Bib-59542

COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS
COMMISSION ECONOMIQUE
DES NATIONS UNIES POUR L'AFRIQUE
DE L'AFRIQUE DE L'OUEST
(CEDEAO)
(CEA)
PROPOSITIONS VISANT A LA RATIONALISATION
DES EFFORTS D' INTEGRATION EN
AFRIQUE DE L'OUEST
Mai 1987
COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS
COMMISSION ECONOMIQUE
DES NATIONS UNIES POUR L'AFRIQUE
DE L'AFRIQUE DE L'OUEST
(CEDEAO*
(CEA)
PROPOSITIONS VISANT A LA RATIONALISATION
DES EFFORTS D' INTEGRATION EN
AFRIQUE DE L'OUEST
■■} it 3
Mai 1987
>L
PROPOSITIONS:VISANT A LA RATIONALISATION DES
EFFORTS B1INTEGRATION DE i/AFKIOUE BE L!OUEST
Excellence
Nous ayons 1'honneur et le privilege de vous transnettre le Rapport sur
la ratifina4iiSation des dispositions institutionnelles d*9 integration de
I'Afrique de l'Ouest prepare cbnjointeroent par la Commission gconoraique pour
l'Afrique (CSA) et la Communaute" Sconomique des Etats de I'Afrique de 1'Ouest
(CEDEAO) en application de la Decision A-/DEC. 2/11/84 prise par- laConference
des Chefs d'Etat et de Gouvernement en novembre 1984 a Lome1,. Rgpublique
Togolaise.
Aux temes de cette Bgcisions la CEA a ete invitSe k aider la
CEDEAO dans la realisation d'une etude devant complSter le prercier Rapport de
la CEA sur les propositions visant au renforcement de I1integration gconomique
de l'Afrique de 1'Ouest.
Cette gtude additionnelle a pour objet d'analyser la
structures les raecaniemes operationnels et les instruments juridiques des
organisations inter-gouvemeraentales existantes afin de proposer des mesures
pertinentes relatives a la restructuration et a lfintegration de ces
organisations.
Votre Excellence se rappellera aue le premier Rapport de la CEA a e"te"
elabore* a la demande de la einqui&ne Reunion du MULPOC/CEA pour I'Afrique de
l'Ouest qui srest tenue a Banjul, R&publique de Gambie en f€vrier 1982.
A la
Sixieme Conference au Sorarhet de la CEPEAO tenue a Conakry^ Republique de
Guin€e en raai 1983S les Chefs d'Etat et de Gouverneraent de la Conammaute" ont
approuve cette initiative et deroande" a'la CM d;activer la *f inallsattion de
l?etude.
Conforraement a.cette Decision prise par la Conference1en mai 19S3S
une serie de reunions a 6te organis^e permettant ainsi a une selection
d'Sminents ouest-africains, a des fonctionnaires des Stats9 aux premiers
responsables des organisations intergbuverneffientales et aux Ministres du Flan
des Etats de lTAfriqiie de VQuest
dTexaminer le Rapport de la CEA.
Les
recommandations dudit Rapport ainsi que les observations formulees au cours
des reunions prScit^es ont ete pr^senties a la Conference en novembre 1384
a Lom§ par 1'entremise du Conseil des Ministres.
Le present Rapport
additionnel est une reponse a la demande fortnulee par la Conference suite
a l^exaraen de cette questionc
Ok'
Les eveneraents vScus en Afrique de lvQuest depuis 1983, annee au cours
de laquelle la Conference des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAG a
reconnu la necessite de rechercher des dispositions plus rationnelles
d'integration Sconomique de la sous-region ont confirms la sagesse de cette
decision.
La situation e'conomique de 1'Afrique de l'Ouest continue a se
dSteriorer sous la pression des forces destabilisatrices provenant tant de
1'intSrieur que de l'extSrieur.
Tous ies Etats aiembres ont eu a engager des
mesures de refor^e econousique de ?rando eiwoirjuirc dans les efforts visant a
redynamiser leure Economies et relancer la croissance et le deVeloppement.
Mus par cet. esprit de reforme et par la determination d'ame*liorer la
performance des organisations intcrgouvernementales et de rSduire le lourd
financement de leurs operations., les Etats membres ont demande une analyse
de presque toutes les organisations prises individuellenent et isole*ment.
Le Rapport additionnei confirme la necessite d'harmoniser et de centraliser les efforts de cooperation d^ployes par les pays de la sous-r^gion de
I1Afrique de l'Ouest a travers les nombrcuses organisations intergouverne-
mentales._ Afin de concentrer 15 ou il faut et d?5viter ggalement d^entreprendr'e"plus qu'il n'est possible de realiser, les reconaaandat ions ont e"te"
ax^es sur l'Sdification dfune comraunautS economique unique et solide qui
dirigera le processus dfintegration.
Sur la base du consensus qui sTest
dSgagg et de la decision de la Conference, la CEUEAO doit etre re-structur6e
et renforcee pour etre a i?eme dvetre le fer de lance de la cooperation sousr€gionaleo
II a ete" propose que certaines organisations existantes poient
s^lectionnees sur la base de I1 importance prioriltaire des secteurs qu'elles
couvrents de la pertinence de leurs objectifs vis-S-vis <*u processus d'integrationj, de la necessite de les rendre plus efficaces en gtendant leurs
activitSs a tous les Etats membres et de la possibility de rfeduire lea frais
de fonctionnement en procSdant a des fusions,
II reste don,g entendu que ces
organisations devraient devenir des agences specialisees de la CEDEAO qui
representern le grouperaent unique d'integration.
Le Rapport reconnait que la rationalisation des dispositions institutionnelles existantes
sera certainement un long processus et il recomntande par
consequent une approche pragmatiquc et progressive.
Bien que la ConmunautS
doive d'abord coramencer avec les propositions visant a l^tablissenent d'un
dispositif d'intS&rntion rous- -r^gionnle uniqueP
11 est d^fllenent sug^6r5 que
la CEDEAO encourage la cooperation active avec et entre les organisations qui
ne sont pas impliqu^es dans la premiere operation de rationalisation afin
d*assurer l!harrabnie et du prSparut la voic. vers la convergence.
Le Rapport
applaudit 1'initiative des instances de decision des deux institutions ouest
africaines de la Santd de fusionner en une nouvelle institution specialisee
de la CEDEAO.
D'egale importance est le progres rSaliaS dans le cadre du
projet de creation d'une 2one Monetaire unique conformement S la decision
prise par les Cbefs d'Etat et <Je Gouvernfcment de la CEDEAO a la Sixieroe
Conference au Sonmet de Conakry en rcai 1983. Enfin, cotnrae mesure complementaire a ces nodifications institutionnelles, le Rapport attire 1"attention
sur la ue*cessito pour tous les Et.-tc membres de r6server a Is integration
r5gionaleH une ploc^ prepond^rante dans leur politique de d^vGloT>pement
national et de porttciner nleinenent aux .nctivites de cooperation gconomique.
Nous espgrons que ce Rapport additionnel. sera examine et enrichi par
les fonctibnnairfes des Etats menbres et les orp.anis.itions intergouvernementales
que la Conference de la CEDEAO nous a demand^ de convoquer en rSumon avant de
soumettre les nouvell.es recommrtdations a 1'appreciation des instances de
decision de la CEDEAO.
r
Adebayo ADEDEJI
Sous-Sacr§taire general des
Nations Unies et Secretaire
Homodu MUNU
§«cri1tai.re ex^cutif
Cd 3^EPEA0
exgeutif de. la CEA
111
TABLE DES MATIERES
SIGLES
CHAPITfiE
I,
II.
III.
IV,
V,
AMTOXES
I.
INTRODUCTION
.............
.<.,.,.
RESUME DES CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
AFRIQUE DE L1QUEST i DEVELOPPEMENTS REGENTSy CARACTERISTIGUES
ET PROBLEMATIQUES DES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES
12
PROPOSITIONS VISANT A RENFORCER LE PROCESSUS D'INTEGRATION
ECONOMIQUE
........................
.............
..
24
o o .........
41
MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS D
. .. .
.
(ap^es page 56)
DECISION DE LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE
GOUVERNEMENT A/DEC,2/11/84 RELATIVE A LA RATIONALISATION
DE COOPERATION DANS LA SOUS-REGION QUEST AFRICAINE.
II.
III.
ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES OE L'A?RIQUE DE V QUEST
SUPERFICIE. POPITT.ATION ET REVENTJ ^Ef- BTATS MEMBRES DE LA
CEDEAO ET DE QUELQUES FAYS
IV.
INDUSTRIALISES
PROJET BE STRUCTURE DE LA COMMUNAUTE
IV
SIGLES DBS .ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMKNTALES (OIG)
I.
OIG DE LfAFRIQUE DE L'OUEST
CAEM
"*
Centre africain d*£tudes monStaires
c-~aC
"
Commission africaine de 1'aviation civile
c/lA
m
Conseil nfricain de 1'arachide
AGRYMET
-
Centre regional agramfitSorolofcique et hydrologique
AIR AFRIQUE T
ALG
Compagnie multinational de transport aerien en Afrique
Autoritd pour le dSveloppement intSgrS de la region du
Liptako Gcunna
CRACFAT
Centre regional africain de conception et de fabrication
techniques
ASECNA
.
Agence pour la security de la naviBation aSrienne en Afrique
et a Madagascar
Fonds de solidarity africain
BCEAO
Banque centrale des Etats de 1'Afrique de lT0uest
BOAD
Banque ouest africaine de dgveloppement
CAMES
Conseil africain et raalgache de lTenseignement supSrieur
CEAO
CoramunautS Sconomique de 1'Afrique de l(0uest
CEB
Communautd Sconomique du Benin
CEBV
Conanunaute" ^conomique du bStail et de la viande
CIEH
CoraitS inter-africain dMtudes hydrauliques
CILSS
Comite inter-Etats de lutte contre la secheresse au Sahel
CIMAO
Ciaents de 1'Afrique de 1'Quest
APC
Alliance des pays producteurs de Cacao
CRTO
Centre regional de tSlgdfitection de Ouagadougou
CEDEAO
Communautg econoraique des Etats de 1'Afrique de 1'Ouest
ENTENTE
Coneeil de 1'Entente
FAGACE
Fonda africain de -arantie et de cooperation Sconomique
INSAH
Institut du Sahel
CBLT
Commission du Bassin du Lac Tchad
UFM
Union■du Fleuve Mnno
ABN
AutoritS du Bassin du Niger
CMNNC
Commission miste Kigcro-Nigeriane-;de cooperation
OGAM
Organisation commune africaine et feauricienhe
OCBN
Organisation commune Bgnin - Niger des cherains de fer et
aes
X)CCGE
transports
'
Organisation d« coordination et de cooperation pour la lutte
contre les grandes endemies
,-- OCLALAV '.
Organisation cotnmunc de Ititte anti-ancridienne et de lutte
anti-avxarie
OICMA
:.
Organisation Internationale de lutte contre le criquet
migrateur africain
OMVG
Organisation pour la raise en valeur du Fleuve Gambie
OMVS
Organisation pour la mise en valeur du Fleuve Senegal
UPAT
Union panafricaine de tSlecotnnnmications
CREFTLA
Centre ragional de formation aux techniques deB levSes aeriens
SADIAMIL
SENEGAMBIE
Secretariat permanent de la Sep.igarabie
UAMBD
UMOA
Union monStaire ouest africaine
CCAO
Charabre do compensation de l'Afrique de 1'Ouest
WAHC
Communaut£ ouost africaine de la santd
ADRAO
Association pour lc developpement de la riziculture en Afrique
vi
-
AUTRES
ANDEAN
01G
Groupe ANDIN
ALADI
atino AraCiricaiae d!integration
ASEAN
Association des nations du Sud Est asiatique
BADEA
Banque arabe de dcvelopperaent econoraique
BENELUX
Association economique entre la Belgiques les Pays-Bas et
It Luxsoibourg
CARICOM
Coainiunaute des Caraitbes
CEA
Conmission Ccor.omique des Nations Unies pour l'Afrique
CEE
Communaute cconomique europeenne
AELE
Association curopeenne de libre echange
LAFTA
Association L^tino-Americaine de libre ^change
OECS
Organisation des Etats des Caraibes orientalea
CPEP
Organisation des pays exportateurs de petrole
SEI.A
Systeme econondque pour l'Afrique de l7Ouest
vii
■-
CHAPITRE PREMIER
■ •:
'
INTRODUCTION
1.
La necessity de rationaliser Ics organisations intergouvernementales
de 1'Afrique de 1'Oucst a beaucoup retenu Inattention au cours de ces dernieres
ann€ecf. Certaines des O1G ont d'elles-m&nes et en dehors de toute pression
exterieures entrepris leur propre restructuration en reponse aux defis
specifiques auxquels elles sont corifrontSes. .
2.
Dans le raeme esprits la cinquierae reunion du Conseil dee ministres du
MULPOC de Niamey tenue a Banjul en Gatabie les 12 et 13 fevrier 19829 par sa
Resolution No. 9S a mandate «le SedrStaire exScutif de la CEA d'effectuer une
Stude suf la rationalisation, la restructuration et I'harmonisa.tion des
operations des organisations inttrgouverneraentales de 1'Afrique del^Ouest ce,
en vuc d,e^r-ettforcer et d(acc£l£rer la cooperation economique et ^integration
en Afrique de l^Ouestj confonnement au Plan dTaction de Lagos et a l'Acte final
de Lagos das 28 et 29 avril 1980.
3.
Lors de sa sixieme Session tenue 3 Conakry, Rgpublique de Guinde le 29 mai
1982, la Conference des Chefs dTEtat et de Gcuverneraent de la CommunautS
Sconomique'des Etats de l'Afrique de l'Ouest (GEDEAO)v ^consciente de 1'existence
au sein de la sous-^rGgion de plusieurs organisations in t ergouvemementales
poursuivant des objectifs similaires* et rappelant la Resolution No, 9 du
Coneeil des ministres du HULPOC de Niamey par sa decision A/DEC.8/5/83 a decidS
ques
'
^Article ler : Le Secretaire exScutif de la CEDEAO en gtroite collaboration
avec le Secretaire executif de la CEA procSdent a la finalisation de l^tude;
Article 2 : Les Secretaires' executifs de la CEDEAO et de la CEA coromuniquent
lfetude a tous los Etats roembres des que possible et au plus tard le 31 octobre
1983;
Article 3 : Des reception de 1'etudes les Etats raembres entreprennent des
:consultations appropriSe^ entre eux-merrtes et les organisations intergouverneraentefles ces en vue de recommander des mesures approprices a la septiSme
Conference des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAOK
4.
ConformgnKmt 3 ces directives* la CEA a elabor^e lsetude intitulce :
Propositions visant a renfercer 1'integration cconomique en Afrique de 1'Quest
(Rapport Adewoye, 1~963T~
Cette titude a examine les questions affectant
l'existence et les activitSs des OIG de 1/Afrique de l?0uest et les voies et
ctoyens1 de rationaliser et dTharmoniscr leurs activites a'fin de promouvoir une
'approche sous-r6gionale effective du d^veloppement economique et social.
5U
Le projet d"etude a gtti cxaminG lors d'un atelier special rSunissant des
intellectuels ouest africains agissant a titre personnel.
Cet atelier s'est
d^roul6 au siepe de la CEA a Addis Abeba du 25 au 29 juillet 1984. Ala ^
lumi'Sre des critiques et suggestions faites au cours de l*atelier? et apres
des etudes complSmentaires en bibliochSque, de* missions sur le terrain et
des discussions avec toutes les principals divisions de la CEA 5 Addis Ab
?£% a~
6.
t 3 reV"6 et mls SU P°int le rflpDort "ui a gtS P«r 1
toutes ie» parties concernSes.
Lors de la Septieme reunion des experts des OIGS et de la Septieme
reunion du ComitS des responsables du.MULPOC de Niamey tenues respectivement
a Conakry en Guinee du ier au 4 fevrier et du 7 au 10 feVrier 1984, des
^changes preliramaires de points de vue sur le rapport ont eu lieu.' Un examen
plus approfondx-de 1 etude.a eto effectue lors dW reunion extraordinaire
ttU\
?oLeXfCf,
a-Um6'
?LeXfCf?? °IG■■tCnue
°IGt
aU6 «Publique
«i TogoUiw du 16 au 18
ayril 1984 et lors dc la premiere/reunion extraordinaires du Conseil des
ministry du MUI,POC de Niamey tenue au siege Ae la CEA 3 Addis Ab«ba du 28
au
z?
/ i
tnax
Lyo'i
■
:'
rm5m°^ia ^lors^fte presents par l'entre'mise du Conseil des ministres
at ia CfcDLAO a la Septieme Session de la Conference des Chefs d'Etat et de
Gouyerneroent de la CEDEAO tenus a Lome, RePublique Togolaise en noveinbre 1984.
Apres avoir examine* ledit rapport et les recommandations faites par les
dil erentes_reunions preparatoires, la Conference de la CEDEAO a fait sienne
Lf^rvT1S ? ™a"d^» Par.Vision A/DEC.2/U/84, qu'elle soit compile
pai id ChA et la CEDEAO avec.les. termee de reference suivants :
a)
.
< '
,
une analyse des structures et roecanismes de fonctionnement ou
a intervention des organisations intergouvernementales existantes en Afrique
de l Ouest en vue de proposer la rationalisation des organisations d•integration
de la sous-region par I1Elimination, la fusion, la redistribution des taches
oule renforcement de celles qui existent. La reunion demande ggalement de
'
taire ues propositions sur la gestion du perabnnel, les resources financiSres
et autres tnoyens d action ainsi que sur les pratiques et procedures des
organisations mtergouvernementales a maintenir, et
faire des propositions dTamelioration desdits instruments dans le sens d'une
harmomsation et orientations d1 integration economique de la comHnauC£»
lvou Amexe l voux le texte Integral de cette decision),
8.
Le present rapport est le resultat de cette requite.
II tient dument
cornpte tenu des comrai-ntairea, observations et suggestions faites par ceux qui
ont revise le premier rapport (le Rapport Adewoye). En outre, les Clements
reunis au cours des missions ultSrieures aupres des OIGS de meme que les
developpemcnts recents affectant la philosophic de la cooperation scus-regionale
et lea operations dt:s OIG ont otC dument pris en compte en vue d'assurer que
les propositions les plus appropti£es soient faites en fitablissant une
oistinction entre cc qui est souhaitable et ce qui est possible dans le
contexte politique oucst africain.
3:
^ Chcpitre II est un r^surce des conclusions et des reconnaandations.
vise a faciliter la lecture des chapitres clefs du rapport.
II
10.
Le Chapitre III examine les rocents rtSveloppements en Afrique do 1'Ouest
qui affcictent le travail .do rationalisation.
XI souligne la n^cessite"
croissant de prendre des mesures au niveau sous-regional pour rationaliser
les efforts de cooperation en attirnnt 1''attention sur les deVeloppements
op£r£s au niveau d«s economies des pays ouest africains, sur les difficulties
croissnntes des OIG individuellcs ct sur iGii tentatives qui en rlssultent cle
restructuration des orrvinisaticns en -lifficulte.,
Le chapitre examine das
pr§s les echemap et problomep dp eoep^r^tlar f^oromique en Afrique de l'Ouest.
II passe Sgaleraent en revue la contribution au d£veloppemen£ sous-rSgional
et les obstacles quo constituent les pratiques et tendances actuelles au sein
des OIG pour 1'integration Sconoroique.
11.
Le Chapitre IV sur le. bast; de 1'analyse contenue dans le chapitre pre"ce"dent
avance un certain nombre de propositions censid^r^es comrne essentielles pour
initier le travail de rationalisation.
Le chapitre indique qu'il est inutile
de prendre des mesures hatives lorsqufil s*agit de inettre en place la disposi
tion instiuutionnelle proposec et recoinmandtie.
Par centres il recommande une
approche-graduelle pour effectuer la rationalisation des OIGS laquelle
approche devrait etre acceptee comme un long processus.
12.
Le Chapitre V en tenant compte de cette approche prudentes fait des
suggestions sur les mesures pratiques a prendre (et sur le calendrier de
chaque etape) dans la mise en oeuvre des propositions contenues dans le
chapitre pre'ee'dent.
13.
Le reste du rapport a trait a des annexes importantes qui illuatrent
1^organigramoie des institutions sous-regionales meres proposSes et aux
questions connexes.
14.
II convient de rappeler que la prosente etude n'est; pas isol^e et qu'elle
complete le rapport Adewoye de 1983* elle ne doit done pas i'tre lue separament
de ce rapport.
Par consequent les points valables du Rapport Adewoye at les
observations et commentaires qui y ont etc f.iits per les experts et les
Conseils des rainistres donnas en reference aux paragraphed 6 et 7 de la presente
introduction ne sont pas repris ici en detail/ Ces points^, chaque fois fiu'il
etait nScessaire d'en faire cas ont et6 requis et introduits dans le corps du
present rapport.
CHAPITRE II
KESUME DSS CONCLUSIONS F.T RECOMMANDATXONS
15. La decision de la Conference de faire des etudes sur la rationalisation
des organisations intergoiivc-merooutales (OK") en Afrique de 1-Quest a £tS prise
a un moment ou l"on a^ preoecupait bcaueuup du iaibie niv^au de performance
attendu des OIG et du fait que leur contribution 3 1'objectif primordial qu'est
le developpement et 1'integration economique a 0t5 negligeable. Au plan de la
cooperation economique. la disillusion roenacait le niaisre soutien dont jouissaient les OIG : les pays adherents denandaiont une evaluation de la situation
en vue d'sffectuer une re-orientation et une restructuration des arrangenients
lnstxtutionnels d*integration econorcique de la sous-region.
16. Les changements intervenus depuis.que cette decision a gtfi prise, attestent
l'inportance de la necessite de rationaliser les efforts dEintegration dans la
sous-region. La serieuee deterioration de la situation economique de la sous-
rSgion a contribug a aggrayer les difficultSs.de financement des unites non
coordonn^es.
Par ailleurs les engagements pris par les pays ouest africains
dans le cadre du Programe prioritaire de relance economique pour 1'Afrique et
le Progratnoe d'action des Nations Unies pour relance et le Bevelopperaent de
l?Afrique ont accru l'ur^ence d'utiliser les ressources plus efficacement et
de njobiliser les institutions existantes de maniere a contribuer plus effective-
nent a la transformation econowique et au changeraent structured
17.
La fragmentations la duplication ct le gaspillage qui en ont rSsult£s ont
coneribuS a l'inefficacite1 des QIC,
A ce handicap s'ajoute le manque d'int^rSt
et d'engagement adequats de la part des pays de sous-region. La cooperation
Sconoraique re*gionale est a" peine refl^tee dans les politiques nationales et
les programmes de doveloppement, Malpni les lonojues annees de participation a
de nombreux projets de cooperation sous-regionale,
Seuls quelques pays de la
sous-region ont une bonne structure nationale pour le suivi et la coordination
des actions lie"es a 1'engagenwnt du pays aux differences OIG, ^'application
des actes et decisions des organisations cst partout tres minime. Ce manque
d'engagement r^el se traduit le plus souvent par le retard dans le paiement des
contributions budge*taires..
Le progres n etc entravc par lc manque de resFource:
financieres5 humaines et raaterielles,
II semblait qu'une partie du problerae
reside Sgalement dans la manifestation d!'uno loyaute raitigee^ une apathie a
l'egard de la cooperation Sccncniquc sous-rSgionalc et une approche g^nerale
teint^e d^indifference concernant le d^veloppeaent econoniique>
18.
La cooperation economique d-avrait etre une force unificatrice dynaraique
et un instruiuent de catalysation utiliaS par les pays de la sous-rSgion pour
realiser un developpement rapide dos diffCrentes economies nationales dt
lfintegration de lrAfrique de 1'Ouest.
19.
Les OIG devraient disposer de responsables exC'.cutifs et dTun personnel
professionnel dynaiaiques et competents dont le recruteroent devrait etre base
sur une mSthode de selection rigoureuse,
A cet ^gard^ un ComitS de Nomiiiations
devrait etre mis en place pour aider dans la selection des fonctiormaires
statutaires des institutions.
I.as institutions devraient disposer de moyens
financiers et materiels et. de bonnes conditions devraient etre ndses a leur
disposition afin qu'elles puissant s'acquitter correctenent de leurs taches.
