SEANCE DU 01 OCTOBRE 2015

SEANCE DU 01 OCTOBRE 2015
Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 18 septembre 2015 s’est réuni en
séance ordinaire le jeudi 01 octobre 2015 à vingt heures trente sous la Présidence de Monsieur
Jacky PETIT, Maire.
Ordre du jour :
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Point budgétaire au 30 septembre 2015
Bilan rentrée scolaire, cantine, point sur le TAP (temps d’aménagement périscolaire)
Provisions supplémentaires pour le fonctionnement du SIRS
Décision modificative (SIRS)
Devis pour l’aménagement du cimetière, création d’un jardin du souvenir, et d’un
columbarium
Décision modificative (crédits cimetière)
Devis CCEM complémentaire pour le chauffage de l’école
Augmentation de taxe d’aménagement
Rapport annuel sur le prix et qualité de l’eau
Rapport annuel sur le prix du service public d’élimination des déchets
Echange de parcelles entre la commune et un particulier de la commune
Avis sur le PLH du Beauvaisis
Point sur les travaux
Questions diverses
-
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
PETIT Jacky
VANDEBURIE Jean-Louis
FORTUNA Marie-Christine
BARBARAS Loïc
BARES Frédérique
GRAIRE Frédéric
GRAS Sébastien
GUEULLE Christophe
NEBOUT Bruno
PENEAU Sébastien
Pouvoirs : Eddy JULIEN donne son pouvoir à Jacky PETIT
Absents excusés : Gilles LECNIK, Simon MULLER, Christine LETELLIER
Absents : Amandine BENARD
Secrétaire de séance : GRAS Sébastien
*******
Monsieur le Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’inscrire à l’ordre du jour les
délibérations suivantes :
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Annulation de la délibération n°2015/042 décision modificative (soumis au vote)
Décision modificative city stade
Décision modificative devis complémentaire radiateurs école
Séance du 01 octobre 2015 Page 1 Monsieur le Maire propose au conseil municipal de changer l’ordre de passage des délibérations
inscrites à l’ordre du jour.
Le conseil municipal approuve ces demandes
Délibération n° 2015/048
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide d’annuler la délibération du 12 juin 2015
portant le n°2015/042 et s’intitulant « décision modificative » crédits nécessaires au mur de
soutènement du cimetière.
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Inscriptions de nouvelles dépenses au budget 2015 :
Nouvelles dépenses d’investissement :
cimetière
City stade
Devis complémentaire
radiateur école
Total
Dépenses
Recettes
d’investissement
d’investissement
59 640,00 €
19 880,00 €
26 574,00 €
1067,00 €
87 281,00 €
19 880,00 €
Le conseil municipal accepte l’inscription de ces nouvelles dépenses d’investissement au budget et
décide d’effectuer les virements de crédits suivants :
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Décisions modificatives :
Délibération n° 2015/049
Crédits nécessaires à l’opération aménagement du cimetière :
D fonctionnement
D fonctionnement
R investissement
D investissement
R investissement
Chapitre/opération/compte Diminution
crédits
011/61523
59 640,00 €
023
021
21/178/2116
21/178/1321
des Augmentation
crédits
des
59 640,00 €
59 640,00 €
59 640,00 €
19 880,00 €
Séance du 01 octobre 2015 Page 2 Délibération n° 2015/050
Crédits nécessaires à l’opération création d’un city stade
D fonctionnement
D fonctionnement
R investissement
D investissement
Chapitre/opération/compte Diminution
crédits
011/61522
26 574,00 €
023
des Augmentation
crédits
021
21/197/2128
des
26 574,00 €
26 574,00 €
26 574,00 €
Délibération n° 2015/051
Crédits nécessaires au devis complémentaire des radiateurs de l’école :
D fonctionnement
D fonctionnement
R investissement
D investissement
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Chapitre/opération/compte Diminution
des Augmentation
des
crédits
crédits
011/61522
1 067,00 €
023
1 067,00 €
021
21/205/2135
1 067,00 €
1 067,00 €
Point budgétaire prévisionnel au 31/12/2015 :
Monsieur Jean-Louis VANDEBURIE présente au conseil municipal
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un état des dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement au 30 septembre
2015,
un état prévisionnel des restes à engager sur l’année 2015.
un tableau comparatif des recettes communales perçues entre 2010 et 2015.
