1. affaires economiques. halles et marches. financement par les

CM 20 JANVIER 2011
1. AFFAIRES ECONOMIQUES. HALLES ET MARCHES. FINANCEMENT PAR LES
COMMERCANTS NON SEDENTAIRES D’UNE OPERATION DE COMMUNICATION.
Le Cabinet EPICURE, qui travaille déjà pour les commerçants thouarsais ainsi que sur une charte
graphique de l’Union des Commerçants en partenariat avec la Ville de Thouars (affiches, papier en-tête, etc.),
propose aux commerçants non sédentaires du marché la mise en place d’une campagne de communication sur
3 ans, avec la possibilité de réduire à un ou deux ans.
Le financement de cette opération sera assuré par les commerçants du marché. Il s’ajoutera aux
droits de place perçus au titre du marché durant l’année 2011 et sur une période d’un an.
FINANCEMENT DE L’OPERATION :
Recettes
Droits de place
2010
Devis EPICURE
Devis
PUBLICATIONS
Total
Subvention
CHAMBRE
de
COMMERCE
Total
Dépenses
Participation des CNS
89 000,00 €
4 850,00 € HT
15 392,00 € HT
89 000,00 €
21 658,00 € HT
- 5 000,00 €
89 000,00 €
16 685,00 € HT
16 685 x 100 = 18,75 %
89 000
Droits de place
Halles
Salle Centrale
Petits producteurs
Parvis
Abonnés place Lavault
Passager
Véhicule utilitaire
Petit matériel
Minimum perception
Tarifs 2011
le m² ou le ml
112,36 €
2,60 €
2,09 €
1,68 €
0,84 €
1,85 €
2,09 €
0,52 €
5,00 €
Participation* Opération
de Communication
le m² ou le ml
21,07 €
0,49 €
0,39 €
0,31 €
0,16 €
0,35 €
0,40 €
0,10 €
1,00 €
* s’ajoute aux droits de place
La Chambre de Commerce contribue au financement d’une partie de l’opération de
communication par le versement d’une subvention d’un montant de 5.000 €. Cette somme sera versée la
première année.
Pour l’année suivante, une aide va être sollicitée auprès du FISAC et viendra en déduction de la
somme à récupérer auprès des commerçants non sédentaires, dans la mesure où ils décideront de reconduire
l’opération de communication pour une année supplémentaire.
Cette proposition de campagne de communication a été présentée à la Commission des Halles et
Marchés les 9 juillet, 3 septembre et 17 septembre 2010 (réunion générale).
A l’issue de la présentation et des questions-réponses, un vote a été organisé et une majorité s’est
dégagée en faveur de la mise en place de cette opération de communication.
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Le vendredi 1er octobre 2010, une cinquantaine de commerçants non sédentaires s’est portée
volontaire pour la réalisation de photos. Ce même jour après-midi, les 50 cartes collectées ont été réparties en
12 catégories et 12 commerçants ont été tirés au sort. Vendredi 8 octobre, un photographe professionnel a
effectué les mises en scène, à savoir prise de clichés de ces commerçant et de leurs produits.
Au bout d’un an, un bilan sera fait et les commerçants non sédentaires seront appelés à voter,
pour savoir si cette campagne de communication doit se poursuivre ou pas.
A l’arrêt de cette campagne (au bout d’un, deux ou trois ans), la participation financière des
commerçants non sédentaires liée à cette opération de communication sera supprimée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. LE MAIRE, Rapporteur,
ACCEPTE, DANS LE CADRE DE L’OPERATION HALLES ET MARCHE, LE
FINANCEMENT PAR LES COMMERCANTS NON SEDENTAIRES D’UNE OPERATION DE
COMMUNICATION TELLE QUE DEFINIE CI-DESSUS.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT
DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
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2. BATIMENTS COMMUNAUX. VENTE DE L’IMMEUBLE SITUE 1 RUE JULES FERRY A M.
COEURET LAURENT ET M. COCHET FABRICE.
Il est rappelé que par délibération du 22 octobre 2009, le Conseil Municipal avait accepté de
confier aux différentes agences immobilières de Thouars la vente de l’ancien logement de l’école Jules Ferry.