-
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et
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de
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Agenccs specialisces de l£
d, iE conservation do la nature
des etudes sur U niSe en v.leur et la So,tion de8
j,peffient de 1'Afrique
sur la santea sur les questions cKmetaires efc rinanciSres-. . Certains des OIG
existantes devraient etre restructures ou modifie'es pour devenir des agences
specialises de !,■> a^EW raw.-^ i:^ ^rai.at S£n1c2aleroeat confine des
programmes
25.
i
Sur la base de leurs objectifs et de 1'orientation de leurs operations,
de I'itrtportance sous-rggionalp et de la priorite des secteurs quvelles couvrent,
de leur contribution potentielle a la realisation du processus d'integration
et des economies possibles en terme de couts a realiser, il est propoBS que
les OIG suivantes soient transformers en agences specialises de la CEDEAO :
■■
L'Association pour.le dgveloppement de la riziculture en Afrique
-
la Communauce economique du b£tail et de la viande (CEBV);
-
Le Coraite Inter-Etats de lutte centre la secheresse au Sahel (CILSS)f
y compris son institut du Sahel (INSAB) et son Centre regional dfagro-
de l?0uesf(ADRA0);;
■
■
metcorologie et hydrologie (AGRYHYHET)■
26,
-
Le Comitc: Inter-Etats d * etudes hydrauliques (CIEH) ;
-
L'Organisation Internationale de lutte :contre le criquet migrateur
-
VOrganisation commune de lutte anti-acridienne et de lutte anti-
-
La Comrounautt ouest africaine dc la santg (BAHC);
-
LOrganisation de coordination et de cooperation pour la lutte contre
-
La Banqu*
-
La Banque ouast africaine de dvveloppement (BOAD):
■■
Le Fonds.africain de garantie et de cooperation econondque (FAGACE) et
-
Le Fonds do I1ENTENTE.
africain (0ID1A) ;
aviaire (OCLALAV)i .
.
■
■
les grandes endemies (OCCGE)\
centralc des Etnts de 1'Afrique de 1'Ouest (BCEAO);
L'ADRAO serait responsable du ris et des sutres cer^aleSy la CEBV
s'occuperait des bovins et des autres aninaux d?51evages 1TOICMA et 1'OCLALAV
fusionneraient pour s'occuper de la lutte centre las acridiens et autres
dgprSdateurs, 1'OCCGE et le HAHC sont deja sur le point de fusionner pour
s'occuper des programmes de cooperation en matiere de sant§, le CILSS serait
responsable de la conservation de la nature et du dSveloppetaent rural, le CIEH
fusionnerait avc-c TAGRYMET et l'INSAH pour la rSalisation des Etudes sur la
mise en valeur et la gestion des ressources hydrauliques.
27.
Dans le secteur monetaire et financierB les efforts de rationalisation
devraient partir sur la mise en place de deux types d9institution financieres:
(i.5
Un tends ca dLsvc3 oppeL^nt ouest nfricain donv Li Cache, serait la
mobilisation tit rc$sources ex i:er:i canes et interiaures pour le
f. inane omen t des -it-ocr^nnee et proic-t? r%ii.Gnsux d '' integration
dans ■ His sacte^rs
(£i)
One b.-nqut ouest
soci.-mx-,
et
nfricains d* invastissement dont les activates
porcoraient •*•■>..■*■ lp (KV^lo-ipnment et 1' investissament bancaires ainsi
que sur le dSveloppemertt d'un marchft financier viable et integr£
de 1'AJrique de IvGuest,
2CB
Au dessus de ces deux institutions.,
il y aurait 1a Banque Cent rale de
1'Afrique de 1'Ouest qui serait lorsqu'une decision finale serait prise sur
la recommendation du groupe d;?.tude sur une "one irsonetaire unique,
Concernant
la creation de la Banque Centrale do. I "Af rique de lv0uests ltis obstacles
juridiques vt finnncieres devrotit avoir ete supprimes pour perraettre la fusion
de la BOADS du FAGACE ^t du Foi:us de IsEntente aifir: da parroettre au nouveau '
fonds propose de prendre le relai d^s premieres.
Le Fonds de la CEDEAO
ii
1»? Banque Quest africaine d"" invest is semen t propos&e.
29.
Au cours de la pSriode Lransitoire^ la cooperation et la rationalisation
des activites de financeroent du dovclopperaent actuelleraent assumfies par les
diverses institutions financieres sous I'Sgit'.e de I'Association ouest africaine
des institutions de financement du developpecient devraient etre renforcces.
L"evolution eventuelle vers les types d*institutions proposSs ci-dessus devrait
constituer l*objectif majeur dvun calendrier Men dSfini entre ces institutions.
30.
La rationalisaticn des arrangements institutionnels et des activit^s des
OIG en Afriqtte de 1'Ouest sera necessairement un processus long.
Mais il
importo de lrent;iraer des aujourd8hui, afin que 1 "experience que l'on aura acquise
dans un domaine liiKiitc puisse fournir des logons qui seront utilisees pour
mener a bien le processus d'une tnaniere souple et ordonnee.
II convient done
de souligner que les propositions avanc^es dans ce rapport ne constituent qu'un
point de depart de ce proccisus..
La nouvelle' structure de la corrsnunautfe
31=
La nouvelle structure ciu ia CKDBAO ccmipotter.iit les organes suivants:
-
La Conference des Chefs d"Etat et de Gouvernement comroe organe supreme;
Le Conseil
des mir.istres
(pour chaque pays
;
le Ministre responsable
de la cooperation ut ae 1sintegration cconomique
-
:
tout autre ministre);
Les Condtes ministerials et Conseils d'administration a crderp
lesqtifcls se rexmiront an ens de basoin? six comites rniniste'riels
sent proposes nu depart r agriculture et ressources naturelles;
transport et coinnunications: affaires monetaires et financieres;
commerce; Industrie et energies affaires sociales et culturelles.
En. outre,
lc Coraite des gfjuvorneurs <5n$ banques centrales de 1 YAfrique de
l*0uest devrait superviset la tnisa en oeuvre des propositions relevant du
secteur financier.
Dos ccrrtnuGsicnt tv-chniques conposeos d'exports nationaux (huit
commissions '- dovelopponent et integration; agriculture et ressourcea
naturexles; Industrie at 2nerf?ie; transport et communications;
et douanes,- affaires racn&taires et finnncieres? affaires
^t cul ture.11 cs ■ administration et budget);
Seciotniat ex^cutif (onzo dcaneraents) ■; etudes ot d£veloppenentB
agriculture et resources naturollos
in^ustrio et €nergie; transport
et communications v commerce et dousnos^ affaires raon^taires et financi£r«s;
affaires sociales et culturelles; administration; finances^ audit;
affaires juridiques,
■■
-
Directions et sieges des agences
'
spccialisoes,
32.,
II ressort de la nouvelle structure esquissS ci-dessus que la CEDEA.0 et
son Secretariat executif devraient Stre reorganises afin de pouvGir assuraer
effectiveraenfe les nouvellee resnonsabilitSs oui vont leur etre assign6es=
Non
seulementr"les institutions de la CEDEAO devront etre restructur^es, mais encore
les procedures de 1'organisation devront cgalement etre revues.
A cote de cet
aspects les ressources huisaincs, financieres et physiques de la CEDEAO devront
etre accrues pour renforcer sa cap'&cite operationnelle.
AUTRES FORi^ES DE
COOPERATION
33.
Efcant donnS la situation actuelle en Afrique de I'Ouest avec les norabreuses
OIGS la Communautc et le MULPOC de Niamey devraient travaillcr de concert,
dans et hors du cadre de ^Association des OIG de l'Afrique de l'Ouestp ces
en vue d'assurer une coordination et ime harmonisation adiquates dee prograraoes
desdites OIG.
Les organes de tU-.cisicn des OIC non intSgrees dans la structure
de la nouvelle comaunaute9 devraient s'efforcer dfhormoniser les objectifs et
les politiques de cooperation en visant cveatuellement la fusion des OIG
semblables*.
34.
f/est dans le contexte d'une cooperation plus etroite proposSe entre OIG
que sout tu^UC^ ,il _:.^ : _. '..'..:.
..:
".- .
^ '.' ;-.:r,fion entre QmS9 l'OMVG
et le Secretariat permanent de la Sene Garobie*
II doit en etre de merae entre
TABN et 1'ALG.
La CEDEAO devrait etre associge dans I'^laboration des gtudes
gcn'jrales et la conception cUs projets de dSVeloppement de ces bassins de
fleuves ainsi que drautres de la aous~region5 ceH en vue de proraouvoir les
cchanges d'informations et d'experiences et de contribuer S lTharmonisation des
projets a objectifs multiples.
35.
II faudrait si possible oeuvrer en vue dTitendre les services des OIG aux
pays ouest-africains non membresDans le meme ordre d*idSess il est propose
que le CAA soit Slargie a d'autres pays producteurs dfarachide et que sort
elargie tgalenent aa tiimension pour cc'uvrir d'nutrec produits ol£aginaux
telle que lMiuile de
9 -
36. Pour promouvoir unt harmonisation effective entrfc les activity des Etat$
niembres au niveau national et les politiques de la CEDEAO au niveau sous-regional,
ii devrsjr ^,--.-r-?r 't>- ".vstcm.-- ^rifprne* nivs orpnm'po nnUr la pnrticipation de
chaque pays a la cooperation scus-rSgionaie. A cette fin, un minist5re uniquement
chnrgc de la cooperation et. de 1'integration Cconomique cievra.it etre designs
come' I'ornane-central chars f: de suivre et de ceordonner les activates de
cooperation econoniique exterieure de tous les autres ministeres et agenees de
■l-.^tatsi :Uft ■ Conitti.'rtiftistSriel de coordination cocipo.sc de tous les ministres de
l^coxuttiie-.^&vrait §tre cr'c pour revoir. toutos les principles politiques de
cooporatioo- ficonomique. En outre, un Comite inter-ministeriel compose de cadres
devr-att.-etre cr^c-pour aider dans ses taches le rainistere charge de la
cooperation et:>de 1'integration cconomique.
Participation-dq-ijsc
37. Pour reussis? le processus ne doit pas etre laisse aux seuls gouvernements.
II est done propose" d'associer,(Titroitement le secteur prive" dans le processus.
A cette fin9 la CEDEAO devrait encourager la creation d'association profes-
sionneiles et d'honmea d'affaires telles que la Federation des chambres de
commerce de l'Afrique de t'Ouestet 1'Association des banques de lfAfrique de
1 Oueet. Si elles sont bien encouragSes ces agences pourraient constituer le
pivot d'une comrsunaute aux liens etroits que les gouvementents de la sous~re"gion
essaient de crSer, De memes les associations de travailleurs, de jeunes, de
fenmes et druniversites en 19b3 dans le cadre du progrararae de cooperation sociale
de la CEDEAO doivent etre encourage"es a s'activer.
Mobilisation de ressources exterieures
. i
38. Le rapport attire Inattention sur la forte dSpendance des OIG I 1'egard
des sources exterieures pour I1execution de leurs nrogrammes et sur I1engagement
extensif mais non coordonnG des agences donatrices dans leurs activity's. Tout
en proposant que le travail de rationalisation comporte des raesures tendant a
accroitre le volume et la quai,it..; ae l'aioe, xu rapport piaide egalement en
faveur demestes et de pratiques telles que I'harraonisation et 1'optimalisation
de 1 utilisation de cette aide extSrieure.. Le role de coordination de la
communaut<5 conccrnant la cooperation sous-rSgionale devrait s'etendre jusqu'aux
consultations avec les principaux donateurs traditionnels9 ce qui developperait
une plus grande conscience ct uns ncilleure appreciation des bescins en ressources
et partant;. nenerait a la creation d'un organs semblable au Club de Lcmdres,
au Club de Paris' ou au Club du Sahel pour participer aux programmes de
cooperation ouest-africain.s de facon nieux'organisSe.
La pgriod<a_ transitoire
39= Pour s'assurer que la ruse en oeuvre des propositions soit sans heurts et
heureust; et corapte tertu de la complexity et de la dGlicatesse des questions en
jeu dans le travail de rationalisation^ il a Gte propose de consid^rer les
prochaines annEes (19C7-1989) conr:e une periode transitoire pendant laquelle des
concertations, des nepociations et d!autres mesures prSparatoircs devraient etre
poursuivies pour fixer l'etapc vers les ajustetnents renuis. Un examen de
1'etat d'avancement du travail de restructuration devrait etre entrepris 3 la
fin de la periodetransitoire proposie pour prepnrer le terrain pour des
structures plus permanentes.
10
40.
Coorae strangle a adopter pour 1'application, il est suggSre" de partir
d'un syst§me principal d:integration qui sera batie autour de la structure
actuelle de la CEDEAO et d*en ctendre progressivenent la base a travers la
cooirfrscicn^w ^.- ::■.•-,;: ^;\
r. ttc. stul?*!* seuligne la necessitg de
nuuntenir 1'esprit de solidarity tout en testant la volontg politique at'le
sens de naturite de chacun rfes seize pays.
41.
Le succes de 1reffort de restructuration pourrait dSpendre dans une large
nesure de la cooperation entre les Etats raetnbres et les secretariats des
diverses CXG.
Tout laisse a croire que cette cooperation est possible.
II
s'est passe totaleraent de choses au cours de ces dernieTes annSes\que la «ous-
rep;ion ouest-africaine n¥a pas besoin quron lui dise que ses pays ont grand
besoins maintenant plus que jaisais, de rassembler toutes leurs ressources
individuellenent et collectivcment afin de pouvoir relancer le developperaent
de^leurs Scononies. La fat;on non coordonnee avec laquelle les OIG ont Stfi
crepes ^t tonctionnent encore,, a contribug a leur inefficacitS et 3 la menace
actuetle qui plane sur leur disintegration. Le present rapport a €tS Scrit
avec le fervent espoir que les leaders ouest-africainss les responsables des
gouvernements.
les 0IG9 les operateurs privfis et ies donateurs de la cotmmmaute'
Internationale vont joindre leurs efforts pour asseoir 1?integration et la
cooperation economique sous~r£gionales sur une base rationnelle et solide.
Dgcision proposSe a la Conference de la CEDEAO sur la rationalisation
42. A la luni§re de la presentation contenue dans le present Rappor;tp la
Conference des Chefs d'Etat et de Gouvernement est invitSe 3;
(i)
rSaffirmer son engagenent pour la creation dTune seule conmiunaute
e'conomique en Afrique de 1 'Ouest et a designer la CEDEAO pour etre
la seule responsable de 1'union douaniere et des autres questions
d1integration sous-rdgionsles;
(ii)
autoriser In revision du Traite" de la CEDEAO:
-
en vue d'y inclure des ■conite's rainisteriels- sectoriels et la
-
en^vue dTy inclure la creation des' quatre nouvelles comnissions
^designation, des commissions techniques et spocialisoess et
suivantes:
la Commission du developpeoent. et de 1: integration.;.
— la Commission de 1 Industrie et de 1'Energies
la Commission des affaires oonStaires et financieres;
— la Con^ission adisinistrative et du Budget.
- 11
-•
en vue de prevoir la criatiori d'agences specialises chargers;
— du riz et d'autres cereales;
—™ du bStnil et autres animaux d'€levage;
— de la lutte contre les sauteriaux et d'autres depredateurs;
— de la conservation de la nature et du d&veloppenient rural;
— du dSveloppemetit des ressources hydrauliques et de la
realisation des Studes;
T" des programmes de cooperation en niatiere de santS;
-— des questions raonetaires;
— des questions de financement du d&velopperaent.
(ill),
d'inviter les instances de decisions des OIG suivantes 3 accepter
de rfe.venir des agences spScialisSes de la CEDEAO
-
1'Association pour le doveloppeoent de la riziculture en Afrique
de l'Ouest <ADRAO>?
■
■•■■.■■■■■
'
.
-
la ComraunautS ^conomique du betail et de la viande (CEBV);
-
le CotnitS -Inter-Etats de lutte contre la secheresse au Sabel
(CItSS) et ses institutions specialises : AGKHYMET et INSAH;
-
le ComitC Inter-Etats hydrauliques (CIEH);
-
(iv)
:
1'Organisation Internationale de lutte contre le criquet
migrateur africain- ()
1'Organisation corFoune de'lutte anti-aviarie et de lutte anti-
acridienne
(OCLALAV);
autoriser le Comite des gouverneurs des banques centrales a cr€er
un groupe de travail en vue de raettre en oeuvru les propositions
relatives aux institutions financiSres notansnents
(a)
(b)
la fusion de la BOADS du FAGACE et du. Fonds de IsENTENTE en
un seul Fonds ouest africain de developpement;
la transformation du Fonds de In CEDEAO en une Banque ouest
africaine d'investisseraent.
-
12
-
CHAPITRE III
AFRIQUK DE L(QUEST i DEVELOPPEMENTS REGENTS
CARACTERISTIQUES ET PROBLEMATIQUES DES ORGANISATIONS
IflXK&G
43.
Au moment ou la Conference des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la
recommandaxt ^elaboration de 1'gtude sur la ratification des OIG dans la
Vf:nsemhl&> la croissance Sconomique Stait positive durant les
au
four« dP^Lnf ?oCl°rnS e1COnoini^es des P^s «« 1« sous-rggion ont to insuffiaant*.
au cours des annges 70. La plupart de cee pays ont, en tennes reels, enregistrg
un taux de croissance nul ou nggatif.au cours de la rfecetmie 1973-1983. Cette
tendance seat pouigmivie jusqu'en 1984, tous les pays (a ifeKcePtion de la
Guxnee et de ia-Giiinee Bissau) ayant enregistrg des taux de croiasance n€gatifs.
*5# ^a«Sg^re8Se et liacc61**ation de la desertification n'ont fait que s'ajouter
a un dSsgquxlibre structurel et mettre en lurdere la fragility de la base economique
de la soufi-rggion. La production agricole a baisse au fil des annfies tandis que
merae les lo^ortations de produits alimentary de base pour lesquels, eile fitait
presque^parvenue a assurer son auto-suffisance ont augments.
Les facture*
petrolieres se sont mises a gonfler, de mime que celles des importations de matiere
premieres et d gquipements pour 1'Industrie pendant que les recettes d1exportation*
stagnaient ou meme diminuaient. La recession mondiale du dgbut des annges 80 a
emp%xe la situation Sconomique de l'Afrique de l'Ouest et ajoutS le probleoe de
1 endettement aux difficult-.Ss d§ja dues a una regression economique ggngralis€e.
46,
Confrontfis a ces graves problem-s ^conoraiques, nombre de pays de la sous-
region ont commencS a adopter dea programmes liationaux de relance gconomique portant
sur des mesures hardies de rgforme at d'ajusteaent structurel.
Mais les faibleases
des ntesures nationales, prises separement sont devenues rapidement apparentes et
a la mi-1985p les Chefs d'Etat et de Gouvemement ont filaborg un Programoie Prioritaire
de Relance Economique an Afrique (1986-1990) ^i mattait un accent particulier sur
1 agriculture et la promotion dt la cooperacion ecoaomique sous-rjSgionale.
47,
Ce qui est particulicrcmsnr. frustrant .srs. cl qui concerne les pays de 1'Afrique
de 1 Quest, c est la faible contribution que ces OIG, qui ne sont pas moins de 30,
peuvent faire pour allSger ces graves problemes Sconomiques. En effet, bon nonfcre
de ces OIG ont constitue un gouffre pour les budgets des pays de 1'Afrique de
1 Ouest au lieu d'etre des instruments effectifs destinis a etre utilises
collectivement pour alleger les problemes gcoaomiques.
48,
Certaines tentatives visant a corriger cette situation ont vu le jour au
niveau d une s6rie d'initiatives prises pas la CEDEAO pour introduire un nouveau
dynamisme au niveau de 1'organisation et pour atiliser cette action pour promouvoir
une approche collective de certaina problemes economiques graves auxquels la
sous-region est confronted.
La Strat6gie de Developpement Agricole adoptfie en
juin 1986, la Stratggie de Dgveloppement Industriel et le Programme de Relance
Economique adopte" en novembre 1986 sont trois r£sultats probants issus de ces
initiatives et ils constituent des elements de re*fe"rence inestimables pour le
present travail.
1J
"~
U9,
Si. ces programmes et strategies doivent etre effectivement appliques,
toutes les OIG de 1& souR™'1"^ion. devront oeuvrer d*. concert plutot que de
s'opposer; ceci permettrait Sgalement de conserver lea nsaigres ressources et
t
i
i
i
sent important en ce moment ou les difficulties £conoraiques des pays de 1'Afrique
ae l/Ouest viennent eoraproimtfcre l&nrs capacity's a financex ces organisations
ie cooperation et leurs operations.
50,
Ce developpement qui avait commence a se faire sentir se confirma eu dfbut
ies annees 80 ;
il devenait de plus en plus evident que les pays meiabres
a'arrivaient plus a. financer les programmes des OIG et progressiveraent leurs
contributions servirent uniquement a. couvrir les d^penses courantes du budget.
Vutrement dit, les OXG devinrent de plus en plus depeudantes de 1'assistance
^xterieure pour i'ex^cutiou de leur programmes,
II faudrait rappeler que la
recession §conomique mondiale est devenue apparente en 1980 et qu'elle a entraine"
me reduction eubattatitielle de l*enveloppe de cette assistance.
51.
Cela donna naturellenient un coup de frein a I'expansipn des activitgs
Jes OIG et reduiait le tempo de la cooperation gconomiqueCe ralentissement
itait dfailleurs reflStS par le montant des enveloppes budg€taires approuvfies
>our les diff&rentee OIG.
Certaines de ces organisations ont vu leur budget
jtagner au meme niveau depuis 1980.
Le CIEH par exemple a vu reconduire son
>udget de nioins de 110 millions de francs CFA tout au long des atmfies 80, Dane
:ertains cas., le ralentissement est intervenu plus tard ;
le budget de I'OMVS
stait passS de 505 millions FCFA en 1981 a 662 millions en 1983 avant de plafonner
i 730 millions entre 1984 et 1986a
Pour beaucoup d*organisations, les budgets
wit et€ compresses,
C'est le cas du Secretariat ExScutif de la CEDEA.0 dont le
oontant de sa dotation budggtaire annuele pour l!annge 1983 et les annSes 1985
i 1987 a Ste respectivement de 7,2 millions, 6 millions; 5,5 millions et 5,4
aillions d'unit^s de compte ou de DTS,
■>2.
Outre les coupes sombre8 ef£ectu€es dans leure propositions budg^taires,
les OIG ont ets a fafre "far^ a itne p.ntrt* r*.iffictitt^j?, ? /?.*t?oir, I? raise a leur
lisposition tardive des sommes votSes.
Tres peu d'institutions aon-finaneieres
lu paieotent des arrieres de contribution sous-rSgionales nfont pas 6t£ affecteea
»ar le probleme^
Depuis un certain temps, les arrie'r&s des Etate membres des
>rganisations telles que la GE0EAO, l'ADSAO, I'Union du Fleuve Mano, le CIEH,
t'autoritg du Bassin du Niger de>assent de loin les budgets respectifs de ces
institutions.
II eat maintenant frequent de voir de nombreuses DIO de 1'Airique
le l'Ouest qualifier leur situation financiere de critique dans leurs rapports.
Evaluation des OIG
i3.
La remise en question de 1'efficacite" de la gestion des Economies rationales
it d'adoption en consequence de assures de r^ajustement 6conooiique sSveres par les
>ays de la sous-rggion ont ^tg Stendues aux OIG gtablies par ces pays,
II est
tpparu necessaire de r^duire le gaspillage, d'aiaeliorer l'efficacit^ en fivitant
La duplication des activites.
IX a €te percu la necessity de prced-sr a 1'evaluation
tes resultats des OIG par rapport aux objectifs qui leur avaient Ste* assigngs,
Dais e*galement a la reconsidSration des objectifs et partant, des OIG elleslemee au regard de la situation economlque
et des be. so in y des pays membres.
- 14 —
34*
Depuis 1982, tfe noiabreiises OIG ont subi cette revaluation. Au cours de
cette ann&e, il avait gte* teate" de rgexarainer ut de redynamiser le fonctionnewent
de laCEBEAO t plug card, en 1985, une revaluation plus profonde de cette
organisation a £t& entreprise et est toujours en cours; Celle doot lfADRAO
vient de faire l*objee avait ete" entaraee en 1983, pgriode vers laquelle les
xastances ae u^cia;X!i,: 1-k i/^rcaal^dcion deu eiiats riverains du fleuve &ano
avaient eux aussi commence a revoir les programmes et la structure de cette
institution, Cette £tude se poursuit toujours et I'on iw sacrait: dire pour le
moment ce qu'il en sei'a de iadiCe organisation a lfissue de cette restructuration
interne. La situation de 1'organisation dee Stats riverains du fleuve Niger est
encore plus precaire. On pourrait merae dire que ses activity's sont suspenduea
puiaque tout son .personnel professionhel a Ste" renvoye en attendant lea
re*sultats du rgexamen complet de I Organisation. II faudrait ggalement rappeler
la suspension des activity de la CIMAO pendant une pe"riode au cours de laquelle
le fonctionnement de 1'Stablissement a r'.tS rSexaraine.
