procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE
LE 2 MAI 2006 À 20 H 00 AU CENTRE COMMUNAUTAIRE, 30 CHEMIN
LYNCROFT À HAMPSTEAD.
SONT PRÉSENTS : Monsieur le maire William Steinberg, Madame la conseillère
Bonnie Feigenbaum et Messieurs les conseillers Clifford Borden, Leon Elfassy,
Abraham Gonshor et David Sternthal, formant quorum sous la présidence du maire
Monsieur William Steinberg.
SONT AUSSI PRÉSENTS : Monsieur Richard Sun, directeur général et
Me Chantal Bergeron, greffière qui prend note des délibérations.
1ÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS
M. John Nicholl – 5579 Queen Mary
Plainte concernant la vitesse trop élevée sur Queen Mary.
Mme Cheryl Surkes – 5702 Queen Mary
Demande que le parc Gayton soit nettoyé et mieux entretenu et que le
sentier piétonnier soit réparé.
M. Lorne Gold – 169 Harland
Est-il possible d’informer par écrit les propriétaires voisins lorsqu’un avis de
dérogation mineure ou de démolition ou de PIIA est placé en avant d’une
maison.
M. Michael Goldwax – 35 Holly
Quand débuteront les travaux de marquage de la chaussée ?
M. Sonny Surkes – 5702 Queen Mary
Suggestion pour installer des balançoires pour adultes dans les parcs.
M. Daniel Rebibo – 76 Holtham
Demande des renseignements sur sa demande de dérogation mineure.
2006-122
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par la conseillère Bonnie Feigenbaum, appuyé par le conseiller Leon
Elfassy et unanimement résolu d’adopter l’ordre du jour tel que présenté.
Adoptée
2006-123
APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX
Sur proposition présentée par le conseiller Abraham Gonshor, appuyé par le
conseiller Clifford Borden, il est RÉSOLU UNANIMEMENT :
-
QUE les procès-verbaux des séances ordinaires du conseil tenues les 3 et 18
avril 2006 soient adoptés dans la forme soumise.
Adoptée
2006-124
ADHÉSION DE LA VILLE À L’ASSOCIATION DES MUNICIPALITÉS DE
BANLIEUE
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Hampstead désire devenir membre de
l’Association des municipalités de banlieue (ASM) qui regroupe les quinze
municipalités reconstituées de l’Île de Montréal;
CONSIDÉRANT QUE l’ASM est une personne morale à but non lucratif
constituée en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies du Québec pour
promouvoir les intérêts des municipalités reconstituées;
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a pris connaissance des Lettres
patentes et du Règlement général de l’ASM;
CONSIDÉRANT QUE l’ASM a un budget d’opération provisoire de 100 000 $
auquel les municipalités reconstituées doivent contribuer proportionnellement à leur
Richesse foncière uniformisée;
Il est proposé par le conseiller David Sternthal, appuyé par la conseillère Bonnie
Feigenbaum et RÉSOLU UNANIMEMENT :
-
QUE le Conseil confirme l’adhésion de la Ville de Hampstead à
l’Association des municipalités de banlieue;
-
QUE le Conseil autorise le versement de la contribution de la Ville au
montant de 3 866,32 $ à l’ASM; et
-
QUE le certificat de trésorier no 06-014, daté du 21 avril 2006, atteste que
les fonds sont disponibles pour cette dépense.
Adoptée
2006-125
ADOPTION - RÈGLEMENT No 750 – CONSTITUANT UN FONDS DE
ROULEMENT
CONSIDÉRANT QU’avis de motion du Règlement no 750 a été donné lors de la
séance ordinaire du 3 avril 2006 et que les membres du conseil ont reçu une copie
dudit règlement dans les délais et qu’ils déclarent l’avoir lu et renoncent à sa
lecture;
Il est proposé par le conseiller David Sternthal, appuyé par le conseiller Abraham
Gonshor et RÉSOLU UNANIMEMENT :
-
D’adopter le Règlement no 750 intitulé : « Règlement constituant un fonds
de roulement au montant de 300 000 $ ».
