1/10 COMTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 MAI

COMTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 23 MAI 2016à 18 H 30
L’an deux mil seize, le lundi vingt-trois mai à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la
Commune de Cornillon-Confoux, régulièrement convoqué le dix-sept mai deux mille seize, s’est réuni
en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal à la mairie, sous la présidence de
Monsieur Daniel GAGNON.
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Présents : Daniel GAGNON, Annick de MONTANDON, Martine BUENO-GELEY, Georges
LOUVARD, Jacqueline HERVY-BALAND, Hélène PHILIP-DE-PARSCAU, Antoine COLOMB,
Marc RUMELLO, André GRAVIER, Jean-Yves MEYERE, Sophie PIEL, Amaury de JESSE.
Excusés : Francisque TEYSSIER (procuration à Daniel GAGNON), Annie QUERTAINMONT
(procurationà Martine BUENO-GELEY), Audrey SEVAT
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1. NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Marc Rumello est nommé secrétaire de séance à l’unanimité
2. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU
1ER AVRIL 2016
Le compte rendu n’appelant aucune observation est adopté à l’unanimité.
3. FINANCES : BUDGET 2016 : DECISION MODIFICATIVE N° 1
Afin de prendre en compte la DGF dont le montant n’était pas encore connu au moment de la
préparation du budget et ajuster certains articles budgétaires par des virements de crédits, la décision
modificative suivante est nécessaire :
Article /désignation
2031 - frais d’études
2183 - matériel de bureau
2188 - autres immob. Corporelles
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT
74121 - dotation forfaitaire
74 11 - dotation forfaitaire
022 - dépenses imprévues
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES
+ 3 000,00
+ 6 000,00
- 9 000,00
0,00 €
RECETTES
-
117 175,00
+ 107 044,00
- 10 131,00
0,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (3 abstentions : Mme PIEL, M. MEYERE
et M. de JESSE) approuve la décision modificative n° 1 du BP 2016.
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4. FINANCES : SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES DE CORNILLON POUR UN
SEJOUR« MER ET LITTORAL»
La Directrice de l’école Igor Mitoraj a sollicité la commune pour une aide financière pour l’organisation
d’une sortie scolaire. Il s’agit d’un séjour au Centre de Vacances « Les Joncas » à la Couronne à
Martigues, dans le cadre d’un programme global sur « la mer et le littoral » qui se déroulera les 16 et 17
juin prochains. 98 élèves des classes de maternelle jusqu’au CE1-CE2, participent à ce projet. 51 enfants
seront hébergés une nuit au centre « les Joncas ». L’aide financière sollicitée est d’un montant de 500 €
afin de ne pas alourdir la participation des familles. Cette aide financière sera versée à la coopérative
scolaire OCCE de l’école de Cornillon.
M. le Maire précise que cette aide exceptionnelle vient en sus des dotations attribuées pour les fournitures
scolaires d’un montant de 4000 €, les activités poneys d’un montant de 2000 € et la participation aux
transports (sorties scolaires) d’environ 1000 €. C’est une bonne initiative qui va permettre aux petits
cornillonnais de découvrir le monde de la mer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une aide financière
d’un montant de 500 € à la caisse des écoles Igor Mitoraj, pour l’organisation du séjour « mer et
littoral ».
5. FINANCES : SUBVENTION POUR L’INSTALLATION DE PARABOLE POUR L’ACCES A
INTERNET PAR SATELLITE DANS LES SECTEURS NON DESSERVIS
Il subsiste sur notre commune des zones « blanches », comme beaucoup de communes encore en France,
c’est-à-dire non couvertes par Internet. Disposer d’un accès internet avec un débit adapté aux exigences
de la communication numérique est aujourd’hui une nécessité pour les particuliers. Les formalités
administratives sont de plus en plus fréquemment possibles en ligne, les élèves et étudiants ont besoin
d’accès à l’Internet pour leur scolarité et leurs études. En 2016, ne pas bénéficier d’un accès correct à
l’Internet est un véritable handicap.
L’internet par satellite reste l’unique solution là où aucune autre technologie ne passe (ADSL, 3G,
etc…). En attente du déploiement hypothétique de la fibre optique prévue par le gouvernement - M.