55.
La situation varie seloa que lfon a a faire a une OIG ou a line autre« Dans
certains cas, il afallu recourir adea coupes, comme lfa fait le CILSS en 1986*
Air Afrique a.Burvecu rgcemment a une crise et a pu s!entendre avec ses
"actionnaires"*, cfest a dire, les gouyernements merobres de la compagnie aSrienne
imiltinationale. La situation de yOGLALAV et du GAMES qui ont failli se d"g«intfigrer
constitue s?il en est encore besoija d'autre exeaples de crises qui secouent les
OIG del'Afrique de I'Oueet. Les recentes menaces d*invasion de sauteriaux
pourrait remettre l'OCLALAV sur pied, mais pour ce qui est du GAMES, on ne voit
pas quel de"veloppement pourrait changer le cours de son eVolution actuelle.
L'utve dea Evaluations d'organisations qui a du retenir l!attention des acteurs
de la sous-region et du monde a etS celle qui a abouti a la dissolution de
1'OCAM.
56.
Le rapproehen^-it dea QI& les une des autres est moins dramatiques, mais eat
tout aussi instructive,^ Le MULPdc de Niamey a 6t€ a la base de ce rapprochement
en Afrique de lr0uest ou il a incite les institutions a as rencontrer plus
rSgulierement et a entrep.cadre des consultations significatives en vue de
1'harmonisation et de la coordination de leurs programmes de cooperation. Cette
initiative a abouti a la cr€ati6n de l'Aasociation Quest Africaine des OIG. Le
programme de cooperation de cette association vise aurtout a iaettre en lumiere
les efforts de cooperation entte lee OIG telles que la CEAO, le CILSS et la
CEBV,
Cea efforts ont Ste tres. payant dans certains cae ou des transferts de
programmes entiers ont eu lieu et des fusions entamees.
57.
Les organes de prise de decision de 1*OCCGE et de la WAHC ont travsille"
dans le sens drune fusion de ces deux institutions de santS ouest africaines.
A leur initiative, la nouvelle institution qui sera issue de cette fusion
serait integr&e a la CEDEAO dont elle constituerait une agence spgcialiage,
Les Studes necessaires a ce sujet ont ete achevges et les autoritfis des troia
organisations concern6es exaniineront bientot lee recoramandations du rapport
portant sur I'&tude, Dana le cadre du programme de Telecommunicationa de la
CfcDEAO, qui inclut la formation du personnel technique, deux institutions qui
existent de*ja ont StS choisiea pour couvrir les besoins des pays membres dans ce
domains. Lfinstitution choisie pour les gtudi^ta anglophones est le "Union
TfilScoamunications Training Institute" de 1'Union du Fleuve Mano; lea deux
OIG (MRU et CEDEAO) sont en train de nggocier le transfert nSceasaire a cet
effet. De meme, le Cpnseil de 1'ElvCENTE et la CEDEAO aont en train de discuter
du transfert du programme duComite Superieur des transports terrestres dn
Conseil de 1'Entete a la CEDEAO,
15 -
58.
II est Evident: que l& situation Leonoraique <Ies pays a favorise* l'appui aux
OIG et 1'adoptiop m niveau national de mesures de rgajusteroent structurel
continueront d;xnrtueneer I'accitude des etats ae l*Afrique de 1'Guest vis-a-vis
des OIG.
Chacunp le ces deraierss concinuera de fairs l*objet de revaluations
visant a Stablir son e£ticacit& fee ea justification au regard des besoias socioSconoroiques de ses pays nteaijrea. Hais conase on la montrera daas le Chap itre
qui suits il y a dfaiitres facteurs qu*il faudrait Sgalement considferer en Svaluant
les OIG ouest~airicaines« X^examer* de eee organisations a titre individual ne
permettra jaiaais de parvenir~'a la raeine de certains dea problemes majeurs qui
se posent a la cooperation Scoaomique
59.
Ge qu'-ll'faut doncs c*est une @tude d'enseisble qui tienne compte de toua ;
les aspects du processus dsintegration et de dSveloppement ^ronomique de 1'Afrique
de 1'Oueet*
II faudre esaniiner 1 quel point les pays de la sous-re1glen sont
determines a rlislig&r leur d^eloppement ^conomiques et dgfinir la BtratSgie
de d€veloppenient a adopter a lvexpiration des programmes de relance fconomique
a court tence actuelleisent en cours.
Cela supposers une Evaluation de I1integration
sou8-r€gionale consae eioyen ifc- dSveloppement et une identif iication des condition*
nScesssires pour qu'une tellte approche soit rgalisable9 C'est lorsque lea
"conditions nScessaires0*pour ia realisation dfune cooperation et d*une
integration rggionale effectives auront gt^ dgfinies que 1'bn apprficiera les
problemes posSs par la maniere doat les OIG exiatantes ont 6te" crSEes et opt
fonctionne depuis*
60.
Heureusetuent, les dirigeants de la 8ous-re*gipn sont conscients du, danger
que pose le present modele de cooperation economique de batir une Afrique de
1'Ouest unie et cohfirente. Ce rapport qui fait auite &u mandat qui" nous a £te"
coixfig par le Sossaet des Chefs d'Etat et de Couverneimnt a £t€ pr6par£ pour,
mettre en lumiere certaines questions ngcessairement aoulevfies par la rationalisa
tion des dispositions institutionnelles existantes et proposer des assures
pouvant etre adoptees pour faire de la coopfiratiou e*conomique une force plus.
■unificati'lce pouvuiu intact 1 **iuttfei*»wu u« i'AiikltiUts de 1'Ouest*
Pourquoi tant-d'OIG ?.
61.
La proliferation des OIG est une consequence de I'histoire,
La plupart
des OIG actuelle ont St6 cr^^es ou ont Svolul a partir d*organisations pr*c€dentes,
bon nombre ayant leur origixie bien errtcin§e dans I'histoire coloniale. .'Toutsfols,
quelles que soient les anegc^dfents historiques, elles out en coiraiRir. certains
objectify :
mettre en cocnms.m tit raire des Economies dans I'utiliaation des
ressoureea, renforcer le d^veloppeisent des Stats partenaires, fournir des
services conjoints &t rapptocher Sconomiqueiaent les pays les uns des autres*
Types d'OIG
62.
D'une maniere g£n§rale, on distingue trois fonaes de groupetnents
gconomiques. Le groupe le plus complex© eet celui des Organisation d1integration
Sconomique a part entiere qui vise a a&seoir une union €conomique entre leurs
meiabres et qui sont au nombre de trois dans la sous«r6gion; a savoir :
la CEAO,
la CEDEAO et la MRU.
La MRU compte trois membree,
la CEAO en compte sept autres
et la CEDEAO couvre les dix pays de ces deux,groupes rfiunis en plus des six pay*
rest&nts de la sous-rSgion.
- 16
de VtcaoJt, .Li
ee trouvent
gcoaomi1ue-
le. braani
D*«« ctte catSgorie,
des bassins des fleuves (l'OMVS
^^ i:Autori£6 du Liptako-Gourm,
la Co^iseio* MlxtJ d
KiEeSigif
" ^ ^ **
Caracterifltl^ues des OIG
le8 Chefs d'Etat ou le«
Instances de decisions
^^
s.f
differences car nous avcna le Conseil
le
^n8eil Administratif, E <£fc?SEL
Conseil d'Administration.
Dans un ou deux
i^
Sotidaritg et re^lement des conflits
67.
Une ing>ortante caract^ristique des OIG de 1'Afrique de l'Ouest eat cue
uonobstant l^ur nature officielle (eu ^gard aux dispositions suMa bl c
f«ZG!
?' le& °^ "tg CrSeS>* en realit6' aucun effort Rlest <P«ga€ Pour
assurer Xeur fonctionnement dans une atmosphere fratemelle et cordiale. En
gfiaSraX les decisxons sont prises a 1'unanimity ou par consensus bien que le
systeme da vats to it prevu et <ians ce cae, une decision est prise a la majority
des deiixtiers "des'voix (dans^peu de cas, a la majorite simple)* Les litiges
et lea diffgrends &ont rggis a 1'amiable par dialogue et mediation. En cas de
disaccord., un Comire1 Ad Hoc r.aut etre constitu€ ou alters la question peut etre
soumise au Tribunal des htacs membres vpoux j. iKiiAUiV par example) ou a un organe
exterieur agrge te que la Commission de Conciliation et d'Arbitrage de 1'OUA
(Convention de l'OMVS).1 Dana uii certain aombre de cas limited, un Tribunal
ou im jury d'Arbitrage est mis en place. Etant donne" que l'un des principaux
objectifs de toutes les 016 est de proraouvoir 1 *esprit de solidarity et d'entente,
il y a eu beaucoup de reticences quant a I'application de sanctions ou de
penalitSs^et la pratique consiate a lancer des appels aux Etats membres et les
exhortes a s'acquitter de leurs obligations.
OrSai]:eLS consultatifs_des experts
68,
Au nive^u-coneultatif et technique, il convient de souligner que les
organisations <3?integration et les organisations multi-sectorielles pr6voient
ggngralemenc plus qu'un groupe d'experts d^nonmiS soit commissions soit comitfee.
Le noinbre de ces groupes techniques crggs dans les textes de base reflete la -■■
complexity de l'objectif et le domaine dfintervention de 1'organisation concerned.
Dans certains casf il est prSvu la creation de groupes aupplSmentaires en cas.
de besoin. Les OIG techniques a bbjectif unique disposent ggngralement d'un
seul groupe d1experts et parfoist il est indiqug qurun ou plusieurs representante
peuvent etre envoygs par chaque pays ou que des sous-groupes de 1'organe technique
principal peuvent etre constitue*s.
Secrgtariats et
69.
Toutes les OIG disposent d'un siege chacune pour lrexercice de leurs
fonctions adiainistratives et executives. Ces bureauxs qu'ils soient denonme"s
Secretariat ExScutif, ou Secretariat G^ngral, sont diriggs par un Secretaire
Exgcutif et un Secretaire General respectivement. Beaucoup d'autres OIG rf^ont
que 1'appellation siege pour denonmer leurs bureaux a la tete desquels se trouvent
un Secretaire lixecutif, un Dijc^cttur £$:.Z-l:S> ar, rirecteur oxi (cotsme dans le
cas de cer'taihes institutions financieres) un President ou un Couverneur.
l'OMVG et I'OMVS ont des Haut*: Cotranissariats diriggs pas des Hauts Comaissaires
ayant comae adjoints des Secretaires GgnSraux, On "trouve le-poste d'Adjoint
dans les Otganxsations^d*integration (deux a la MSUet deuat I la CEBEAO) ou
il est prgvu un troisieme adjoint dans le cadre de son pact© de Bgfense), dans
beaucoup^d1institutions a buts multiples et dans les organisations financierea,
mais en regie gSn^rale, ce poste n'existe pas-dans lea institutions techniques
a but unique.
70.
La dimension des Secretariats des OIG en ce qui concerne le nombre de
:
D6partea»ents ou de Divisions et le personnel est fonctioa des domaines d'inter-
vention et de varigte des disciplines des OIG eonceme"es. Beaucoup d'OIG
techniques disposent de petits sieges con^renant un ou deux dSpartements
techniques avec des spe"cialisces et appuyg par un service administratif et
financier.
II convient toutefois de souligner que dans bien des OIG, un nombre
important des cadres est constituS de personnel expatrie" de 1'assistance
technique qui est souvent engage pour des projets spScifiques ou des programmes
des OIG concerned. Les Secretariats des groupements d!integration et des
organisations a buts multiples ont tendance a avoir une structure plus
- 18 -
exists neuf depart amen ts au Secretariat tie
1 association au siege eC daus les quatre stations dWai ee a, par consent
dSveloppg une graitae structure administrative. Certaines dee institutions
financiered se trouvent dans.une situation similaire.
71i
II esta fairs remarquer que dans les quelques cas ou les OIG ont des
agences specialises - ce qxii entratne invariablenient une separation physique -
ou des wccureales, la coordination et le coattole dea operations ont fit* assures
en nettant en place un ComitS de gestion.
Get arrangement peut soit avoir €t€
prfivu dans les cextes juridiques de base ou alors Slabores postSrieurement et
mcorpore dans la Reglement IntSrieur des DIG.
72. _■ Pour ce qiii concerns les programmes mis au point p&t les OIG, il a €tg
constatg qu Us sont d§terminSa non aeulement par I'ofojectif fondamental fixg
pour 1 OIG concemge mixs av.ssi par la strategic ggnerale de cooperation
adoptge le niveau du personnel reerutg ainsi que le volume des ressources mises
® " ?l?P°sxtion.
Les trois organisations d1integration operent par
definition dans tous les secteurs de 1•gconomie et sout Sgalement differences
des autres OIG dans ce sens qufelles ont des dispositions de cooperation
commercials avec coimne buts pour la MRU et la CEDEAO, la creation dTunions
douanieres et pour la GEAO I'etablissement d'un rggiae coramexcial prgferentiel,
Dans d autres.secteurs, toutes ces trois organisations poureuivcnt leurs objectifs
d integration par 1'harinoniaation efc la coordination dea politiquee et programmes
sectoriels et par la promotion de projets de 1-a C<mmnzut& ou d6 l'union.
73.;
Lea piofera^^a d'acUviUb ^s om a uuts uuilLiples tendeat vers 1'adoption
de progransnes de cooperation nultiscctoriels a partir desquels sont mis au point
des projets conanuns soutenus pp,r des actions concertfies.
Ces prograames
sactoriels sont basgs sur la realisation d'.objectife spgcifiquea de politique
tels que la mxse en vaieur des ressources.hydirauliques, la restauration et
1 entretien de.lrSt[uilibre ecoiogique, le dSveioppement rural, 1'autosuffisance
alimentaire^ le deyeloppement des infrastructures zt le renforcement des
posslbilitSs-d'acces,.._ II eat cependant clair q«e le domaine df intervention de "
ces OIG couvre taut d1 aspects de la vie gcoKonii^ue Aes rays que'leurs progranKaes
ressemble a ceur des groupements d*integration gconomique. L'autorite du
Liptako-Gourme en est up. cas frappanto
74.
^Les organisations a but unique ont des programmes axgsautour d'un
principal objet et couvrant un certain nombre des domaines suivsnts : la
recherche, la formation, les activitSs de dfiveloppement, pa prestation de
services et lr&laboration et la tuise en oeuvres des projets. Les raisons de
la difference au niveau de la dimension des programmes peuvent etre illustrfies
au mieux par le Conse.il Africain de lfArachide (CM) et 1'ADRAQ - deux
organisations technique^ dont les activites portent sur deux denrees qui
revefcent une importance considerable pour beaucoup de pays de i'Afriqtte de
lf0uest.
Le CM qui a six membrea a ete creS en 1954 en vue de proEoouvoir la
production et la commercialisation dfune denr€e essentiellement destinee a
au^duvolopi.eEent d'une dtnr£e aliaientaire locale de base,' "jVcU af fre'le
^p^opr^ ^Utr?:-;(1)61: ses ^^rast a-j^rer Is production, la collects,
i,.emeut.^et If d-t^^oR ^informations et tmccuvager la recherche et les
i a jouer J,e role
de
25C haa * .„
a« ux:
un ?md.get-anaoe
Tnrtg.t «™*l
«...._ _r6rar:iRK dr CAA 'cst-enKxiestee a^ec
_ Par contrast, ^;;re Us doosines S'ectivifcSs pr&itSs du CME
le programme cie ... AD8AO comprend une part important^ de recherche ec de fonaation
entrepr*ses au nom des Etacs o^bvea, Grace a i'aesistance ggngreuse d*uo
Sr?S*?lr*a"*/ftb?Jll
d fd
f
«t -oa budget antweX-exc«d«nt*ir«
75.
Les finances des OTG dc TAfriqoe ^ ll0u€s;; nttscit^t une attest on «t
dee observatxons cousidarables. Lee budgets aanuels de foao.tiaanam^c^as "
Secrgta-rxats des OIG et au wins le capital initial dies imitations .. "
tuwncieres dependent (> U cootributioti de lenre Ktats meabres- et cias: £t«ts
ne sont gdnSralcteent pas en mesure d'honorer leuEn obligations.
-"
/V
^Le montant des budgets est davantage de'eenning r?-ar Xa euper-efcructure
strativa qv? pa«* oo.g pvegrajKws techniques acnuelfic
a ceia.
H,.y a deux caiaonc
^eD oudg^i-s rent axwainSa et approuvgs* en tenant compte de"c«"que les
i-tats w*ree vont-en fia d« compta et - ar>?elc3 S £o«rnir
d«*
ibi
envies; 11 y fi toujour« ur,
des fond« - apres que l^nsaable dec dgpeases d'adainistratioa aieat €tg r£gl6ec.
Deuxiemement, le faible effectif ■ iimte la capacitfi interne de, OIG et U
sembXeraxt a cet egard que des progranaaes aient- e*t€ entrepris avec I'assistance
^S^SIrt,
t™***™:* couyrfeat des etudes qui, pour la plupart, s-jsvSnnC-
^omS cheres que les-promts c'investissemenr qv.i ibpliquent de lc«rdes
depenses. Si le?. proje-s atteigneat la phase d«investissement et que W '"
nature^ Xes besp.ws er. -essources es£€rieures (prets et subventions aupres'
fiP
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^-^--v~^. ,.^^,^.^i.fc uaei.iiat^;aai.e; nrtce^siteut ia suppression de
cee^postes de prcgr^nnen de r.oopfiratfon de£ budgets ordinaire* annuals, ils ■
devienjreent-dea.proj-ots :r£n.-ncos prat^ueaent horg- budget. '
■■:'■>
Les-_bud^etg anauelis de fonctionneaent: des greupements d'intfigratioa son
nl W^ants, Le budget de Wtibnnemmt amu,el du Secretariat de. la
tounie autour de 6 millions d« dollars E-0. at seul Xe sixieae d^
y
envi-on 4 millions do $EU? sons^ qui ne coaprend pas leg
quelques 530 millions de trancs 2FA destinfis aux et^es.
L* budget, de la. MOT
!n^? f-*
!^i?
f1 " ^r ^
^1Uo:ls dfe 9EU PP°ur 1^5/86.
/
Le CILSS ^ se9 deux *g<mcsE
Sfif ^11r
>,U Cfltro.*ca«»ra et I'lnstitut du Sahel) avaieut im budget d«- ?!,^ H df€/^ ^"^ A'2 ^Uions^de EU pour 1986 «ior. que le budget d6
i Autoritfi de Liptake-Gc-urraa pour La meme ann&'e Stait l^gereneat infgrieu?
a la noitiS d- ce itontant (156,5 million, da PCPA), ies'quatre cinquieme
du budgoc de lfAJDRAQ qai gtait d'environ 10" isillioas *t $ pour 1986 co«vxe
le budget programd.-i.de.I'Asco-^.tioF qui ,^ eKi:ir.reEDcnt fliancfi par
bailleurs de ronds c"
- 20 -
Sources de fiiiauccment
78.
Les sources de finaneement des budgets annuels des OIG sont eseentiellement
ies contributions des Ktats membrea et des bailleurs de fonds Strangers conme on
1 a dgja mentionne" ,.t les'recettes obtenus notamraent dans le cas de la plupart
des institutions financieres (honoraires, taxes, commissions, produits des
placements, et profits obtenus sur Ies investissements. Pour la determination
des contributions des Etats membres, diversea formulea sont appliquges : €galitg
des taux, ratio du-P1B et du revenu par habitant, classeoient des pays en fonction
de leur poide Sconomiqae, le niveau de la production ou 1fimportance dea
exportation, etc.
Bien que le principe est indiqug dans Ies textes juridiquee,
dans la pratique, certaines nggociationa iuterviennent pour prendre en conaidfiration d autres facteurs.
II ressourt clairement que 1'importance relative de
1. obligation financiers d'un pays varie dfun OIG a une autre. Par example, le
Higgria et le -Niger contribuent a part ggale au fihancement de la CM»NC$ le
Nigeria et Ie-Sfti€gal financent a ggalitg la noitiS-.4u budget du CM; la Cote
d Ivoire et le Sine"gal sont classes au oeme niveau au sein de la CEAO et
contribuent chacun 35,1 p. 100 au budget Ue I1organisation. En d'autrea ternes,
diffgrents concepts entrent en jeu a savoir : une responsabilitfe* ggalef une plus
grande responeabilitg pour Ies partenaires Ies plus riches, Inaptitude a payer*
la responsabilitg financiere par rapport aux avantages escomptgs.
79.
Toutes ies OIG ont ave=c la CoraawnautS Internationale des bailleurs,
quelque forme de dispositions de cooperation sur la base desquelles celle-ci
leur accorde son assistance. Lea OIG ont tendance a se concentrer sur lea bailleura
de fonds spScifiques, qui interviennent considgrablement dans leurs activitfis
eu Sgard a leur assistance et a leurs conditions droctroi des preta,
Sn
rialitg, certaines OIG bengficient de tant d'assistance aupreY de certains
bailleurs de fonds que leur relations eont institutionnaHsSes comme c'eat le
cas pour le Club du Sahp_X et le CItSS ainsi que pour la Groups Comiltatif
sur la Recherche Agricole Internationale (GCRAI) et 1!ADRAO. Toutefois
cette formaliaation intervient davantage lorsqu'il s'agit d'un projet pour
lequel un bailieura de fonds Cu ,un sroupe de tailleuva de foude ^Isbore un
plan avec l'OIG en vue du financemeat et de la bonne execution dudit projet,
Dans tous lee cas, un bon nombre de bail! urs de fonds collaborent avec lea
OIG de l'Afrique de 1'Ouest a comnencer par lea i:.V et ses
specialises, en passant par la Banque Mondial e, le FSDet
ia BAD, le Secretariat du Commonwealth; Ies Agences d'aide
Etats TJnis d'Amgrique, du-Japon, de la Suede, du Danemark,
institutions
la BEI'de'la CEE,
de la France, dea
de I'Alleinagne de
1 Quest, de la Grande Bretagne, lee divers institutions Arabes telles que
la BADEA, le Fonds S£oudienj le Fonds Koweitien, lrr 3-.rque Islamique et le
Fonds de l'OPEP sans oublier le marche* inonStaire international au niveau duquel
lea prets sont accordgs par Ies institutions financieres de 1'Afrique de
1 Ouest soit a titre du capital, so it: pour assurer le financensint de projets plus
viables.
80.
i
Les revenus qui prodedent de^nos propres ressources dgpendent plus dea
institutions mon^taires et financieres.
Dans une certaine mesure, quelques
unes des institutions de service technique sont capable de fournir des services
de consultant ou dfex€cuter d'autrea taches contractuelles sur paiement
d'honoraires.
Des lors que ies institutions de formation et de recherche
deviennent plus fonctionnelles, il devrait y avoir plus de possibilitfe" de
produire plus de ressources de cette fagon. La pr^sente Stude couvre dea
entreprises commerciales telles que Air Afrique, la CIMAO, la CEB et l'OCBN
21
-
qux ont ete mis essentielleraent en place pour la vente de bien et dc services.
Certains des efforts des grouperoents d1integration et des 016 a bbjectifs
multiples sont orientgs vers X1identification et la mise au point des projets.
Ces Projets deyaieut etre a caractere regional et pourraient, en fonction
''te£ facteur-^ <=cve :.-x^cut:Ct ou au rsoins congus da sianlere a produire des
revenus pour les OIG cotlcernges.
Ngcessitg de la gogj^r£tion_en_Afrique de 1'ouest
81.
II eat a-peine besoin.de souligner que 1'Afrique de I'Ouest eat l'une des
regions du roonde ou-iuie interaction so. '.o-economique plus gtroite entre lea pays
qui la coraposent est indispensable en vue du developpement eccraomique rapide
et des changements structures a entreprendre. II ne suffit que de Be rgfgrer
a quelques indicateurs Sconomiques de Isasa pour confirmer l'urgence qu'il y a
a aro^liorer le proeeseus dfint§gration Sconamique en Afrique de 1'Oucst et a le
tirer de sa Iftfeargie pour en faire un instrument de cooperation e*conomique
dynamiquev
82.