Adoptée
2006-126
ADOPTION - RÈGLEMENT NO 751 - EMPRUNT POUR PAYER LES
DÉPENSES ENGAGÉES LORS DU SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE DU 20
JUIN 2004 ET DES ÉLECTIONS MUNICIPALES DU 6 NOVEMBRE 2005
ET POUR LES DÉPENSES D’OPÉRATION DU COMITÉ DE TRANSITION
DE L’AGGLOMÉRATION DE MONTRÉAL DANS LE CADRE DE LA
RECONSTITUTION DE LA VILLE DE HAMPSTEAD
CONSIDÉRANT QU’avis de motion du Règlement no 751 a été donné lors de la
séance ordinaire du 3 avril 2006 et que les membres du conseil ont reçu une copie
dudit règlement dans les délais et qu’ils déclarent l’avoir lu et renoncent à sa
lecture;
Il est proposé par la conseillère Bonnie Feigenbaum, appuyé par le conseiller
Abraham Gonshor et RÉSOLU UNANIMEMENT :
-
D’adopter le Règlement no 751 intitulé : « Règlement autorisant un emprunt
de 477 130 $ pour payer les dépenses engagées lors du scrutin référendaire
du 20 juin 2004, ainsi que lors des élections municipales du 6 novembre
2005 et pour rembourser les dépenses d’opération du Comité de transition
de l’agglomération de Montréal dans le cadre de la reconstitution de la Ville
de Hampstead ».
Adoptée
2006-127
OCTROI DU CONTRAT POUR LA CONFECTION ET LA RÉVISION DE
LA LISTE ÉLECTORALE POUR L’ÉLECTION PARTIELLE DU 18 JUIN
2006
Il est proposé par le conseiller David Sternthal, appuyé par la conseillère Bonnie
Feigenbaum et RÉSOLU UNANIMEMENT :
-
QUE, tel que recommandé par la greffière de la Ville, suite à la réception des
offres, le contrat pour la confection et la révision de la liste électorale pour
l’élection partielle du 18 juin 2006 soit octroyé à :
Bell Solutions d’affaires
-
6 038,86 $ (plus taxes)
QUE le certificat du trésorier no 06-015, daté du 28 avril 2006, atteste que les
fonds sont disponibles pour cette dépense.
Adoptée
2006-128
ADOPTION DES TARIFS DE RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL
ÉLECTORAL – ÉLECTION PARTIELLE DU 18 JUIN 2006
CONSIDÉRANT QU’une élection partielle est prévue pour le dimanche 18 juin
2006 suite à la démission de la conseillère Anne-Marie Boucher Garber;
CONSIDÉRANT QUE, conformément à la Loi sur les élections et les référendums
dans les municipalités, la présidente d’élection doit prévoir l’embauche du
personnel électoral pour cette élection partielle et qu’il y a lieu de fixer le tarif des
rémunérations pour leur fonction;
CONSIDÉRANT la recommandation faite par la greffière et présidente d’élection
en date du 27 avril 2006;
Il est proposé par le conseiller Leon Elfassy, appuyé par le conseiller Abraham
Gonshor et RÉSOLU UNANIMEMENT :
-
QUE le conseil municipal adopte les tarifs de rémunération pour les
membres du personnel électoral tels que spécifiés à l’Annexe A joint à la
présente résolution pour en faire partie intégrante.
Adoptée
2006-129
AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT No 727-3 – MODIFIANT DE NOUVEAU
LE RÈGLEMENT DE ZONAGE No 727
AVIS DE MOTION est donné par le conseiller David Sternthal qu’il y aura
adoption du Règlement no 727-3 modifiant de nouveau le Règlement de zonage no
727, lors d’une prochaine séance du Conseil.
Tous les membres du conseil ont reçu une copie du Règlement no 727-3 et dispense
de lecture dudit règlement est accordée.