Bilan rentrée scolaire, cantine, garderie, point sur le TAP (temps d’aménagement
périscolaire) :
Après avoir entendu l’exposé de Marie-Christine FORTUNA sur les effectifs croissants du SIRS de
Berneuil en Bray/Auteuil, après avoir pris connaissance des besoins supplémentaires pour le
fonctionnement du SIRS,
Séance du 01 octobre 2015 Page 3 Délibération n° 2015/052
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le conseil municipal décide d’effectuer les virements de crédits suivants :
Chapitre/opération/compte diminutions dépenses de fonctionnement 011/61521 65/657358 23 030 € Augmentation des dépenses de fonctionnement 23 030 € Délibération n° 2015/053
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Devis pour l’aménagement du cimetière :
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide
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d’accepter le devis des établissements OGF de BEAUVAIS pour un montant HT de
49 700,00 € soit TTC 59 640,00 €, concernant de reprise de 90 concessions.
De solliciter auprès de la communauté d’Agglomération du Beauvaisis, une subvention
pour le financement des travaux d’aménagement du cimetière communal.
De solliciter auprès du Conseil Départemental, une subvention pour le financement des
travaux d’aménagement du cimetière communal.
Une subvention de l’Etat d’un montant de 19 880,00 € a été allouée à la commune pour cette
opération.
Délibération n° 2015/054
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Devis CCEM complémentaire pour le chauffage de l’école :
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’accepter le devis complémentaire des
établissements CCEM d’un montant HT de 889,05 € soit TTC 1 066,86 € pour les radiateurs de
l’école.
Délibération n° 2015/055
-­‐
Augmentation de la taxe d’aménagement :
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L. 331-14 ;
Vu la délibération n° 2014/051 du 02 octobre 2014, instituant la taxe d’aménagement sur le
territoire communal ;
Le conseil municipal décide 9 voix pour, 2 voix contre ;
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D’augmenter la taxe d’aménagement au taux de 4 % ;
Séance du 01 octobre 2015 Page 4 La présente délibération est valable pour une durée d’un an, elle est reconduite de plein droit
annuellement sauf modification du taux par délibération de la collectivité.
Délibération n° 2015/056
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Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau :
Le Maire signale que notre commune a confié les compétences alimentation en eau potable et
défense incendie au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de l’Agglomération Beauvaisienne
(SIEAB)
Ce syndicat a renouvelé le 1er juillet 2013 la délégation de la gestion de ses services à la Société
des Eaux et d’Assainissement de l’OISE (SEAO) qui est une filiale de VEOLIA EAU. Cette
délégation qui se fait pour une durée limitée de 12 ans viendra à terme le 30 juin 2025.
Ce syndicat regroupe 71 communes
Le SIEAB dessert 16 998 abonnés et 37 716 habitants.
En 2014, il a prélevé 2 508 807m3 (-11.7 %) et a vendu 2 080 055 m3 (- 8.3 % suite à la perte d’un
gros client industriel sur AUNEUIL). Il est autorisé à prélever, par déclaration d’utilité publique,
44 500m3/jour sur 11 puits et dispose d’un réseau de distribution de 744 km. Il importe 45 937 m3
d’eau et en vend 202 835 m3 à CUY SAINT FIACRE, BEAUVAIS et LE VAUROUX.
La consommation d’eau du village en 2014 a été de m3 soit m3/par habitant et m3 par abonné
contre m3 en 2012 avec abonnés en 2014 contre en 2013*
*Voir les pages 10 à 15 du rapport pour compléter les valeurs.
La qualité de l’eau distribuée est donnée avec 99.4 % de conformité en microbiologie et en
physicochimie avec 97.5 % de conformité.
Les non conformités relevées concernent la présence de déséthylatrazine à SAINT DENISCOURT ;
4 mesures supérieures de 0.1µg/l (maximum 0.16µg/l)
Les tableaux suivants permettent de se rendre compte des performances du service, ainsi que de la
dette du Syndicat. Il est à noter à ce sujet que le Syndicat n’a réalisé aucun emprunt depuis 2008.
