French Senior Care Presentation Feb 3 2016 [Compatibility Mode]

PRÉSENTATION SUR LES SOINS POUR PERSONNES ÂGÉES
PROGRAMME D’ASSURANCE DE L’ASSOCIATION DES FOYERS DE
SOINS DU NOUVEAU-BRUNSWICK
3 février 2016
SUJETS DE DISCUSSION
Durée du contrat : du 1er avril 2015 au 1er avril 2016
• Programme d’assurances actuel :
Biens et pertes d’exploitation
Assurance bris d’équipement
Garantie complète vols et détournements
Assurance responsabilité civile professionnelle et générale
Assurance erreurs et omissions des administrateurs (assurance
responsabilité des administrateurs et dirigeants)
Assurance automobile des non-propriétaires
MARSH
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ASSURANCE DES BIENS ET DES PERTES D’EXPLOITATION
Aperçu des principales garanties
Assurances de biens – tous risques
• Couvre les biens matériels tels que le bâtiment, le contenu et les stocks
relativement à un large éventail de risques, sous réserve d’une franchise.
Cela comprend les biens de toutes sortes et de toutes descriptions
appartenant à l’assuré ou loués par lui, ou pour lesquels l’assuré peut être
tenu civilement responsable ou dans lesquels il détient un intérêt
assurable.
• Risques couverts : l’incendie, la foudre, l’impact d’un aéronef, d’un astronef
ou d’un objet tombé du ciel, les émeutes, les actes de vandalisme ou de
malveillance, la fumée, une fuite d’installations de protection contre
l’incendie, les tempêtes de vent ou la grêle, entre autres.
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ASSURANCE DES BIENS ET DES PERTES D’EXPLOITATION
Pertes d’exploitation
•Type de garantie qui prévoit le remplacement des revenus/profits
d’entreprise perdus à la suite d’un événement qui interrompt l’exploitation de
l’entreprise en raison d’un large éventail de risques.
•Un montant de garantie doit être déclaré pour que la garantie soit fournie.
•L’application de la garantie est déclenchée par une perte ou des dommages
touchant les « biens assurés » par suite de la réalisation d’un risque garanti.
•Les pertes d’exploitation se présentent habituellement sous la forme de :
– Perte de profits / Frais supplémentaires / Perte de revenus locatifs
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ASSURANCE DES BIENS ET DES PERTES D’EXPLOITATION
• Montant biens
$ Selon le montant déclaré par l’assuré
• Profits
$ Selon le montant déclaré par l’assuré
• Frais supplémentaires :
2 000 000 $
• Frais de dépollution et de déblaiement de première partie
250 000 $
• Clause de la valeur à neuf (clause de reconstruction au même emplacement
supprimée)
• Clause de non-coassurance à montant stipulé
• Franchises – 25 000 $ tous risques, y compris pour les refoulements d’égouts et les
inondations, et 3 % ou minimum de 100 000 $ pour les tremblements de terre
• La police prévoit également diverses extensions de garantie et exclusions qui sont
énoncées dans la police.
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ASSURANCE BRIS D’ÉQUIPEMENT
Aperçu des principales garanties
Presque tous les types d’établissements commerciaux peuvent subir une
défaillance électrique ou mécanique.
• Ces sinistres ne sont pas couverts habituellement par les polices
d’assurance des biens.
• Cette garantie comble les lacunes laissées par l’exclusion relative au « bris
d’appareils mécaniques, électriques ou électroniques ou à l’explosion de
récipients sous pression » d’une police d’assurance des biens.
• Quelques exemples de ce genre de sinistres :
- Grillage d’un moteur
- Arc électrique émanant d’un panneau électrique
- Bris de machines
- Rupture ou effondrement de récipients sous pression
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ASSURANCE BRIS D’ÉQUIPEMENT
• Le montant de la garantie bris d’équipement correspond au montant de la
garantie biens indiqué pour le bâtiment et son contenu.
• Montant biens
$ Selon le montant déclaré par l’assuré
• Profits
$ Selon le montant déclaré par l’assuré
• Sous-limites pour les garanties suivantes :
– Frais supplémentaires :
1 000 000 $
– Détérioration :
50 000 $
La police prévoit également diverses extensions de garantie et exclusions
qui sont énoncées dans la police.
