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SYNDIC DE COPROPRIETES
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SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE
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Cabinet MARUANI
60 rue Caumartin– 75009 Paris
Tél. : 01.40.26.34.02
Fax : 01.40.26.37.91
CONTRAT DE SYNDIC
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Le Syndicat des Copropriétaires sis , .
représenté par : Maurice Maruani
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Spécialement mandatée à cet effet par la résolution de l’Assemblée Générale du 30/09/2016
pour signer le contrat de Syndic.
D’UNE PART
ET
Le Cabinet MARUANI situé au 60, rue de Caumartin – 75009 Paris, RCS Paris, représenté par
Monsieur Maurice MARUANI, titulaire des cartes professionnelles :
- N°G1475 Gestion,
- N°T2821 Transaction immobilières,
- Garantie Financière AXA Caution.
Ci-après désigne le Syndic.
D’AUTRE PART
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis : , confie au Cabinet MARUANI situé au 60,
rue Caumartin – 75009 Paris qui l’accepte, les fonctions de Syndic du dit immeuble dans le
cadre de la loi du 31 décembre 1985 aux clauses et conditions ci-après :
1. DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est consenti et accepté pour une durée d’une année à compter du
30/09/2016 et jusqu’à la prochaine Assemblée Générale qui aura à statuer sur les comptes de l’exercice.
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Le contrat ne pourra être résilié durant cette période par le Syndicat des Copropriétaires que
pour motif grave et légitime porté à la connaissance du Syndic par lettre recommandée
avec accusé de réception.
L’Assemblée Générale devra alors statuer à la majorité de l’article 25 de la Loi du 10 juillet 1965
modifiée par l’art. 7 de la Loi du 31 décembre 1985.
Après cette formalité, le Syndic convoquera une Assemblée Générale Extraordinaire destinée à
élire un nouveau Syndic, ou à défaut, à faire désigner un Administrateur Judiciaire.
2. LES MISSIONS DU SYNDIC
Le Syndic d’une copropriété est élu par l’assemblée Générale des copropriétaires pour gérer
une copropriété.
Il est chargé de l’entretien des parties communes de l’immeuble et de leur conservation en
faisant effectuer les travaux nécessaires.
a. GESTION COURANTE
i. Assemblée Générale et Conseil Syndical la précédent
Réunion du Conseil Syndical à nos bureaux ou à l’immeuble afin de déterminer l’ordre du jour
de l’Assemblée Générale et pointage des comptes de l’année écoulée
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Envoi des convocations.
Rédaction et diffusion du Procès Verbal de l’Assemblée Générale.
Exécution des décisions votées.
ii. Tenue de la comptabilité de la copropriété :
Paiement des factures courantes.
Imputation des factures réglées sur le compte de la copropriété.
Etablissement des décomptes de charges de la copropriété trimestriels (Appel de fonds au réel
ou Appel provisionnel suivant le vote de l’Assemblée Générale).
Appel de fonds spécial pour travaux importants.
Encaissement des chèques.
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Envoi des lettres de rappel.
Préparation des différents documents comptables à joindre à la convocation de l’Assemblée
Générale.
iii. Assurance :
Souscription et suivi du ou des contrats se rapportant à la copropriété.
Déclaration des sinistres concernant les parties communes.
Perception et règlements des indemnités versées par la ou les Compagnies d’Assurance avec
imputation sur le compte de la copropriété.
iv: Visite des parties communes de l’immeuble :
Chaque immeuble est visité deux fois par an par le Syndic ou son représentant à des dates
fixées en accord avec le Conseil Syndical.
En cas de nécessité, d’autres visites peuvent être envisagées dans le cours de l’année.
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v : Dépannages courants :
Pour tous les dépannages de plomberie, d’électricité et de menuiserie, nous faisons appel à
nos entreprises.
Cependant, nous acceptons de donner des missions choisies par les copropriétaires.
vi : Travaux importants :
Pour les travaux de ravalement (façade et cours), ainsi que pour les travaux de réfection de
toiture, de remplacement de colonne et de descente, nous conseillons de faire intervenir un
architecte afin qu’il établisse un descriptif des travaux qui est adressé à différentes entreprises
pour la rédaction des devis.
Tout copropriétaire peut également obtenir la communication de ce rapport établi par
l’architecte afin de demander des devis comparatifs souhaités.
vii : Concierges et employés d’immeubles :
Recherche du personnel pour exercer les fonctions des concierges ou employés
d’immeubles.
