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Bignoux Bonnes La Chapelle Moulière Lavoux Liniers Pouillé Saint Julien l'Ars Savigny l'Evescault Sèvres Anxaumont Tercé
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N° 2015.4.48
L'an deux mil quinze, le vingt-trois avril à dix-huit heures trente, le Conseil de la Communauté
de communes de Vienne et Moulière, légalement convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes à
Pouillé sous la présidence de Madame Pascale GUITTET.
convocation
et
affichage
17/04/2015
22 délégués présents : Mme Véronique BODIN, M. Vincent THOMASSIN, M. Michel
SAUMONNEAU, Mme Christine GOUTY, Mme Florence BRANLARD, M. Serge
LEBOND, Mme Maguy LUMINEAU, M. Dominique BROCAS, M. Pascal FAIDEAU, M.
Alain KITZIS, M. J-Hubert BRACHET, M. Bertrand PROUX, M. Guy ANDRAULT, Mme
Nathalie DUMAGNIER-SELLIER, M. Vincent CHENU, Mme Nicole MERLE, M. Christian
GIRARD, M. Xavier MOINIER, M. Christian RICHARD, Mme Christine POLO, M. J-Paul
PANICAUD.
8 délégués absents : M. Hervé GARCIA (procuration à M. THOMASSIN), M. Serge COUSIN
(procuration à M. SAUMONNEAU), Mme Annie MAZE (procuration à M. LEBOND), M.
Stéphane GARNAUD (procuration à Mme LUMINEAU), Mme Jocelyne BOUTIN, Mme
Josiane MARTIN, Mme Corinne TALLON (procuration à M. BRACHET), Mme M-Christine
VAN CAMP (procuration à Mme MERLE).
OBJET :
PROJET MOBICITE – SUBVENTION 2015
Le Conseil de communauté,
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT le projet "Mobicité" proposé par la MLI du Poitou et l’association du Centre Socioculturel de la
Blaiserie,
CONSIDERANT la convention de partenariat entre la Communauté de communes Vienne et Moulière et
l’association du Centre Socioculturel de la Blaiserie pour la réalisation du projet Mobicité,
CONSIDERANT la demande de subvention 2015 de l’association du Centre Socioculturel de la Blaiserie pour la
mise à disposition de deux scooters,
Après en avoir délibéré par 27 voix pour, 1 abstention
DECIDE de verser une subvention de 1 500 € à l’association du Centre Socioculturel de la Blaiserie pour couvrir
les frais de fonctionnement 2015 pour la mise à disposition de deux scooters.
La Présidente de la Communauté de communes
Pascale GUITTET
Délibération rendue exécutoire
Transmise en Préfecture et affichée le : 29/04/2015
42, rue de Chauvigny 86800 Saint Julien l'Ars - Téléphone : 05 49 56 84 73 Télécopie : 05 49 45 92 86 Courriel : [email protected]
www.vienne-mouliere - SIRET n° 248 600 595 00040 - APE n° 8411 Z