Performances
rendement du réseau de distribution en %
Indice linéaire de perte en m3/km/jour
Indice linéaire de volumes non comptés en
m3/km/jour
Taux d’impayés en %
Délai d’ouverture inf à 1 jour
Séance du 01 octobre 2015 2014
83.6
1.73
1.93
2013
78,30
2,69
2,88
0,72
100
0,87
100
Page 5 Indice d’avancement de la protection de la
ressource en %
Indice de connaissance patrimoniale
80
74
109
109
Etat de la dette (au 31 décembre 2013)
En cours de la dette au 31/12/13
Remboursements au cours de l’exercice
Dont intérêts
Dont capital
2014
10 010 398.00
909 333.00
458 673.00
450 660.00
€
€
€
€
2013
10 461 058.00
1 257 180.00
454 337.00
802 843.00
€
€
€
€
Prix de l’eau
Evolution du tarif de l’eau
120
Montant
au
01/01/201
5
127.16
40,00
0,6743
81.16
139,40
35,00
0,8700
104,40
120
0,0840
120
0,3800
Prix du service de l’eau Volum
potable
e
Part délégataire
abonnement
consommation
120
Part syndicale
abonnement
consommation
Préservation des ressources
en eau (agence de l’eau)
Organismes publics
Lutte contre la pollution
Prix au
01/01/201
5
TVA
Total € TTC
Prix TTC du service au m3
pour 120 m3
Montant
au
N/N-1
01/01/201
4
120,90 0.21%
40,00 0.00%
80,91 0.31%
139,40 0,00%
35,00 0,00%
104,40 0,00%
10.08
10,08
0.00%
45.60
44,40
17,39
333.63
2,78
45,60
45,60
17,38
333,37
2,78
0.00%
2,70%
0.00%
0.08%
0.00%
Il est à noter que le syndicat n’a procédé à aucune augmentation tarifaire depuis 2008.
Incendie :
Au niveau défense incendie, le SEIAB gère les hydrants. IL reste encore quelques dispositifs à
mettre en place dans certaines communes. La dette de ce service s’élève au 1er janvier 2015 à
5 447 888 € en capital. Celle-ci devrait s’éteindre en 2022.
Au 31/12 en€
Remboursements de l’année
Intérêts en €
Séance du 01 octobre 2015 2014
4 851 435
786 676
190 221
2013
5 447 888
778 588
208 914
Page 6 Capital en €
596 455
569 674
ACTOINS REALISEES ET ENGAGEES EN 2014
Etudes :
•
•
•
•
Modification statutaire avec la clarification des compétences
Préparation de la demande de déclaration d’intérêt général pour la défense incendie du
château d’Auteuil et de ses annexes à BERNEUIL EN BRAY
Préparation des appels d’offres ESCAMES et ACHY
Rattrapage des amortissements non pratiqués jusqu’alors (2011-2013)
Travaux :
•
Anciens soldés (lancés avant 2014)
Extension rue de TROUSSURES à RAINVILLERS
Extension rue de CHOQUEUSE à MARSEILLE EN BEAUVAISIS
Extension place de la Folie à AUNEUIL
Rue de RAINVILLERS à AUX MARAIS
Rue de St LEGER à AUNEUIL
Extension rue de l’Eglise à TILLE
Liaison MAISSONCELLE ST PIERRE / VERDEREL
Fin d’interconnexion pour alimenter LAVERSINES, démontage du réservoir et comblement
du forage
•
Lancés en et soldés en 2014
Extension de la zone d’activité de la Communauté d’Agglomérations du Beauvaisis à
TILLE
Phase 3 de l’alimentation de l’aéroport de TILLE
Rue des Lombards à Haute Epine
Rue de l’Epine à ROTHOIS
Rue du Puits à JUVIGNIES
Rue Principale à BUICOURT
Dévoiement de la conduite à Milly sur Thérain pour la réalisation de la déviation de
TROISSEREUX
Alimentation de la zone d’activité du Renard à Saint Paul
Au niveau financier :
Le SIEAB a entrepris la réduction des durées de remboursement des emprunts avec le Crédit
Agricole (durée réduite de 12 ans) tout en profitant des taux plus bas actuels. Cette
démarche sera poursuivie en 2015 avec CALYON-CACIB et DEXIA-SFIL.
Travaux de défense incendie :
•
Lancés et soldés en 2014
Citerne du stand de tir à Auteuil
Séance du 01 octobre 2015 Page 7 Mare du centre à ROTHOIS
Défense incendie de la zone des garages à TILLE (Renault, Citroën, Ford et de la station
BP)
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et se déclare informé sur la qualité et le prix du service d’eau
potable.
