Patio, terrasse et balcon

VILLE DE MONTREAL-OUEST
Patio,
terrasse et
balcon
Les terrasses extérieures ou les
balcons situés à plus de 300 mm
(12’’) au-dessus du sol doivent
respecter l’éloignement minimal
des lignes de propriété prescrites
pour la zone dans laquelle votre
propriété est située.
VILLE DE MONTREAL-OUEST
Tél.: (514) 481-8125
50, Westminster Sud
Montréal-Ouest (Québec)
H4X 1Y7
Documents requis
•
Des plans
l’échelle;
complets
dessinés
à
•
Une copie de votre certificat de localisation indiquant l’emplacement projeté de la terrasse;
•
Des photos de la situation existante;
•
Une description des matériaux utilisés;
•
Une demande de permis dûment
complétée incluant un estimé de la
valeur des travaux;
•
Des frais de 50 $ pour l’ouverture du
dossier (les frais de permis sont en
sus);
•
Tout autre document pouvant être
exigé par l’inspecteur en bâtiment.
Veuillez noter que si vous prévoyez une
modification visible à l’apparence du bâtiment, votre projet devra être étudié par le
Comité consultatif d’urbanisme (CCU) avant
que vous puissiez obtenir un permis.
Une terrasse extérieure, si elle est située à 300 mm (12") ou moins audessus du niveau du sol, peut être érigée à l’arrière de tout terrain sans restriction de superficie ou de localisation.
Les terrasses extérieures ou les balcons, s’ils sont situés entre le niveau
du sol et le niveau du rez-dechaussée, ne doivent pas avoir une
superficie totale de plus de 11,15 m 2
(120 pi 2).
Les terrasses extérieures ou les balcons situés plus haut que le rez-dechaussée ne doivent pas avoir une superficie totale de plus de 7,43 m 2 (80
pi 2 ). (Article 4.1.10 et section 4.2 du
Règlement de zonage 2010-002)
Ce dépliant est un sommaire
général des exigences règlementaires. L’intégral des règlements est disponible sur le site de la ville. Voici le lien:
http://www.montrealwest.ca/fr/reglements-d-urbanisme/
(Veuillez consulter la section 3.2 du
Règlement des permis 2009-011)
Pour de plus amples renseignements ou pour déposer
une demande de permis formelle, veuillez contacter
le
service
d’urbanisme.