Cet immeuble est identifié comme remarquable au titre de la ZPPAUP.
En date du 26 novembre 2010, l’agence AFI 79 a transmis à la commune une proposition d’achat
au prix de 59 450 € net vendeur, émanant de Messieurs COEURET Laurent et COCHET Fabrice
investisseurs parisiens.
Cette proposition a été réalisée compte tenu des travaux de remise en état de l’immeuble
entièrement à rénover et dont le budget prévisionnel s’élève à 300 000 €. Cinq à six logements seraient créés
sur 3 niveaux, les travaux étant effectués dans le respect de l’architecture existante.
Considérant l’estimation du service des Domaines établie à 60 000 € maximum,
Considérant l’intérêt pour la collectivité de favoriser la réhabilitation de patrimoine d’intérêt
architectural et de résorber ainsi la vacance,
Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme du 4 janvier 2011,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de MME LACOSTE, Rapporteur,
ACCEPTE DE CEDER A MESSIEURS COEURET ET COCHET L’IMMEUBLE
COMMUNAL SITUE 1 RUE JULES FERRY CADASTRE SECTION BN N°253 (149 M²) ET BN
N° 254 (108 M² SOIT LES 784/1000 DE LA COPROPRIETE AVEC L’HOPITAL NORD DEUXSEVRES) AU PRIX DE 59 450 € ETANT PRECISE QUE LES FRAIS D’ACTE ET D’AGENCE
SERONT SUPPORTES PAR LES ACQUEREURS, LES FRAIS RELATIFS AU DIAGNOSTIC
IMMOBILIER PRIS EN CHARGE PAR LA COMMUNE.
L’ACTE TRANSLATIF DE PROPRIETE SERA ETABLI PAR MAITRE MERCIER
COLBERT, NOTAIRE A COLOMBES (92).
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ELU AYANT DELEGATION
POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
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3A. BUDGET. DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE :
RAPPORT D’UTILISATION 2009.
La ville de Thouars bénéficie de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale
(DSUCS) instituée par la loi du 18 janvier 2005 pour la programmation de la cohésion sociale qui a réformé
la DSU.
La DSUCS a pour objet de « contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes
urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées ».
La DSUCS est attribuée aux communes éligibles soit les trois premiers quarts des communes de
plus de 10 000 habitants sur la base d’un indice synthétique prenant en compte :
- le potentiel financier par habitant
- la part des logements sociaux de la commune dans son parc total de logements
- le nombre de personnes couvertes par des allocations logement
- le revenu par habitant de la commune
En 2009, la ville de Thouars a perçu au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion
Sociale un montant de 249 337 €.
Cette enveloppe a permis de financer des actions relevant des thématiques suivantes
Urbanisme/Habitat
Dans ce domaine, la ville a continué son programme d’acquisition d’immeubles sur le centre de
Thouars dans un souci de redensification et afin de favoriser la mixité sociale. C’est ainsi que deux
immeubles ont été acquis par la ville rue du Grenier à Sel et rue Gambetta, soit un coût global d’environ
45 000 euros.
En complément des aides octroyées par la Communauté de Communes du Thouarsais, la ville a
contribué sur ses fonds propres pour un montant de 14 661 euros au dispositif OPAH/RU mis en œuvre sur le
centre ancien.
Action sociale/Solidarité
En 2009, la subvention versée par la ville au Centre Communal d’Action Sociale dépassait les
840 000 €. Pour mémoire, les domaines d’intervention du CCAS concernent les personnes âgées (aide à
domicile, logement foyer, foyer restaurant…), la petite enfance (RAM, multi accueil, lieu d’accueil
parents/enfants) et l’action sociale (service RMI-RSA, pôle hébergement). Par ailleurs le CCAS gère une
ludothèque.
Depuis de nombreuses années, la ville avec l’assistance technique du CCAS finance un chantier
insertion patrimoine, soit un coût global de 212 912 euros.
En 2009, les associations caritatives ont bénéficié d’un soutien important de la collectivité sous
forme d’aides directes (subventions) et indirectes (local, logistique…). Globalement c’est une somme de plus
de 734 000 € qui a été versée au titre de l’exercice 2009 sous forme de subvention directe à l’ensemble du
tissu associatif.