Délibération n° 2015/057
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Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets :
Après avoir pris connaissance de la synthèse sur le rapport annuel 2014 de la Communauté
d’Agglomération du Beauvaisis sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve le rapport annuel 2014 sur le prix et la
qualité du service public d’élimination des déchets.
Délibération n° 2015/058
Avis sur le PLH du Beauvaisis 2016/2022 :
I – Le constat -­‐
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-­‐
Entre 1975 et 2013 une augmentation continue de la population sur le Beauvaisis : + 8442
habitants sur le territoire de la CAB dont 7820 sur le seul secteur rural.
Une population relativement jeune : 20 % ont moins de 15 ans et 35 % moins de 25 ans.
Un vieillissement de la population dû à un phénomène naturel qui suit le rythme
départemental et national.
Un âge médium de 39 ans sur le territoire
Une augmentation du nombre de personnes de + 75 ans, 30,2 % de retraités sur Beauvais et
36,7% sur le rural.
20,4 % de personnes de plus de 60 ans et 7,1 % de plus de 75 ans.
Diminution des couples avec enfants (surtout sur Beauvais).
Augmentation des familles monoparentales et des couples sans enfants (plus sur le rural)
Diminution de la taille moyenne des ménages (2,3 en 2013 sur la CAB, 2,2 sur Beauvais et
2,6 de moyenne dans l’Oise).
Un solde migratoire positif permet de maintenir la population du Beauvaisis et évite la
décroissance démographique.
Sur les 2900 demandes de logement en instance depuis le 1er janvier 2014, la moitié
concerne des nouveaux entrants dans le parc social (entre 1200 à 1400 demandes nouvelles)
II – Les objectifs
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Mise en place d’une offre de logements diversifiés avec construction de 450 logements
neufs par an.
Soutien à la construction privée à l’échelle de la CAB pour aider ceux qui démarrent leur
parcours résidentiel à rester et s’installer sur la CAB.
Maintien d’une offre de logements adaptés pour les personnes âgées.
Séance du 01 octobre 2015 Page 8 -­‐
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-­‐
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Développer une offre d’habitat diversifiée pour répondre aux besoins des habitants, tout en
permettant de contenir ces déplacements au sein de la CAB (87 % des déplacements vers un
emploi situé sur la CAB sont orientés vers Beauvais).
Conduire une action de requalification de l’habitat privé existant.
Mettre en œuvre sur la durée du PLH, une OPAH (opération programmée d’amélioration de
l’habitat) pour prévenir la fragilisation et la dégradation des copropriétés.
Conduire une action de requalification du patrimoine social.
III – Les orientations et les actions
1) Rénover le parc existant (orientation 1)
a) Action 1.1 : aider à l’amélioration de l’habitat privé individuel
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100 logements à aider par an
Aide de l’ANAH
Budget : 1,5 million d’euros sur 6 ans en investissement 80 000 € en fonctionnement
b) Action 1.2 : aider à la rénovation de l’habitat privé collectif
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Lancement d’une étude pré-opérationnelle
Aide de l’ANAH
Budget : 60 000 € en fonctionnement
c) Action 1-3 : résorber l’habitat indigne
-­‐
-­‐
Cofinancement avec l’Etat (ANAH)
Budget : compris dans les 1,5 M de l’action 1.1
2) Agir en direction du parc public existant (orientation 2)
a) Action 2-1 : aider à la rénovation des logements sociaux
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Rénover 1200 logements sociaux sur 6 ans soit 12 % du parc de la CAB.
Aide de l’Europe via le FEDER et partenariat avec les bailleurs sociaux
Budget : 3 millions d’euros sur 6 ans en investissement.
b) Action 2.2 : initier une politique d’attribution de logements sociaux à l’échelle intercommunale
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-­‐
-­‐
Mise en place d’une instance permettant l’échange entre acteurs locaux du logement à
l’échelle du territoire : la conférence intercommunale du logement et l’élaboration de
l’accord collectif intercommunal.
Démarche en partenariat avec tous les acteurs locaux du logement (bailleurs sociaux,
département, maires, associations locales…)
Pas d’impact budgétaire.
