Présentation de l`UNAM

Réseau Europe
HORIZON 2020
Présentation du successeur du 7e PCRD
Avec le soutien de :
L’Europe s’engage en Pays de la Loire avec le FEDER
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HORIZON 2020
Prochain cadre stratégique commun pour le
financement de la recherche et de l’innovation de
la Commission européenne
Un programme unique où sont réunis trois
programmes et initiatives aujourd’hui séparés.
2014-2020
2007-2013
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Horizon 2020, c’est quoi ?
Une contribution majeure à la stratégie “Europe 2020”, à
l’initiative “l’Union de l’Innovation” et à “Espace Européen
de la Recherche” pour:
 Répondre à la crise économique par un investissement
dans les métiers futurs et la croissance.
 Prendre en compte les inquiétudes des citoyens
concernant leur niveau de vie, leur sécurité et
l’environnement.
 Renforcer la position de l’UE dans le monde dans les
domaines de la recherche, de l’innovation et des
technologies.
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Le cadre financier pluriannuel
2014-2020
Propositions de la Commission Européenne (29 juin 2011)
1.
Croissance intelligente et inclusive (491 Mrd €)
La CE propose d’allouer 80 milliards d’euros à la recherche-innovation
Soit 8% de son budget global
2.
3.
4.
5.
Croissance durable: ressources naturelles (383 Mrd €)
Sécurité et Citoyenneté (18,5 Mrd €)
L’Europe dans le monde (70 Mrd €)
Administration (62,6 Mrd €)
Total:1 025 Mrd €
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Evolution du PCRD
Projets
ERA-NET
ERA-NET+
Article 169
Article 169
JTI/PPP
Projets
NoE
IP
STREPS
Collaborative
Research
projects
ERC
Marie Curie Marie Curie Marie Curie
5e PCRD
6e PCRD
7e PCRD
1998-2002 2002-2006 2007-2013
Programmations
conjointes
ERA-NET
Leadership
industriel
IET
Défis de société
Infrastructures
FET
ERC
Marie Curie
HORIZON 2020
2014-2020
5
Quoi de neuf ?
•
Un programme unique où sont réunis trois programmes et
initiatives aujourd’hui séparés.
Le 7e programme cadre de RDT, les aspects innovation du programme
cadre “Compétitivité et Innovation” (CIP), le programme cadre de l’Institut
Européen d’innovation et de Technologie (IET).
Complémentarité avec les fonds structurels? Disparition des programmes
Potentiel de recherche et Région de la connaissance.
•
•
•
Davantage d’innovation, de la recherche à la commercialisation.
Une attention particulière aux défis sociétaux dans l’UE (e.g.
santé, les énergies propres et le transport…)
Un accès simplifié pour toutes les entreprises, universités et
instituts, dans l’UE et au delà.
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1. Excellence scientifique
2. Leadership industriel
3. Défis de société
Montant en milliard d’€
Présentation des 3 piliers
1
2
3
http://prezi.com/1fogw2zvbiek/horizon-2020-officialversion
http://www.eurosfaire.prd.fr/7pc/doc/1322654213_com_2011__808_final.pdf
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Pilier 1. Un volet entièrement dédié
à la recherche fondamentale
 Conseil Européen de la Recherche (ERC): des financements
attractifs pour des projets aux frontières de la sciences.
 Technologies émergentes du futur (FET): développement de
domaines scientifiques et technologiques émergents
(programme blanc)
 Infrastructures européennes de recherche: assurer un accès
transnational aux infrastructures européennes et en soutenir le
développement et l’intégration.
 Bourses de mobilité et de formation Marie Curie.
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Le cadre financier - Pilier 1
Comparaison
Programmes d’excellence 7e PCRD/HORIZON 2020 Pilier 1
13,9 Mds € / 21,498 Mds €
7e PCRD
HORIZON 2020
€ milliard
13,268
7,4
4,7
5,752
1,8
Conseil Europe de la
Recherche (ERC)
Programme People /
Actions Marie Curie
2,478
Infrastructures
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Pilier 2. Leadership industriel
 Leadership dans les technologies clés génériques et les
technologies industrielles : TIC, nanotechnologies, matériaux
avancés, biotechnologie, systèmes de fabrication et de
transformation avancés, espace
 R&D, projets pilotes, activités de démonstration à grande
échelle, bancs d’essai, développement de prototype, …
 Accès aux financements risqués: effet de levier pour les
financements privé et le capital risque.
 Innovation dans les PME: toute forme d’innovation dans les PME
de toute catégorie.
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Pilier 3. Activités couvrant la
recherche jusqu'à la mise sur le marché






Santé, évolution démographique et bien-être,
Sécurité alimentaire, agriculture durable, recherche
marine et maritime et bio-économie,
Energies sûres, propres et efficaces,
Transports intelligents, verts et intégrés,
Lutte contre le changement climatique, l’utilisation
efficace des ressources et les matières premières,
Sociétés inclusives, novatrices et sûres.
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Le cadre financier - Pilier 3
Comparaison
7e PCRD 6 thèmes Coopération/HORIZON 2020 Pilier 3
16,7 Mds € / 31,7 Mds €
Coopération 7e PCRD
HORIZON 2020 Pilier3
IET
€ milliard
8
6,8
6
5,78
4,1
4,1
3,8
3,16
2,3
1,9
0,254
Santé
0,131
Sécurité
alimentaire
1,8
0,183
Energies
0,215
Transports
0,1
Changement
climatique
0,6
0,121
Sociétés
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Règles de participation et
simplification
Même jargon: convention de subvention/accord de consortium
3 critères d’évaluation: excellence, incidence et qualité et efficacité de
la mise en œuvre
Réduction de 100 jours du délai d’octroi des subventions
Des règles de participation unifiées sur les programmes
Des règles de financement simplifiées: remboursements des coûts
réels jusqu’à 100%, taux unique/projet (participants et activités),
70% sur des actions proches du marché,
TVA éligible, 20% sur les coûts indirects.
Davantage de possibilité d’accepter des coûts moyens de personnel
Coopération internationale ouverte soutenue sur la base de l’intérêt
commun et du bénéficie mutuel.
Nouvelle forme de financement pour stimuler la compétition (e.g. Prix)
Des mesures concrètes pour le passage à une e-gouvernance (e.g.
signature électronique des conventions de subvention)
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Les prochaines étapes:
A partir du 30/11: Négociations Parlement-Conseil sur la
base des propositions de la Commission
En cours: Négociations Parlement-Conseil sur le budget de
l’UE pour la période 2014-20 (y compris le budget global
pour Horizon 2020)
Mi-2012: Derniers appels à propositions du programme
Coopération du 7ème Programme Cadre de Recherche: un
pont vers Horizon 2020 (ERC et Marie Curie en 2013)
Fin 2013: Adoption des actes législatifs d’Horizon 2020 par le
Parlement et le Conseil
01/01/2014: Horizon 2020 débute. Publication des premiers
appels
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Horizon 2020 en Pays de la Loire
15/12: Présentation de la proposition de la Commission
en CCRRDT
Janvier/ Mai 2012: Travail sur des propositions
d’amendements , concertation entre PRES L’UNAM et les
commissions thématiques du CCRRDT / CS PRES
 Lobbying en faveur du dépôt des amendements au
Parlement européen
 Lobbying en direction du Conseil via le MESR
Septembre/octobre 2012: contribution à élaboration du
diagnostic stratégique territorial en vue de la
programmation des fonds structurels
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Contacts
[email protected]
Merci pour votre attention
Questions
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