Hollande s’en est engagé dans son programme électoral - il est proposé d’aider les particuliers installés
dans des secteurs non éligibles à l’ADSL, à s’équiper en vue de l’internet par satellite et d’accorder une
aide communale de 200 € pour la prise en charge d’une partie des frais d’achat et d’installation d’une
parabole à hauteur de 450 € de frais engagés. Cette aide serait versée sur présentation de factures,
d’attestation de non éligibilité à l’ADSL fournie par dégrouptest.com ou Orange, des justificatifs de
domicile et de référence de la ligne téléphonique concernée. Un règlement communal d’intervention sera
rédigé pour fixer ces modalités. Une quinzaine de personnes environ sur la commune n’ont pas accès à
internet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’octroi d’une aide de 200€ aux
particuliers destinée à couvrir une partie des frais d’achat et d’installation de paraboles pour
s’équiper de l’internet par satellite, dans les zones non couvertes par l’Internet, à hauteur de 450 € de
dépenses engagées sur présentation de justificatifs et factures et approuve la rédaction d’un règlement
communal d’intervention fixant les modalités.
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6. REACTUALISATION DES TARIFS DE LOCATION DE L’ESPACE PIELE
Comme chaque année, il convient de réactualiser les tarifs de location de l’Espace Pièle. Il est proposé
de fixer les tarifs comme suit à compter du 1er juin 2016 :
JOURNEE
WEEK-END
TARIFS
Pour info
2015
Proposition Pour info Proposition
2015
2016
2016
Cornillonnais ou association Cornillonnaise à but non lucratif
et non conventionnée
240 €
250 €
370 €
390 €
Société ou association à but lucratif
370 €
500 €
390 €
750 €
770 €
Particulier ou association extérieure
Association Cornillonnaise à vocation culturelle et/ou
sportive à but non lucratif conventionnée
CAUTION pour le ménage (encaissé en fonction de
l’état des lieux de sortie)
520 €
1000 €
GRATUIT
1 050 €
130 €
CAUTION pour le matériel
140 €
Egal au montant de la location
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve la réactualisation des tarifs de
l’espace Piele à compter du 1er juin 2016.
7. REACTUALISATION DES TARIFS DES CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES
Les tarifs des concessions dans les cimetières ont été revus en 2014. Il a été ainsi décidé de ne mettre à
disposition que des concessions trentenaires renouvelables. Il est proposé d’actualiser ces tarifs à
compter du 1er juin 2016, comme suit :
Concession trentenaire 2 m²
Pour info
Depuis 2014
Proposition
2016
1 000 €
1 050 €
20 € par mois
25 € par mois
370 €
Concession trentenaire 6 m²
Columbarium concession trentenaire
Dépôt provisoire au dépositoire
600 €
380 €
620 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la réactualisation des tarifs des
concessions à compter du 1er juin 2016.
8. REACTUALISATION DES TARIFS DE LOCATION DES GITES COMMUNAUX
Les tarifs des gîtes communaux n’ont pas été réévalués depuis janvier 2014. Il est proposé de réactualiser
ces tarifs à compter du 1er juin 2016 en fonction des diverses périodes, comme suit :
PERIODE
Pour info tarifs depuis 2014 (par
semaine)
Propositionà compter du 1er
juin 2016
Haute saison
Juillet- août
450€
Moyenne saison
Mai-juin -septembre
350 €
Basse saison
Le reste de l’année
290 €
460 € la
semaine
360 € la semaine
300 € la semaine
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Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la réactualisation des tarifs de
location des gîtes à compter du 1er juin 2016.
9. REACTUALISATION DES TARIFS DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Les tarifs d’occupation du domaine public ont été fixés en juin 2014 en fonction des catégories ou
types d’occupation. Il est proposé d’actualiser ces tarifs à compter du 1er juin 2016, comme suit :
Bar-restaurant
 Extension terrasse occasionnelle :
 Terrasse plein air :
Camions alimentaires (pizza,..)
 Emplacement
 Branchement électrique
Cirques
Marché municipal du mardi :
 Emplacement sans branchement
électrique
 Emplacement avec branchement
électrique
Fêtes votives
 Emplacement sans branchement
électrique
 Emplacement avec branchement
électrique
vide grenier

Pour les cornillonnais
 pour les extérieurs :
Fête du rosé
Emplacement de 2 ml sans prêt
de matériel
Emplacement de 4 ml sans prêt
de matériel
Emplacement comprenant 1
table et 2 chaises
Emplacement comprenant 2
tables et 4 chaises
Pour info tarifs
2014
Propositionà compter du 1er
juin 2016
2,50 € par table et
par jour
2,60 € par table et par jour
45 € par m² et par
an
47 € par m² et par an
15 € pour une
durée de 5 h
17 € pour une durée de 5 h
5€
7€
40 € par jour
45 € par jour
gratuit
gratuit
5€
7€
1 € le ml par jour
1 € le ml par jour
5 € pour la durée
de la fête
7 € pour la durée de la fête
8 € les 3 mètres
8 € les 3 mètres
12 € les 3 mètres
12 € les 3 mètres
6€
6€
12 €
12 €
12 €
12 €
24 €
24 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (2 abstentions : M. MEYERE et M. de
JESSE et 1 contre : Mme PIEL) adopte les tarifs de l’occupation du domaine public comme indiqués
ci-dessus à compter du 1er juin 2016.