Action éducative
La ville a mis en place une politique tarifaire adaptée permettant l’accès aux cantines pour le plus
grand nombre. A cela s’ajoute le principe de la gratuité temporaire des repas pour les familles en grande
difficulté.
De plus, la ville propose des actions de soutien scolaire aux enfants en cycle spécialisé.
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Action citoyenne/Animation jeunesse et de quartiers
La ville contribue au fonctionnement des équipements de proximité (salles de quartier, espace
liberté) ainsi qu’à celui du CLSH (Centre de Loisirs Sans Hébergement) soit environ 268 000 euros.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
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3B. BUDGET.
INVESTISSEMENTS VILLE 2011. VOTE PAR ANTICIPATION N°1.
En application de la nomenclature M14, les reports de crédits d’investissement ne concernent que
les dépenses engagées non mandatées au 31 décembre 2010.
En l’absence de reports, les dépenses d’investissement ne seront possibles qu’après le vote du
Budget Ville 2011.
Aussi, les investissements nouveaux à engager au début de l’année 2011 doivent-ils faire l’objet
d’un vote par anticipation.
Sont proposées les anticipations suivantes :
ANTICIPATIONS INVESTISSEMENTS BUDGET VILLE 2011 N°1
DEPENSES
CHAPITRE 20 – Immobilisations Incorporelles
Article 205 – Licence Géo concept (intégration EP dans SIG)
Article 205 – Gestion informatisée des patrimoines
CHAPITRE 21 – Immobilisations Corporelles
27 700.00 €
2 700.00 €
25 000.00 €
86 274.44 €
Services techniques
Article 2135 - Travaux électricité sur patrimoine
Article 2135 – Espace Michel Olivier – Couverture partielle zone B
Article 2135 - Contingent travaux concessionnaires - Bâtiment
78 500.00 €
5 000.00 €
72 500.00 €
1 000.00 €
Sports – nouvelle organisation du ménage dans les stades
Article 2158 – Acquisition de matériel
(mini monobrosse, aspirateur)
Article 2184 - Mobilier
casiers et armoire de Rangement)
7 774.44 €
1 500.00 €
Article 2188 – Autres mobilisations corporelles
(lampes stade municipal)
4 774.44 €
1 500.00 €
CHAPITRE 23 – Travaux en cours
388 635.37 €
Service de l’architecture et des patrimoines
388 635.37 €
Article 2313 – Eglise ST Médard (APCP)
Article 2313 – Château – Pavillon Sud – tranche 4/5
Article 2313 – Château – Pavillon Sud – Tranche 5/5
Article 2315 – Abords Place St Médard – Levés Topographiques
97 565.30 €
15 950.07 €
263 120.00 €
12 000.00 €
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CHAPITRE 041 – Travaux en Régie
88 060.00 €
Services techniques
88 060.00 €
Article 2121 – Plantations
Article 2135 - Travaux électricité sur patrimoine
Article 2135 - Travaux de bâtiment (commission de sécurité)
Article 2135 - Electrification portillons
Article 2135 - Electrification portillon côté camping
Article 2151 – Grosses réparations de voirie
9 000.00 €
13 000.00 €
12 000.00 €
35 200.00 €
5 860.00 €
13 000.00 €
TOTAL DEPENSES
590 669.81 €
RECETTES
TOTAL RECETTES
AUTOFINANCEMENT DE LA COLLECTIVITE
590 669.81 €
Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de M. DURANTON, Rapporteur,
ACCEPTE UN VOTE PAR ANTICIPATION N°1 POUR LES INVESTISSEMENTS
VILLE 2011 TELS QUE DECRITS CI-DESSUS DANS LE CADRE DE LA NOMENCLATURE M14.
LA PRESENTE DELIBERATION VAUDRA OUVERTURE DE CREDITS ET SERA
REPRISE AU BUDGET PRIMITIF 2011 TELLE QUE DECRITE CI-DESSUS.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L'ADJOINT AYANT
DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
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3C. BUDGET.
CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER AVEC L’ASSOCIATION S’IL
VOUS PLAIT. ANNEE 2011.
