taxes foncières

TAXES FONCIÈRES 2014 – DÉTAIL DU CALCUL DES COTISATIONS
Département : 75 PARIS
Commune : 117 D PARIS 17
Syndicat de
communes
Commune
Propriétés bâties
Département
Taxe spéciale
d’équipement ③
Taxe ordures
ménagères ①
Taux 2013
8,37
%
%
%
5,13 %
0,356
%
6,21
%
Taux 2014
8,37
%
%
%
5,13 %
0,423
%
6,21
%
Adresse
Base
Cotisation
Total des
cotisations
42 RUE DE LEVIS
6206
6206
6206
6206
519
318
27
385
515
519
315
318
22
27
382
385
1249
Adresse
Base
Cotisation
Cotisations
2013
2014
Variation
en % ⑦
+0,78 %
%
Syndicat de
communes
Commune
Propriétés non bâties
Intercommunalité
%
+0,95 %
Taxe
additionnelle ②
Intercommunalité
+22,73
%
+0,79
Taxe spéciale
d’équipement ③
%
Chambre
d’agriculture
Taux 2013
%
%
%
%
%
%
Taux 2014
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
Base terres
non agricoles
Base terres
agricoles
Cotisations
2013
2014
Variation
en % ⑦
Base du forfait
forestier ④
Dégrèvement jeunes agriculteurs
des propriétés non bâties
Majoration base
terrains
constructibles ⑤
Caisse d’assurance
des accidents
agricoles
Base « État »
Base
« collectivité »
La taxe spéciale d'équipement comprend la TSE Grand Paris pour
13€
Le versement net de votre commune au fonds de solidarité de la Région
Ile de France s'élève à 141 370 387 €.
Frais de gestion de la fiscalité directe locale ⑥
Dégrèvement « Habitation principale »
Dégrèvement JA « Etat »
58
⑧
⑨
Dégrèvement JA « Collectivités »
⑨
Montant de votre impôt :
Vos démarches
➯ Par internet : impots.gouv.fr pour consulter votre situation fiscale, réaliser des démarches personnalisées ou payer.
➯ Par téléphone : Votre centre prélèvement service, pour des questions sur la mensualisation ou le prélèvement :
0 810 012 034* - courriel : [email protected]
- courrier : centre prélèvement service CS 69533 34960 MONTPELLIER CEDEX2
Le centre impôts service, pour des renseignements généraux : 0810 IMPOTS (0810 46 76 87)*.
Votre centre des finances publiques pour toute autre question personnelle (coordonnées ci-dessous).
➯ Sur place :
Votre centre des finances publiques, pour obtenir des renseignements et documents fiscaux, effectuer
vos réclamations et déposer vos dossiers fiscaux : à votre choix, à l'un des deux guichets suivants.
Pour obtenir des réponses plus détaillées :
• sur le paiement de votre impôt :
SERVICE IMPOTS PARTICULIERS PARIS 17E BATIGNOLLES
6A BD DE REIMS - 75844 PARIS CEDEX 17
Tél : 01 40 53 20 60 Courriel : [email protected]
Accueil du public : TLJ 9H-12H ET 13H30-16H SAUF LE JEUDI 9H-12H
• sur le montant de votre impôt :
CENTRE DES IMPOTS FONCIER PARIS NORD - SECTEUR FONCIER 2EME SECTEUR
38 RUE DE LA REPUBLIQUE - 93105 MONTREUIL CEDEX
Tél : 01 49 88 46 32 Courriel : [email protected]
Accueil du public : TLJ 9H-12H ET 13H30-16H SAUF LE JEUDI 9H-12H
* (coût d'un appel local, à partir d'un poste fixe, depuis la France métropolitaine et les départements d'outre-mer, hors éventuel surcoût de votre opérateur)
La charte du contribuable : des relations entre le contribuable et l’administration fiscale basées sur les principes de simplicité, de respect et d’équité.
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