les marchés pour lesquels le dégrèvement à la source est
possible, veuillez vous adresser à votre conseiller clientèle.
Vos avantages
Ce qu’il faut savoir sur le dégrèvement à la
source
Vos produits d’intérêts et de dividendes à l’étranger sont
soumis, dans la plupart des pays, à un impôt à la source
qui est directement déduit de vos revenus. S’il existe une
convention de double imposition entre votre domicile fiscal et
le marché où vous investissez ou si la règlementation interne
de ce marché le prévoit, cet impôt à la source ne doit pas
être versé, ou du moins pas en totalité. Vous disposez de
deux possibilités pour réduire votre charge effective d’impôt:
vous pouvez demander le remboursement ultérieur de l’impôt
à la source ou bénéficier d’un allégement à la source grâce
au «dégrèvement à la source» (Relief at Source), afin que le
montant vous soit directement remboursé. Le dégrèvement à
la source constitue toutefois un processus long et compliqué,
dont nos experts se chargeront volontiers pour vous.
Vos besoins
A récupération des impôts à la source peut prendre plusieurs
années dans de nombreux pays. Pendant ce temps, votre
capital est immobilisé et ne peut pas être utilisé à d’autres
fins. En revanche, lors d’un allègement à la source, les impôts
ne sont pas déduits des revenus. Vous recevez directement
le montant total (ou maximal possible), cela signifie que vous
êtes plus liquide et que vous pouvez réinvestir votre argent plus
rapidement.
Au travers du Credit Suisse, vous bénéficiez du savoir-faire
d’un prestataire financier actif à l’échelle mondiale. Profitez des
compétences de nos experts et demandez la mise en place
du dégrèvement à la source afin de bénéficier des avantages
suivants:
• Seul le taux d’imposition maximal qui s’applique selon la
convention de double imposition ou la règlementation interne
de chaque marché d’investissement sera déduit de vos
produits d’intérêts et de dividendes.
• Vous ne devez pas demander aux administrations fiscales
étrangères le remboursement de l’impôt à la source.
• Votre capital n’est plus bloqué pendant des années par le
processus de remboursement et peut être immédiatement
réinvesti.
Notre service
Avec le dépositaire, nous nous assurons de la mise en place
correcte du dégrèvement à la source. De plus, nous vous
soutenons dans le renouvellement annuel des formalités.
Le produit du dégrèvement à la source peut être commandé
en tant qu’ordre permanent et reste ainsi en place jusqu’à ce
que vous supprimiez le marché d’investissement concerné.
Conditions pour le dégrèvement à la source
Le dégrèvement à la source ne peut être effectué que pour
les titres détenus auprès du Credit Suisse. Pour une exécution
réussie, le choix des marchés d’investissement doit être réalisé
avant la distribution des dividendes et être expressément
supprimé si l’allégement n’est plus souhaité pour un marché
donné.
Pour l’instant, le dégrèvement à la source est proposé sur les
marchés suivants, pour les personnes physiques et morales
ayant leur domicile fiscal en Suisse et à l’étranger:
• Finlande
• Espagne
• France
• Australie
• Italie
• Chili
• Japon
• Pologne
• Canada
• République tchèque
• Portugal
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Pas de longs processus de remboursement,
vous percevez directement la totalité de vos
revenus
Le processus de demande de remboursement sans
dégrèvement à la source peut être représenté de manière
simplifiée par le schéma suivant:
Dividende net (75%)
Client
Société anonyme
Montant récupérable (10%)
Demande de
récupération d’impôt
Banque
Retenue à la source
(25%)
Autorités
Récupération
De cette manière, vous ne percevez directement que 75% de
vos produits de dividendes, bien que vous deviez disposer de
85% de ceux-ci selon l’accord de double imposition. Les 10%
restants qui vous reviennent du fait de la convention de double
imposition ne vous parviendront que via une demande auprès
des autorités fiscales étrangères, demande dont le traitement
peut prendre un certain temps. Avec le dégrèvement à la
source, le processus peut être modifié à votre avantage:.
Dividende net (85%)
Société anonyme
Autorités fiscales/
dépositaire
Client
Demande de
dégrèvement à la source
Impôt à la source (15%)
Banque
Mise en place
du dégrèvement à la source
Vous percevez directement 85% de vos produits de
dividendes. Aucun capital ne reste bloqué auprès des autorités
fiscales étrangères.
Vous ne devez faire aucune demande et vous profitez de
liquidités plus élevées.
Droits
Taxe de base par marché et par an
300 CHF
Taxe sur le montant remboursé
15% (max. 2000 CHF)
Le montant maximal des droits par marché et par an s’élève
donc pour vous à 2300 CHF.
Les éventuels frais de tiers (banques ou offices de dépôt) vous
sont également facturés.
Par rapport à l’offre standard dans le domaine du dégrèvement
à la source pour les marchés d’investissement présentés
ci-dessus, une autre structure de frais est utilisée pour les
cas spéciaux. Dans ce cas, on se base essentiellement sur la
charge de travail engagée.
Attention
Un allègement à la source ne peut être réalisé que
lorsque les mesures nécessaires (p. ex. séparation des
comptes correspondants, renouvellement des formalités
nécessaires) ont été prises avant le versement des dividendes
correspondants. Le Credit Suisse s’efforce de prendre ces
mesures le plus rapidement possible, mais ne saurait être jugé
responsable si elles ne sont pas réalisées en temps voulu dans
le cas de demandes à court terme.
Dès que le service est mis en place pour un marché
d’investissement, la taxe de base de 300 CHF est due pour ce
marché, indépendamment du fait qu’un allègement ait lieu ou
non.
Dans le cadre de ce service, vos données personnelles
(adresse de domicile fiscal) sont communiquées au dépositaire
ou aux autorités fiscales dans le pays d’investissement.
Contactez-nous
Nos conseillers se tiennent à votre disposition pour un
entretien personnel. Appelez-nous au 0848 880 842*
du lundi au vendredi, de 8h00 à 20h00.
Pour de plus amples informations, consultez notre page:
Allègement direct des impôts à la source étrangers
* Nous attirons votre attention sur le fait que les entretiens sur nos lignes
téléphoniques sont enregistrés. Lors de votre appel, nous partons du principe que
vous approuvez cette pratique commerciale.
Source de données: Credit Suisse
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