MAIRIE DE MAIGNELAY

MAIRIE DE MAIGNELAY-MONTIGNY
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUILLET 2016
Sous la présidence de Monsieur Denis FLOUR, Maire
Etaient présents :
M. LEGUEN Gilles, Mme MARCHAND Marie-Jeanne, M. CZEPCZYNSKI Jean-Pierre, Mme
BROWET Joëlle, M. VAUCHELLE Patrick, Mmes CENSIER Christine, BODIN Evelyne, MATS Anik
et PRUVOST Gisèle, MM. CARPENTIER Didier et PETIT Jean-Luc, Mmes BOMOU Carine et
COURSEAUX Estelle, MM. DECEUNINCK Philippe et ADDA ALI Camal
Absents :
M. RISO Marcel, Mme MOKRI Djamila, M. DELIGNY Frédéric qui avait donné pouvoir à M.
VAUCHELLE Patrick, M. NAVARRO Julien, M. DEVAUX Sébastien qui avait donné pouvoir à Mme
BOMOU Carine, M. LOISEL Jacques et Mme FONTAINE Anne-Sophie qui avait donné pouvoir à M.
DECEUNINCK Philippe.
Secrétaire : M. DECEUNINCK Philippe
Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire a demandé aux élus de respecter une minute de silence en
mémoire des victimes de l’attentat de NICE et de Monsieur Serge LEMAIRE, ancien conseiller municipal
décédé récemment.
Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, le Conseil Municipal a décidé d’arrêter le
projet tel qu’il est établi à ce jour. Ce document fera l’objet d’une enquête publique à l’automne prochain.
A l’unanimité, l’assemblée a accepté de renégocier trois emprunts contractés auprès du Crédit Agricole
Ile de France. Compte tenu du taux accordé (1,39 %), cela permettra à la commune d’économiser la
somme de 23 408 €.
Le Conseil Municipal a ensuite décidé de régularise la vente de 193 m² à l’euro symbolique auprès de la
Communauté de Communes du Plateau Picard afin de clore le dossier portant sur la construction du pôle
« Petite Enfance ». Il a accepté également de céder à Monsieur Camille FAUBERT la dernière parcelle de
terrain de la zone d’activités Est en vue d’y réaliser une activité paramédicale et sportive.
Afin de clore le litige l’opposant aux consorts VAURY, les élus ont validé le projet de protocole d’accord
transactionnel déjà accepté par les autres parties concernées.
Une convention sera passée avec le département afin de pouvoir réaliser les travaux de bordurage à
effectuer aux abords de la fontaine, place du Général de Gaulle qui va être rénovée.
Fait à Maignelay-Montigny, le 29 juillet 2016
Pour Le Maire empêché,
L’adjoint,
Gilles LEGUEN