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10. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE : DESIGNATION DES REPRESENTANTS
AUPRES DE LA CLECT (COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES
TRANSFEREES)
Le conseil de la métropole a délibéré le 28 avril dernier, sur les modalités de création et de composition
de la CLECT. Cette commission est fondamentale pour accompagner le dispositif transitoire des
transferts de compétence entre les communes et l’EPCI Métropole. Chaque commune sera représentée
par un représentant titulaire et un représentant suppléant.
Il convient de procéder à ces désignations.
Il est proposé de désigner M. GAGNON, titulaire et Mme BUENO-GELEY suppléante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (3 abstentions : Mme PIEL, M. MEYERE
et M. de JESSE) désigne M. GAGNON, membre titulaire et Mme BUENO-GELEY membre
suppléante de la CLECT au sein de la Métropole.
11. SMER DE PONT DE RHAUD : DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE
Vu la création de la Métropole et l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2015 nous informant que désormais
le Syndicat du SMER de Pont de Rhaud était composé de la Métropole (pour la commune de Saint
Chamas) et des communes de Miramas, Grans et Cornillon, il est nécessaire que chaque commune
désigne ses délégués au sein du SMER.
La commune de Cornillon sera représentée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.
Il est proposé de désigner D. GAGNON et F. TEYSSIER comme délégués titulaires et H. PHILIP de
PARSCAU et A. GRAVIER comme délégués suppléants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (3 abstentions : Mme PIEL, M. MEYERE
et M. de JESSE) désigne D. GAGNON et F. TEYSSIER comme délégués titulaires et H. PHILIP de
PARSCAU et A. GRAVIER comme délégués suppléants au sein du SMER.
12. CONSEIL REGIONAL : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS
REGIONAL D’AMENAGMENT DU TERRITOIRE POUR L’ACQUISITION DES
PARCELLES CADASTREES A 156 ET A 157 ET L’AMENAGEMENT D’UN TERRAIN
FITNESS
La commune envisage l’acquisition des parcelles cadastrées section A n° 156 et 157 sises quartier du
Belvezet afin d’y d’aménager une servitude de passage pour son réseau d’assainissement pour les
secteurs du Belvezet et de la voie aurélienne. Ces terrains seront aménagés en espace de loisirs avec un
terrain de fitness-remise en forme. Les bancaous en pierres sèches seront reconstitués chemin des jardins.
L’acquisition de ces parcelles (frais acquisitions et frais de notaire) et les travaux d’aménagement du
terrain fitness (aménagement, terrassement, pose des installations etc..) sont estimés à 100 000 € HT et
sont susceptibles de bénéficier d’une subvention du Conseil Régional dans le cadre du FRAT (Fonds
Régional d’Aménagement du Territoire) à hauteur de 30 % du montant HT de la dépense. Ce nouveau
dispositif créé par le Conseil Régional dans le cadre de l’aménagement du territoire permet des
financements croisés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, (3 abstentions : Mme PIEL, M. MEYERE
et M. de JESSE) sollicite le Conseil Régional PACA pour l’octroi d’une Subvention dans le cadre du
FRAT à hauteur de 30 % du montant des frais d’acquisition des terrains et de l’aménagement d’un
terrain Fitness-remise en forme, estimés à 100 000€ HT.