3) Poursuivre la rénovation urbaine et conduire des projets de renouvellement urbain
(orientation 3)
a) Action 3.1 : intervenir dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain :
Séance du 01 octobre 2015 Page 9 -­‐
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Concerne les quartiers Argentine et Saint Lucien de Beauvais
Travail en partenariat avec l’ANRU comme pour le PRU de Saint Jean
Budget estimation d’environ 25 millions d’euros sur la durée totale de l’opération.
b) Action 3.2 : développer la rénovation urbaine et conduire des projets de renouvellement
urbain :
-­‐
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Concerne la ZAC de la vallée du Thérain à Beauvais et la ZAC Boulenger à Auneuil pour
une reconversion des friches industrielles.
Objectif de 800 logements dans la ZAC Vallée du Thérain et 300 logements dans la ZAC
Boulanger.
Budget en cours d’étude (participation au déficit des 2 opérations)
4) Construire une offre locative nouvelle (orientation 4)
a) Action 4.1 : aider à construire des logements locatifs sociaux pour couvrir les besoins de
l’ensemble de la CAB
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Construire 900 logements par an sur 10 ans sur le territoire.
Construction de 810 logements en PLUS (prêt locatif à usage social) et PLAI (prêt locatif
aidé pour intégration) sur 6 ans à raison de 70 % sur Beauvais et 30 % sur les autres
communes.
Partenariat avec les communes, les bailleurs sociaux, l’Etat.
Budget sera défini chaque année suivant les projets.
b) Action 4.2 : contribuer au développement d’une offre locative privée conventionnée
-­‐ Développer une offre de logements privés adaptée aux publics les plus fragiles
économiquement ou socialement, complémentaire au logement social.
-­‐ Budget indéfini
c) Action 4.3: maintenir et développer une offre locative adaptée aux publics spécifiques :
personnes mal logées, défavorisées ou présentant des difficultés particulières, personnes
âgées et/ou handicapées, les jeunes, étudiants ou en phase de 1ère insertion professionnelle.
-­‐ Partenariat avec les bailleurs sociaux et l’Etat
-­‐ Budget aide de 1000 à 4000 € par logement
5) Contribuer à la construction d’une offre aidée en accession à la propriété (orientation
5)
a) Action 5.1 : aider à l’accession à la propriété dans le privé
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Aide en direction des ménages « primo-accédant » à ressources modestes sous condition de
ressources.
Partenariat : aide cumulable avec les aides de l’Etat, la Région et le Département.
Budget : 1 million d’euros sur 6 ans
6) Evaluer les politiques publiques mises en œuvre et observer les évolutions induites de
l’habitat sur le Beauvaisis
Séance du 01 octobre 2015 Page 10 a) Action 6.1 : poursuivre l’actualisation de l’observatoire de l’habitat du Beauvaisis.
-­‐
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Création d’une plateforme d’échanges mutualisés permettant aux partenaires institutionnels
d’y publier leurs études et documents.
Budget : pas d’impact financier
b) Action 6.2 : évaluer les actions prescrites par le PLH 2016-2022.
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Evaluation annuelle de toutes les actions du PLH
Pas d’incidence budgétaire
Avis du conseil municipal de Berneuil en Bray (7 voix pour, 2 abstentions)
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Avis favorable sur les orientations et les actions proposées dans le PLH 2016/2022.
La commune demande que le nombre de logements par commune figurant dans l’annexe :
répartition des objectifs maximaux de construction 2016-2022 par commune, ne soit pas
appliquée strictement compte tenu de l’évolution à la hausse de notre population.
Monsieur le Maire informe que les rapports précités ci-dessus sont à la disposition des administrés
au secrétariat de la commune.
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Demande d’échange de parcelles entre un particulier et la commune :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal, qu’il a reçu un propriétaire de la commune qui
propose un échange de parcelles en faveur de la commune contre 2 chemins ruraux traversant sa
propriété.
Après avoir entendu chaque membre du conseil, il est décidé de ne pas donner suite à cette
demande.
-­‐
Point sur les travaux :
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Reprise des travaux de construction des ateliers municipaux
Démarrage de la construction du city stade
Reprise de la maçonnerie du mur de la rue Neuve
Prochaines réunions :
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Réunion de travaux prévue le 10 octobre 2015 à 11H30
Réunion des adjoints prévue 17 novembre 2015 à 19H30
Réunion du prochain conseil municipal le 20 novembre 2015 à 20H30
Séance du 01 octobre 2015 Page 11