Rédaction des contrats de travail ou signature des contrats avec les entreprises de
nettoyage.
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Etablissement des fiches de paies.
Règlement trimestriel des différents organismes sociaux avec les déclarations qui s’y
rapportent
viii : Divers
- Classement annuel et conservation des archives de l’immeuble.
b. PRESTATIONS PARTICULIERES
Le Syndic pourra assumer pour le compte du Syndicat ou pour le compte d’un ou de plusieurs
copropriétaires des prestations particulières telles que :
La prise en charge de la copropriété tant sur le plan comptable, informatique qu’administratif
après une première élection de notre Cabinet en qualité de Syndic.
La remise du dossier et du fichier de la copropriété à un successeur en cas de non
renouvellement de notre contrat de Syndic.
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La rédaction et l’envoi du questionnaire Syndic au notaire en cas de vente d’un ou de plusieurs
lots.
L’envoi de mises en demeure et de commandements de payer aux copropriétaires débiteurs.
La tenue des Assemblées Généraux et Conseils Syndicaux supplémentaires en dehors de ceux
prévues dans le cadre de la gestion courante.
La gestion des dossiers contentieux et de toutes procédures.
La consultation juridique de toute nature pour le compte de la copropriété, et modificatif du
règlement de copropriété.
Il est précisé que le Syndic s’engage à informer le Conseil Syndical par e-mail avec copie de
pièces importantes sur le passage d’entreprises, les différents appels d’offres, et toute chose
permettant au Conseil Syndical de suivre le lancement et l’avancée des travaux.
3. REMUNERATION DES TÂCHES
a. GESTION COURANTE
Pour les prestations définies au chapitre 2 du présent contrat :
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- Rémunération annuelle (TVA à 20%) : A DETERMINER
- Conseil Syndical et Assemblée Générale annuels : A DETERMINER
- Visites à l’immeuble en dehors des heures ouvrables : 76,22 € TTC
Frais de gestion :
- Envoi des courriers simples et recommandés : Tarifs postaux
- Frais de photocopies (prix unitaire) : 0,11 € TTC
b. PRESTATIONS PARTICULIERES
- Assemblée Générale supplémentaire (en dehors des heures ouvrables) : A
DETERMINER
- Conseil Syndical supplémentaire : 180 € TTC
Prise en charge de la copropriété
Assemblée Générale supplémentaire (en dehors des heures ouvrables)
,
,
Conseil Syndical supplémentaire
Prise en charge de la copropriété
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,
Remise du dossier et du fichier a un successeur
,
Gestion des dossiers sinistres sur montant des indemnités
3,00 % TTC
Honoraires sur travaux à partir de 3 000 euros
3,00 % TTC
Tenue des archives (coût annuel)
50,00 € TTC
Constitution des dossiers de subvention ANAH, PACT, ARIM
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Droit fixe
152,45 € TTC
Droit par lot principal
15,24 € TTC
Rédaction et envoi du questionnaire Syndic au notaire
380,00 € TTC
Gestion des dossiers contentieux
30,49 € TTC / heure
Consultation juridique
30,49 € TTC / heure
Compte bancaire séparé
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Néant
Souscription et gestion des emprunts (sur le montant total de l’emprunt)
1,5 % TTC / an
A LA CHARGE DU DEBITEUR
Recouvrements
des impayés
Mise
en demeure
22,87 € TTC
Remise
du dossier à l’huissier
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76,22 € TTC
Remise
du dossier à l’avocat
91,47 € TTC
Suivi
du dossier contentieux
Affaire
en première instance
152,45 € TTC
Affaire
en cours d’Appel
304,89 € TTC
Ces sommes varieront tous les ans suivant décisions de l’Assemblée Générale des
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copropriétaires.
Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h sauf les jours
fériés.
La réception de la clientèle a lieu exclusivement sur rendez-vous au 60, rue de Caumartin –
75009 Paris (2 ème étage).
Pour l’entière exécution des présentes les parties élisent domicile,
Pour le Syndicat à l’immeuble,
Pour le Syndic en nos bureaux,
FAIT A PARIS LE : 30/09/2016 .
POUR LE SYNDICAT
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POUR LE SYNDIC DES COPROPRIETAIRES
RC PARIS 300 002 409 000 21 – CODE APE 780Z – GARANTIE FINANCIERE CNP
CAUTION
CARTE PROFESSIONNELLE GESTION N°1475 délivrée par la Préfecture de Police
CARTE PROFESSIONNELLE DE TRANSACTION N°2821 délivrée par la Préfecture de
Police
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