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13. FONCIER : ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES A 156 ET A 157 SISES «LE
BELVEZET
Dans le cadre des travaux de création des réseaux d’eau et d’assainissement au quartier du Belvezet, la
commune envisage le passage des canalisations sur les parcelles cadastrées section A n° 156 et A n°157
appartenant en indivision aux héritiers de M. et Mme Deschamps. Cela permettrait de réduire le coût des
travaux. Le bureau d’études en charge des travaux a contacté tous les héritiers afin d’obtenir les
autorisations de passage nécessaires. Certains ont proposé de vendre ces terrains à la commune pour un
montant de 50 000€. Après concertation avec l’ensemble des héritiers, la commune a obtenu l’accord de
tous pour céder à la commune les parcelles cadastrées A 156 et A 157 au prix de 50 000 €, frais de
notaire à la charge de la commune. Il est proposé donc l’acquisition de ces parcelles au prix indiqué. Ces
terrains seront aménagés en espace de loisir et d’un terrain de Fitness. Le notaire de la commune sera
Maître Nicolas à Saint Chamas. M. le Maire précise que cette acquisition permettra à la commune de
réaliser une économie de 250 000€ sur les travaux d’assainissement qui devaient en premier lieu être
faits jusqu’au croisement du chemin des cactus et ainsi permettre de raccourcir de 2 mois la durée des
travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (3 abstentions : Mme PIEL, M. MEYERE
et M. de JESSE) approuve l’acquisition des parcelles cadastrées section A n° 156 et A n°157 au prix
de 50 000 €, désigne Maître Nicolas comme notaire de la commune, et autorise le Maire ou son
représentant à signer l’acte à intervenir ainsi que tous les documents nécessaires à l’aboutissement de
ce dossier.
14. FONCIER : CESSION DE LA PARCELLE C 1017 SISE« LES GRANDES BASTIDES»
La commune a été saisie d’une demande de Mme Maillet Christine pour l’acquisition de la parcelle
cadastrée C 1017 sise aux Grandes Bastides, limitrophe à sa propriété. Cette parcelle communale
enclavée, d’une superficie de 359 m² est un délaissé de terrain autour du canal. Après consultation du
service de France Domaines, il est proposé de céder à Mme Maillet cette parcelle au prix de 80 000€, les
frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur. Le notaire de la commune sera Maître Nicolas à Saint
Chamas.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la cession de cette parcelle au
prix de 80 000 €, frais de notaire à la charge de l’acquéreur, désigne Maître Nicolas comme notaire de
la commune et autorise le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir et tous les documents
nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.
15. FONCIER : CESSION DES PARCELLES C 276 ET C 1589A SISES«LES COSTES NORD»
La commune a été saisie d’une demande d’acquisition de parcelles sises les Costes Nord par Mme
Amandine Scardina. Sur ces parcelles se trouve un cabanon enregistré au cadastre qui est loué depuis des
années à Mme Scardina. Cette habitation n’est pas raccordée aux réseaux (eau, assainissement,
électricité) et se situe dans une zone inconstructible. Après consultation du service France Domaines, et
l’accord de Mme Scardina, il est proposé de vendre les parcelles cadastrées C276 et 1589A d’une
superficie totale de 305 m² au prix de 50 000 €, les frais de notaire étant à la charge de l’acquéreur. Le
notaire de la commune sera Maitre Nicolas à St Chamas.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (3 abstentions : Mme PIEL, M. MEYERE
et M. de JESSE) approuve la cession de ces parcelles au prix de 50 000 €, frais de notaire à la charge
de l’acquéreur, de désigner Maître Nicolas comme notaire de la commune et d’autoriser le Maire ou
son représentant à signer l’acte à intervenir et tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ce
dossier.
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16. FONCIER : TRANSFERT DE GESTION ET DU BAIL COMMERCIAL DE L’IMMEUBLE
CADASTRE D18 SIS «GRAND RUE» PAR LA METROPOLE ET MODIFICATION DU
BAIL COMMERCIAL AVEC L’EPICERIE ACTUELLE
Lors de l’intégration de la commune au SAN Ouest Provence en 2003, il a été décidé d’acter le passage
en gestion syndicale de l’épicerie située Grand Rue. La commune ayant adopté l’aménagement d’un
local commercial Place des Aires afin d’accueillir l’épicerie actuelle, celle-ci sera réhabilitée en 2
logements locatifs à loyer modéré, à l’étage et le local commercial au rez-de-chaussée sera conservé.
Actuellement le bail commercial est établi pour l’ensemble du bâtiment. Avec l’accord de M. Bagur,
gérant de l’épicerie, une modification du bail commercial actuel est nécessaire afin de permettre à la
commune la réalisation des travaux des logements à l’étage. Aussi, le conseil de la Métropole ayant
délibéré lors de sa séance du 28 avril dernier pour la réintégration de l’immeuble cadastré D 18 et sa
gestion dans le patrimoine de la commune de Cornillon, il convient d’acter ce transfert et de modifier par
avenant le bail commercial actuel pour sortir les pièces et leurs annexes situées à l’étage du bail.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (3 abstentions : Mme PIEL, M. MEYERE
et M. de JESSE), approuve le transfert de la gestion de l’immeuble cadastré D18 sis « Grand Rue »
par la Métropole à la Commune et approuve la modification par avenant du bail commercial.