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VOLS ET DÉTOURNEMENTS
• L’application de la garantie est déclenchée dans le cas d’un ou plusieurs actes frauduleux ou malhonnêtes
commis par un employé ou un bénévole de l’organisation.
Principales garanties :
• Détournement par le personnel
– Vol commis par des employés ou des bénévoles de l’organisation (p. ex. vol d’argent, de valeurs
mobilières ou de stocks).
• Pertes ou détériorations hors des lieux assurés
– Perte d’argent ou de valeurs mobilières par la destruction réelle, la disparition ou la soustraction
frauduleuse d’argent ou de valeurs mobilières à l’intérieur et à l’extérieur des lieux assurés.
• Frais d’audit
– Frais raisonnables engagés par l’assuré pour des services fournis par des services par les vérificateurs
externes pour la production ou l’attestation des renseignements ou des faits relatifs aux activités
commerciales de l’assuré à la demande de l’assureur, afin d’établir le montant de l’indemnité payable en
vertu de l’assurance vols et détournements.
• Cautionnement par un tiers
– Cette forme de protection d’assurance couvre la perte directe d’argent, de valeurs mobilières et de
biens subie par un tiers par suite d’actes frauduleux ou malhonnêtes commis par des employés ou
bénévoles de l’organisation, soit l’établissement de résidence/de soins à domicile.
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VOLS ET DÉTOURENEMENTS
Aperçu des principales garanties
• Limites du programme standard
– Détournement par le personnel – Formule A :
100 000 $ – y compris les
bénévoles
– Perte sur les lieux ou hors des lieux assurés – 10 000 $
– Frais d’audit – 100 000 $
– Cautionnement par un tiers – 15 000 $
– Cette assurance comprend également d’autres extensions de garantie énoncées
dans la police.
– Les montants de garantie peuvent être augmentés en fonction des risques
auxquels l’organisation est exposée.
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RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE ET GÉNÉRALE (FAUTE
PROFESSIONNELLE MÉDICALE)
• Responsabilité civile générale – Couvre votre obligation légale et garantit
l’indemnisation en votre nom des dommages-intérêts pour la responsabilité civile
imposée par la loi ou assumés en vertu d’un contrat en raison de dommages
corporels, d’un préjudice personnel ou de dommages matériels occasionnés à un
tiers par :
- les lieux assurés
- les activités de l’assuré
- l’équipement, fixe ou mobile
- les actes posés par des employés, des bénévoles ou d’autres personnes pour
le compte de l’organisation
• Responsabilité civile professionnelle (faute professionnelle médicale) – Couvre
les sommes que l’assuré devient légalement tenu de verser à un tiers à titre de
dommages-intérêts en raison de dommages corporels découlant d’une erreur ou
d’une faute professionnelle visée par la garantie.
Pour que l’application de la police soit déclenchée, il faut que l’assuré désigné /
l’organisation assurée soit considéré(e) comme ayant causé les lésions
corporelles ou les dommages matériels à un tiers en raison d’une négligence.
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ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS DES ADMINISTRATEURS
(assurance de la responsabilité civile des administrateurs et
dirigeants)
Aperçu des principales garanties
-L’assurance de la responsabilité civile des administrateurs et dirigeants
est un type d’assurance responsabilité professionnelle qui couvre les frais
juridiques et l’obligation encourue envers un fiduciaire, dirigeant, administrateur,
bénévole, membre de tout conseil (notamment d’un conseil consultatif) ou
employé de l’assuré désigné pendant l’exercice de ses fonctions en raison
d’actes ou d’omissions d’un administrateur ou d’un dirigeant d’une société ou
d’un organisme sans but lucratif.
-De manière générale, la police prévoit l’assurance de tout « sinistre » lié à une
réclamation, y compris les frais de défense, mais exclut habituellement les
amendes et les pénalités.
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ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS DES ADMINISTRATEURS
(assurance de la responsabilité civile des administrateurs et
dirigeants)
• Prévoit la protection personnelle des administrateurs, dirigeants ou fiduciaires pour
leur responsabilité découlant d’un acte fautif.
• Protection d’entreprise découlant de l’obligation d’indemniser de la société.