2006-130
ADOPTION – PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT No 727-3
MODIFIANT DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT DE ZONAGE No 727
CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont reçu copie du premier projet de
Règlement no 727-3 et déclarent l’avoir lu ;
Il est proposé par le conseiller Abraham Gonshor, appuyé par la conseillère Bonnie
Feigenbaum et RÉSOLU UNANIMEMENT :
-
D’adopter le premier projet de Règlement no 727-3 intitulé : « Règlement
modifiant de nouveau le Règlement de zonage no 727 ».
Adoptée
2006-131
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – IMMEUBLE DU 47 CHEMIN
GRANVILLE
CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont pris connaissance du rapport de
la demande de dérogation mineure pour le lot 2088896 situé au 47, chemin
Granville, afin de:
-
réduire la marge de recul avant à 5,99 mètres au lieu de 6,1 mètres ;
permettre la construction de 3 bâtiments accessoires au lieu de 2 bâtiments
accessoires ;
permettre que les bâtiments accessoires soient à 1,4 mètres de la ligne de
propriété au lieu de 2 mètres ; et
permettre que la superficie totale des bâtiments accessoires soit de 15,58
mètres carrés au lieu de 10 mètres carrés ;
conformément aux dispositions de l’article 6.3.2 du Règlement de zonage no 727.
Il est proposé par le conseiller Leon Elfassy, appuyé par la conseillère Bonnie
Feigenbaum et RÉSOLU UNANIMEMENT :
-
QUE le conseil municipal approuve la recommandation du Comité
consultatif d’urbanisme faite lors de sa séance du 13 mars 2006 et accorde la
demande de dérogation mineure telle que décrite ci-dessus pour l’immeuble
situé au 47, chemin Granville.
Adoptée
2006-132
AMÉNAGEMENT URBAIN ET INSPECTION DES BÂTIMENTS – PROJET
DE PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
(PIIA) – 5 CHEMIN NORTHCOTE
Il est proposé par le conseiller Abraham Gonshor, appuyé par le conseiller Clifford
Borden et RÉSOLU :
-
QUE le plan d'implantation et d'intégration architecturale reçu le 6
mars 2006 montrant des plans et élévations pour un agrandissement sur
deux étages sur le côté de la résidence unifamiliale isolée située au 5
chemin Northcote, et préparé par Philip Hazen Design, architecte, pour la
réunion du Comité consultatif d’urbanisme du 10 avril 2006, soit refusé
conformément aux dispositions du chapitre 12 du Règlement de zonage
no 727 et à la recommandation du CCU.
Le maire William Steinberg appelle le vote.
Ont voté en faveur :
Ont voté contre :
Bonnie Feigenbaum
Clifford Borden
Abraham Gonshor
Leon Elfassy
David Sternthal
En faveur : 3
Contre : 2
Adoptée sur division
2006-133
AMÉNAGEMENT URBAIN ET INSPECTION DES BÂTIMENTS – PROJET
DE PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
(PIIA) – 5727 CHEMIN QUEEN MARY
Il est proposé par le conseiller Clifford Borden, appuyé par le conseiller Leon
Elfassy et RÉSOLU :
-
QUE le plan d'implantation et d'intégration architecturale, reçu le 30 mars
2006 proposant une combinaison de pierre artificielle et de brique pour la
finition extérieure de l’agrandissement au 2e étage à l’arrière de la
résidence unifamiliale isolée située au 5727 chemin Queen Mary préparé
par Geiger & Huot, architectes, pour la réunion du Comité consultatif
d’urbanisme du 10 avril 2006, soit refusé conformément aux dispositions du
chapitre 12 du Règlement de zonage no 727 et à la recommandation du CCU.