17. PACT 13 : BAIL A REHABILITATION RELATIF A L’IMMEUBLE CADASTRE D 18
«GRAND RUE» POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’IMMEUBLE
REALISATION DE 2 LOGEMENTS LOCATIFS, AVEC GARANTIE D’EMPRUNT
SUBVENTION D’EQUILIBRE ET AUTORISATION POUR LE DEPOT DU PERMIS
CONSTRUIRE PAR LE PACT 13
SIS
ET
ET
DE
La commune souhaite engager les travaux de réhabilitation de l’immeuble cadastré D18 sis « Grand
Rue » dans le cadre de l’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat). Le PACT 13
(Protection Amélioration Conservation Transformation de l’habitat) propose un projet de bail à
réhabilitation sur l’immeuble susvisé consistant en la création de deux logements locatifs de type T3
d’une surface chacun de 71 m² environ pour un coût prévisionnel de l’opération s’élevant à 392 539 €
TTC (dont 323 629 € TTC de travaux) et fait son affaire de la mobilisation des fonds nécessaires. Le
plan de financement de cette opération, envisagé par le PACT 13 est le suivant : Subventions (ANAH,
Fondation Abbé Pierre, OPAH, Conseil régional, Conseil Départemental) : 231 171 € ; Subvention
d’équilibre de la commune de Cornillon : 70 000€ ; prêt : 91 368 €. La commune de Cornillon sera
sollicitée pour apporter sa garantie pour cet emprunt. Il est précisé que le bail à réhabilitation est un
contrat par lequel le preneur, le PACT 13, s’engage à réaliser dans un délai de 2 ans maximum, les
travaux d’amélioration sur l’immeuble du bailleur, propriété de la commune et à le conserver en bon état
en vue de louer les logements sociaux ainsi réalisés pendant la durée du bail fixée à 54 ans. Ledit bail à
réhabilitation sera consenti moyennant une redevance annuelle d’un euro, sous réserve de l’avis de
France Domaine. De plus, au regard des droits qui seront ainsi acquis par le PACT 13 au titre du bail à
réhabilitation il est nécessaire de constituer une copropriété sur ledit immeuble afin d’identifier les lots
qui feront l’objet dudit bail à réhabilitation. Aussi il convient de mandater un notaire afin de rédiger
l’état descriptif de division-règlement de copropriété correspondant. Le PACT 13 a donné son accord sur
les modalités de cette transaction immobilière.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le plan de financement du
PACT 13, accepte le principe de conclusion d’un bail à réhabilitation d’une durée de 54 ans de
l’immeuble cadastré D 18 sis Grand Rue au profit du PACT 13, pour cette opération, approuve le
principe de garantir les emprunts qui seront contractés par le PACT 13 notamment la subvention
d’équilibre d’un montant de 70 000 €, autorise le PACT 13 à déposer le permis de construire
nécessaire, désigne Maître Nicolas notaire à saint Chamas pour la rédaction du bail à intervenir (frais
à la charge du PACT 13) et pour la rédaction de l’état descriptif de division-règlement et autorise le
Maire ou son représentant à signer tous les document nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.
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18. PACT 13 : PROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE CONCESSION A LONG TERME
D’UNE PLACE DE STATIONNEMENT POUR LA CONSTRUCTION D’UN LOGEMENT
LOCATIF - IMMEUBLE CADASTRE D 18
Dans le cadre de la réalisation des travaux de réhabilitation de l’immeuble cadastré D 18 par le
PACT 13, comme expliqué précédemment, il sera nécessaire lors du dépôt du Permis de Construire de
prévoir une place de stationnement pour un logement.
En effet cet immeuble est situé en zone UA dans le PLU, qui prévoit dans son article 12 l’aménagement
d’une place de stationnement par logement pour les logements locatifs sociaux. Si cet emplacement ne
peut être aménagé sur le terrain de l’opération, ce qui est le cas en l’espèce, le constructeur doit
aménager sur un autre terrain situé à proximité de l’opération la surface de stationnement qui lui fait
défaut.