LertabXeau dcnne" 1'annexe III r€vele le faible niveau de dCyeloppeownt
de 1 Afrique de lf0uest en tant qu'entitg Sconomique par rapport a certains
pays industrialists. Les Etats Unis d'Aro^rique ont environ une fois.et demi la
superficie et la population de I1Afrique de l:0uest mais le PNB dea Etats Uni
est trente sept fois supe*rieur au PNB combing des seize pays de 1'Afrique de
I'Ouest qui constituent la:OEDEAOi
;
,
:
. ;
83.
Le FNB combing de tons-les pays de la CEDEAO est infgrieur 1 celui de la
Suede, pays europgen relativ«ment petit et environ le septieme seulement du PNB
de 1 AllenjagneFgdgrale, Xe.PNB combing des cept pays de la CEAO *st de loins
mfgrieur a celui de ■ 1'Ir-lande; celui de la MRU efit de loin inffirieur a celui
du Luxeniourg, pays dont le PNB est le plue faible de la GEE.
Bit,
Les chiffres <Ju revenu par habitant traduisent lea tres: faible niveau du
pouvoir d'achat du citoyen de 1'Afrique da 1'Quest et prouve a quel point ce
pouvoit a'acUat «st iiitii^nifiant paic rappoxt aux chif fres des Etats Unia et des
pays europgens. Si ces pays europ#ens ssefforcent de se regrouper et de renforcer
leur nontore (la CEE est passSe de;rsi^ pays a neuf, puis a dix et maintenatit
a douz«), pcurquoi les Etats plus faibles d'Afrique ne pourraient-ila pas tenter
davantage de se regrouper ? ■.-■..
85.
.
;
■-.;
:
Par dgfinitions un pays ne peut appartenir a plua dfun groupement d1integration
Sconqmique sawf si lTon veille partictilierement a assurer uue compatibilitg et une
convergence gventuelle. Entre J,es textes reglementaire3 de la CEE ct du BENELUX
(I1arrangement gcoriomique entre la Belgique; les Pays-Bas et le Luxembourg) les
sauvegardes adgquates visant a assurer une harmonic ont gte* Slaborges.
En effet,
le Bgnglux a joug un role de catalyseur dans l'intggration europgenne souhaitge
par leurs citoyens qui ont crgg la CEE en servant de terrain d'essai a
plusieurs politiques dglicates de la CEE. Aucun pays de la CEE n'appartient a
1'Association Europgenne de Libre Echange (AELE). La Danemark et la Grande
Bretagne ont quitte 1'AELE pour se joindre a la CEE,
De raerae, les textes
pertinents fixent des garde-fou -: tiivsan ties '^ratbes orientales (OECS)
compatible avec la creation du CARICOM en tant quo Couraunautg gconomique tout en
contribuant au developpement rapide des paya de I'OECS qui sont les partenaires
les moins dgveloppgs du CARICOM. En Aiagrique latir.e, les cinq pays du groupe du
Pacte AHDlti sont confronted* a la meme situation au sein de 1'ALADI (anciennement
LAFTA) et des dispositions similaires ont gt6 prises pour assurer 1'harmonic et la
22 -
r?J
et la Nation dW zone Sconomique
ouse pays de l'ALADI,
*<Ouest> " "'existe aucune disposition de ce genre; la
Jrr
rnent aVeC.COnme Objectif de «-titu« deu/oon^naute
part entiere au mu de la CEDKAO mais deux ComamautSs indSpendantes
a%ZZ?.\V C-litr" reProdSits en *™<«« HI 1'attestent, tout, la
iff ™ ell*-«*>e constxtu. a peine une antitS gconomique
viable,
q
ble, encore
enc
88
"
Bnt
et la r^rg,-T
^rgr°"TntS ?" S Sn <le8a8ent
8t ""
B0nt "PrSsentgs
"PrSsentgs par
par la
l
la
Mr
>
!?
gconooiitIue
de
la
"ous-rSgion
dans
un
til
cadre
eat tout Simpleioent un leurre.
Gaspillage de reasources
—i*,
PUcatiou 6t la ***<*"* de coordination conduiaent
gaspxliage des ressources singulierement des reasourcea qui
aont particuUersment rare« dan, une region en dgveloppe^ent telle que 1'Afrique
de 1 Ouest :
devyaes gtrangeres, haut niveau d'expertise et de competence en
matiere de geetwm. Ge gaspillage se manifeste de diversea manierea. Chaque
OIG a ses frais gSngraux ninina (Conseil d'Administration ou des Miniatres.
ou Conference, appareil adminiatratif, batimenta et gquipementa, etc,) qui
r!J^T
f? eQ Pr0P0rti<?n dirSCte par ^PP°rt S hon P*°&*™* ou I aon
rendement r&eU Chaque fois que deux ou pluaieurs OIG se chevauchent en
couvrant les nones problemea de deVeloppement et/ou-en servant lea memea pays,U y a gaspillage. Le peu de capital que l'Afrique de l*Oue*t peut gengrer
en tant que sous-r6gion est parcimonieusement rSparti entre une multitude
V2!S™tl9nS txnanciGX 8 -
et
FAGACE.
;
?OmS CEDEAO, FOSIDEC, BOAD, Fonda de l'ENTENTE
.
88.
Les OIG sont de» organisations spScialiaSes qui doivent disposer d'un
personnel professionnel competent pour etre en nieaure de rfialiser efficacement
et etfectivement le travail qui leur est confix. Dans un bon nombre d'OIG
techniques, Unya pae plus de quatre professionals en plus des chefs
exgcutifs. Par ailleurs, on exige des cadres de rfialiser un programme de travail
tres louru qui n est paa toujours limicg I leui doaaiue im^diat de specialisation.
II en rfisulte que Us-ressouxces hunainea des OIG de 1'Afrique de l'Ouest sont
trop faibleinent reparties : les questions ne aont pas traitees comae il le
faudrazt, les programmes et projets ne sont pas bien rauris et sont done vougs
a connaitre an succes: li«itg meme s'ils etaient bien appliqugs-
Si les OIG
op€rant dans la raerae region se. regroupaient ou coordonnaient leurs activites
afin de parvenir a une plus grande specialisation, lea resaources qu'elles
emploient pourraient etre plus judicieueement utilisees.
89.
^Les progres vars irintggration effective resteront tres Iiiait6s si des
intereta contraires a 1•integration aont en jeu.
Llimpact de la cooperation
economique en gfingeal sur les economies rationales ne se fera pas aentir si des
efforts de cooperation ne sont pas dgployes d'une maniere rationnelle et ne font
pas partie de 1 effort global de developpement du pays.
Enfin, il convient
de remarquer que la cooperation gconoraique rfigionaU ne peut etre effective
\ I 'absence d'urte strategic de d^veloppercent biers, definie qua 1'on doit
ntrsuivre consciemmetit au niveau national.
articipation des pays ffcanbres
3#
Ler traitSs, convention!* <*r ^c^rd* intcmationaur sent signSs dans tjue 1 on
*accorde toujours euffieamnent d'attention a la maniere dont ceux-ci doivent
tre appliques et au respect des obligations de*volues aux e"tats signitaires.
as OIG examinees dans la prSaeiite &tudz ont gtS crSges pour permettre aux pays
ignataires de r£soudre certains problemes de base auxquels les gconomiea sont
atifrontges; ces ptoblemes ne pourronE etre risolus que par une relation £tro.it*
e travail entre lea OIG et lee organes nationaux
i^
1.
Se lancer dan? une aventure d'intggration gconomique dans le Tiers-Monde;
mplique dfacoepter le regionalisme gconomique comtae' instrument de dSveloppea^nt,
eci exige que les pays coneernSs adbptent un plan de dSveloppement sSrieux
asS sur la cooperation gconoisique rSgionale. Chaque pays doit s*engager^
leinement dans la foitsuletion des politiques rggionalea et ensuite traduire
es politiquea dans des plans et programmes nationaus de dgveloppement.
2.
Telle n'est point la pratique en Afrique de I'Ouest.
Puisquaelle ne
eprSaentent pas grand ehose dans leur developpeiaent, les pays ont eu tendance
accorder peu dTattention aux OIG en particulier au cours de deraieres ann€ea,
u les difficultfis Sconomiques nationales et interoationales et les calamitfi^ ;,
aturelles les ortt contrainte a ne s'occuper que des problemea de survie 8^
ourt tenoe. Le degrg duplication des politiques et prograsanes a &te" faible
ar ua dispositif interne efficace n'a pss e*te* ads au point.
naly'ae cout/avantage des QIG
3.
La deception de certains obscrvateurs face a k& performance de beaucoup
lf0IG 4e l^Afrique de 1*Quest a conduit a penaer qu*une analyse approfondie des
;outs et avantages de ces organisation® revel^r^ celles dont lsexistence continue
t'est pas justified sur la base'de la rentsbilite" des inve s tie sements effectors
tur eux,
II aurait &t§ tn aff^r .inf£r-wmt de qr^.nt-'fiet- le cent et les
wantages que les Etats membres ."'tirent de leur appartenance a toutes ces OIG.
lalheureueement, beaucoup de facteurs impondSrables qui sont en jeu etfl qui
loivent etre prie en compte rendent ce travail peu concluaut et inutile dans le
:adre de cette Stude g^ngrale. Ce qui set certain e'est que dfun part, les
:outa supports par Xes Etata uiembres ,en temtes de ressources Kises a la
lisposition des organisations sous-rggionales n'ont pas §te recompenses par la
realisation des objectifs des OIG; les OIG n'ont fait aucune contribution
significative au dgveloppemeat des Sconomies dee Etats membres. D'autre part* les
)IG n*ont pas bgiigxicie" de risssources suffisantes et &*un environnenent propre de
travail qui leur aurait permis de re*aliser au mieux le travail qui leur est confi€.
CHAPITRE IV
PROPOSITIONS VISANT A RENFORCER LE PROCESSUS
D'INTEGRATION SCONOMIQUE
94. Dane des circ.-ns^nr-^
.-I'^cr., 1'en sTr?r t-"-.ait 5 ne trouver qu'un
seul grouperaent: d*integration dans une region ou tous lee Chefs d'-Et&t des
-.■■
pays' concernes se sotit rfHinis. et ont opte pour 1'ic'ge dfetablir une communaute
e"cdnoniique en vu-2 dEassurer Xc plein d£veloppement de leurs economies. Avant
que la Corammaute" econonique des Etats de 1r Afrique de 1'Quest (CEOEAO) composed
des 16 Etats menbree ne suit cr&6e en mai 1975, la plupart <1es quarante ou
plus OIG de Xa sous-rfigion «taient dejS constiuu£e& - y comiiris deux groupemants
a vocation d1integration plus petite. Le fait qvivaucune disposition n'ait fit€
prevue dans les textes de base de la CEDEAO pour d^finir les rapports antre
cette organisation qui'est Xa plus vaste et les orgaaisations intergouvernemental'1
t5moigna--d€r'l'influence des facteurs politiquea ou autres. sur la creation des
institutions'autr^ment' techniques et econoraiques. L'occasion de corriger ces
duplications et d'Sviter une aggravation du problerae s'Stait offerte en 1975
sans autaat avoir £t£ exploit6e.
95. La multiplicity des organisations intergouvernementales dans la sous-region
ouest1 afrtcaine ainsi qxie les probleiaes que pose cette situation^ ont ete"
decrifis dans le chapitre precedent.
Reureusement pour la sous-r€gions
.
■ <-
lTexp§rience offerte par la co-existance de toutes ces OIGs - situation qui a
largement contribue" a leur relative inefficacit^ - a crSS un r^el besoin de ■:■;,
changement.
II sfest avere" necessaire d'adopter un m§canisme sous-regional
plus rationnel et plus efficace qui perme'.t.rait de renforcer la solidarity et
de maintenir 1'esprit de cooperation requis pour rSaliser lfintegration des ^ ■populations «t des economies des Etats de 1'Afrique de 1'Ouest.'" A moins que
des efforts determines soient daploy£-ss lpAfrique de 1'Ouest court le risque
de se trouver bien en retard par rapport aux sutres sous-r§gions 'd^hs la mise ^, r
en place des coranunaut^s gconoroiques sous-rSgionalee comoie elements1 d'Edification
d'un. gventuel marche" corm^un .".fricnin,-
V^us iryntr&tif encore que cette
obligation continentale demeure le fait que 1'Afrique de 1'Quest est parmi
les regions les plus pauvres et les pltis■■UalkSn? s5es et gprouve par consequent
le plus grand besoin de mettre en commun ses ressources afin de pouvoir se
96. Les propositions contenues dsns le present chapitre, tiennent compte des
nombreux et divers farteurs qui ont milit^ centre 1'integration gconomique en
Afrique de 1'.Quest. L'on croit feraeraent que potir amSlioTer la cooperation
.
Sconomique etrenforcer 1'integration des economies des pays de l'Afrique de
l*Ouests les decisions relatives K la seule restructureion des OIG ne suffisent
pas» En conafiquence. lop-propositions avancSes concemeiit figalement la partici
pation du gouvemement et du secteur privg et de la Communaute Internationale
dans le processus d'integration
97.
II est a constater que les propositions sur les OIG visent deux buts
fondamentaux.
II s'agit pretaierement de veiller a ce que les ^eaures adoptees
permettent de rationaliser et de renforcer It processus meme dJintegration de
1'Afrique de IsQuest. Deuxietsement, il faut vciller 2galement 1'acceptation
dpun cadre qul :y-^ry,. ?-ur '^i--. h*>.r-:. o."r>tiv-^rt le A:-nl d<?r:c- et In consultation
entre les OIG de la sous-region afin d'harmoniser et d'anioliorer les autres
formes de cooperation Sccnomique et faire de cette cooperation un element
complementnire a l'objet d'integration.
Ces recommandatione sont destinies.
a rendre la cooperation econooiique en Afrique de 1'Ouest plus effective et
moins chere.
98.
II est propose que la rationalisation soit un processus progressif qui
devra couvrir une longue pfiriode. L'opSration devra demarrer dans l!irante"diat
et sur une base pragmatique«
L'approche progressive a la rationalisation qui
est pre"conisee. ici ne rSduira pas aussi rapidement qufon espere les frais de
fonctiormenient ties OIG dans les quatre prochaiues aimers mais eeci devra etre
accepte en^tant que le «cout"« 3 consentir pour avoir choisi une disposition
plus realistc et plus durable.
A,
RESTRUCTURAT1ON DES
OIG
.
.
:
99.
Les divers facteurs exergant une influence sur la cooperation ^conoraique
en Afrique de lt0uest exclueraient toute raesure drastique visant a transformer
la situation existante du jour au lendemain.
la nature autonome des OIG telle
que le reflete le fait que les organes directeurs sont ind£pendants lea uns
des autres ainsi que la susceptibilite des secretariats qui s*exprime 3 travers
la politisation des questions intra-OIG, nous incitent a penser que dans un
premier temps seules les mesures inanediatement rSalisables et qui s'averent
etre les plus indispensables dans le processus d'integration, doivent etre
prises.
L'adoption d?un cadre lustitutionnel general pourrait offrir les
lignes directrices necessaires pour la restructuration des differentes OIGs,
operation qui a £te entreprise au cours de ces quatre dernieres ann^es environ
tnais sans coordination.
DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES EN VUE BE L'INTEGRATION SOUS-REGIOKALE
100. La restructuration des OIGs devrait comraencer avec 1 * integration sous"
rSgionale qui est une forme de cooperation e"conomique couvrant tous les
domsines.
Toute autre fonne de cooperation economique dans un domaine ou
1'integration rcgionale a ete adoptee,, doit etre conforme et subordonnSe a cet
objectif dvintegration,
1C1. Une des raisons fondamentales pour lesquelles les efforts de developpement
qui ont ete deployes en Afrique de lc0uest3 ont echoue^ est I'Stroitesse de
la base Economique nationale.
Le rej*roupement perniectrait de uiettie fin a la
creation d'entreprises non viables qui tendent a faire concurrence et Sgalement
de proraouvoir le dSveloppement des potentialites dans un souci de compl&nentaritS sur la base des ressources naturelles existantes dans les pays ainsi que
des differences g&ographiques.
Les dirigcants de 1'Afrique <?2 XF0uest ont dfij3
opte pour une integration regionale totale:; ils ont raanifeste" leur engagement
3 1'egard d'une union Sconomiquc de leurs pavs en se regroupant pour former la
CEDEAO en mai 1975,
26
ENGAGEMENT rOLlTIQlir' v;-
,\ vi^ v>n-"]" CCI-f-TOAITTS I^TQTE
102* Une rcaffirmation policique de cet engagement anterieur s'avere
si 1'on veut que la sous-region soit effective et rSaliser un quelconque degre"
d'integration econornique.
Non settlement une declaration au niveau sous-regional
est necessaire mais egalement, les decisions et les directives des dirigeants
ouest-africains9 lorsqu'ils se rencontrent dans les Fora des grouperaents de
plus petite dimension doivent etre en hanuonie avec leurs engagements globaux
vis-a-vis de 1'integration sous-r^gionale et aller dans ce sens.
Cela est
absolument necessaire dans la mesure oft la mise en place dBune consminaute
economique est distincte des autres formes de cooperation econcraique et exige
certaines conditions de base, notansaent une orientation bien dSfinie 5 partir
d'un point central des principales politiques et activities Sconomiques * ce qui
a fait dSfaut en Afrique de 1'Ouest.
.
.
DOMAINES EXCLUSXVEMENT RESERVES A LA COMWJNAUTE ECONOMIQUE
103» En consequence^ il ne devrait exister dans la sous-region qu'une
conmrunaut^ economique chargde de realiser 1'integration e"conoraique des pays
de la sous-region.
II s*agit de 1'organisation centrale charged de determiner
la strategic globale dTintegration et de definir les politiques appropriees.
L'organisation centrale lvalue les problemes et potentiality's de dSveloppement
de l'Afrique de l'Ouest et offre un point de convergence pour lThanBonisation
et la coordination des plans de developpeinent.
Cela est rSalisS dans le cadre
d'un plan-cadre de developpement qui doit etre formule pour la comminaute
^conomiqueo
Le plan-cadre contiendra les lignes directrices des programmes de
cooperation dans tous les secteurs de 1'Sconomie ouest-africaine.
Cfest sur
la base de ces programmes aectoriels que des projets de developpement sont
identifies.
10Ao Un des roles essentiels de la Coimnunaute economique est de coordonner et
suivre le processus a'integration et la structure institutionnelle 3 realiser
devra etre en rapport avec la neeessite de bien etablir l'€quilibre entre les
divers opCrateurs impliques dans le processus de developpement. Dans certains
cas les ^roupernents d'intggration regionale ont 5t£ considered conme des
substituts des gouvernenients nationaux charges de prendre completement le relais
concetnant les responsabilites au plan du developnernent; d'autres fois il
s'est agit de cas ou l'on a cru que l'adhesion 3 de tels regroupetnents gtait sans
frais tout en garantissant I'obtentioii de ressources suppl&nentaires S titre
gratuit.
Il est en consequence clair que les objectifs et les responsabilite"s
doivent etre dSfinis de fagon precise,
105. Tous les trois groupements d'integration existants sont base"s sur l'approche
clsssique d'integration da marche*
II est devetiu Evident qu'une pauvre region
en developpement telle que 1'Afriqua de l'Ouest devrair redSfinir ses objectifs
dfintegration et rSorienter ses prioritSs.
La nouvelle orientation a donner a
la conmunaut^ Economique doit etre bas£e sur des infrastructures pbysiques et
celle de la base de productions. Afin de realiser cette cohesion physique et
l'objectif ultime de libre circulation des personnes3 des biens et des services,
il est ngcessaire que parroi les organisations sous-regionales de cooperation, une
seule d'entre elles ait la responsabilite de la liberalisation du commerce
intrevcomraunautaire ainsi que du probleine gSnfiral de 1'union douanieres des
- 27
paiements, de 1|inrnigration et des rSglementations relatives aux travailleurs
migrants et eofin de la conception et de la mise en place de rSseaux sousregionaux ae transport et de communication,
AGENCES TECHNIQUES SPECIALISEES
Jue l£- pSliti£iVts fct Programmes a'integration doivent gtre inities,
et suxvis a partir d'un point central, certains programmes et
TZe Z f!,rT"T re1uig"nt un degrS plus Sieve de decentralisation,
a~r?L
n T6" ^ C°ntenU techni<*ue et 1'efflcacitS fonctionnelle
SI;, ;n."«« »Y"» «««e udiqufi que, pour le dSveloppement d'une
recherche tecnnique ou d'un service compStent, les nombreuses organisations
sous-regionales de cooperation a vocation unique fuasent creSes. t cause
dfci besoins pressants de la sous-region dans certains secteurs C16s de
l economy ..la. conmunaute oconomique devrait ideBtifisr des secteurs prioritaires
ou des actives de cooperation intensive seraient promues par des agences
ZTtttltT
cental
central
107
de
regroupecent pour 1'integration. Ces agences seraieni des
?"UeS
SerVa"C * Structures operationne1les 5 1'organ, executif
la comraunaute.
Sur la hase des besoins de ces secteurs prioritaires et de I'expgrience
all
estCZ T^ fS ^ de ^ sous~^io» «i matiere de cooperation, ce
qui est propose e'est que des-.agences specialiseea soient mises en place pour
couvrxr es secteurs de. c6r€ales9
ales9 dde 1'glevage, des ressources hyd^auUques!
yq!
«t ph?^6
lOn ec°loRi^^
de la •««, de la rnonnaie et des finances, h
?^6
li
est entendu que cee agences .pftcialisfies travailleront dans le cadre des
q
gs .pftcialisfies travailleront dans le cadre des
Ms oT!l^'Pr°SraTS
de.co°Pfi«tioD
^Pr°S
dfii generale de lo.urs secteurs respectifs
tels qu adoptes par I'organisation central* pour I'integration.
Ces aeences
s occuperpnt.donc de projets et progra^^s specifiques pour le con^te de la
^
fg
U-e Cou pour dL *oneS
selon ce qu'on aura decide la coraraunaute).
105 L'organisation institutionnelle requise pour realiser X^objectif de
1 integration de la sous-region peut-Stre forage 5 partir des OIG existantes
pulque le but est de batir quelque chose avec ce que ladite%aS-r^JoT
sXkntlt*
" ^ CeS 0IGdevra «tro Pii«e par les considerations
Llimportance soua-regionale de 1'oiti, apecialement la capacity de
couvrir les secteurs prioritaires identifies dans le prgc^dent
paragraphed
La possibilite de roduire les couts a travers-la fusion avec d'autres
OIG et d assurer la liaison avec le groupement central d»integration.
^ -
suivantes
considgrati°n«. il **t Propose que l'unique comunautS
amsi que les agences specialises soient cre^s "autour des OIG
28 -
econonrique des Etato de 1{Afrique de 1'Ouest (CEDEAO) ;
-
L'Association pour le developpensent de la riziculture en Afrique de
la rizicultute en Afrique ae i'Ouest (AUKAO);
-
La Communaut£ gconomioue du hCtail
-
Le Comite Xstcr-Etats de lutte contra la secheresse au Sahel (CILSS);
-
L'lnstitut du Sahel
-
Le Centre" regional dlagro-wSt5orologie et d'hydrologie (AGRYHMET);
-
Le Coraite Inter-Etats d'etudes hydrauliques
-
L'Organisation Inter-Etats de lutte centre le criquet migrateur
afrieain (OICMA);
-
L'Organisation commune de lutte anti-acridienne et de lutte antiaviaire (OCLALAV);
-
La Connnunaute ouest africaine de sante.
-
L'Organisation de coordinafciors et dp cooperation pour la lutte eontre
les grandea endeiries (OCCGE) ;
-
La Banque centrals des Etats de 1pAfrique dc 1'Ouest (BCEAO);
-
La Banque ouest africaine de developpernent (POAD) j
-
Le Fonds afrieain de garantie et de cooperation Sconotnique (FAGACE)t
-
Le Fonds de
:
et de la viande (CEBV);
(INSAH);
(CIEH);
(WAHC) i
lfEntente.
109. Lforganisation centrale pour 1'integration devrait Stre constitute S
partir de la structure actuello de la CEDE/t.Oa
T/ADRAO.est proposSe conwe
agencfc
specialis^e pour le riz et
les autrea cere.iles.
La CEBV sera une agence
specialises pour les besoins des animaux de 1'elevage.
II est propose que
I'OICMA et 1'OCLALAV soient fusionn^es pour devenir une agence sp£cialisee de
la communaute s'occupant de la lutte centre les acridiens et ani"iaux nuisables
des cultures.