La législation (loi du 12 avril 2000 et décret du 6 juin 2001) impose à l’autorité administrative qui
accorde une subvention supérieure à 23.000 Euros à une association, de conclure avec elle une convention
mentionnant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de cette subvention.
Au titre de sa politique de soutien aux associations et afin d’éviter une rupture de financement en
début d’exercice préjudiciable au bon déroulement de ses missions, dans le cadre de l’exercice budgétaire
2011, la Municipalité propose de verser à l’association S’il Vous Plaît un acompte sur subvention d’un
montant de 70.000 euros.
Cet acompte pourra être versé dès que l’acte sera devenu exécutoire.
Le solde de ladite subvention sera proposé lors du vote du Budget Primitif 2011 et fera l’objet
d’un avenant à la présente convention.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de MELLE GEAIRON, Rapporteur,
DECIDE DE VERSER A TITRE D’ACOMPTE UNE SUBVENTION D’UN MONTANT
DE 70.000 EUROS A L’ASSOCIATION S’IL VOUS PLAIT AU TITRE DE L’EXERCICE 2011 DU
BUDGET DE LA VILLE.
ACCEPTE LES TERMES DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER A
PASSER AVEC L’ASSOCIATION S’IL VOUS PLAIT TELS QUE PRECISES EN ANNEXE.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT
DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
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3D. BUDGET. CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER AVEC LE CENTRE
REGIONAL « RESISTANCE ET LIBERTE ». ANNEE 2011.
Au titre de sa politique de soutien aux associations et afin d’éviter une rupture de financement en
début d’exercice, dans le cadre de l’exercice budgétaire 2011, la Municipalité propose de verser à
l’association Centre Régional « Résistance et Liberté » un acompte sur subvention d’un montant de 15.000
euros.
Cet acompte pourra être versé dès que l’acte sera devenu exécutoire.
Le solde de ladite subvention sera proposé lors du vote du Budget Primitif 2011 et fera l’objet
d’un avenant à la présente convention.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. DUMEIGE, Rapporteur,
DECIDE DE VERSER A TITRE D’ACOMPTE UNE SUBVENTION D’UN MONTANT
DE 15.000 EUROS AU CENTRE REGIONAL « RESISTANCE ET LIBERTE » AU TITRE DE
L’EXERCICE 2011 DU BUDGET DE LA VILLE.
ACCEPTE LES TERMES DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER A
PASSER AVEC L’ASSOCIATION CENTRE REGIONAL « RESISTANCE ET LIBERTE » TELS
QUE PRECISES EN ANNEXE.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT
DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
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3E. BUDGET.
CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER AVEC THOUARS FOOT 79.
ANNEE 2011. (SAISON 2010/2011).
La législation (loi du 12 avril 2000 et décret du 6 juin 2001) impose à l’autorité administrative qui
accorde une subvention supérieure à 23.000 euros à une association de conclure avec elle une convention
mentionnant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de cette subvention.
Au titre de l’exercice 2011 du budget de la Ville de Thouars, afin de boucler la saison sportive
2010/2011, la Municipalité propose de verser à l’association « Thouars Foot 79 » une subvention de
42.456 euros.
Cette subvention s’inscrit au titre du contrat d’objectifs approuvé en Conseil Municipal le 24 juin
2009 pour la période 2009-2011 et sera versée selon les modalités suivantes :
Versements au titre de la saison 2010/2011
à mandater sur l’exercice 2011 de la ville
ème
60% (2 acompte) janvier 2011 20% (solde) juin 2011
31.842 Euros
10.614 Euros
Pour mémoire, au titre de la saison 2010/2011, un 1er acompte de 20%, soit 10.614 Euros, a été
versé sur l’exercice 2010.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de MME DRAPEAU, Rapporteur,
DECIDE DE VERSER A L’ASSOCIATION THOUARS FOOT 79 AU TITRE DE
L’EXERCICE 2011 DU BUDGET DE LA VILLE UNE SUBVENTION D’UN MONTANT DE 42.456
EUROS AFIN DE BOUCLER LA SAISON SPORTIVE 2010/2011.
PRECISE QU’UN ACOMPTE DE 31.842 EUROS SERA VERSE A LADITE
ASSOCIATION DES QUE L’ACTE SERA EXECUTOIRE.
