Formation SPS de l`Organisation mondiale du commerce

pour les responsables vétérinaires
Tous les ans, l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
Le présent article vise à expliquer les avantages découlant de
organise une série d’ateliers de formation sur l’Accord sur les mesures
la participation des Services vétérinaires aux ateliers de formation
sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS). L’objectif de ces ateliers
SPS de l’OMC, et à inciter à une plus forte participation à l’avenir.
consiste à accroître les connaissances et l’expertise des fonctionnaires
Ceci peut contribuer à améliorer l’accès au marché et à faciliter des
gouvernementaux des pays en développement afin de les aider à
échanges d’animaux et de produits d’origine animale dénués de
comprendre et à mettre en œuvre les dispositions dudit Accord.
risque grâce à l’application des normes de l’OIE conformément aux
Chaque atelier SPS régional comprend une séance d’une
journée en groupes restreints consacrée à des questions de santé
vie de l’OIE
Formation SPS de l’Organisation mondiale du commerce
principes de l’Accord SPS.
L’OMC organise chaque année plusieurs activités de formation :
animale, de santé des végétaux, ou de sécurité sanitaire des
des ateliers SPS régionaux (qui se tiennent dans différentes régions
aliments. En fonction du thème traité, la séance est organisée
du monde), un cours de niveau avancé sur l’Accord SPS (à Genève)
par l’OIE, par la Convention internationale pour la protection des
et un atelier thématique (également à Genève). Ces sessions de
végétaux (CIPV), ou par la Commission du Codex Alimentarius
formation vont du niveau intermédiaire au niveau avancé. En plus
(le Codex). La séance organisée par l’OIE constitue une occasion
de l’OIE, des représentants du Secrétariat du Codex et de la CIPV
privilégiée, pour les participants issus des Services vétérinaires,
participent régulièrement à ces sessions de formation en qualité
d’analyser et d’aborder des questions en rapport avec les normes
de formateurs. Tout État membre ou Observateur auprès de l’OMC
de l’OIE. Toutefois, un nombre relativement restreint de vétérinaires
peut également organiser une formation SPS au niveau national et
prennent part aux ateliers SPS de l’OMC, et les autres manquent
demander à l’OMC de lui fournir un formateur qualifié pour l’animer.
ainsi une excellente occasion de se former.
Les fonctionnaires gouvernementaux intéressés, issus de pays en
développement ou de pays les moins avancés bénéficiant du statut de
Membre ou d’Observateur auprès de l’OMC et qui réunissent les critères de
participation, peuvent soumettre à l’OMC une demande d’aide financière
afin de pouvoir assister à ces sessions de formation. L’une des conditions
préalables à la participation aux ateliers régionaux et au cours SPS avancé est
– la coordination au niveau national et au niveau régional ;
– l’assistance technique (meilleures méthodes, expérience, soutien et
aide financière) ;
– des thèmes SPS d’actualité (par exemple, le débat sur les normes
privées).
Le cours SPS de niveau avancé représente le niveau le plus élevé dans
d’avoir suivi le cours en ligne de l’OMC sur l’Accord SPS (voir : https://etraining.
le cadre du programme d’apprentissage progressif mis en place par l’OMC. Ce
wto.org).
cours de trois semaines aborde principalement les problèmes rencontrés par
Les ateliers SPS régionaux se déroulent sur quatre jours. Des
les États membres lors de la mise en œuvre des dispositions de l’Accord SPS,
représentants de l’OMC, de l’OIE, du Codex, de la CIPV, du Fonds pour
et s’adresse aux fonctionnaires gouvernementaux issus des États bénéficiant
l’application des normes et le développement du commerce (FANDC ou STDF)
du statut de Membre ou d’Observateur auprès de l’OMC. Les demandeurs
et d’autres organismes compétents, tels que les communautés économiques
doivent avoir suivi le cours SPS en ligne et travailler sur des questions relevant
régionales, les banques de développement et les bailleurs de fonds
du domaine SPS. Ce cours propose une formation pratique et sollicite la
internationaux, dispensent des cours théoriques et pratiques afin d’illustrer les
participation active des personnes présentes sur des questions relevant du
principaux aspects de l’Accord SPS et des normes internationales concernées.
domaine SPS (depuis les problèmes de mise en œuvre des dispositions SPS au
En 2013, un atelier SPS régional s’adressant aux pays africains francophones
niveau national jusqu’à l’identification des difficultés d’accès au marché liées
a été organisé à Libreville (Gabon) et un autre, destiné aux pays arabes, s’est
aux mesures SPS et à l’élaboration de stratégies afin de les surmonter). Dans
tenu à Abu Dhabi (Émirats Arabes Unis).
le cadre de ce cours, les participants doivent développer un plan d’action et
Les ateliers SPS régionaux couvrent, en général, les thèmes suivants :
résoudre les problèmes de mise en œuvre ou d’accès au marché rencontrés par
– l’accord SPS (principes et obligations) ;
leur pays, puis ils rendent compte de leur plan d’action lors d’une séance de
– le rôle et les activités du Comité SPS et du Secrétariat SPS de l’OMC ;
suivi ultérieure.