L1OCCGE et le WAHC sent deja en voie de fusionnement pour devenir
une agence specialisee pour la suntc,
Le CILSS pourraiu devenir I3agence
spScialisee pour la preservation ct le deVeloppement rural„
Le CIEH et les
deux organes specialises du CILSS (AGRHYMET et INSAH) devraient etre fusionnes
pour devenir une agence de la C0Emrrunn.utS specialisce dans la recherche des
ressources hydrauliques ainsi que dans les etudes sur le d€velopperaent et la
gestion en raatiere agricole.
110, Bans le domaine de la cooperation montitaire ct financiere les propositions
fsites dans le present rapport partent dc 1'hypothese que les recommendations
de l'£tude sur la creation d'une zone ircmetaire unique sont accept^es.
Si la
sous-region accepte dc poursuivre cet important prograrnrae de cooperation d'une
tres grande portSe il faudraxt Slimmer certains obstacles financiers et
juridiques afin qu'il soit possible tlavoir les trois institutions roonetaires
et financi^res sous-rcVior.iles ci-npre's;
■-
'Banque cyntrale des Htnts do 1TAfrique de Xf Ouest::
Banque ouest nfric^ine $ * irvestissere-nt *
-
Fonds ouost africain de developpernent.
111. La Banque centrale des Etats de lvAfrique assurerait les services adtninistratifs de la Zone-roon^taire.unique et la BCEAO est mieux placee pour constitue
le noysu de ladite institution monetaire.
Le Fonds de la CEDEAO deviendrait
la Banque*ouest: africaine d* investisseoent.qui aurait a exercer des fonctions
bancaires de1dSveloppcment et dsinvestissenent.
Avec la creation d'une Banque
centrale^unique de I1Afrique de l'Ouestt il sersit possible de fusionner la
Banque ouest africaisie de developpement
(EOAD) s le Fonds de Ventente et le
Fonds africain de garantie et de cooperation Sconomique (FAGACE) pour former
le Fonds ouest africain de developpercent qui sera requis pour mobiliser des
resscurces internes et externes pour les programmes du secteur social et la
promotion dfun dSveloppement regional Squilibre tout en accordant une assistant
particuliere aux pays
les iroins ovanc€s.
NOUVELLE STRUCTURE DE LA CEI>EAO
112. La nouvelle structure proposSe en vue de renforcer la CEDEAO se prSsente
comrae suite.
i)
ii)
iii)
iv)
v)
vi)
vii)
viii)
Conference des Chefs d'etat et de Gouvernement
Conseil des rainistr&s
Tribunal de )a con^nanautn
Coranissaire aux comptes
Coniites ministeriels sectoriels et Consfcils d*adn;inistration
Commissions techniques &t spCcijsliatcs
Secretariat executxf, et
Directions at siSpes des ageticcs speci-ilisees de la connminautS.
113. La presentation tie ce-tte structure dans 1'organigrasmie joint en annexe IV
pertr.et de rnieux-apprecier les rap-norts et 1'ordre hiSrarchique des organes de
la Communaute.
La structure propesee et cclle dont dispose actuellement la
CSDEAO pr£sentent quelquss importantes variations et ces differences decoulent
de la nSccssit^ decorrij^er les imperfections et de renforcer l'efficacit^ de
certains existants dc la CEDEAO et Sgalement du bosoin dTaccoiranoder dans cette
structure 1 !olargissement de la base technique de la comraunautC-u
Les observa
tions porteront imiquenient sur c^e nouvenux or panes ou sur ceux au niveau
desquels il conviendra d'operer d£s modifications.
LE CONSEIL DES MINISTRES
114. Le Conseil des roinistres tfevrait etre constitue par un ou plusieurs
ministry des Etots nembres dont l'un au inoins est ninistre responsable de
I1 integration Sconomique ouest-africaine-.
En plus desdits niinistress chaque
Etat tnembre peut envoycr sux reunions Ju Consul!y tout autre ministre dont il
juge la presence uti^ r-i- >.UeuU:r ,'os oolnl;: inherits ? l:or4re du jour.
COMITES MINISTERIELS
115. Les «Coroites ministCriels sectorielss sont une nouvelle crSation par
rapport 5. la structure actuelle de la CEDEAO. Par le passS, il y a eu des
occasions oil la CE0EAO a Sprouv6 le besoin de convoquer des reunions Ad Hoc
mnist£rieiles (Plan, Finance, Ap.ricalturc, Jeunessc et Sports, etc.). La
possibility de tenir de telles reunions doit etre r6fl£tee dans les^textes de
base de la CoramunautS. II y a a present une raison suppXSmentaire a cela.
Chaqu^fois que les agences spScialisSes de la communautS en arriveront a des
questions de politiques, il serait nocessaire de considerer? non seuleraent les
aspects techniques - dont sloccuperont les commissions - maie ggalentent
d^inipliquer les resporisables des questions politiques au niveau national, afin
que soient evalues toutes les implications des mesures comunautaires proposes
a propos du secteur quant a 1'application des actions en question au niveau
national.
116. Un nombre illimitS de Comitgs ministeriels ou de Conseils d1administration
peut etre cr££ selon le degres le rythme et les besoins «1e la cooperation sous-
regionale.
Pour l'avenir imrefdiat Igr Comitgs ci-apres peuvent etre mis en
place;
i)
ii)
iii)
iv)
v)
vi)
Comite ministoriel d-d 1'agriculture et les ressources naturelles;
Comite ministcriel des transports et eomnninications;
Comite ministerItl des rS^i^.r^s reorXtaires et financierea;
Comite nintstPrinl
du
comnerci:'
CoinitS ministCriel de lvIndustrie et de I1energies
Comite ministCriel des affaires sociales et culturelles.
Les Comites rainistGriels instruisent et transnnttent des rapports aux commissions
sectorielles techniques correspondantes et en recoivent les rapports de celles-cx
les Comitcs ministeriels peuvent faire des recommendations sur d lmportantes
questions de politiques -en matiere de cooperation ou prendre des dacisions^que
le Conseil des ministres souraettra 3 la Conference pour approbation.
La period-
citS des reunions des Cotaitcs rainist^riels dependra des circonstances.' Par
consequent, .ilors cue le Conseil dea ministres devrait se reunir au moms deux
fois par an, un Conite ninisteriel ne sera convoquS en reunion qu en cas de
besoino
COMMISSIONS TECHNIQUES
117* La rnise sur pied d'autres. eontDisBions techniques ssst envisag£c pour la
nouvclle coemunauttS par rapport aux quatre-commissions aetuellea de la CEDEAO.
II--a Ste^'constatS <jue boaucoup de questions St&ient fusionne'es au niveau de
troia ou quatre ^oooisaions 'et. un certain monopole exercS par des respoaaahles
de quetques. pays a enpfich£ la CEDEAO dyavoir I'expex-tise ^attetiduo pour lea
ccnmisflioitB techniques.
la copiraunautS 3 s."avoir:
I)
£i)
iii)
iv)
Halt coraraiasfions technlquwe nont r&contraandSes pour
La Commission du rjSveloppement fit dc X1 integration
La'Coronisaion'de 1 Agriculture et des resBouroes naturelles
La Coraniseioiv 4e l'industf-le ec di* l
La Cotwiisaion du transport et des c
v)
La Commission du cornoKJirce et des douane*
vi)
La Comni&sion d!cs affaicoa mcntStaires et
vii)
viii)
la CoERniiasitm des affaires, sociales et culturelles
la Cbmraission de Vadministration et du budget.
CCWKISSICHDES AFFAIRES MpNETAtRES £T FXNANCIERES
113. II tt»t S noter qui> deux des nouvelles cotamissions fonctienment r
5 la CEDEAO sana avoir e*t$'.officiellemeut d^sip^es cocatrMi ttilles. La Conraission
data affaire* tnotifttaires et iiinanciSree a Conctioan^-comne coratnission dee
directettra <i«i ttchetchB dee 1>anques centralea cheque foia que ceux"-ci ae 8ont
rfiunis sur leta questions relatives a In cooperation moniEtaire au sein de la
CEDEAOj ©ti plus des questienn nwn^taireH, la Cocamission s'occupera du financement
pour le
COMMISSION DE Lf/J>MINISTH/i,TION ET DU BUDGET
9. L'autre nouvelle cocracissicniy & savoir la commission dft 1'administration et
du budget^ a toujours exiet^ en tant qua comtniasion des experts financiers,
convoquSe chaoue anti€& pour examiner I1execution budg^taire du secretariat du
XI existe ^gnleraent dfiji on arrangement ad hoc pour
Fonda de la CBDBAO.
+ CfeB trois coimnissicnB sent : cotrmrerce, douanes, immigration, Donnait g
et pavements; asriculture, Industrie *?t resaovrces oaturellesr et transport,
coCTaunications et £nergie.
at culturellee.
ta quctriune cst la Cormnissicm des affaires sociales
32
convoquer les experts nationaux en vxie de reevaluer le personnel da la CEDEAO
et revoir d'autres questions adnihisfcratives*
La raise sur pied d'une
commission permanent*; bsc jupZe necessaire si les problemes adrainisCratifs
budgetaires de la commuhaute' (Secretariat executif( Directions des agences
spScialisees et autres institutions1) doivent reeevoir le Craitement qui sont
du ressort de 1'nppareil qui prend les decisions,
COMMISSION DU DEVELOPPEHENT ET DE LTINTEGRATION
120. La Comnissioiv du'deVeloppement et de l*intSgration sera le Groupe drexperts
des Etats merobres charges d'appuyer et de prSparer les reunions du Conseii des
ministres.
Entre autres responsabilitGss la Congnission aura, a requSrir et
Studier les rapports sur la situation Scononique de la sous-region, a faire
des recoaaaandations au Conseii sur la planificationg le dcveloppement et
I1 integratij3ii.de If€conomie ouest-africaine^ a revoir les propositions du
secretariat exScutifs des directions et des commissions* afin qu'il-y ait-une
bonne coordination et une Harmonie et enfin de suivre I'Svolutibn g^n€rale"^ du
processus dfintegration.
A cause de la nature des questions traitSes, cette
conmission ainsi que e'elle del'administration et du budget rendront conpte
directement au Conseii des ministres.
COMMISSION DE LAGRICULTURE ET DES RESSOURCES NATURELLES
121. La Ccmt?ission de l?agriculture et des ressources naturelles passera en
revue la situation et fera des recorsnandations au Comite" minst^riel sur la
cooperation conraunautaire en roatiere de culturess Slevage5 peche, sylviculture,
developpement des ressourcos hydraul:iquesB ressources minx5ress dSveloppement
rural et Scolopie (utilisation de la terre; Iwtte centre la dSsertifications
la secberesse et l!Srosion du sol).
La Commission des transports et des
communications ne suscitera pas de commentaires particuliers, . II en sera de, .
.ta£me pour la Cornnissioti de' I1 indue trie et'de lre"nergies sauf qu'il f.aut .noter,
que dans le secteur de l!Shergiev les preoccupations de la communautS comprendront
les pblitiqties s<5us~rej?,ionales relatives S la production et la distribution
d'^nSrgie provenant de sources conventionnelles'(notananent pStrple'et hydro* ■
Slectricit^) et de sources renouvela;b'less .en vue dfall€ger les probl&nes actuels
li&S' a- ls6nergiep tfelles que' les factures ©levees d* importation <ie .carbur.ant
et la daforestatiop causee p^r 1'exploitation du bois de chauffe.
COMMISSION DU CO^tERCE ET CES DOoANES
'
' '
'
122. La Commission du commerce et des douanes sera x.esponsable du dSveloppemeat
du cominerce intra-cbtn^unautaire & de la raise en place d'une, union douaniSre et
erifin des relations Cornnerciales entre la coimnunaute et le ntoTide ext£rieur.
Cette commission1 rendra""compte au comite minsteriel commercial concernant les
questions relatives essentielleraent au coinmerce (promotion du comnverce intracommunautaire, politiques d!exportation des produits traditionnelss arrangements
pour. les. importations,. ejtc-,).=. S'agissant des questions relatives a 1'union
douani^re_rR; la commission, saumettra ses, recommandations au Conseii des (tiinistres,
etant entenjiu que les -Etats raembres pourront envoyer d'autres toinlstres*' :"r
T
(Ministras des finances ou du comnerce dans ce cas-ci) aus sessions du ConSeil.
33
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET CULTUKELLES
123. Parmi lea responsabilites deVolues 3 la Commission des affaires aociales
et culturelles figurent des questions relatives a" la sante, 1'Education, le
travail, la jeunesse, les sports et la culture. Etant donnS 1'etape atteinte
dans la libre circulation des personnes, la prochaine preoccupation de la
communautS sera de dSpaaser lee problemea de simples formality's d*immigration
pour se consacrer a ceux des travailleurs migrants; ces questions seront inacrites
a la rubnque g£n£rale sur le travail.
AUTRES ORGANES TECHNIQUES ET SPECIALISES
124. Lea institutions specialises de la communaute dans lea domaines oonStaires
et financier -attront besoin de leurs propres organes techniques consultatifs
ou de contr61e autres que la Comaission des affaires monStBires et fiuanciSres.
II est propose que pendant la periode transitoire un groupe d'action cooposfi
des experts financiers soit mis sur pied par le ComitS des gouverneura des
banques centrales pour Stre chargg de ;determiner les organes techniques qui
devraient fitre cre"6s pour les trois institutions iuone"taires et financiSres de
la communautE.
LE SECRETARIAT EXECUTIF
125. Le Secretariat exScutif est dirig6 par un Secretaire exScutif et selon les
dispositions preValant actuellement a la CEDEAO, il est assistg de Secretaires
executifs adjoints (1'un charge de l*administrationf lfautre des affaires
gconomiques) et d'un Controleur financier.
une structure bureaucratique lourda.
Alors il faut Sviter d'encourager
Un regard critique portfi sur 1'actuel
secretariat ex^cutif rgvSle qu!une restructurat^on de ses dgpartements techniques
eat plus que necessaire. Les cinq dSpartewents+ techniques existants devraient
Stre delates pour en former sept9 ce afin d^tre conforoes aux coamiaaions
proposes; ces departements devraient en consequence9 gtre deaignes comme suit:
i)
ii)
iii)
iv)
v)
D£partement de la recherche et- du dSveloppemenC economiques
Dgpartement de I'agriculture et des ressources naturelles
Departement de 1 Industrie et de 1'Snergie
DSpartement des transports et des cor~-j-? rati
Dfipartement du commerce et des douanec
+ Lesdite d^parteraents sont s le Bcparteaent du commerce9 des douanes,
de I1immigration, de la monnaie et des paieraents; le DSpartement de 1'agriculture9
de lUndustrie et des ressources naturelles; le 0£partement du transport, des
communications et de l^nergie; le Dgpartement des affaires sociales et
culturelles; le Ddpartement des Etudes Sconomiques et des statistiquee.
- 34 -
vi)
vii)
DSpartement des affaires monStaires et financi&res
DSpartement des affaires sociales et culturelle*.
126. L'on estirae que cette proposition focalise bien les dif£e"rentes questions
relatives a" la.cooperation et permettrait d'obtenii uue raeilleure assise
professionnelle pour la conception, la preparations ivexe*cution et le suivi "
des ppi^tiques et programmes d'activitSs de la coramunaute. les matiSres ont Ste*
regroupfies, afin d'une part de raieux reflfiter leurs rapports et d'autre part,
d'accrottre les possibilites des diredteiirs dee dgpartements de couvrir de
facon comp£tente les questions techniques qu'ils auront la responsabilitS de
traiter.
DEPARTEMENT tfE LA J&CHERCHE ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
127. A npt^r qtie le Dgpartement de la recherche et du dSveloppeinent gconomi^ues,
qui tra^aill^ra pour le corapte de la Commission du deVelopperaent et de lUntiSgratioti, s^erVir'a'tl'unitii de coordination afin de sfassurer de la cohgrettce de» : .
pro^raiimes^ c^ntoiautaires. Ce dSpartement aura nGcessairement S auivre
l'appiication et i'efficacitS des politiques comraunautaires afin d'fivaluer
Involution g^nSrale du processus d'integration ainsi que le rythoe de
dSvelopperaent de la sous-re"gion.
DEPARTEMENT DES AFFAIRES SOCIALES ET CULTURELLES
]
128. Conane il a Stfi indiquS plus hauts les problSmes d1 immigration doivent
a present Stre traitSs dans le cadre des affaires sociales et culturelles afin
de refl^ter les nouveaux problSmes liSs au travail : r£sidence» emploi, droits
des travailleurs migrantst etc. La Division de ^immigration sera en consequence
plicfie sous la coupe du Departetnent des affaires sociales et culturelles.
DEPARTElffitiT!i>ES QUESTIONS MONETAIRES ET F1NANCIERES
129. L'orientation prise par le programme de cooperation monStaire de la
conrounautSp avec sa concentration sur une zone monStaire unique et les
dSvelopperoents profonds susceptibles de survenir dans ce doraaineB dans un
proche avenirs rendent imperative la nScessitg d'accroltre la capacitS technique
du Secretariat exScutif.
Mieux, la coromunautS devrait acqugrir la capability
technique d'analyser le rSle et les implications politiques des diff£rentes
formes de d£velopperaent des ressources financieres en vue de lui permettre
d'assister les Etats membres dans l'adoption de politiques et strategies
appropriSes pour I'acquisition et la gestion de telles ressources. II y a
ggalement la n^cessitc de la coordination et du suivi des programmes de
d&veloppement des institutions financiers (aussi bien les institutions
specialises de la commission que les autres) de la sous-region.
130. Las autres dSparteraents du secretariat de la CEDEAO (Juridique,
Administration, Audit et Finances) ne sont pas affectds par les prSsentes
propositions, te DSpartement de 1'administration et des finances sera charge"
de la preparation et du budget. Ces deux departements auront U entretenir des
contacts avec les unites correspondantes dans les directions des agences spficia-
lisSes afin de prSparer un budget coimnunautaire composite (si ne"cessaire) et
d'harrooniser les pratiques administratives et financieres des institutions de la
coamunaute.
35
DIRECTIONS ET SIEGES
131. Les Directions des agencea specialises de ia communaute seront concues
comae des services techniques qui serviront comae des dSpartements operatiotmels
h«^
?lat *f?Utlf 6t Partant auront des ^restructures administrative
beaucoup plus rfduites,
Elles seront dirigSes par des directors exScutifs
IZTStl T
T Q l6Ur co5>Stence technique plutdt que sur leurs caPacit6s
ttlll a 2-1V68' PT faqUe Directeur> " "V aura pas de provision pour le
Wr*- ' I
/UX-fJ°!nJ' Un Dlrecteur exScutif sera du ate' rang que le
Secretariat exScutif adjoint.
Les Directions auront autant que possible le
£™r«f! fpa£temef s Powiblej; les questions financiers et administratives
TZ» W«ff
I1
f
T
gfSti?n d Vn d6P^tementB et puisque l^Agence spScialis^e
se trouve la Dxrection ne s'occupe que dW question principale,
un ou deux dfipartements techniques seuls suffiront.
SSutW
La Direction soumettra
6t recomandations a'la Commission concernSe a travers le Secretaire
132. Le chapitre- suivant abordera dans les details les implications de ces
III Oir £?!,•*.:dM modaIlt6s de lV* plication, telle que la transformation
dea QIG existantes en agences specialisces de la conaaunaute1.
AUTRES FORMES DE COOERATION SOUS-REGIONALE
133. Comme il a Ste dgclarg plus hauts tout rapport socio-econondque entre
les pays de la sous-r6giQn doit se conformer a l!objectif suprStr.e de i'intScration Sventuelle des Economies des Etats membres. Afin de rSaUser ledit obtectU
et egalement de contribuer a la constitution d'une communautg Sconowique, il
devraxt exister une collaboration Stroite entre 1{orj;anisaCicn centrale et
toutes les 016 n'Stant pas placSes sous sa coupe.
Le rapport envisage ici est
?nPeratX°n ***** X?s °IG eUes^^S et la cooperation entre elles et la
comcie organisation centrale.
L!: f
probUme raontre V* <!«« ou plus des meiobre* de la
peuvent trouver avanta^e en se regroupant et en cooperant pour rSsoudre
un probleme spScifique de dSveloppenient ou pour dgvelopper une ressource
particuligre qui leur est commune sans avoir la meme importance immgdiate pour
les autres menbres de la CommunautS. Une forme de cooperation de cette nature
d'LJr^nl
LJ^l r?* ^ C°UrS 3VC^ le?
l Comit5s
Cit5 dtaction
dti ^ SELA (Systame gconomique
d Amcrique Latine - une organisation economise vapuenent structur£e et composee
H?W^?«
?,aVeC PT vocat}^ do- Promouvoir la cooperation entre les pays
d ^enque Latine et des Caralbes).
Les Comity d'action initient des projots
et programmes con^uns pour les pays increases du SELA.
Une fois que les
prosrammes sont bien etablis er des que
les
q
es projets
projets atteignent
atteignent le
le stade
stade
tsuront1^.
dissous
et les directions des projets
t1^ V C0D1?5g d a?tionsont
ti
di
assurent directeraent la gestion courante.
llti ^ !?proch* Py^Smatique similaire concernant la cooperation ^conomique peut
el;re adoptee en Afrique de l'Ouest.
Ce que cela entralne dans le cas des OIG
exxstantes c est de s'assurer que leurs objectifs sont compatibles avec
i integration sous-regionales que leurs programmes sont harmonises avec ceux
adoptee auniveau de la commun*.ute et que les structures et activity sont
rationalisees.
30'
-
LA HISS EN VALEIJS BE:>
136. LrABfi devra5 er co1!.'^^-}^ :>vc- IV.T.^ -- ';■ CEnEAG cipherer ua plandirecteur pour la mi&e en valaui des rcesources du Fleuve Niger* Des lora que
L'ABN gere une 1ressourcc nature IK* vitslt pour Is 30us-rSgi0tv.il inrporte <£e
1'aider S: se represser..
11 fcst vlv^enx pKc-poe.^ de veilJex^S la coordination
des programmes de l'ALG et drune ABN plus active car 11 n'asfpas certain que
1*ABN pu'isse ■faire gcat d'e££etii quo las r.roxs ou quatrfc barrages coastmits
sous'le. parraliiage del'ALG (To»iseyfc-y Labesanya, Kaxtdadji at W) auraient &u
sur Xes autires peys et sur le Niger en tar>t que voie rf'eau inrenrationale.
137. La similitude dee structural de I-QhVS ec de. 1VOHVG incite § esperer qu'il
pourralt j^avcir une coopcratipr, utilc entre elles ^ventuellenient dans le cadre
du secretariat penoanent dc Is Sine- Guflibie qui a G«aleuie.vit effect^ des etudes
sur la mise en valeur du fleuve Gsxdbio.Get objoctif pent Stre realist si leg
Etats eembres coucerneg (la Gamble dan:? deux GIG et le Senegal dans COutes les
trois, le Mali et la Mauritania dans X'OMVS et la Guin£e-Bissau dans 1'OMVG)
s'accordent a per.cevoir 1!OMVS et 1'OliVG cosame des unites destinees a aider au
d^veloppement de'projers spScxiiq^* tie barrages a vocation multiple {Man&ntali
et Piaraa sur le fleuve Senegal et Kekretx. Kcuya et Bal-ingbo sur le Fleuve
Gaisbie. Une fois que ces projets autont £tg ctahlis leur gestion sera confine
aux organes competevsts cr5£s s cat c-f fr.t,
II sat a faire renarquer que 1'Union
du Fleuve Mano se concentre ces dernio.rs t.Riips % la mise au poimt d'un projet
de dSveloppement int%re du Fleuve Mano. Ccvte oncrepriee pourrait etre une
contribution iinportante du MRU au df-velcppemcnt de ses fcrois pays membrei»,
notanBaenti^i lesdits pays s ^idsntifient compl§tament au projet 9 ce1 af in d!€viter
le sort f&cneux des^instituts de fon^afeion de 1'union.
138. Tous les programmes sous--r^icri..uux ,,do rei.se en vuleur des bassins des
fleuvcs s'articulent avtoyr **??. thaws co-.^tms cuivants : construction de
barragess production et distribution d^lcctricite hydraulique8 irrigation,
peche et transports terrestrcs,. maritimos af Clxtvjpu^.
Ceci off re un domaine
de cooperation entre ies QiS, conceutees et la CEDEAO pourra.it encourager les
^changes d'infonsafcions et d'ertpCrifence et aider dans IT identification des
ressources finaneieres requises pour ne^tr^ on oeuvre ees paro'jeCs.