ACCEPTE LES TERMES DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER A
PASSER AVEC L’ASSOCIATION « THOUARS FOOT 79 » TELS QUE PRECISES EN ANNEXE.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT
DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
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3F. BUDGET.
CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER AVEC L’ASSOCIATION U.S.T.
RUGBY. ANNEE 2011. (SAISON 2010/2011).
La législation (loi du 12 avril 2000 et décret du 6 juin 2001) impose à l’autorité administrative qui
accorde une subvention supérieure à 23.000 euros à une association de conclure avec elle une convention
mentionnant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de cette subvention.
Au titre de l’exercice 2011 du budget de la Ville de Thouars, afin de boucler la saison sportive
2009/2010, la Municipalité propose de verser à l’association UST Rugby une subvention de 29.502 Euros,
somme qui sera inscrite au Budget Primitif 2011.
Le versement de ladite subvention s’effectuera selon les modalités suivantes :
Versements au titre de la saison 2010/2011
à mandater sur l’exercice 2011 de la ville
ème
60% (2 acompte) janvier 2011 20% (solde) juin 2011
22.126 Euros
7.376 Euros
Cette subvention s’inscrit au titre du contrat d’objectifs approuvé en Conseil Municipal le 24 juin
2009 pour la période 2009/2011.
Pour mémoire, le 1er acompte de 20%, soit 7.376 Euros (au titre de la saison 2010/2011), a été
versé sur l’exercice 2010.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de MME DRAPEAU, Rapporteur,
DECIDE DE VERSER UNE SUBVENTION D’UN MONTANT DE 29.502,00 EUROS A
L’ASSOCIATION U.S.T. RUGBY AU TITRE DE L’EXERCICE 2011 DU BUDGET DE LA VILLE
AFIN DE BOUCLER LA SAISON SPORTIVE 2010/2011.
AUTORISE LE VERSEMENT D’UN ACOMPTE DE 22.126,00 EUROS.
ACCEPTE LES TERMES DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER A
PASSER AVEC L’ASSOCIATION UST RUGBY TELS QUE PRECISES EN ANNEXE.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT
DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 20 JANVIER 2011
3G. BUDGET. IMPOTS, TAXES ET DROITS DIVERS. PARTICIPATION DES
CONSTRUCTEURS POUR NON REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT.
INDEXATION.
Par délibération du 17 décembre 2009, le Conseil Municipal a fixé pour l’année 2010 le montant
de la participation à percevoir auprès des constructeurs qui ne satisfont pas aux obligations imposées par le
Plan Local d’Urbanisme en matière d’aires de stationnement.
Ce montant est indexé sur la variation annuelle de l’indice du coût de la construction.
Suivant la circulaire du 23 décembre 2010, l’indice de référence à prendre en compte est celui
publié au 1 novembre, soit 1517.
er
L’indice ayant servi de base à la dernière révision s’élève à 1498, soit une augmentation de
1,27 %.
Le montant de la participation s’élève donc à :
pour les constructions à usage d’habitation : 2.561 Euros,
pour les autres constructions : 3.843 Euros.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. DURANTON, Rapporteur,
ACCEPTE DE PROCEDER A LA MODIFICATION DE LA PARTICIPATION DES
CONSTRUCTEURS POUR NON REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT SUIVANT LES
ELEMENTS INDIQUES CI-DESSUS.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ELU AYANT DELEGATION
POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 20 JANVIER 2011
3H. BUDGET. AVANCE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2011 DE 70.000 EUROS
VERSEE AU CENTRE COMMUNAL D’ACTIONS SOCIALES.
Afin de faire face aux besoins de trésorerie du début de l’année 2011, il est proposé l’attribution
au C.C.A.S. d’une avance de subvention de 70.000 euros.
Cette somme sera inscrite au Budget Primitif 2011.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de MME ROUX, Rapporteur,
AUTORISE LE VERSEMENT D'UN ACOMPTE DE 70.000 EUROS AU CENTRE
COMMUNAL D’ACTIONS SOCIALES POUR LUI PERMETTRE DE FAIRE FACE AUX
DEPENSES DU 1ER TRIMESTRE 2011 (AVANCE SUR SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
2011).