– le rôle et les activités de l’OIE, du Codex et de la CIPV en rapport avec
l’Accord SPS ;
– la transparence, ou comment mettre en œuvre les dispositions de
l’Accord SPS et en tirer des avantages ;
L’atelier thématique offre un lieu de discussion sur un thème SPS précis.
Cet atelier se déroule en marge de la réunion du Comité SPS organisée en
octobre, afin de permettre aux participants d’assister à la réunion du Comité
ainsi qu’à ses activités connexes s’ils le souhaitent.
– l’expérience des pays en matière d’accès au marché (exposés présentés
par des Membres ou Observateurs auprès de l’OMC) ;
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vie de l’OIE
formations SPS proposées par l’OMC. De surcroît, il a été convenu que
certains membres du personnel régional de l’OIE pourraient assister
Avec l’aimable autorisation du
Ministère du commerce du Gabon
aux ateliers SPS régionaux de l’OMC. Une fois formés, ces agents
contribueront à la diffusion des informations relatives aux formations
disponibles dans leur région. De plus, trois à quatre semaines avant la
tenue d’un atelier, le Siège de l’OIE établira un contact direct avec le
Délégué national du pays hôte afin d’encourager les vétérinaires de ce
pays à assister à la séance en groupes restreints organisée par l’OIE,
même s’ils se trouvent dans l’incapacité d’assister à l’intégralité du
Les participants à la séance en petits groupes organisée par l’OIE au Gabon
en juin 2013
cours.
L’OMC et l’OIE espèrent que ces actions amélioreront la
participation des vétérinaires aux ateliers SPS régionaux de l’OMC.
Ceci peut contribuer à améliorer l’accès au marché et à faciliter des
Intérêt de la formation SPS pour les responsables vétérinaires
Les ateliers de formation SPS de l’OMC offrent une excellente
occasion d’établir un réseau de relations, tant au niveau régional
échanges sans risque d’animaux et de produits d’origine animale
grâce à l’application des normes de l’OIE conformément aux principes
de l’Accord SPS.
qu’au niveau mondial, et de discuter avec des experts, travaillant
auprès d’organisations nationales et internationales, spécialisés
dans les questions relevant du commerce et du domaine SPS.
Ces ateliers peuvent également servir à asseoir les connaissances
acquises et à renforcer les contacts noués lors de la participation
aux séminaires de formation des points focaux de l’OIE.
Avant de commencer un atelier SPS régional, les participants
Activités d’assistance technique de l’OMC
dans le domaine SPS en 2014
De plus amples informations sur les activités de formation SPS
de l’OMC prévues pour 2014, notamment les critères d’éligibilité, les
répondent à un questionnaire d’évaluation des besoins qui, entre
délais de soumission des demandes et les formulaires de demande, sont
autres, les invite à proposer des thèmes à analyser et à discuter
disponibles sur le site web consacré à l’assistance technique dans le
au cours de la séance en petits groupes. Pour la séance en petits
domaine SPS, à l’adresse suivante: http://wto.org/french/tratop_f/sps_f/
groupes organisée par l’OIE, les participants peuvent proposer
events_f.htm
une discussion sur tout sujet concernant la santé animale et
le commerce des animaux, en mettant l’accent sur l’utilisation
des normes de l’OIE afin de faciliter des échanges sans risque
d’animaux et de produits d’origine animale.
Le cours SPS avancé propose pour sa part plusieurs séances
techniques, sur deux jours, animées par des représentants de l’OIE,
de la CIPV et du Codex, qui présentent aux participants les activités
de leur organisation. Au cours de ces séances les participants ont
la possibilité de s’impliquer dans des discussions techniques sur la
santé animale, la sécurité sanitaire des aliments ou les questions
phytosanitaires.
Malheureusement, relativement peu de vétérinaires ont pris
part à une formation SPS de l’OMC au cours des dernières années.
Les autres ont manqué une excellente occasion d’acquérir une
expérience précieuse et pertinente dans le domaine SPS. C’est
dans cette optique que l’OMC et l’OIE se sont penchés sur la
manière d’accroître, à l’avenir, la participation des vétérinaires
aux formations SPS. La rédaction du présent article s’inscrit dans
les mesures qui ont été prises afin d’encourager les vétérinaires
à soumettre en 2014 des demandes de participation à l’une des
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Information sur les activités de 2014 :
– Cours de niveau avancé sur l’Accord SPS (en espagnol) :
du 6 au 24 octobre à Genève (Suisse)
– Atelier thématique SPS (en anglais, français et espagnol) :
semaine du 13 octobre à Genève (Suisse) (thème à confirmer)
– Ateliers SPS régionaux :
• Europe centrale, Europe de l’Est, Asie centrale et Caucase
(en anglais) : du 8 au 11 septembre à Vienne (Autriche)
• Amérique latine (en espagnol) : Montevideo, Uruguay,
du 11 au 14 novembre
• Pays du Pacifique (en anglais) : dates et lieu à confirmer.