Dans le
secteut de, XtSnergie un.e telle coordination pourrait faciliter le developpement
d'un rGseau,eiectri^ue souii-re^ional de transnissiort inter-connect£ des pays
c6tiers, etjau roseau sahelieii'fjue 1'ABN-envi&ap.e de dSvelop.per'dans le cadre
des projets hydro&lectriques prcvus sur la Fleuve Niger,
SPECIALISATION DES FONCTICNK
139. Parnji les OIG univocationr-elles txisteat ep.alsaKint des possibilites de
cooperation entre elles dTabord., ensuite. auecla CEI5EAO et/ou avec les OIG
raultivocationnelles* Le hue ici est de p;-sser aux OIG univoe&tionnelles les
parties des pro^raatnes c^.s Q1G multivocationrselles pour lesquelles les premieres
soi^t specialities.
Cette specialisation des fonctions ainsi-que 1-'-acee.s plus
libre aux rSsultats et services des STitxvs OIG ranforceraiient d;i-avaritdge 1'utility
gSnersIe de la cooperation scus-re^ional^.
La'CEDEAO-pourrait ■■dider en la
taatiSrc en diffusant des Infonaations concornant les' autces OIG au sein
seize pays membires et en. ertcouE^geffint 1 tutili$atioi:i par les pays
des r£sultst&- obtenus par les OVG.
1.A0, La production <*> '.irac^idc Crxupt uvit- place £nnott..:%tf£.e dant; I'econorsie de
certains pays do 1 \'ii i. i.que dc I'JOu':£t ou-i ae sent pas actuel lenient neniferes du
Conseil africain d** I :nr** *b;^x /rY-^>..
Os p*y$ pourrt?iv>nt done tirer profit tie
leur adhesion cvsntuolle au Conseil ^frinain rte 1'ararbide (CAA),
Les nctivitSa
de cctt'e orgar-i satior; s<^rial itco r>ourrait etro Sfcendties pour couvrir d!autres
produits olCi?.gin.>-.vx d:> "a sous-r\ij>:;cri tollc I'liuile fie palneLa CEDEAO devrait
etrc en .jcguvc J' v;xpj ov^r =;:ck jjoseibilxtos avee lee OIG concern^es et de
renforcer davnntap,e }.-i ccopttav.ioii entre I-->s pay« de la aous-rSgion notamoent
dans les donmines sp£ci£iqucs couvcrts par curtaines de ces 0IGo
Ge n.'est
qu*a trftvers de telles interactions qu'vme r^elle harnion.i.setion des objectifs
et programmes
des OXG pourra ot.rc
r^iise,
ASSOCIATION DBS JIG DE L'AFRIQUK DK L'OuHST
141. La cooperation volontaire entr^ 1 t-s OIG de I'Afrique de 1'Quest qui a £t£
in-iti^e avSe I'-appul au HULPOC de Niamey doit eere renforcee. ■"Heine s£ la creation
de lrAssociation ne const;it:uo p-.-is nne pnrfalte solution a la duplication au
double:emjsioi et 1 vin&ff icacitd des DIG,, ells ne deraeure pas no ins nne Evolution
snlutaire. ■ II ressorc d£i& dee programmes de cooperation de I"Association,
que- l& CEDEAO aura a assui^r un r6lti central d&ns ies etforts d,e cooptiration au
sein de la. soua-rSaioTi.
Cc friisp.nt,. 11 ne sera plus nScessaire que le MULPOC
de Niataey continue a senrir d« Secretrrsrist a 1fAssociation^
B.
PARTieiPATIOF DES ETAXK
f^SKRRES
■
.
142. II s'avere indispensable de renxorcer, par des actions correcti^Tes les
ntesures proposGes dans le cadre de la restructuration des OIG Quest Africaines
si I1 an. veut ropliesnertt accSlcrer le processus d? integration.
Les propositions
formulas dans cc; chapitre out pour but d^nccroitre 1fimportance accord^e S
1*integration cous-r6juonale et de renforcer la capncitS de cheque Etat nieoibre
an participer pleir-u-..^;*.
". "In
LE REGIONiXISME EOJNOhlQUE
;
coopcrrrcioii
soi;s-r£(^ionale.
UM£ SXKAliiOIiS OK DEVaLOPPEMENT NATIONAL
143. Von peut supposer qu'avtc la creation de la CEDEAO tous les pays de
I'Afriqiie de l^Oue.-*: ac/;ao*:eri"
et d^sirerit
le rSgionalisnte Cconoraique corarae
stratSgie viable de develcppctr/eRf..
Toutofoisr il est rare de voir un plan
national de clv-yelovper-evii: brzC &mt. ;^r;c o\-tiovc ro.p.ionale cu a5rant une coroposante
r^gionale,
Il'csi: n&cessaire c>u'S t"ravers la CEPEA0s1gk Etats de 1'Afrique de
l'Ouest plaxxififent enaemfcle, l^wr pracestius <hz developpemsxtt ficonomique*
Les
efforts consent is par In CKDr./iO cu ;■] abor^nt des prograrimcs de relance econoniiquG
des Etats merabreu devrruent 6i:ro covisiaeroe cornrae un point de depart devant
conduire a Li plaviif ication coord on ;iSe 4u dC-velopnement da la sous-rSgion.
EKGAGEMEHT
POMTIQHE P.F.NOIIVELS
La ccmriunautt
voudront,
et
les C'j.r.
Dans ce rapporty
il
seront
est
aucsi bonnes
qye
les Etat a nembres ie
rropese une apptroche gvaduelle du.processus
dii rationalisat.i.ou en preivrat en coir.pue le present nivesu d;enf-;af°,GE!eiit politique
3 l*ititSgr»tion 9ous-rGj?,iotial-ci.
A cet.effct, il est important que la tradition
dis la solidaritc sovis-rceionne i5oit ctx-ji ra^inteime en s'aseurant que les
decisions r&latives «
la BxuiifI.e.-?tier
du statvu;.
de ces OIG ne soient prises que
bien volontairenent.
UtS d»ordonner toute fualon, ou femeture
;;^
iV|CiimbL.r aui dirigeants qui ^
^;:-^ "" Une "telle situation tnettra a
La ^^'
pure et si^le des 010 tot ^.
constituent
l'organe
.iq^ -^ ^ ^ Ml,tlvTation rSpionale et la
supreme _o
7.vS Oi'l
DES BESSOTRCF.S
financiers
1 eiirs
existence devrart
L sont pas satisfait, du--^
tt.
convaincre les pays ^e la ^^
est
^
e =deediteVotganx.atwms
tes conditions et le.
^twjOBr8 8UX organisntlxms d engager
fox,ction des vessources •■
\liiisation des recrutenen
recrutenents au pplus haut
nGthodes de recrui.tnent f P-^r t\liiisation
les cadres les plus contents.
'°^^!"
I- T'°^^!"
aleT1)Cnt thniques
techniques, cotsprotnet
niven, pour ces i«tit«tiaa3 qux son. *£^££de G,xecticn plus -B-reuse
l^efficacite de nonbre a. entie ^i^.
i ^^
avec noins.d'intervention ae .:* ^ ^ —
mefflbres, amfiliorerait la situation
3 .mthnre 5 se faire beaucoup
146. t'aporobaticn ^es allocations b.dgeta.re, . .-,
plu sur la base de, &««- ^"^^ti^
^^x^tion de
"cauitter PluS ef£icac««.t
det"lG pour.le-r p^ttxe d'gtte
d'Listence des OIG
des ressources suthsa
cpmpStentes et or»Sratio:meaes.
MECAKXSME NATIONAL DE COOPERATIOT^ REGI
repute
OIG
147. L'aPpel - £av«ur d'uuo cocr..«a
niveau
1'endroU des ministers et des
diffCrentss OK. Tout cotme ii
le, progra-ea
i,ns et de proeeder
sous
coopSration ccononaque
. ;
pay
devrait servir de lien
148.
En pl^ de cet
- • ^
g
Pr^are* iee Positions du pays av ar^
competent Ss
sera eonvoque-
par le Comite techmqise-
__
Ledit mu.x.tere
^ -
devrait
avoir des coniitos
raier gera un coaite
^^"lucononie q»i sent JrSque^ent
cooperation .cono
Questions de polity, l^^
cbwte pavs
1, =^
actif doat la prfisiaenceet les
la
des questions_
0O0cern6 et la commwto.
O
intetiinistStiels de coord,»
technique fcrnS S partxr des ^
.issocios ai« questions de coopc
de
[O,,rdiRatiOI,
Cr^ivn Scononique.
dmque Eiat wte ?^
d'ioteeration sou.-^«
a
des
^;doini,tratifs seront assures par le
Xi'itestation sugFSrfi plus b«v>t
s f<e coopSratvon et de
Loraqu'U s'aglt de
; ninistres
des
^^eres
les propositions
soumses
- 39
-
149. La suggestion que voila n'est pas <hi tout nouvelle pour les Etats membres
des lors que les secretariats nationaux de la CEDEAO ou de la CEDEAO/CEAO
sont supposes avoir e*t£ cr£u£. Cut appel cat done lance pour une revision des
arrangements internes afin de permcttre aux Etats nembres de mieux se prSparer
et dfc participer plus efficnceiucnt aux prograwraes de cooperation sous-re>,ionale.
C:est seuletnent lorsc.ua cet engagencnt actif sera effectif que les anomalies
des systemes actuels deviendront evidentes et pourront ainsi etre suppric^s.
Be ce fait il sera Sgalersnt ;.»ossib!e de wilier a ce que les decisions de
politiqueP ainsi que les programmes sous-r£gionaux modelent et soient raodeles
par les intiirets nationaux et soient incorpores dans les programmes de
developperaent national.
C«
PARTICIPATION DU
SECTEUR PRIVE
150. Les OIGs sont des creations des gouvemeroents destinees a servir de lien
entre les mgcanismes des gouvernements des pays membres. Si l*objectif de
crSer lea 016 4st drintsp,rer les economies des pays concern£ss I'envergure de
la coop^rSTion peut et doit sv£tendre au~dela des interactions officielles.
L'intSgration sous-regionalej signifie en fin coofpte la fusion des activitSs
socio-^fconociiques telles que les mSnent les 5ouvemeraents¥ les p.rands homnes
d'affaires (publics ou prives) et les citoyens ordinaires. Une fois que les
barriSres qui isolent les pays seront levies dans le cadre d'irae coramunaut^
€conoraiques les citoyens des pays concernes auront des interactions libre,s et
les froatieres politiques n'auront pratiquenent plus de sens.
151. II est important qua le processus dfint6gration ne soit pas exclusiveraent
meng au niveau officiel.
Une politique Sconomique doit etre testSe par rapport
5 la facon dont les opesrataurs economiques reagissent S son Sgard. tf.interven
tion des opSrateurs economiques est a recommander. Des anne"es dHsoleoent et
dUgnorance forcSs concernant Ics possibilites existantes dans les pays voisins,
ont entravg le d6veloppement des affaires en Afrinue de 1'Quest. Un r5le
important que la coimunaute, peut jcuer est d*encourap,er le rapprochement des
diffSrents groupes dfhorames d'affaires et de professionnels. La corarpunautS doit
sfint£resser davantage aux activit^s de la federation des chambres de comroerce
de l'Afrique de 1'Quest". : L'aquivnlcnt de ladite redSration en Asie du Sud-Est
a StS tres actif et a joue un role determinant dans le renforcement de 1'ASEAN
comrne groupement Scononique ainsi ouc dans les rapports entre les pays qui la
coraposent. Cette Federation de ia£ne que les autres associations sous-rfigionales
permettant d'accSlSrer le rythr:e de 1'intSgration en Afrique de I'Ouest. ha.
politique visant a encourager la creation ou le renforcement de ces associations
devrait itre adoptee par la coranunautS tout comme il importerait de trouver les
tDoyens de naximiser leurs contributions a la cooperation sous-re"gionale.
152. II est encourageant de constater que les banques coramerciales de la sousrSgion se sont efforcces d'etablir les liens fonctionnels requis entre elles et
Sgalement a travers leur corps professional ■ I'.Association des banquiers de
I1Afrique de 1'Quest.
Depuis 1983„ la CEDEAO s promu, dans la cadre de son
programme de cooperation sociale. la creation d'associations de travailleurst de
femn»es8 de jeuness d'universites et d'instituts de recherche. Ces associations
ainsi que d7autres doivent etrc encouragees a devenir des fora actifs pour
1*integration des diff^rents groupes soci-<5conomiques de la sous-rGgion, Dans^
tout cela, la politique de la communautC devrait consister a initier la formation
de corps professionnels qui soient organists de maniere S pouvoir fonctionner
^:=3 I
■•
153. Toutes .les GIG v
- -vis ™s ^utubs
OIG nVant Ao< %
" C0Bmuaautg devrait aidP^ j!«
P^senter leurs
r.
RESS0URCES
quont etre intensiff-?0^0^? dG finar*ceiaent
P US souhai^e
A -rtt
f^
)
"ne ^^oc^e plus
~
hi
-
CR/iFlTEB V
MISE EN OEUVRE DES RECOMKANDAT10N
157. Le present Chspiure explique la lo£iqu»= qui sQu&tend les propositions
faites dans le chapitre j>ioc£deftt st. s;et on luroiere certain-es implications
modifications suggSrSes. En outre, des recoBEsandations d'ordre g£n£ral ont
etc faites quant a la facon d:opSrer les modifications
158. II a 5te reconnv que le terrain de Is cooperation £ccnomiqua de l'Afrique
de l^Ouest est trpp coniplexe et les interets sous-jacents trop vari£& pdux1 ■'
qu'on puiese espSr.er quo vie singles decisions et directives scient auffis-antes
pour creer-ies changenfints envisaf.c^ ci-dassus et rSalisev les objectifs fixSs.
Le detail1 des dodiiicctions suRgfirces devra 6trv! d^te^lnS et mie en ostivre' au
cours dv'une periode traiisitoire. de nieme qaril faudra arxSter et appliquer les
procedures pour la realisation de tea cha'ngenie.nts. La miss en oeuvre de'ces
recoramandatlonvS doit se faire de fa^on prsgmatique? ce q-ui suppose une certain©
souplessG en abordant Xes differentes questions de faco». a s1'adapter''aux
circonstances qui changer.*.
Un certain ncmbre de va.risbl.es entreat !en jeu^
notamnent. les. differents Intvrets uwril ne faudrait ni ;T>errire de vue, ni nggliger.
159. Le.processus de rcstructuration iJFin8titutions dSijS existantefi" et de
changenicnt de leur statue rsquiert la volonte tt le desir de ces changetoents
de toutes les parties cGiieernces... Nous o^oi:^ d;"ja un exeroplc de cettc ■
restructuration portant sur trois OIG ouest africainess a oavoir X¥OCCGES la
WA1J? ec la CEDEAO.^ Le temps et les foude consacirSs a cette entreprise soat tels
qu il nra pas ete jug<1 appropriG d!en faire une psofonde analyse dans cette
etude sans avoir obtenu 1 Approbation, dee Cliffs d'Etat aur Xei principalea
propositions affSrerxtes aux dispositions ittsfitutionnctles. Ge' rapport se borne
done^3 soulign^r d'abord ce qui est soiihaitable^-et ehsuite, ce qui 4e fa^on
realiste peufc etre change a court terme et coturaent y parvfinir* AprSs
-: :
leapprobation des rccotoa-indation^, les ajustenents ef les changements requisE
de njeme^que^les methoderi ■■ util vsor pour leu*: miee e^ oeuvre, dont certaines
sent prScisSes daiss ce chapitres devront etre entrepriscs 3vec Is participation
active de toutes les parties concernSes.,
KEnFORCEMENT DU MECANIST1E 1> INTEGRATION
160o^Dsns le present rapport, la rationaUffation des dispositions in^titutionnelles
de^l Afrique de 1*Ouest pour une cooperation economique est basee sur la stratfigie
qui consiste a dSfinir et a mectre en place un grouneinent dvintegration central
unique qui sera l'dlGntent aiote.ur autom: duqucl graviteront toutes. lee autres
fomes de coopgration dans le aou.s-K6p.Ion. Lorsq«e Ics dirigeante de 1 vAfrique
de^l^Oucst^auront reaffirm^ leur en^agenent vis-s—/is do ie proniotion de
1 "integration de la sous-rSpion par 1-;T 5nter^diaire d^une CEDEAO restructur^e,
il^leu.r sera plus facile dV;ssur.-,r dsn« d'rmtres Sora plus pctits que les
objectifs poursuivis par ses aGsoci;ri:ionK et pox consequent leurs activit^s sent
conformes et favorables '* 1 'unitr sous-rc:^iov^lti ^ue la CEDEAC charche S realiser.
MODIFICATION A ATPORTER A LA CEDEAO
161, Les propositions fsites ~-u Chap it: re IV an f.ujet. «3e I*£tahJLissferffent d'une
nouvelle connminaut€ ne'ces&iteront tfes araenderoetitF dans ie Tr.'S,it& de la CKDEAO
et dans les autres textes de bast pour >> adapter 'Itrj modifications -5 apporter
sux fanctionss, a la strategic a;integrations aux org&r.es -at institutions., 3 la
composition du personnel, a la geetion ainai qu:au% dispositions fiaanciferes'
de la con«nunaut€ tels quMJs se preserver1?: set;ur:H<?.menfc.
Ds breveg indications
sur les implications de ces modifications neront dcnn^es, de er^sK1: qye des
suggestions sur la prograromation de ces changements.
Les details effectifs dy
processug de re&tructuratioii devront £tr& cf£fir-ie d.-nns «ne ^tyde s^paree qui
sera entreprise pendant la p^riode transitcire lorsqu* des taches beaucoup
plus sp€cif iques seront confi€es a us experts..
STRATEGIE B
162. L'objectif essetitiel de la consiourututp- rests lfintegration totals
economies des Etats menihress Ie Trsite de Xa CEDEAO devrs aiodifi.er la p
accordee a X.Mnt^gration du marche en mettant 1'accent ear Is realisation des
autres aspects d*une union ecorionaque : union siou&talre., haraM>ni&ation des
politiques de d.e"veloppement et gestion de secteurs chefs.' tels que 1 'agriculture
1* Industrie» les transports et les coKt-sunications..
Ihie tello modification
fera na£tre la nouyelle scrategie qut met 1'accent •cant aur 1'intSgration
physique que sur lfintfigration de la base de production, :
DOiAINSS EXCLUSIFS RESERVES A LA CEDEAO
163- Certaines das formes de cooperation, devraient &tt& assignees excluaivei>ent
a la CBDEAO si tine seule cciWiuuautS doit: emerpei: ciras la sous-rfigior. : la
liberalisation du coEnrnerce^, 1*adoption d.£ polii;iques *i£ do ps:ogr*asKnes, de
developpemeut
significative
■y §tr& inclus
Je s'aasocier
sectoriel, et d 'autros "mesui'es ecoivonu.ques.qni affecteitt de
1'orientation du devcloppecjent ccoworaique,-- 11 deyra Sgalesaeut
une disposition claire ?-ntevoiu:.rat h tout groupc dvKt
entre eux cu avec dea p;!ys tiers de facon a creer tnse
tion contre les autrt-~ membren ---! p'^r-eE-iaidre f.oute action coittrraire
lsobjectif ou a l^esprit de I.;-i ccmmuiiauto.
MINISTERE CHARGE DE L' INTECR/.TiOtf fclT Ut. LA COOFLw\i":ON ECOKOMiqiTK
164. Lee changements proposes uu niveau des org/r;.ios dc 1.?, coawH.v;i<:utfe co
Ie Conseil des ministres ou un pays merobre pourr^Ii; &cve repr^s«nte par mi ou
plus d'uir rainistres - et non pas exclusivemerit deux raiviistres.
Cependant:,^
il est prSvu Gue Ie vaec-ibi-e r^igulier du Ccfnse.il strait Ie ministte charge de
1c integration ec de la cooperation e corf on i que en Airi^uc £& lv0uest..
Sen
ministere devrait assurer la coordination des pro^rarrtfoes de cooperation exterieure
et Stre responsable des questions dsintegration en Airique de J/Oueat.
PARTICIPATION IBS MIMISTRES SECTORIELS
165* Des propositions sent faites pour une instituticnalisation des rftumans
des Kiinistres d'un mene secteur.
Ceci est possible - IVvSKA?1 et !e C-sricom
l'avant ff*it - et ne cievrait was crSer de conf3.it: avec ie Conawil cuss ministres.
-
existence.
43
Cette creation pcur.ait ^i....me,.-t e.re 11 ^
^FAO et ou
choisies seront transferees en sgences spficiaUsees ae ta CEDEAO et oxx
precedents orgsnes de prise dc dgcisioas seront dissous.
i^s^^les doivent 4iter avec des tier.. Co
devrl gtre dgfini dans 1M divers textes jurxd.ques
les organs de 4a comtanautfi dGHaxe. do manxere «Pl««'- ^J^f/ae
devront accefder a ces institutions apScxalisSea et a .eurs instances ae
decisions le pouvoir d'agir au nom de la coomuaau-te.
RE-DESIGNATION DES COM«SSIONS
167
Le TraitS de la CEDEAO devra Stre atn^ndS a propos du norabre et &JLa
dfsi^tion
des cc^U-lons techniques. Leur -f^^f-f, ^-^alLSd:
tatt suite au rearrangement des .uest.ons a tr«.ter^t * 1 off;^c al^at,on
certsines dispositions ad hoc-
Ii s ag^t iu *ic ■*- ^»t- ot& P^J,
,2*
national de la planif ication qui sera convoquSe par la CEDEAO pour axauwwr
rexecution du C« do rcdreSsement ficcnomque de la conmmwtS, tandir
lTann£e 1987 pour I'ex&wfcm gcs oyiu^i.-r.
CEEATION D(INSTITUTIONS COKFLEMEWTAIRES
paragraphes ci-apres traitent du secretariat
RESTRUCTURATIOK ET BEPFORCEMERT DU SECRETARIAT BE tA CEDEAO
44
Secretariat de la conmunaute doit etre dote de resources surrisantes et
dFautre3 facteurs pouv.™*- sfwer ^ ^-^teace a^'s dVreec^r *a capacity &
initier Ses politics et M ex&eu^er 1c 3 -rogsarrinen 'if. presets
170. Les conclusions dc; la flnn?nHni TPirvLsterien? devaluation snxse sur
en x984 et
te& piopo&j.tiou& ou troupe ut i.^dv&.i.i
Lu-^tue u^i j.ass.Lj.'cu.ti.ous
communaute devraient mener a 1'adoption de mesures visant a am^liorer la
situation -du secret*!.-.*-. c.^.v-"'"
'!>- Vmtes ^—r;: -xi:"?- -fut 7e syp.
de quotaB l'absence dc promotion au nive^u du personnel professionnel et sur
les conditions de service en general, i-a methode actuelle de recruteaent irapose
aux fpnetionnaires de la coaiumutc Ac fa ire alle^eance 3 leur Etat d'origine.
Les Etats niembres qui nfotit pas recu aucu-oes directives et la coraniunautg qui
ne dispose d'aucun moyen de supervisor les nominations aux poster statutairee
des institutioijft-'fottt courir a cos institutions le risque de ne pas avoir a ces
postes importants des clirigeants murs,, compStents, qualifies et expSriaentes,
libres de toute presaion que lea pays effectuant les nominations a cea postes
pourraient etre tentes d'exercer.
MISE E^3 PLACE D^'lIK, COMITE DE KOM3kTTONS
171. La communautS doit prevoir dans son Trait", un coiaitfi'de nominations composS
du President du Consexl s de. deux fonctionnair«s dsEtat de haut niveau (Che.f de
commission dee services pub-lies) t de deux cadres de grande reiioron^e et de deux
hauts cadres d'institutions Internationales reputSes (BAI>; CEA).^ Ce comitfi
qui serait ainsi conpose de sept inembres9 aurait dans un d€lai d'un^an a^
fortsulex les lignes directrices et les conditions devant tegir la selection du
Secretaire ex^cutif et de ses adjoints, du ccntroleur financiers des directeurs
gSneraux et de leurs adjoints ainsi que des directeurs executifs ou leur
Equivalent. Le Traite de la CEDEAO devrait prevoir que la Coi3f£rence invite
des pays donnes a prupoati. ±0. «uaL*»v j^C^mt de jvir^uASR qy.c-x*.~-~^^><-'&t- • *s
postes disponibles er laisser au conite de nominations le soind exarnxner les
candidatures, d'organiser i'entretien des postulants e£ de choifiir pane* ces ^ ^
demiers les personnes qu'il voudrait proposer a la Conference par I1intermediaxre
du Conseil des rainiatres.
he Secretaire executlf, les reembre:; du Tribunal de
le connDunaut£ c: ic C.^nuss«;-,.., ■.-.;? c.wiea t2n»:.enc iK-n^es Par la Cont&rence,
tandis que le Gonseil des ministres se chargcrait du choix de tous ies autres
fonctionnairea statutaircs
MISE A DISPOSITION BE BUREAUX FONCTIONNELS
172. Le Secretaire exc-cutif occupe des locaux provisoirts depuis 10 ans.
locaux sont loin d'etre fonctionnels et si les gestes appreciables du
Ces
gouvernement hote ne se po^rsuivent pas, on ne salt pas quand les bureaux du
Siege permanent seront prets ainsi que les logements, du personnel, compte tenu
de la decision de la coramunaixte" de construire cet inm»eubie ainsi ^que celui du
Fon^s de la CEDEAO au cieiae moment et principalenient de Is reduction des
ressources du Fonds de la Conrnunautfi.
