ISF 2012, ce qui va changer : un nouveau barème d

ISF
ISF 2012, ce qui va changer : un nouveau barème d'imposition à deux taux.
En 2012, l’ISF change ! Nouveau barème allégé, seuil d'assujettissement à 1,3
million d'euros, système de lissage pour les patrimoines de 1,3 million d'euros et 3
millions d'euros, amélioration de la réduction d'impôt pour personnes à charge...
Découvrez les principales mesures d'allégement de l'ISF, formule 2012.
Pour 2011, le seuil d'imposition différait du barème de taxation, les taux s'étalant entre 0,55 %
et 1,8 %. Mais, pour 2012, le dispositif est sensiblement simplifié. Deux nouveaux taux
s'appliqueront sur l'ensemble du patrimoine, c'est-à-dire dès le 1er euro et sans effet progressif
: 0,25 % pour les patrimoines compris entre 1,3 et 3 millions et 0,50 % pour les patrimoines
supérieurs à 3 millions.
L'effet d'allègement de l'impôt sera notable, surtout sur les grosses fortunes : plus le
patrimoine croît plus la réduction est significative. Par exemple, un patrimoine net de 1,5
million d'euros qui cette année va payer 4.198 euros d'ISF n'en paiera plus que 3.750 l'an
prochain. Un patrimoine de 10 millions acquittera cette année 110.595 euros et... 50.000 en
2012.
La date de dépôt des déclarations reviendra au traditionnel 15 juin. Les obligations
déclaratives seront également allégées. Si, en 2011, seuls les contribuables avec un patrimoine
supérieur à 3 millions devront joindre à leur déclaration les annexes et les justificatifs des
dettes et des réductions acquises avec des FIP ou des dons, les autres devront comme
auparavant remplir leur déclaration.
En 2012, si votre patrimoine se situe entre 1,3 et 3 millions d'euros, vous n'aurez qu'à le
rapporter dans votre déclaration 2042 d'impôt sur le revenu en mai. Le fisc vous enverra par la
suite un « rôle » indiquant le montant de l'ISF à régler. Et vous serez dispensé de tous
justificatifs. Pour les patrimoines supérieurs à 3 millions, vous ferez votre déclaration sur un
imprimé spécial au plus tard le 15 juin 2012, accompagné des justificatifs et annexes
habituels. Vous acquitterez votre ISF en même temps. Et pourrez également demander une
mensualisation de l'ISF à compter de 2013.
Enfin, pour éviter les effet de seuil des contribuables proches des deux nouvelles barres de
l'ISF, un mécanisme de lissage, avec une décote pour les patrimoines entre 1,3 et 1,4 million
d'une part et 3 et 3,2 millions d'autre part, sont prévus.