MAIRIE DE MAIGNELAY

MAIRIE DE MAIGNELAY-MONTIGNY
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MARS 2016
Sous la présidence de Monsieur Denis FLOUR, Maire
Etaient présents :
M. LEGUEN Gilles, Mme MARCHAND Marie-Jeanne, M. CZEPCZYNSKI Jean-Pierre, Mme
BROWET Joëlle, M. VAUCHELLE Patrick, Mme MATS Anik, Mme PRUVOST Gisèle, MM. RISO
Marcel, CARPENTIER Didier et PETIT Jean-Luc, Mmes MOKRI Djamila et BOMOU Carine, MM.
DELIGNY Frédéric et NAVARRO Julien, Mme COURSEAUX Estelle, MM. LOISEL Jacques,
DECEUNINCK Philippe et Mme FONTAINE Anne-Sophie.
Absents :
Mme CENSIER Christine qui avait donné pouvoir à M. LEGUEN Gilles, Mme BODIN Evelyne qui avait
donné pouvoir à Mme MARCHAND Marie-Jeanne, M. DEVAUX Sébastien qui avait donné pouvoir à
M. NAVARRO Julien et Mme GUERIN-GILLES Laetitia qui avait donné pouvoir à M. DELIGNY
Frédéric.
Secrétaire :
M. PETIT Jean-Luc
Exercice 2015 – Comptes administratifs de la commune, des services de l’eau et de l’assainissement et
comptes de gestion
Pour l’année 2015, les résultats des comptes administratifs adoptés à l’unanimité sont les suivants :
Commune
Recettes
Dépenses
Résultat
Investissement
887 750,68 €
849 311,76 €
38 438,92 €
Fonctionnement
2 378 261,55 €
2 090 020,41 €
288 241,14 €
Investissement
26 625,92 €
19 568,71 €
7 057,21 €
Exploitation
61 373,44 €
21 416,26 €
39 957,18 €
Investissement
147 609,82 €
122 962,01 €
24 647,81 €
Exploitation
159 312,26 €
72 545,04 €
86 767,22 €
Service de l’Eau
Recettes
Dépenses
Résultat
Service de l’assainissement
Recettes
Dépenses
Résultat
Les résultats des comptes de gestion présentés par le Receveur Municipal étant identiques, ces documents sont
adoptés à l’unanimité.
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Affectation des résultats des comptes administratifs 2015 (commune, services de l’eau et de l’assainissement)
A l’unanimité, les résultats du compte administratif 2015 sont affectés au budget primitif 2016 de la manière
suivante :
COMMUNE
Déficit d’investissement reporté
Excédent de fonctionnement reporté
Excédent d’exploitation capitalisé
7 716,00 €
250 000,00 €
286 746,00 €
SERVICE DE L’EAU
Excédent d’investissement reporté
Excédent d’exploitation reporté
14 314,00 €
101 072,00 €
SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
Déficit d’investissement reporté
28 796,00 €
Excédent d’exploitation reporté
184 782,00 €
Excédent d’exploitation reporté
33 996,00 €
Fixation des taux d’imposition pour l’année 2016
Le Conseil Municipal a décidé, à la majorité, par 20 voix pour et 3 voix contre (M. Jacques LOISEL, M.
Philippe DECEUNINCK et Mme Anne-Sophie FONTAINE), de ne pas augmenter les taux d’imposition pour
l’année 2016. Pour mémoire, ils s’élèvent à
-
Taxe d’habitation
Taxe foncière bâtie
Taxe foncière non bâtie
10,50 %
27,30 %
61,79 %
Budget primitif 2016 : commune, services de l’eau et de l’assainissement
Le Conseil Municipal, à la majorité par 21 voix pour et 2 abstentions (M. Philippe DECEUNINCK et Mme
Anne-Sophie FONTAINE), a adopté le montant des subventions aux associations pour l’année 2016 – les élus,
présidents d’une association n’ont pas pris part au vote pour l’attribution de la subvention à leur association Le Conseil Municipal a ensuite adopté, à la majorité, par 20 voix pour et 3 voix contre (M. Jacques LOISEL,
M. Philippe DECEUNINCK et Mme Anne-Sophie FONTAINE), le budget primitif de la commune, du
service de l’eau et du service de l’assainissement à savoir :
Budget communal
Section de fonctionnement
Section d’investissement
2 469 249,00 €
984 616,00 €
Service de l’assainissement
Section d’exploitation (en suréquilibre)
Dépenses
139 918,86 €
Recettes
337 168,00 €
Section d’investissement
159 882,00 €
Service de l’eau
Section d’exploitation (en suréquilibre)
Dépenses
22 490,94 €
Recettes
149 893,00 €
Section d’investissement
33 981,00 €
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Réaménagement de la dette
Suite à la baisse des taux d’intérêt et après contact auprès des organismes bancaires, le Conseil Municipal
a décidé de renégocier un emprunt auprès du Crédit Agricole Brie Picardie entrainant ainsi un gain
substantiel au niveau des intérêts réglés par la commune.
Fait à Maignelay-Montigny, le 31 mars 2016
Le Maire,
Denis FLOUR
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