Seul un logement sur les deux prévus est concerné par cette obligation puisque qu’il existe déjà dans cet
immeuble un logement. Il est proposé de déterminer cette place de stationnement rue Arnould de Jessé
qui sera acté dans le permis de construire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’emplacement de ce
stationnement rue Arnould de Jessé et autorise le Maire à signer la promesse synallagmatique de
concession à long terme (54 ans) et à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ce
dossier.
19. PERSONNEL COMMUNAL : REGLEMENT INTERIEUR
Suite à la mise en place de la Métropole au 01 janvier 2016 et l’intégration des personnels du service
environnement du San Ouest Provence transférés à la commune, il a été nécessaire de réorganiser les
services afin d’intégrer les agents transférés dans les services municipaux et d’établir un règlement
intérieur relatif à la modification, à l’organisation des services et à l’aménagement du temps de travail
prévu dans le protocole d’accord mis en place par délibération du 17/12/2001. Le comité technique
paritaire du Centre de Gestion 13, saisi le 24 mars 2016, a émis un avis favorable lors de sa séance du
18 avril 2016.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur du
personnel communal qui prendra effet le 1er juin 2016.
20. PERSONNEL COMMUNAL : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Par délibération du 25 novembre 2015, le conseil municipal a adopté la modification du tableau des
effectifs suite au transfert des personnels du San Ouest Provence à compter de janvier 2016. Il était prévu
que 2 agents de maitrise intègrent la commune de Cornillon alors qu’un seul agent de maitrise a été
transféré, le second restant à la Métropole. De plus le règlement intérieur intègre ces agents dans les
services municipaux respectifs. Le comité technique paritaire du Centre de Gestion 13, saisi le 24 mars
2016, a émis un avis favorable lors de sa séance du 18 avril 2016.
Il convient de rectifier le tableau des effectifs du personnel comme suit :
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Cadres ou emplois
AGENTS TITULAIRES
TABLEAU DES EFFECTIFS mis à jour en mai 2016
Attaché Territorial
Rédacteur
Adjoint administratif 1ère Classe
Adjoint administratif 2ème Classe
TOTAUX
Agent de maîtrise
Adjoint technique Principal 1er Classe
Adjoint technique 2ème Classe
TOTAUX
ASTEM
Catégorie
Poste Ouvert
Poste Pourvu
Dont temps non complet
1
1
0
1
1
0
0
0
1 poste à 32h
0
0
SERVICE ADMINISTRATIF
A
B
C
C
1
1
1
1
2
6
SERVICE TECHNIQUE
C
1
1
C
11
11
C
1
13
SERVICE SANITAIRE ET SOCIAL
TOTAUX
Brigadier de Police Municipale
TOTAUX
C
Agent d’accueil administratif
Agent d’accueil / périscolaire
1
1
C
1
0
13
0
0
0
1
1
1
0
0
21
18
1
Dont temps non complet
1
Catégorie
Poste Ouvert
Poste Pourvu
CAE
1
1
1
1
Agent Entretien Périscolaire
CAE
1
1
Assistante de vie scolaire
CDD
1
1
Assistante de vie scolaire
TOTAL GENERAL
CAE
0
0
AGENTS NON TITULAIRES
CAE
1
0
SERVICE POLICE
TOTAL GENERAL
Cadres ou emplois
4
1
5
1
1 poste à 30h
5
2
1 poste à 26h
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification du tableau des
effectifs à compter de ce jour.
21. PERSONNEL COMMUNAL : OUVERTURE DE POSTES SAINSONNIERS
En vertu de l’article 3 de la loi du 26 Janvier 1984, les collectivités peuvent recruter des agents non
titulaires correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximum de 6 mois.
Les services techniques de la commune devant faire face à un surcroît de travail durant la période
estivale, en raison des festivités notamment et des congés annuels, il est apparu opportun de recruter
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successivement pour les mois de juillet 2016 et août 2016, quatre jeunes étudiants à 50 % d’un temps
complet afin d’apporter une aide dans divers travaux. Ces recrutements seront étalés selon les besoins
réels du service.
Mme de Montandon précise que les postes sont attribués en priorité aux cornillonnais dont les demandes
n’ont pu être traitées l’an passé et ensuite par ordre d’arrivée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’ouverture de quatre postes
saisonniers à 50 % d’un temps complet pour les mois de juillet et août 2016.
22. DECISIONS DU MAIRE
N° 23/2016 : Convention de servitude sur le domaine privé communal Parcelle B n° 214 - passage de
conducteurs aériens ERDF
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 10.
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