IMPUTE LE MONTANT DE LA DEPENSE AU CHAPITRE 65, AUTRES CHARGES DE
GESTION COURANTE, ARTICLE 65736, SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ORGANISMES PUBLICS C.C.A.S. DU BUDGET PRIMITIF VILLE 2011.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT
DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 20 JANVIER 2011
4. DEVELOPPEMENT DURABLE. SOLIDARITE ENERGIE. DISPOSITIF 2011 D’AIDE AUX
PARTICULIERS. AVENANT N°1 AU REGLEMENT COMMUNAL.
Par délibération en date du 21 octobre 2010, le Conseil Municipal a décidé d’engager sur le
quartier « du Village Noir » un dispositif d’aide aux familles pour améliorer l’efficacité énergétique de leur
logement.
A l’appui de ce dispositif, un règlement d’aide a été approuvé.
Or, suite à une rencontre avec les riverains, il est proposé :
-
d’élargir le périmètre retenu tel que précisé au plan annexé,
et d’élargir le bénéfice des aides aux familles qui pourront justifier de ressources inférieures
aux plafonds définis par l’ANAH + 60% (initialement ce plafond était limité à ANAH +
30%).
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. GUIGNARD, Rapporteur,
MODIFIE LES ARTICLES 4 ET 6 DU REGLEMENT COMMUNAL PAR AVENANT
N°1 DANS LE CADRE DU DISPOSITIF 2011 D’AIDE AUX PARTICULIERS SOLIDARITE
ENERGIE.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ELU AYANT DELEGATION
POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 20 JANVIER 2011
5A. URBANISME.
OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE. DEMANDE DE
DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE.
La Ville de Thouars a engagé une politique de redynamisation de son centre historique, décliné en
5 grands axes :
L'activité commerciale et ses services
L'habitat
Le patrimoine (protection du patrimoine majeur et encouragement à la réhabilitation du
patrimoine privé)
La fiscalité
Les espaces publics
Afin d'éviter la dilution des actions et favoriser la mise en place d'un effet d'entraînement, il est
nécessaire de définir un secteur d'enjeux prioritaire par, notamment, la mise en place d'un programme de
restauration immobilière sur des îlots et immeubles spécifiquement identifiés. Cette procédure permettra
d'intervenir dans les quartiers et sur des bâtiments anciens, vacants, ou en état de péril pour lesquels
l'initiative privée est difficile à mobiliser.
En cas de défaillance des propriétaires, la collectivité, une association de propriétaires, un
promoteur immobilier ou une société d'économie mixte peuvent se rendre acquéreurs des immeubles.
Dans un 1er temps, il est proposé de réhabiliter l'îlot Saugé composé de l'ancien immeuble des
finances publiques, de la pharmacie et d’un logement au 1er étage.
Ce projet de restauration immobilière va permettre de requalifier cet espace dans le prolongement
de la place Saint-Médard. L'ensemble immobilier est identifié comme remarquable au titre de la ZPPAUP,
mais l'état de l'immeuble est d'une manière générale, plutôt dégradé.
En référence à l'étude préalable réalisée par le Cabinet PENNERON, architecte urbaniste de
Tours, il est proposé de fusionner les 2 bâtiments afin d'y réaliser un ensemble de 10 logements (dont le détail
figure en annexe). Le rez-de-chaussée serait conservé à titre communal, associatif ou commercial. Le montant
global des travaux s’élèverait à 1 318.000 € pour une surface utile de 742 m².
La déclaration publique d'une opération de restauration immobilière dans un périmètre de
ZPPAUP, permet aux investisseurs intéressés de bénéficier du dispositif de défiscalisation ‘’Loi Malraux.’’
Ainsi, une réduction d'impôts bénéficie aux personnes physiques dont les revenus provenant de la
location de l'immeuble sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers.
Le champ d'application de l'investissement fiscal est étendu aux locaux professionnels.
L'opération de restauration immobilière pourra être réalisée à l'initiative de propriétaires groupés en
association foncière urbaine.
Les dépenses prises en compte dans le dispositif Loi Malraux sont, notamment, les dépenses de
réhabilitation de réparation et d'entretien, les primes d'assurances.