Adoptée
2006-134
AMÉNAGEMENT URBAIN ET INSPECTION DES BÂTIMENTS – PROJET
DE PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
(PIIA) – 153 CHEIMN FINCHLEY
Il est proposé par le conseiller Leon Elfassy, appuyé par le conseiller Clifford
Borden et RÉSOLU UNANIMEMENT :
-
QUE le plan d'implantation et d'intégration architecturale, reçu le 30 mars
2006 montrant des plans et élévations pour une extension arrière à la
maison unifamiliale isolée située au 153 chemin Finchley et préparé par
Geiger et Huot, architectes, pour la réunion du Comité consultatif
d’urbanisme du 10 avril 2006, soit refusé conformément aux dispositions du
chapitre 12 du Règlement de zonage no 727 et à la recommandation du CCU.
Adoptée
2006-135
AMÉNAGEMENT URBAIN ET INSPECTION DES BÂTIMENTS – PROJET
DE PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
(PIIA) – 30 CHEMIN STRATFORD
Il est proposé par le conseiller Leon Elfassy, appuyé par le conseiller Clifford
Borden et RÉSOLU UNANIMEMENT :
-
QUE le plan d'implantation et d'intégration architecturale, reçu le 30 mars
2006 montrant des plans et élévations pour une extension à l’ arrière de
la maison unifamiliale semi détachée située au 30 chemin Stratford et
préparé par Agapi +Alt architectes, architectes, pour la réunion du Comité
consultatif d’urbanisme du 10 avril 2006, soit approuvé conformément aux
dispositions du chapitre 12 du Règlement de zonage no 727 et à la
recommandation du CCU.
Adoptée
2006-136
APPROBATION DE LA LISTE DES EMPLOYÉS À TEMPS PARTIEL
POUR LE DÉPARTEMENT DES SERVICES COMMUNAUTAIRES
CONSIDÉRANT QUE les membres du Conseil ont pris connaissance de la liste
d’employés à temps partiel préparée par la directrice des Services communautaires
et datée du 2 mai 2006;
Il est proposé par la conseillère Bonnie Feigenbaum, appuyé par le conseiller
Abraham Gonshor et RÉSOLU UNANIMEMENT :
-
QUE le conseil municipal approuve la liste des noms des employés à temps
partiel avec les taux horaire prescrits pour le département des Services
communautaires, telle que préparée par la Directrice des Services
communautaires.
Adoptée
2006-137
APPROBATION DE L’EMBAUCHE DES EMPLOYÉS AUXILIAIRES
POUR LE DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS
Il est proposé par la conseillère Bonnie Feigenbaum, appuyé par le conseiller
Abraham Gonshor et RÉSOLU UNANIMEMENT :
-
QUE le conseil municipal approuve l’embauche des employés auxiliaires
suivants pour le département des Travaux publics :
Nom
Daniel Ouellette
Mathieu Giasson
William Buckles
Julien Quidoz
Garry Nagy
Taux Horaire
20,23 $
20,23 $
20,23 $
20,23 $
20,23 $
Date de début
10 avril 2006
10 avril 2006
10 avril 2006
10 avril 2006
10 avril 2006
Adoptée
2006-138
APPROBATION DES DÉBOURSÉS POUR LE MOIS D’AVRIL 2006
CONSIDÉRANT QUE la liste des comptes payés pour le mois d’avril 2006 est
soumise au Conseil.
Après délibérations, il est proposé par le conseiller Abraham Gonshor, appuyé par
le conseiller Clifford Borden et RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE la liste des déboursés pour la période du 1er avril au 30 avril 2006 est
par la présente approuvée.
-
Adoptée
2006-139
OCTROI DU CONTRAT POUR LE MARQUAGE SUR LA CHAUSSÉE –
ANNÉE 2006
Il est proposé par le conseiller David Sternthal, appuyé par le conseiller Abraham
Gonshor et RÉSOLU UNANIMEMENT :
-
QUE, tel que recommandé par le Chef de division des achats, suite à
l’ouverture des soumissions reçues, le contrat pour le marquage des lignes sur
la chaussée soit octroyé à l’entrepreneur ci-après et pour les coûts suivants :
MARQUAGE GB
Traçage des lignes sur la chaussée
(selon les spécifications)
11 658,04 $
T.P.S. : 7 %
T.V.Q. : 7,5 %
816,04 $
935,56 $
TOTAL :
13 409,66 $
QUE le certificat du trésorier no 06-013, daté du 20 avril 2006, atteste que les
fonds sont disponibles pour cette dépense.