L1implantation du siege a ses_inconvenients
et il est a espCrer que son deplacement a Abuja ameliorera la situation du
personnel, les finances de lTorgnnisation et la representation des Etats membres
aux reunions se tenant au siege*
1/3. I,vexir>uit.£: ces loutuy. actuels at Xft f&xblesse -dss ressourees financiSree
aftecterei.it probablers^vxt is. v>i.sc en o«uvre de la raconisiaadation relative a la
rcstructumtlou\lu Gs^ien^lac e^ecuti" nctamoont I'cclatement des dSpartemencs
en dFautres e^titcs. 1?> creation <!e nouvfiaux d^partemeats et le recrutement de
cadres ar'ditionrwjl"..
Coiv-r^nt H esf
5 no tor <pi? '! 'efficacitS du personnel
approuvS en 1979 pour fairs face aux becoins en ressources humaines du Secretariat
executif ri's pas etc stteint. Les recrutements sent toujours geles. Fratique-
ment aucun c!erjai"t:e:"cat. technique uf^ pine rl'uii foactiormaire par division..
problSraes d^ordre financier et natSriel 3" 1'origine de ce gel doivent gtre
rSsolue si le St;cr3t.ari«i: doit fonctionner e£ficacentent et contribuer a la
Les
■
bonne execution das tirograrises de cooperation tie la conEOtmaute,
DEFARTHMEKT COMM^OE,
1KJUANSS
1.74, L'utie^des" critique:; majeures faites S la CEDEAO concerne son programine de
iib^ralisation douflni&rfc qui esfc bloqu^v
SiP cemzae. il eat fortement sugggr^j
l.i CEDEAO doit exclusivement etre chairgfie de la liberalisation du comnierce et
des questions douanicre&, une solution doit ctre trouvee a1 ce blocagen
La ■
nouveHe orientation de la atratSgie de coopSration de I "Union du fleuve Mano
(MRU) a levS la priorits qu*elle avait placce sur la liberalisation du commerce
et s'il devait se poser un problSrae S propos de la recorffiiandation ci-dessus,-
ce problerae porterait sur les programmes <\e la CEDEAO et ceux de la CEAO.
■
Des relations £troites de travail devraient etre tissues entre les trois
secretariats en vue de trcuver une solution realiste atix differences actuelles
exdstsnt au niveau 4es trcis pro-grannies de liberalisation.
175. Le Dfiparteraettfc du commerce des douanes propose devra inclure dans se.s .
fonetions une etude d^s alternatives au systeme de compensation actuel de la
CEDEiiO fonde sur les menes princines que celui de la CEAO,
II devrait £tre^
possible d'Stablir oes taux sur la base du tarif sxterieur'coromun et un regime
intSrieur de taxatlora indirecte bannonisS pour compenser Is perte de recettes
resultant dc-.
progranmie de
compensation
(£lxDin&tion
3a rGtlucticn dss taxes sur les importations suite a lfadoption du
liberalisation du comnerce. Ceci remplacereit le rn^canisine de
et necessitcrait *: application siumltanSe de trois dispositions
des t^xts ^i i^ t^.^;^ intra-xoKwunautiiire et etablissement
d!un tarif extcrieur coi;imur. et haraonisatiori du ragir^ie intSrieur des. taxes
indirectes) ,
II rev>endrsit a ce d'lpsrtcraent de veiller e. lsapplication des
docuFients douaniers h.arnonis^s et des procedures douanieres de la CEDEAO et
u
de determiner le dSt.iii de !<?■ rrd^e e?i oyuvre effective du schSraa unique de . .
liberalisation du conferee,
Enfiru la sous-region a besoin dvun prograinne de
promotion et ds- dtivelopveuient coratiercial dynaipique que le d&parteraGnt devra
irsitior»
DEPARTEMENT DES AFFA'^KS
^ONFTAIRSK ET FINaFCIFFEB
176, Les initiatives priaes & Conakry en 1983 par la Conference ont considSrsbletnent elarsp In. pcrtcc du trcop.rai^n.e de cooperation inonStaire de la conmiunaute;
les importantes questions qxti sur^iront seront hots de po.rt'^e de la section des
affaires ston&'taires du sccrotaviac qui compte un seul fonctionnaire.
La
decision de creer un <JC!partement distinct devxn etrf prise intmediatement:
le
norabr.e de recruteiaents 5. c'fectuo;1 pour le rt^pnrtGment d'evrf* dSpendre' de 1*issue
du raur>ort sur ?.*etude relative -« i.'i zone mon^rairo unique-
Le d^partement
*ur* 5 trailer de quo^otu; de grr-nde porr^ rfaiUi ies tfomsines qu'il couvre
ut_a suivre^sd^fSr-nts pr^r^IKS o«? coemption finaaciere aiasi que les.
oywcaf i.ovis cot;
;nstxtut ioiu
^ inane ii>:a-;, ;?££;. I i£e:~ f
w/\ I,p CED^O nr3 Tiout >.<? r.7omsr.e ai.r ;u^.uv) :'^ect: :-:x.£ni*:icatif dans Xes ©ecteurs
essentials de i ■^riculvure ct dr 1 l imk^r.ric* Le secretariat doit avoii;: dans
ce Qcmint des u'.iims approiji.^-^ uvlU'T^an^ et. cvrtaraicmew. A cette fin.
a est: propose la cr*>tu* ,^n rf*^rt*K-.«if. qui so eonsacrers un^uement S
RJ-iPientairos^rtconstitoftoi-. dee d^pit^e^ c.s.u& &ux ^cheressee ^yar.t affectg
la scne sa£juuenn«, U;rte cos it c i.,t nsftl^Hes onin-.a3.es, la d£eertif ication et
la SLtc-ieres&e, utr.iiB3C3.ovi a^^ j:esfioui:ces de^ hassir»4 de fXeuvee et des )acs
tCLl^ »oa_t.-Aes prfioccupatioRS r.ant d«s r-yp .^Jhelier.s que des pa-r; cotiers de
la scns-rcRion, m^s aucuno ^svirc c^^crGt..- n \-, ftfcixive d^ts ce& dentines
par i.i CEDEAC. Lo »gpa3:f.^-fl* ov I'arricuiC;^ fcv: das KeasourcfcS xuiturelles
propoefc ne devrs pas sci born^r .s ^l^cr^- doe 1-^.ec directrices; il ce^ra
encourager les diffSrenti-s OIiJ spaciaHs."!^ dans c*s domaiaea a devalopper de
writable* proyrsn^s ncu^-r^olou^n^ p^rtom; Us serput ngessssires.
en. liaison avac lfADRAO, la CHBV.
II sera
Xc OT>,?S, T/ilvS.'iH, 1 ^AG'hUTOST, X 'OXCKA e^
1-OCLALAV;: au cours de;?.vin?t <?u^rse --ocl^i,^ -x-jp atir: ee fscilifcer lcux
conversion zn agrees spoc^lisees ds la conEttma^ oy. 1 l'narmonissfcio^. de leurs
p^ogrfimrses. Lo reanque o*iB.tSr^t Prc-.s<juc tot.31 ;!e la CECEAO dans dfiveloppesaent
o«s resfourcafi a:in.M3res dc La soufr-r^::-;,. demure un ^v>,tere.
II est S e^pSrer
qtte oes nie^rss satoRt r.v:sc£ roov
-niti^r un vrr-^e^e de coooSratioB
co™n.a«i:aire e^ vue d^iicer leg Et.;,i.., ;,,^::c , ^oi^. vn, sombre kpend considers-
blemectt de ce secteur.
I>EFARTEHEHT DE LfIBD«STST:; ET DK I. ^SHfiTE
^^•^^^"I^?^" eX(;«lti£ ne cc-^-'-- a'w, c-wcru ir^ustriel et nr& aucmi
spytiifliDRct ^:o 1 rjjei-£-^4
T4.-; co;^;;unav:;^ -;: .^^■'.?--'
-c fitrnC£g;U ind«strielles
ni«3.s ceile~ci t^ a pr>s un x^^ct ,-iu procr-ssuf, o l'xucusKrialisstf.on intSgrfie prew.
EUg^ plutof: consist-. 5 coUactev uiu-. N^-i- d- -v,-;cf ,,
Le c?^nr>G^™t
d^orxeat^Lion <Jc la sicrattgie de conp6i:,-,t:ion ^r- une" intSgr^tion"do la base de
prooucMuij supposo uik r1ai-t3cir,-r.u,i.i ;a--:--.v.v ^
-r.-
(.:XO(1Ui;j.C|r;
>•'--'^'■ ^
*-fn^.[.....
..
..-.
.-...
■ ; ino.ntif icf.tions 3 la preparation
.
.■:,
oeiS po(;8J.bT.i.tt.t-s au coof.6y^i,;n ^/1T.,. Cfc do^inr.,
ce donv.iiT7t sera loi.i ct^avoxx
v:^k^
bafjc,^
i,^ e^se;: cat
but;
Xes
rcssourc&s
justfc d^roerr
f.-t;;- omrieremerst: ex^lcicSes
i/9. Li) cirisc tit I'^.ei.i;-lw ircRl: |,e-l^,/c ply:, ;..
■ ' o
ta ucu^Hes.. ^aia dan
■-a souk- r^pxm x^ f^ci^::<^ ■,y:ircii^G^ et b; fU'.^-r^-.tior, de^ forcts continuant
dv:vt^3.t s'erforcer ^'^ic^i; ;> r.rouvsr .Ic*. somti.cns durables a Xa recherche esnt
tj£ sou*.c<;.y e'eno-^ri ci)av«iti.cmiU.3e que crcJru;rg^: renouvelable.
ce c^rysrte-ricr^ qu?
suppose <mx p.sr^ouueX apprepvif ne dolt
La creation de
p^s gfve reportfie si
j-^crs ^o:-t ;-CCuTKr Vattenti.cr* requise aux s&ctouvs vieaux'dc lvcconoraie de
X AfriouG oe ; 0»<,*t, u;c!;eui:; ci;;n- le^qu^ls ;.ciS poLeutia! itSa de cooperation
son?:
in
NT OES
TRANSPORTS ?Vr !-;>3
COMMONICATXONS
180. La CBPEAO a tKvVpyis un boys depart vers la realisation tie lvintegration
physique de ia--tKjuh~ik;/.:u/u ^v-tic i' iuioptioii et In tOiIisaxiou progressive de la
portion ouest afric---iuo du :,-Ao"'\F'j7-il<
Unc: partxc .du. prcgrarame de.la. coraimiautS
porte sur l'etttretitm des u^uCp^c^us ce t£l£coiaBftinic;M:i.oue et Is fonaation du
personnel,
Des ir;::ri^tlver cut .'*:£ prises pour transformer ds^x institutions
existant a Freetown et: a Dakar
en projets tie la consnunautc^
Les nSgociations
actuellement en cours encrc la CEDEAO et les autoritcs dew deux autres
institutions y conrpria la fJUU, ^ont I-' placer daiis la each:*:- dcis efforts actuels
visant a consolidei et s utiliswr au roaximuia les ressources dispcnibles.
181. Bans le secteux'dgs transports, le d£partenent aura a poursuivre sea efforts
visant S d^velopper un rcsen-a irt^gre et efficace -des services de transports
routiers et aeriens*
Un certain aonbre de projets vk: transport- sont Indus dans
les programmes' des autres OIG (transport fluvial et routifcrs ports, xacilites
de transits transport maritime et ferrovisire).
11 reviendra su departenient
de coordonner tous ces projets pour assurer lsur integration dans les programmes
sous-regionaux dSj3 adoptSs.
Corapte tenu des in-iportants investiasesients
necessaires pour le dcv^loppemcnt des
infrastructuress 11 &sl important que.
ces projets, destines'.a permettre I'acces des litcts enclavKg a. la mar oi; .n
etablir ties voles penriantutes et des rscccrdement-s entre Etats soient bien
coordnnnSs. -CEest pourquoi la cooperation das OTG coucerne&s esfc .essentiella
afin de permettre h 1-a CEDEAO de jouer effeetivement sor. r63a de leader efc de
ssacquitter de sa responsibility appropriee de formulation de politiques de
d&veloppenient
infrastractxirel et d ^elaboration dc programmes sous-r^sionsux pour
les diffSrents modes de tr
DEPARTEMENT DES ETUDES ET DU DEVELOPFEKENT ECOtfOMIQU
Le i~6le de ce fhiparterent dans le procassue de ratlonalisat-ion sera
considerable au cours des: dettz procbain.es annees,
II doit .Str& charge de
lTeiaboratiou dC:aii ^Icw Jli.^C'.v-ui. lia^C. J:.; 'rud'- :. ''U r.ri :•-'■ qv< •■:. c-.vMvwstives but
la sous-rSgion sur T * is sue des diffSrents prograniRes.de rs lance ? Ir .eafaEien. des
strategies de dSveloppenent et pur les projets des Etats a^amores en. ce <jui
concerne la nouvelle orientation de 1 * int^g.rfiticn de Is cor^aun'mtS.
epiilemenc conime tache d' assurer la coordination ;\fin£raJ e d<s
XI aura
la cooperation, sous—
rfcr5i.0n.ale et de suivrt; \<a proce&sys os r& structural ion <I&s OIG,
DSPASTEHENT BES AFVATRKS SOCIALSS ET CUJ.TURELL^S
.
183* Lc tratisf ert des questions dfinmx prat ion a ee oSpsrtement: pourrait se faire
imraSdiatement.
On nva pas beauccup en tend u p;irier.dG progres datiS. lv application
de la seconde phase (droit <.]« r.'isiience) du Frctocolo f?ur la libra circulation
des personnea.
S'agissant d'uxie ^tupe iiitermtdiaire vers: la plein<i acquisition
des droits des citoyens en terme de droits d'entree, de rfcfiidance et d^eray^lci 3u
m6me titre que les nationauxy la comniutiaute doit en faciiiter l*i proceasus en
anieliorant les toethodes d'application adoptees-et en nettant au point un
ffiScanisme de surveillance plus strict.
Le Department devra entai^er bientot
des §tudes sur des questions relatives aux trsvsillevirg- mi grants.
.st
'.'i-.*1. l,& *'tiii:.ijv; d-.i lv0CCt'F u\ d<? If- WARC d^jn. fir-" cours -ie. rsalisatiicvi e.s1
f^f.reprise par ce departsmcnt. qni est ^nleme^i chargS de Is coordination de la
r-c;,tio& dvun c&xt.&ir> -lortbiv rtv sRSoci^.t ions. iiotsnsnent du suivi du secretariat*
Z "\lCt)r,nf?'Xvi\v-z. 'nfi K.-:^--si-7*c£7 de la jfcu;>essE et: dey spojrr.s de Oufl.aado-up.ou.
Ges
de i'a ie.unfcfise. c^-i opor-^i ct <^;? I.'1- culture, de Is £scon dent ce* coutributiCKS
CEDilo^ervira d* indict:ior quant a la rtiusKite d^ Iv institutiomilisatior. des
crv;;ifc;.*s mirti.stc^ iej.s
p*i eposes «
HOD'iFTCA.TTOK DFS C1G A-FFILIKES
185. Les sxj<iii:i.cat:ioi>.!3 aux 01G .-^flliees porterciit sur lea modalxtes a|adhgsxons
I ■cbiectir.- la r>orU'S des operafionsy la gestion et; les procedures ad-ainistrativtes
lies' institutions cont^m&b:s■■
i.:nnrpleur des modifications c
f?«t r-.-v-'irfpri* v■'■=?■*^d"'7i"> 1 <?.^.t? 01(7 of c'.r "l.n R'Sccssitf: cIg leg tsncrs
ou de les infce^r^r tGfjalt?ment dans la-structure de la CEDEAO,
L'ASSOCIATIOK FOUK V,E BEVKL0PPEI1ENT 1>E tA EiZlOTLTUHE EN /^RIQUE HE T^OUESX (
186,. L*ADVAO a St€ prcposS c:or^e 1'une ries OIG dev&nC etra proposfie
agence specialises de la coiwaunaut^ conypte
term de sen caractere go
dc 1' importance do vis en tant que dci-ree de base et dc Ift^coutrj
cue cetfe organisation peut fsire pour les prcgrs.mir.es 4e s^curiti? et avauto
sufrieance alimencaixes de Is CEDK/?O.. L'APEAO est une i-RStxtution totalemeut
ious-reftiona^e f-ejrroupant seise jn-auibnis n'exclusnt qwe le Cap Vert dans la sous-
rSpion et ew>]obant le Tchad, un pave aou-merabre oc la CEDEAO.
Tcutefaxs, les
probl^s 4ast:UutioT»iels.. technia^i:. rL Hn^cier^ de 1 ^DRAO des cxtm demieres
aa^e.s prcsentoiit: certaines dKtieuK^ quant a la proposition da l'mtegrer
dar? 1?" structure ^e Is CEDS/-O, X/AIj^O est finances et din^e per aes pays
n^mbre^ et ^ GCILM tGroupe ccnsultatxf sur la recberebfc agvicole intertiat^onaie
u-i oreatixsui^ ^e w* et a^ences donatcurs cjui finance dee prosraaanes de recherche
s^ricole «Je treiie" institutions). Appara^nt les pays membies oat bosacwp
de difficaltcs a souue^ir 1c. bu<!S--t .-or,:- —.--'f ^ Tin«rxtution et ,e GU*AI
et d'autres donste^^s etraneers se cberperrt de iiinancer tous sec progrssaDes ou
80% de son budget.Lo rescructuvratiori qui est on eours^ reflete las traditions,
inais plus importav,fc &T:core; les priorifcGs et preoccupations des partenaires
Strangers-r
^87 Fr nlus de «^on or^ane rcinist&riel dont 1'a^pelotion a c't^ changee de
CnseW ^e^ <^<v^ws A Cense.1 ^ch xr.ii>isLres3 1 VADRAO a un Ccnseil
inUt^tion (a.ciennc conBDJ.astoii scitmtlfinue et teefcni^e) dot6 d^im
irs et dont la raoiti^ des metres Bont dfe--.gnes par ies P3te"ai^
ii
difCS
d
ll
des comnissioRS
comi
strangers., une c^osltion
difCSrente
de
cnie
d^s
de la CEDEAO.
Le poste ie Secretaire exccutlf ao;iu,.nt a etr suppria* pom: ^lltgw U ^structure
ov s^Spe on le d^parienienr du d^vsiopTjement avait aa^a f.-i.K .\;?t*:grt: dar.s cviui
de Is recherche ' Fn r?-aHc^. tout- la rtstrucf.uration entreprise r&censnent: a
nour but d^oriecter les prograsc-ss de I'ADKAO vtrs la recherche i.rSdu^an^l^c
nui St£'it mis sur les activates de c&vcloppmcnt;j ct na^ffineu. ^-'1: j;a ^Z'
stir Ic r.x,z pluvial ct de tuangrcve an detriment de cells percent sur le nz
irrigu& et flottant d'limnersion prof onde,.
tent
contriver
i.
nifr-.na-.n
Alrtque Jo lH^,vv
p,,.h
^,J
lev co;^l ! ^:,on,-
de confluence -rnt;^..
, ....v.rv.,1.
"^tueiJ
ha cavmtwvtc- *lc-:f «Her i.'AOiiAu f. arnener lea pfc>
par les autoritSs <te i'Ai;KAO et explorer, d'abord uvec ia au.caou
I'iiwtiUition e. o.nSUi'.c f.vec se« pe-teuaires Strangers,
a f^f^
iaite- 1 Organisation en queatiovi sur tta sstro^ture ggeneralc ^
rSaliaiteConme'cela
a'Cte
trcpo^ auparavant, I^ADKAO devrait Stre charge de^i, culture
'
'h
de cereales en. p.gnferai at -on p0C du ri * aeule^cnt^ Ce^a inpHqu^ra.t ie
rH^TitJpp'prii:
ce
sou
^s .C-!''. ^^^^ -
«■-.-•■-
a t*
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*• ■
B
^
,
lenient le inaxs
ORGANISATION IBTEIWJI0HA1.E POUR LA LUTTE CONTRB ^^^
AVIAIBE (OCLALAV)
189
Prises ensemble, ee* de«s orgflnisfltJcm.e couvrent
-
mettre,cn oeuvre-on progrt^e: cooT^nr.c- - ^.izr.a^ ,«i s f-™.>
des ^adeurs flutrcr. <juc le* sauteriau^-.t 1g« oiSeaux e. «,ui .ouvr.ra to
I'Afrique c^e I'Oae&t.
190
XI • ^* aoc rfts:fi^K€"ct 1« r&iBPit« do 1'uCL.VlA* o,t favori«S l
^ i^r^ation
car sc,
sc, m,
men.bres, n£ craignant plus l^x
b^ird^lorp^iflation car
les rfieents developpe^ents r£vSlent que la mem.co ,ie cs U.^u est
rcfc
T fc.
,-„■,,,,',,.■
■, wY1 -(Tav P. i'oia'<; clevmlent . ftisionuer vnlaerableS
sous la coupe "
organisation etlecviv^ , .C,>LA c. 1 O1U-. c.l
de la CEDSAO pcur co^vn;: ^e )a,o> rirb ^^^-de 1'Afrique d,, 1'OueM- fet len ^one. de Savane
^^
ix ~
^"' L; -
io-i t'OTCW rrntptc"- Hiir-aerx ^cmbres ootiL orxe ^ppartenant a la sCus-rcgion et
6 aitrea «n defers "de U" Soue-r£E.icm tandis ,ue 1'OCIJiUV a^dix ombres «ont
huit ouest africaius. Ton, les adnrrente a 1'OCLALAV sent cgalenwnt a«*us d
roW, a I'^cptin, du ^uixu
U:z ouatre pays de la CitfKA^iion nen&ree ee
ces d^ux inatitutions ^or-x le Cap Vci t, X? GuiftCR, ta Gumee isissau et i.e
Liberia.
192. he fonctiornienert cuv ces deux OtG est ,^c .or la creation d^unc Seri«
de station, 3 P^tir d^quelUfl de. operation, ^n^s ct «««™o »dL
menSes, Les deux orranisations doivent $tr« encour^^s a planifi^r 1 Etablis
i
dt
Rhodes et fusionner leurE dtux priviclpalcs unitSn
adm^atratives.
eur.
i.eur.
disposition. institution^Ues set sen-blaUe* (un co«exi administratif
le 3<?crctari,ii:> ? oo o^>
-■i-.vr.n ;. L\v::: .i ' n..
pour la Muve'ik or^sn^ci^ri
1'agriculture
outran uvju
<?t;
;.ep
-o-nt
rr>£<?cu ■"■-?- h
^j,.1 cou^j.^i^.i u^.
■■■.-■■.>
-^.-ov..
!<-.<; --«,;<;k^ rf-:cr>?am*rcid£$
!U t^.-i ■'.'■■ i::5.!:^;>ir?.fl do U' CEBSAO pour
r'--. ■■.:-^.l^ .. ,
i,j. co,:;i:u.;-.;;n.:,:
\.-r;
-.-c
r.<;]:\\
a...
:■:..[':;,■ qv'?
i.,,..;.,-r.-^-.u ;,ou.j_
^;u>.
,3.;-:;?S7,t
j. 'agricui.;.;u'i:fe .et
les res sources nature 11 e.t) .,
193.