• Acte fautif – la garantie couvre les erreurs, déclarations erronées ou trompeuses,
actes, omissions, négligences ou manquements à une obligation, commis, tentés
ou présumés commis ou tentés par un administrateur ou un dirigeant en qualité
d’assuré.
• Perte financière seulement (les dommages matériels et les dommages corporels
sont exclus de cette garantie, car ils sont habituellement couverts par l’assurance
responsabilité civile générale).
• La garantie s’applique à l’administration indépendante d’un organisme, mais
uniquement lorsque l’organisation demande à l’employé de siéger au conseil d’un
organisme sans but lucratif.
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RESPONSABILITÉ CIVILE AUTOMOBILE – FORMULE DES NONPROPRIÉTAIRES
Aperçu des garanties
• Responsabilité civile découlant de la conduite d’un véhicule n’appartenant pas à l’assuré
désigné / l’organisation assurée.
- Couvre la responsabilité civile imposée par la loi ou assumée en vertu d’un contrat par
suite de dommages matériels à un véhicule loué (p. ex. dans un contrat de location).
- Couvre la responsabilité de l’organisation assurée liée à l’utilisation de véhicules
n’appartenant pas à l’assuré lorsque ladite organisation est jugée avoir été négligente, et
donc financièrement responsable de l’indemnisation ou des dommages-intérêts
découlant d’un accident touchant des automobilistes non assurés.
- La police d’assurance automobile qui est en vigueur pour le véhicule n’appartenant pas
à l’assuré s’applique toujours en première ligne. L’objectif de l’assurance selon la
formule des non-propriétaires est de protéger l’organisation dans l’éventualité où elle
serait nommée dans une poursuite ou si l’assurance de première ligne du propriétaire du
véhicule s’avérait épuisée ou insuffisante.
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ASSURANCE AUTOMOBILE DES NON-PROPRIÉTAIRES
- Les frais de défense sont couverts, et c’est habituellement à cet égard
que l’application de cette garantie est déclenchée.
- Cette garantie est étendue pour inclure la responsabilité civile du fait
de dommages matériels aux véhicules loués à court terme (moins de
30 jours) par l’organisation.
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ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE ET
GÉNÉRALE
Programme d’assurance actuel
• Lésions corporelles et dommages corporels et dommages matériels –
5 000 000 $ par sinistre
• Préjudice personnel – 5 000 000 $ par sinistre
• Responsabilité locative – 5 000 000 $ par sinistre
• Responsabilité civile professionnelle (faute professionnelle médicale) –
5 000 000 $ par sinistre
• Indemnisation volontaire – 5 000 000 $ par sinistre
• Assurance automobile des non-propriétaires – 5 000 000 $ par sinistre
• Assurance erreurs et omissions des administrateurs – 5 000 000 $ par
sinistre (assurance des administrateurs et dirigeants)
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ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE ET
GÉNÉRALE
• Responsabilité relative à l’administration des avantages sociaux :
2 500 000 $ par réclamation
2 500 000 $ montant global annuel
Sous réserve d’une franchise de 1 000 $
• Responsabilité civile découlant de la pollution :
5 000 000 $ par sinistre
(soudaine et accidentelle seulement); sous réserve d’un délai de déclaration de
120 heures
• Frais médicaux :
25 000 $ par personne
100 000 $ par sinistre
• Responsabilité civile pour dommages à des véhicules n’appartenant pas à l’assuré :
100 000 $ par sinistre
Sous réserve d’une franchise de 1 000 $
• Garantie mauvais traitements jusqu’à concurrence du MONTANT TOTAL DE LA
POLICE, aucune sous-limite
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AUTRES SERVICES OFFERTS PAR MARSH
• Coordination des inspections des mesures de protection des propriétés et
examen des recommandations avec les assureurs
• Services d’assistance judiciaire
• Examen de contrats pour évaluer le risque contractuel et offrir des conseils
relativement au libellé des assurances et des indemnités
• Examen des documents d’assurance fournis par des tiers
• Examen de projet de construction comprenant notamment l’évaluation des
besoins d’assurance conjointement avec des experts de notre groupe
d’expertise en construction. Nous avons également participé à l’élaboration
de nombreux programmes d’assurance de construction contrôlés par les
propriétaires pour nos clients.
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QUESTIONS
Vous avez des questions?
Merci.
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