-
Adoptée
2006-140
OCTROI DU CONTRAT
MÉCANIQUES
POUR
LA
FOURNITURE
DE
PIÈCES
Il est proposé par le conseiller Abraham Gonshor, appuyé par le conseiller Clifford
Borden et RÉSOLU UNANIMEMENT :
-
QUE, tel que recommandé par le Chef de division des achats, suite à
l’ouverture des soumissions reçues, le contrat pour la fourniture des pièces
mécaniques soit octroyé aux fournisseurs ci-après, avec les escomptes suivants
et pour la période de 12 mois comprise entre le 1er mai 2006 et le 30 avril
2007 :
FOURNISSEURS / PRODUITS
PRIX (RABAIS)
Pièces d’Auto Jean Talon
Chicago Pneumatique
Topring
Trico
List -25%
List -25%
Jobber -15%
Pièces d’Auto Saint-Henri
Bendix Friction
Bluestreak Ignition
AC-Delco Cable
Gates
NGK Bougies
Techspan
Gagnon Palmar
Anco
Bluestreak Fillage
Bosch
Champion Bougies
Cole Hersee
Dayco Automotive
AC Delco Antigel
AC Delco Batterie
AC Delco Bougies
Eagle Picher
Fenco Embrayage
Fenco Etrier
Fram Filtres
GE Ampoules
GE Phares
Grote
Kleen Flo
Monroe
Moog Suspension
Permatex
Raybestos Drum Rotor
Raybestos Friction
Stewart Warner
Temro
Tridon
Jobber -20%
Jobber -10%
Jobber -20%
Jobber -15%
Jobber -15%
Jobber -10%
Truck Lite & Signal Stat
List -50%
Jobber -10%
Jobber -10%
List -50%
Jobber -17%
Jobber -6%
Jobber -20%
Jobber -20%
Jobber -15%
Net
Jobber -10%
Jobber -10%
Jobber -23%
Jobber -15%
Jobber -15%
Jobber -35%
Jobber -15%
Jobber -15%
Jobber -15%
Jobber -15%
List -50%
List -50%
Jobber -12%
Jobber -22%
Jobber -20%
Jobber -35%
Traction
Donaldson Filtres
Jobber -37%
Adoptée
2006-141
OCTROI DU CONTRAT POUR LE NETTOYAGE DES PUISARDS DE
RUE – ANNÉE 2006
Il est proposé par la conseillère Bonnie Feigenbaum, appuyé par le conseiller
Abraham Gonshor et RÉSOLU UNANIMEMENT :
-
QUE, tel que recommandé par le Chef de division des achats, suite à
l’ouverture des soumissions reçues, le contrat pour le nettoyage des puisards
de rue soit octroyé à l’entrepreneur ci-après et pour les coûts suivants :
SARP CLAUBERT INC
Nettoyage des puisards de rue
(approx. 789 puisards)
T.P.S. : 7 %
T.V.Q. : 7,5 %
TOTAL :
9,95$/chacun
7 850,55 $
549,53 $
630,00 $
9 030,08 $
-
QUE le certificat du trésorier no 06-012, daté du 20 avril 2006, atteste que les
fonds sont disponibles pour cette dépense.
Adoptée
2IÈME PÉRIODE DE QUESTIONS
M. Michael Goldwax – 35 Holly
Est-il possible d’avoir plus d’éclairage pour les sentiers piétonniers dans les
parcs ?
2006-142
LEVÉE DE LA SÉANCE
Tous les sujets à l’ordre du jour ayant été discutés, il est proposé par le conseiller
Clifford Borden et résolu à l’unanimité de clore la séance.
Adoptée
______________________________
Dr William Steinberg, maire
______________________________
Me Chantal Bergeron, greffière