11 est pvfivu la oraf'-i-.t *on -1q
--; ^"(j-^,;:r * <--o\-^ etttx,hx&. y corcpris Xes
quatre pays qui nc sc^t pas ■■wji-ibres tV.i- cu1^, :;.ns t>.ruti oh a f.&nuis n^c dgs. sctzctis
prcventivec ^erorr.t ^uf cii^r < r..-?!.■ c/Miqut- roi-, ._o;t; p«j.\ t, .v/^rcT ,•» i^cciSciri;,
II
conviendrait de discutev do l?adl'itiaion 6g.p -si1.-, paye no/i ore;=t Gfri.csiritf eC leur
d'habitude, .la cor^unau;;-
..\\U>\nsi: o;,f:.l;-
^o-:-.,;^
,nv,
:i>:k--; wrMQ ascasta^ce fet;
la FAO (quijsa-fe 'l 7m;<s %les crj/:ai7i.s&t:i ■!!■« c-ri}y;i;/?.o.7 au niv«ftu d^s rnux OIG) po^vrralt
jcues
le role <1* invsr-^edialri.- dofis ■;:.""''■■.■.:*:: ■■^■■i^arcl^ ):ioruvr?.ivf- ;;v.re artLrcpri'.^e pour
le
COM1TE
:?tatut
e*:
le
roijctioii'^.'piiUi
ci-...i>
"lux
u>-p;ca:, f;;■■■;.iuih;.
INTER-ETATS DE I.UTTE CON"Crjv 'A S£
194, La lutt? contra It- ^hercrnii ;=;. ::. o"-;,^-.- v ■'. j :^:r\ it-u at. 1 "urilJ R«r?
terres sent des qutif.tioii.-: 3:wud.ir:or;f;.'?i^,-1 c\v <\L--'^lo-iK^:'^^- <en At;i:l'(Uft tie ?
Lc CXLSS sroccuptr det- piobi^ws "coic.-fr'rjfE ^<-: '— r;eu].c rSpio-n tin
ren\:rer c^tti
cr^anxHr-t.-ion (;.-;■.);.■
i t>. t.::ni's nK.,-.p
La restructurai ion proposes tfLVri.'iii'ti-:!.:
■ ' vjcpv:;.^.) '.i'un
reglonal pcur 1' £t^bli;>StfD^nir t;t lo iviiJ"?'.j.f.-n kJ'-m
le d^velopp-etiuir.t
■.-■:.t;:.^\t^s ae
vcijtt p^o^racaJi^ if.ous-
^nui ;.;:l>re cccio:;p.ci^ et po^r
rui'al,
concentrees sur Is. coneerv^ulc'.!,. la i^ccnaxti-i-';:i. ev.;
}, *u;;^lisai:xcn juciiciteuiifc
s5cur£t5 ^linc^tnire 9 pair X ^ otabl :■ ;^;^i.::.'it r-'-.-.i; ^.i: i) i?;rt ^coioj.iiqut- ^r par des
nwD'?.?-
f*1"*
■'<'"■?■;»■ 1 ;"v"-"","" '"'■■ '■ "! ■
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concre've r^cun Int^r^1*: pour
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'■■>.'■"'. ■ ■'■ >■ ^."tt.
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le CIl^S et ^ ^uCrfco
Teh.v". t
196, La peebcrense et cc;; ^ffet;y i-Jt-. ^f-r.i. ;-- U In <ic i ^ saiie seme sahSlier
tobchant: les rotate
197-
cotlcrp
^r
out.
v'.-.i.f
ud^
:-rr ere u;-^t;>in
Une reunion po-r?nir>C-i. per Xl- r'J) ^c- c.-- 1'j."^ ,: ^.u r
rr*i»5'-r-:.R\or.iiL<L*
[''i-ccrj.L
.^ir -.r vicc^ssx
d'uvre plus $t rost.c- coo-,^ir^?^on eai\' !.-■« >\i?f:.;--:*u--:. OV*: t r^v^ii ].t'it:t dar.s ^ le
Sabel.' 11 faudiffif uue r/^ilXe^r^ ro:;^crr.-.;.-)v .^v.^ r/'v.:-- ;;v-nc^ h^.-nionis.-t s.cn
et une spfcciiaHsaticw dec roles,
CEBV a s*cccuvti^ de to-itos
l^s
i-t,,
^n ^lcl^^iv^^i
iTyipoi'^^vtVv::--
i;,.k^( :Ionh
.-if-i^e c^j^ sst
propose
;'i^-.:\H.^-rv aii^joLnij.^^
lrAI>RAO a se charter oes problcr;:^^ ue c^r-v^i^t j-.'- ---xi £r*.*a'>. .& narty;: o;:. Cibn,
de l'AGEHYMET et dc 1'l^Aii -m r^pnn-'r^Pru: -tMu.n^il.u. >\, 1'-. ya^ian ^s^
ressource;^ hycii-aulitjucc, 11 bar?it v.r.s°ibl^ ■'-■■ l-T.:'.-t:r it- ^c.^jii';' o ;j;:r3.vKfcfr
du CILSS 3 XMquJlibr^ ScOJ.Op.ique e.t au <■■;-."- 'r^^vnu^-r Mir^K
51
-
198. II convieiM; de noter que lvorgane supreme du CILSS est 1'Assembled des
Chefs d Etat et Me Gouveroenient. La restructuration prcsenterait ainsi le
probleme de la sScheresse. tft la famine et de la desertification & tous les
Chefs d Efcat constituant le scKmnet de la CEBEAO.
199. Le Comite" reinist£riel de la CEBEAO et la commission technique de
1 agriculture et les ressources naturelles proposes remplaceraient respectivement le Ceaseil des rninistres et la Commission technique du CILSS9 tandis que
le Coffiits de direction actuel de lTQrganiaa£ion en question pourrait e*tre
transforms en organe de coordination regroupant les cadres superieurs de toutes
les institutions specialises mentionnees ci-dessus, les repre"sentants des
orgamsmes donateurs et du dSpartemenfc de I'agricuWe et des ressources
naturelles du secretariat exscutif.
Bien que les activitSs du CILSS continueraient
, Qtlt ?^e?i5^ :Wrs la zone des savances celle-ci gtant une region dgsavantagge,
les bSngfieiaires en seraient les Etats membres de la CEDEAO vis-a-vis desquels
le reste de la communautS doit faire preuve d'esprit de solidaritS. En outre,
si les autres Etats membres doivent partager le fardeau de la restauration de
la productivity du Sahel et la ^installation de ses populations, la coramunautS
Internationale devrait etre encouragSe a continuer son assistance a la zone.
COMITE INTER-ETATS D'ETUDES HYBRAOLIQUES (CXEH)$ CENTRE REGIONAL AGRO-METEO
HT HYDKOLOGJE (AGRHYMET) ET INST1TUT DU SAHEt (IHSAR)
200. Les trois OIG interviennent dans les doaaines de la me'tgorologie et
i hydrologierelatifs a 1'agriculture ainsi que dans le doraaine des Etudes et
de la formation en Eatiere d^exploitation et de gestion des ressources
hydrauliques et de la terre, tin potentiel de recherche telles que ces OIG
poss§dent devraient, etre cr§e pour toute la sous-rggion afin que celui-ci
puisse^trouver des solutions aux dSfis lances par la nature.
La fusion des
trois institutions pemettra de reduire les frais genSraux, d'accorder une
attention plus grande aux questions en jeu et de proniouvoir un programme
eoordonnSe et efficace de recherche.
201. Le CIEH corapte douse membres dont quatre Strangers S la sous-rSgion de
1-Afrique de 1'Ouest, mats en plus des huit Berabres permanents de la CEDEAO,
a n; ya cinq pays observateurs, nctsnsnent, le Cap Verts la Gamble, le Ghana,
le tibfirxa et le Nigeria, L'AGBHYMET et 1'INSAH sont des institutions
specialises du CILSS„ Le CIEH entreprend des etudes et fournit des informations
a ses Etats membres sur les ressources hydrauliques et les questions y affgrentes
;hydrolofiie:, approvisionneiaent en eau des zones pastorales, rurales et urbaines,
hygiene, agroclimatologie et energies renouvelables). L'AGRHYKET eat un
centre specialise dans la formation, la recherche et les applications de
1 hydroloeie operationnelle et ds lvagrometgorologie. L?INSAH est' un institut
cr«e pour la formation et la recherche scientifique et technique et pour
bncourager la recherche sur le developpenent socio-^conomique de ses pays
membres. II est proposs que les trois institutions envisagent une fusion - qui
donnerait un organisme sous-regional specialist dans les gtudes agro-climatolopiques et celles des ressources hydrauliques.
Ce centre entreprendrait des
activitSs de recherche et de formation et fournirait des services techniques
aux pays de la sous-re*gion et a ses autres raenibres.
202* Au cours de; la restructuration do ces troxs institutions» six faeteurs
itnportants devrorst etre considers. Le premier concerae I'harmonisation de
leurs prograram.es individuals et Is redistribution des fonctions» Ensuites il
a €tS augg£rS plus haut que-les autrc« OXG collaborent avec 1'unite" issue de
la fusion puisque cella-ci aura besoin de ces services, leurs relations de
travail devront etre dSterminSes, En taut quTinstitution specialist de la
ccmnaunautgs cette nouvelle unit€ devra entretenir des relations clairement
dSfinies avec le secretariat exScutif. Quatri&nement, les rapports entre ses
raembree non-ouest-africains et Is consnunautiS devront agalemene &tre dSfinis.
Cinquieme facteur,'les,stations de recherche ctd'observation des pays membres
travailleront dans des domaines lifis a ces trois institutions dont la
collaboration sera souhaitable; les dispositions actuelles devront §tre
renforc^es et am^liorSes,
Enfin, 11 faudra que la coaismnautS £tablisse des
■
relations effective's avec les org^nisraes donateurs qui dnt assurf le financement
de la plus grande partie des programmes de cas organisations, ta-resolution
de ces problemes et lF5tablissement dfime institution fonctionneile de
recherche et de forra&r.ion fournissant egalement des services techniques a" aes
pays membres ti£cessiteront une eSrieuse planification.
LA COMMONAUTE ECONOMXQUS DD BETAIL ET DE LA VXANCE (CEBV)
"
;
203. Bien que:pet:ite cotiipte tenu du nombre de pays qui la corcposenfc9 cette
institution a acquis une experience considerable dans le secteur du bctail, un
Element inportant du progranme a?ricole prioritaire; de la CEDEAO. L'efficacit€
de la CEEV se trouve r^duite du fait de sa petitcsse en tenne de membres,
Les
activates de cette organisation doivent Stre etendues a l!enserable de la sousregion afin qu'une approche plus ratioxm^lle de la production et de la
commercialisation du b€tail puisse etre adoptee et corrscteneat raise en oeuvre
en Afrique de l1Ouest. La CEBV est une institution du Conseil de l*entente
dont les inembres sont;
le B£nins le Burkina Fasof la Cota dE!voire9 ie Niger
et le Togo.
Elle a etc crs*£e pour constituer un niarcht^ cotoniun du b€tail entre
ses Etats membres et de proiuouvoir la cooperation avec d'autres pays dans le
domaine de la production et '.le 1c tcuniercialiaatlon des bevins en particulier,
mais £?alenient des ovins s des caprins et des pore ins.
Au nombre de ses
activitSs, il faut raentionner l'harooniBation des dispositions douanieres et
de santS rationales de sant£ .animals s de concrGle de la qualite"E les itin&raires
du bStailj les abattoirs. La coop£rn£ion des 01C npparentSes et des payts voisins
tels que le Mali, le Ghana &t l*i Nigeria a 6t£> rechttrchfie par Is. CEAO et la
CEDEAO;
..
'
204. L'objectif et les programmes de 1'OIC devront etre rc'exantinStf en vne d'une
refornulation de ses activities de liberalisation coramerclale dan6 Ie cadre."
general de la CEDSAO af.in que 1» CEBV jmisse s'tlargir pour couvrir lsensemble
de la soua-regicn et se concentrer sur les questions tels que Id production^,
1«8 probleraes v§t€rinaires et de distribution.
La CEBV devra en fin de compte
prendre en charge et suivre le propranee regional actuel de production de
geniteurs se"lectionn£s de.race bovine, do. la CSDEAO. La Conaaission de
1'agriculture et des ressources naturelliess sera 1'organe technique charge de
Vexaaen des propositions dt: 1'institution relatives a 3.'organisation au
d^veloppement de 1'elevape de la sous-region.
.
'
VH'.IT "AFEXCAH
^telie de. lft
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%la cooperation sous-r«gxonale. ta
cs Etats metres d'-v-V— O
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^ nttxU>d- plus positive et plug
PROMOTION DE LA PAKT1CIFATION GU SECTEOTi FRIVK
devGlo-npt,r
pour
1 a ?l?"B ^^ !*/Sdgra
«n vue
L ?:
^ion ccntinuera ae ,e faire a un'^e^t^^rT
15. 1/encouragement donnt" ," }a Fr-V'.-r.>.;™ ,,f^ ^,
^^^
laborer
et
V.
U
... as foirts commerciales et
£^
^ co^oaautg devror*
coopSration avec Ie secteur privg
COORDINATION DE I,'ASSISTANCE EJCTEKIEHRE
types d'a.sistance. Us c™i< t£
S'y ajouteront ^""e^a „!
et de 1 ■assistance.
^
doit Studier lea
^
k
PERIODE TRANSITOXRE : 1937
pres la decision
ca«^ ^e cooperatiou.
^CH institution* donatrice
coordi«^ion dee
nca ncerue ci'autrea
sources.
VI.
'
et de P'««°»'oir la participation
? if °f ^ »i«»tlve doit
dan. ies foiree
Stre pourauivie
de manifestations siiri
,
«,
iu89
1
d'autrca activity' ^J:,^;
les ^..ficatione deS texteS i
et
;
^-
Aus.itSt
1.^ coordination pi: >.raju&r.c^mr c-n fonction des objectifs, les f tract ions et'
U'i.v;;^
J.iii: j'-ii.1^1.*.-? .■■■. _,
.!.,
.
..-■.■
. ■ vioa des ovfm?;; ,-■: ■:.. ;"
i. f
T;-:
v:cdcf i:n.clon
desbesoins en personnel <\civen? oorranencer, Toutes les questions relatives
aux modifications a importer .-U:vfOTn: atte nSgociSes et <irrPt*&& de co!!^un
accords
218. La revision en cours des e.on&izions de service de la CKCEAO et de ssej
dispositions internes doii: etre adoptee avec les modifications neceesairss
pour tenir compte de la teors^nisation du dispositif de coc»p§ration de la
'
sous-region. La restructuraticu du Secretariat exeexxtii devra etre achev^e asses
tot pour^permettre .?ux diffcrentg dt-p^rtements rte prendre'part aus travaux
et de suivre leur proprt ad-aptation Buy m&canismeu des crgaaiemes'1 gpE
relevant de leur competence, Xovy:o jiuuure d£> restructurfti iou pouvant
en oeuvrfc deyrs-.-etre applioude dans Ips mellleurte oelais.
*■.■
219. Toutes las nominations .lyant lieu dans ies OIG chcisieft au ui.veau des
postes de Direction. (Direct&ur executif et postcs principaux), durant la periods
de transitions devront etre faite? eonfornSmsrit & ta nouvelle structiire
proposee,
Puisque Its frai.s g^nSraux constituent 1 sim des doKalnes ou des
Economies peuvent etre faitee& tous les recrutemetite de personnel non-technique
qui seront effectu£s durant la pSriode le seront avec la plus srsrute prudence
sauf lors.<^u?ils sont pr&vus -daas le crdve de la nouvell.e structure,
Les'
pi-ogres1 de la restructuration dgyrcnt £tre evaluSs a la fin de la pfiriode
transltoire venant 3 echSfmce en iain 1989.
■
'
/SEC*2/H/#4 DECISION m tk CONFERENCE 3£S CREFS D*ETAX E£ J3E (OTVERHEMEK
RELATIVE. A LA EATXOIWXMSATION I*E- CCOPEKATIOR jIA^G IA SODS-REGION 'OUEST-A
LA CONFERENCE DE;; CHIT?: :'r; ■?.'..';; :;;? 1^ C OuyLEKiia^1:
.;
Ytf If Article. 5 du .TraitS de la CEDE/iO p.orts»t .creation de le Conference
des Chefs d*Etat et <ie ^ouvenifement et definx&sant aa composicion et ses
VU la Beciaicn A/DEC.8/5/S3 da la Conference prise a Conakry e». mai 1983
relative a Is rationalisation des effoxte de cooperation dans la soxiB-^S
Africaine;
1$ contribution positive do la CoESsissio^
tfriqut* a 1&~ rationalisation des efforts d * integrities gconoeiiqwe de 1 pAf tiqt^i
ls0uesfc, et notamaent U>,$ etudes entreprxses pai~ le Secretariat de- Ih CEA a.: c^£
NT: :!tes divera^a. reuttfiouB t.cnues d«ns le but
propositions*conteoues dans la Rapport d5Etude de la CB& sux la-reaft
de I1 integration ^conomique de 1'Afrique c°. XsO;>Ci;t:^
COKSCIEKTE des
lacunes coaatatSes d«ns J.edit Rapport
gur ccxt&ir^s
qui aoot d'uce Intport&cce cruciale pour pervenlr s des dScisions judlci
Esatilre de reatructuretion et de iTAtionellss.-i^r: .-'--s disspoaitions i.n»titat£oan*XXe*
dr£nt£graticm. Sconomique da la sous-rSgioc;
CQHVAINCUE de Is n&cessitS dfssaeoir la tati
des baseft 8O3.ent£fiqueej
das Ox$&ni
DEC1BE
Lee points ci™apree doi
SoiatcmtsBt: fairs lBcbjet
a) analyse des sf/u-cfcuxes et asccani.ci.tiei; de j(:oncv.ionneEi«at ou d*iuter
des Organ.isat.ions Xittergcuver^effi-^itciea ftxistarvt^r. *-« Afriqvie <ie I^'fjuc-s*; en
de proposer la rational3.?&r.ion des OrganiKat-jLov:., d^'.niif.sratiovi de 1& sous-region
par I'gllminatioti^ la fusion5 la redistribution dee taches on l&. retsfovcatneEt
de celles qui existent.
La reunion demands flgalement de faire des propositione
sur la gestioa du personnel, les recsourcey t;ins.ncier^s et ajuti.'esj moyeRt? d*actions
ainsi que sur les pratiaxies et pruc^rlures ues Organisations iii
b)
revision ou adaptaeiou des iustrviaxmfcE: juEsd.iqu-^s das
enwiatalefi de I lAf,riqu* de lr0uft!4t ia o^liit-fini.r de fa^,on a pou
propositions d'a^Iiorstlon JegcUrs: i?i:-.r,ir'.TmeKta dsng lc seiis a
£icrais>ia£sat"ios; et las orifentaricru-- d" iiLiC-.^raZxori ■Hccro:nique c^.. l
Page 2
Le Secretaire #a
Ex&cutif de Is CEA en
!&isZ
q<- pr^yidre contact: avssc
Le s
soi«nt examine.
ouveraeatentaJ.ea et des experts t^
^ ^mhr^s ..v.-nt we V
Question
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eoit port€e a 1 detection du- Conseil,
Arj:i£l& 4
La pr€&ent& Dicis-ion «nt
daas le Journal-,
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CAIS, LES DBUX TEXTES FAISAKT EGALEMBHT FOX.
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AtfrtEE DE OEE.VD'0^
ORGANISATION
AJSNEE DE
COMPOSITION
CREATION
I,
GROUFEMENTS
DEINTEGRATION
Beninr
a) CEDEAO
16
1.6
&kx&i.t>.
Cape Ves:der
Cote
s,ii e "
Toga
b> CEAO
1972 (maia
raraontc ti Is.
ClfiftT,©
i£ifr
Cl* ©it."""
fcion de 1*UDAO
en. L96O)
c)
U"»
Gu£riees LiUeria, Sierra
OXG POLtVALEKTES
i)
a) Conseil de
I6Entente ■
1959
b) CILSS
1973
c) Liptsko
1970
&£.nins 3*srkina Fa
Cote dFIvoix«,
'.Co go.
Burkina Fcsos
Cape '
Niger
1971
e) SEK]EGAMBIE
2) Bassists de
fieuves et_jte
■196-7
Gamble efc S&n^g&l
Benins Burkina Faso
Cote d*IvoireP Cuuk
Mali, Niger, N
a)
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ORGANISATION
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A.V; b' i i -■-'%.
b)
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ijicj;, tfigSria* Camereun9
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Burkina Faso,
Guinea- GutT;£*
a)
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Liberia, Kali,
Togo,
b)
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c')
CEIiV
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HauritaJiio, Niger, Soud^ui
B-ni-a, Burkina Faso,
Gamble, Mali, Niger,- L ■
U:*.£.'i-;.-i, SSu£;gai.s Soudan,
e)
Toga, Era^il
■t^v»if.i? rnrkitt^ Faso, Cote
d-'Tvoire, Mali,..MsurittoT
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S€isegalp
Togo,
,
^. > AGRHYMET
Congo.
Burkina Fasc, Gape
Garabie, Hali
Niger,
SSnil&slf-.'Tchad-,.
Burkina Faeos Cape
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ORGANISATION
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CREATION
COMPOSITION
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12
II
Bon-in.^ Burtivu*
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1972
&> OICMA
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1962
11
Gacftbie, Ghana5 Mai;
Kauritar\ ^ Kiger,
Sierra h&.
1) 0CL4LAV
1965
10
1) OCLALAV
1965
10
Coago, Ougaads,
, Burkina Fas;
Xransportet
•Coffimun ica t ion i
a) Air-Afrique
Za
Csmeroun
1961
is.
,N'igsrs Sin.egsJ p Tap.,.
Tchad.
Congo,France
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Niger., K^gg^I
C) CAFAC
196?
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Burkina Faso
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, Caiaerorins "C
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Soudan,
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Zan-bie
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Annexe
XX
Page 4
ORGANISATION
NQKBRJ5 BE
AKNEE DE
SOMBRE
MgMHRES QUEST
COMPOSITION
AFRICAIN
d) GCBN
B&ain et Niger
1959
ill) Industrie
&) CEB
c> CEACPAT
1970
i.
1975
3
1979
23
BSnin et Togo
Cote d'lvoire, Ghaa
Togo
Leone, Togo, Algeri
Bunmdig Cootot:es» C
Egyptes Kenya s Jforo
iv)
Sociales et
a) OCCGE
b) WAHC
c) GAMES
Mali. Hsu:
t
Nigeria, Sierra
Renitt^ Burkina' Faso. Cote
d'lvoire, Mali, Nlgt.'V
Togo,
di
Congo s Gabon,
Hauritanie, Rwanda
iv,
ins:
MONETAIBBS ET
a) GAEH
Gamble, Ghana*
Guinfee-Bissau, hibt- ;.a8
Jteuritanie, Rig€ri£..
Sienca
Leone„ Algeria, MeR-1 :*«a
SCEAC, Botswanas %'c;rmdif
Egypte, Ethiopie, R ^-yaj.
Lesotho, Kadagascc:- ,
Malawi, Mauritius,
^
Annexe II
Page
RGAKISATION
5
NOMBKK DE
HOHBRE
b) CCAO
MEMBRES O'JEST
X5
COMPOSITION
Banquee Ceatrales dee Sept
pays de la BCEAO, Gambie,
Ghana, Guinee( GuinSe-
Bissaut Liberia, Mauritania,
Nigeria, Sierra Leone
,
c) UMGA
1973
Burkina Faao, Cote
<2*Ivcire, Mali, Niger,
Togo
d) BCEAO
1962
in, Burkina Faso* Cote
d'lvoire, Mali, Niger,
S€n£galy Togo
e) BOAD
1S72
Benin, Burkina Ysscf
Cote devoirs, Mali, Niger,
SSnggal, Togo
f) FONDS CEDEAO
VOIR
CEBEAO
g) FOSIDEC
h) FAGACE
VOIR
1977
GEAO
Burkina Faso, Cote dflvoire9
Higer, S£n£galt Togo,
RSpublique Centrafricaine,
Rwands
i) Fonds
de 1'ENTEKTE
1966
j) FSA
1976
¥OIR
16
ENTENTE
, Burkina Faso, Cote
d'lvoire, Mali, Niger,
S£n£gal, Togo, Burundi,
Cameroun, RSpublique
Centrafricaine, Tchad,
France, Gabon, Mauritius,
Rwandav
Zaire
;
13. T
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S^VKi-il'. DES ETA'i'S KEHB&S Dft LA
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AKNEXE IV
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:OHPEEI!KCE DES CHEFS D'ETAT EX DE GOOVERHEMBNT
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CONSEIL
KINISTRES
tribunal de. la C
Cotmaissaire aux comptes
COMITES MINIStERIESS SECXORIELS EX
CONSEIL C'ADMINISTRATION
COMMISSIONS SECTORIELLES DES EXPERTS
SECRETARIAT EXECUTIF
DIRECTIONS ET SIEGES DES ORGANES SPECIALISES
DB LA COHHOKAUTE
DATE LOANED
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