Travaux Imposés :
Les travaux doivent être réalisés avec l'accord de l'architecte des Bâtiments de France, en
conformité avec les prescriptions mentionnées dans la DUP (Déclaration d'Utilité Publique). Les travaux
ayant pour effet de rendre habitables des combles, des greniers, les parties communes et les extensions de
superficies habitables peuvent bénéficier de la réduction d'impôts.
CM 20 JANVIER 2011
Les réductions d'impôts sont plafonnés à 100.000 €/an avec un taux de 30 % en ZPPAUP soit un
montant de 30.000 €.
Les travaux doivent être réalisés à compter de la délivrance du permis de construire jusqu'au 31
décembre de la 3ème année suivant l'obtention de celui-ci. Si les dépenses sont étalées dans le temps, le
contribuable peut ainsi bénéficier de l'avantage fiscal pendant 4 ans au maximum.
Ainsi, en demandant à l'Etat de déclarer d'utilité publique le programme de restauration
immobilière joint en annexe, le dispositif de défiscalisation décrit ci-dessus, pourra être mis en place.
VU le décret n° 2007-817 du 11 Mai 2007 portant modalités d'application du régime de
restauration immobilière,
VU le Code Général des Impôts relatif aux dispositifs Loi Malraux,
VU l'étude préalable réalisée par le Cabinet d'Architecture PENNERON,
VU l'avis favorable de la Commission d'Urbanisme du 4 Janvier 2011,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de MME LACOSTE, Rapporteur,
SOLLICITE MADAME LA PREFETE DES DEUX-SEVRES POUR PRESCRIRE
L'OUVERTURE DE L'ENQUETE DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LE PROGRAMME DES
TRAVAUX A REALISER SUR LES IMMEUBLES SITUES 2 ET 4 RUE SAUGE ET 7 PLACE
SAINT-MEDARD ET TEL QUE DECRIT DANS LE DOSSIER EN ANNEXE.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L'ELU AYANT DELEGATION
POUR SIGNER LES PIÈCES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 20 JANVIER 2011
5B. URBANISME. AMENAGEMENT DU QUARTIER DE LA GARE. ACQUISITIONS D’UNE
EMPRISE DE TERRAIN APPARTENANT A LA SNCF POUR L’ELARGISSEMENT DE LA RUE
DANTON ET DU PARKING DE LA PACIFIC.
Dans le cadre de la réhabilitation du quartier de la gare, une nouvelle négociation est intervenue
entre la commune et la SNCF pour la cession par cette dernière à la collectivité d’une emprise de terrain
d’une largeur de 5m nécessaire à l’élargissement de la rue Danton.
Ainsi, les travaux de libération de l’emprise sont évalués comme suit :
- dépose de 300 m de voie ferrée de service avec le déplacement d’un heurtoir : 19 000 €
- dépose de 3 candélabres : 1 600 €
- déplacement d’installations électriques présentes dans 2 garages : 900 €
- déplacement d’un compteur d’eau situé dans l’un des garages : 13 500 €
Soit un total de dépenses liées à la libération des emprises évalué à 35 000 €
Les travaux de démolition des garages et de la clôture restent à la charge de la commune
Par ailleurs, la transaction devra inclure la cession de l’emprise de la Place de la PACIFIC rue du
Docteur Fourré.
Le service des Domaines a évalué la valeur vénale des 2 emprises objet de la cession à :
Bande de terrain rue Danton, section AP N° 96 (1 495 m²) : 4 500 €
Place de la Pacific rue du Docteur Fourré section AP N° 95 (641 m²) : 2 000 €
Soit une valeur globale vénale de 6 500 €
Le prix de la transaction globale s’élève à 41 500 €
Il est précisé que l’ensemble des travaux de libération des emprises est envisagé par la SNCF au
cours du 1er trimestre 2011 et au plus tard en avril 2011.
Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme du 4 janvier 2011,
Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de M. MONROUZEAU, Rapporteur,
DECIDE D’ACQUERIR DE LA SNCF, SELON LES CONDITIONS ENUMEREES CIDESSUS, LES PARCELLES CADASTREES SECTION AP N° 96 POUR 1 495 M², AP N° 95 POUR
641 M².
LA TRANSACTION SERA REALISEE AU PRIX GLOBAL, FRAIS DE LIBERATION
COMPRIS, DE 41 500 €, LES FRAIS D’ACTE ETANT A LA CHARGE DE LA COMMUNE.
DESIGNE MAITRE RIBREAUD ALLAIN, NOTAIRE A THOUARS, POUR LA
REDACTION DE L’ACTE.
PRECISE QUE CETTE DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE LA
DELIBERATION DU 17 JANVIER 2008.
IMPUTE LE MONTANT DE LA DEPENSE AU CHAPITRE 21, IMMOBILISATIONS
CORPORELLES, BUDGET D’INVESTISSEMENT 2011.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ELU AYANT DELEGATION
POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 20 JANVIER 2011
5C. URBANISME. AMENAGEMENT DE L’ILOT SAINT-MEDARD/SAUGE.
LANCEMENT DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LE LOT 5 : ECLAIRAGE PUBLIC /
ILLUMINATIONS / EVENEMENTIEL.
Suite à l’étude menée par l’équipe de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’îlot Saint
Médard / Saugé et aux différents échanges entre la maîtrise d’œuvre et le groupe de travail élus / techniciens
de la Ville, le dossier de consultation des entreprises (DCE) finalisant la phase conception du lot n°5 :
Eclairage public / illuminations / événementiel est soumis à l’approbation du Conseil municipal.
Le montant global des travaux de ce lot est estimé à 145.000,00 € H.T.
Afin de rentrer dans la phase opérationnelle, la Ville doit procéder au lancement d’une
consultation en procédure adaptée, en application de l’article 28 du code des marchés publics, afin de
conclure un marché pour la réalisation des travaux du lot 5 : Eclairage public / illuminations / événementiel
dans le cadre de l’aménagement de l’îlot Saint-Médard / Saugé et de ses abords.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. GUIGNARD, Rapporteur,
ADOPTE LE DOSSIER RELATIF A CETTE OPERATION.
AUTORISE M. LE MAIRE A LANCER UNE CONSULTATION SELON LA
PROCEDURE DE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE CONFORMEMENT AUX
DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS POUR LA
REALISATION DES TRAVAUX DU LOT 5 : ECLAIRAGE PUBLIC / ILLUMINATIONS /
EVENEMENTIEL DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DE L’ILOT SAINT-MEDARD /
SAUGE ET DE SES ABORDS.
IMPUTE LE MONTANT DE LA DEPENSE SUR LE BUDGET D’INVESTISSEMENT.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ELU AYANT DELEGATION
POUR SIGNER LES PIECES NECESSAIRES A LA CONCLUSION DU MARCHE A INTERVENIR
AVEC L’ENTREPRISE QUI SERA CHOISIE PAR LA COMMISSION DES MARCHES A
PROCEDURE ADAPTEE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 20 JANVIER 2011
6. PERSONNEL.
MODIFICATION DU TABLEAU GENERAL DES EMPLOIS.
Considérant le transfert de compétence de la Médiathèque auprès le la Communauté de
Commune du Thouarsais,
Considérant les avancements de grade au titre de l’année 2011,
il convient de procéder à la suppression et à la modification des postes suivants au tableau général
des emplois au 1er janvier 2011 :
- Suppression d’un poste de Bibliothécaire à temps complet,
- Suppression d’un poste d’Assistant Qualifié de conservation Hors classe du Patrimoine et des
Bibliothèques à temps complet,
- Suppression d’un poste d’Assistant de conservation Hors classe du Patrimoine et des
Bibliothèques à temps complet,
- Suppression de trois postes d’Adjoint du Patrimoine de 2ème classe à temps complet,
- Suppression d’un poste d’Adjoint technique de 2ème classe à temps complet,
- Modification de deux postes d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps complet en deux postes
d’Adjoint Technique de 1ère classe à temps complet,
- Modification d’un poste d’Adjoint du Patrimoine de 2ème classe à temps complet en un poste
d’Adjoint du Patrimoine de 1ère classe a temps complet,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de MME ROUX, Rapporteur,
ACCEPTE LA MODIFICATION DU TABLEAU GENERAL DES EMPLOIS TELLE
QUE DEFINIE CI-DESSUS.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT
DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE