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COMMISSION ENVIRONNEMENTALE ET TECHNIQUE POUR ITER
27 janvier 2016 – 09h30
Mairie de Beaumont-de-Pertuis
Convocation en date du 20 janvier 2016 (courriel).
Participants :
Mme BARITAUD
Stagiaire ASN (Ecole des Mines)
M. BEAUMONT
Staff Committee IO
Mme BROCHIER
Association FNE 04
M. BRAUN
Stagiaire ASN (Ecole des Mines)
Mme BROSSAT
Chargée de Communication de la CLI
M. BRUGUERA
Syndicat CGT
M. CHAMPARNAUD
Syndicat CGT
M. COLETTI
Expert Risques, Vice-président de la CET pour ITER
Mme ELBEZ-UZAN
ITER Organization
M. FOURCAUD
Secrétaire général de la CLI
M. HENNION
Stagiaire ASN (Ecole des Mines)
M. MAILLIAT
Expert sûreté nucléaire, Président de la CET pour CEA
M. MARCELET
Association FNE 84
M. MERCIER
Syndicat CFE-CGC
Mme NOÉ
Adjointe au Maire de Vinon-sur-Verdon, Présidente de la CET pour ITER
Mme RÉAL
Syndicat CFDT
Mme RODRIGUEZ-RODRIGO
ITER Organization
Mme TELLIER
Association FNE 84
M. THYS
Association FNE 83
M. VIEUBLÉ
ASN Marseille
- CLI de Cadarache – compte rendu de la Commission Environnementale et Technique pour ITER du 27 janvier 2016 -
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Ordre du jour :
- Programme 2016 de la CET pour ITER ;
- Rapport public IO 2014 : Examen de la réponse de M. Bigot aux observations de la CLI ;
- Dernières inspections de l’ASN et projet d’inspection avec des observateurs de la CLI ;
- Décision de l’ASN n°2015-DC-0529 du 22/10/2015 portant modification des prescriptions relatives à ITER ;
- Questions diverses.
COMPTE RENDU
En préambule, Mme Noé remercie M. Natta, Maire de Beaumont-de-Pertuis, d’avoir bien voulu accueillir aujourd’hui
la réunion de la Commission Environnementale et Technique pour ITER.
1. PROGRAMME DES REUNIONS 2016 DE LA CET POUR ITER
M. Fourcaud indique l’agenda 2016 des réunions qui concernent ITER :
 24/02 (09h30, Mairie de Vinon-sur-Verdon) : groupe de travail Sous-traitance
 Première réunion de ce GT transversal aux deux Commissions Environnementales et Techniques (ITER
et CEA). Il est ouvert à tous ceux qui souhaitent y participer
 Détermination des objectifs et de la méthodologie du GT
 18/04 (14h00, Mairie de Vinon-sur-Verdon) : groupe de travail Projet de séminaire CLI Sud-Est
 Première réunion de ce GT ouvert à tous ceux qui souhaitent y participer
 Etablissement du projet de rencontres inter-CLI du Sud-Est souhaité par Mme Saez. Mme Noé indique
que cela répond également à une proposition de l’ANCCLI d’organiser des rencontres régionales sur des
thématiques particulières propres à chaque région
 30/05 (09h30, Château de Cadarache) : réunion plénière
 Bilan 2015 des autorités de contrôle (ASN, ASND) du site nucléaire de Cadarache
 Bilan 2015 du contrôle de l’Inspection du Travail sur le chantier ITER
 La surveillance de l’environnement assurée par l’IRSN autour de Cadarache
 Visite d’une balise Téléray
 questions diverses.
 22/06 (14h00, Mairie de Saint-Paul) :
 Conseil ITER du 16/06/2016
 Point sur les études
 07/09 (09h30, Mairie de de Saint-Paul) :
 Examen des rapports annuels 2015 (rapport environnemental et rapport public) d’IO
 Point sur les études
 21/09 (14h, Mairie de Gréoux ?) :
 Observations sur les rapports annuels d’IO
 examen des évènements significatifs et des inspections
 point sur les études
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 questions diverses
 29/09 (18h30, Manosque ?) : réunion publique ITER
 Thème à définir dans le cadre de la Commission Information du Public
 13/10 (14h) : visite du chantier ITER
2. RAPPORT PUBLIC 2014 D’IO
Mme Noé donne lecture de la réponse du 10/12/2015 de M. Bigot, Directeur général de l’Organisation internationale
ITER, aux observations de la CLI sur le rapport public 2014 d’IO (Annexe 1).
Pour ce qui concerne l’observation n° 3, M. Vieublé précise que selon la règlementation, tout exploitant nucléaire qui
souhaite créer une INB doit transmettre à l’ASN un Rapport Préliminaire de Sûreté (RPrS) qui démontre comment il
va garantir la sûreté nucléaire de l’installation, et un Rapport de Sûreté pour la mise en service. Il n’y a pas d’autre
rapport prévu dans la phase entre le dossier de création et la mise en service, ni à ce jour de prescriptions de l’ASN
demandant à l’exploitant une révision du RPrS.
Mme Elbez-Uzan, ajoute que s’il n’y a pas de demande de mise à jour du RPrS jusqu’à la mise en service, il y a des
prescriptions techniques prises par l’ASN en 2013 et révisées en 2015, dont l’une (n°2) demande de fournir
annuellement à l’ASN un dossier relatif aux modifications et leur impact sur le plan de la sûreté, de façon à ce que
l’ASN puisse si elle le souhaite, en fonction de l’importance de la modification, enclencher une instruction technique
avec l’IRSN et éventuellement imposer de nouvelles demandes à l’exploitant. Ces prescriptions techniques
permettent durant cette période de tracer l’ensemble des modifications et leur impact sur le plan de la sûreté et sur le
dossier de la DAC déposé en 2010.
Pour assurer l’information de la CLI sur ces modifications, M. Vieublé indique qu’elles pourront être mentionnées
dans le rapport annuel présenté par l’ASN. Il ajoute que si la CLI n’a pas systématiquement communication de tous
les documents échangés entre l’ASN et IO, elle peut poser directement ses questions à IO.
Mme Elbez-Uzan indique qu'IO peut informer régulièrement la CLI comme c’est déjà prévu concernant les outils de
calcul relatifs aux rejets de l’installation et la qualification des systèmes de détritiation.
Pour ce qui concerne l’observation n° 4, M. Thys estime que la réponse de M. Bigot ne répond pas à la question.
Selon lui, la différentiation entre la phase de fabrication/construction et la phase de fonctionnement/démantèlement
n’est pas justifiée sur le plan du contrôle qualité, d’autant plus que la fusion nucléaire n’est pas une technologie
totalement maîtrisée et que la sous-traitance est une part essentielle du succès de cette technologie. Mais la question
a été peut-être mal posée et il proposerait une série de questions sur ce sujet. Pour l’assurance qualité, il doit y avoir
un emboîtement des procédures qui doit permettre de remonter à chaque niveau de sous-traitance pour s’assurer
que le travail a été bien fait. Il s’agit de questions-clé pour lesquelles il faut être extrêmement rigoureux et c’est le rôle
de la CLI de poser des questions.
Mme Noé signale que c’est justement l’objet du GT Sous-traitance dont elle a eu l’initiative (première réunion le 24/02
à Vinon-sur-Verdon).
M. Champarnaud approuve cette démarche et signale que la lettre d’inspection de l’ASN du 21/12/2015 ainsi que la
dernière audition du Directeur général d’IO par le collège de l’ASN en janvier, pourraient constituer une base de
travail. Elle montre l’attention particulière que l’ASN porte à la question de la surveillance des intervenants extérieurs
pour la fabrication des EIP qui doit être améliorée. Cela confirme que la position de M. Bigot n’est pas correcte. Si la
surveillance à deux niveaux est maîtrisée, cela n’est pas assuré pour une sous-traitance à X niveaux.
Mme Brochier signale que dans les lettres de suite des inspections du 10/09/2015 et du 03/12/2015, il est indiqué que
les consignes sont souvent difficiles à comprendre par des sous-traitants surtout dans la succession des niveaux de
sous-traitance.
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Pour ce qui concerne l’observation n° 4, Mme Elbez-Uzan indique que la balle est dans le camp de la CLI pour
proposer des dates, après le conseil du mois de juin.
Mme Noé propose de prévoir plutôt cette réunion au 4e trimestre.
M. Coletti aurait souhaité que cette présentation puisse être faite à la réunion sur les outils de calcul.
Mme Elbez-Uzan précise que la convention entre IO et le CEA sera communiquée à la CLI, après validation du
Directeur général, avant cette réunion. Certains passages seront cependant occultés pour des raisons de sécurité.
M. Coletti rend compte de la rencontre du 03/12/2015 à IO avec Mme Elbez-Uzan et Mme Rodriguez-Rodrigo à
laquelle ont également participé Mme Noé et M. Fourcaud pour la CLI. Lors de ce premier contact, il a été constaté la
très grande volonté de travailler ensemble notamment concernant les outils de calculs. Tout cela est à préciser quant
au contenu et aux dates de réunions.
Mme Elbez-Uzan confirme que cela a été validé par M. Bigot et qu’une réunion technique sera donc organisée en
avril ou mai, IO ayant la volonté de progresser sur ce point délicat en clarifiant certaines zones d’incertitude et en
répondant aux questions de la CLI. Compte tenu du retard pris par le projet et des contraintes budgétaires, IO doit
mettre des priorités très fortes pour combler ces retards.
M. Mailliat signale que ce qui était demandé, c’est la consultation des dossiers ayant permis de valider et de qualifier
les outils de calcul utilisés par IO, ce qui ne demande ni frais ni délais particuliers.
Mme Elbez-Uzan rappelle qu’IO utilise des outils de calcul développés par le CEA, acceptés par l’ASN, avec l’achat
d’une licence. C’est donc au CEA que la demande doit être faite. IO peut soutenir cette demande mais son
intervention reste limitée.
M. Beaumont signale que ces outils concernant les EIP, IO se doit de documenter leur adéquation aux besoins.
Mme Elbez-Uzan précise que la licence comprend des clauses relatives à la qualification. Au titre de l’activité
importante pour la protection, cette licence précise ainsi que ce code a été qualifié pour une liste de radionucléides
pour des calculs dans un domaine donné avec des paramètres bien identifiés, ce qui est suffisant pour IO.
M. Mailliat précise que c’est à l’acteur qui décide et autorise, c’est-à-dire l’ASN, que la demande doit être faite, car
c’est lui qui doit s’assurer de la qualité des éléments fournis dans le dossier de validation qui a été examiné par les
experts de l’ASN.
M. Vieublé rappelle que l’autorisation de création a été donnée sur la base du RPrS que la CLI a pu consulter à titre
exceptionnel. Concernant les outils de calcul des exploitants, l’IRSN a fait tourner ses propres modèles pour vérifier
les données du dossier.
Mme Elbez-Uzan signale que l’IRSN a tout vérifié – les hypothèses, les scénarios – en faisant tourner ses propres
codes et l’une des conclusions du rapport est que les valeurs trouvées par l’IRSN sont inférieures à celles présentées
par ITER. Cela doit donc plutôt donner confiance aux résultats produits par IO qui semblent être conservatifs.
M. Mailliat précise que ce qu’il souhaite connaître ce sont les attendus de la décision de validation des outils de calcul
par l’ASN, les éléments techniques qui ont étayé sa décision.
M. Vieublé indique qu’il n’est pas dans le rôle de l’ASN de vérifier les calculs de l’IRSN, celui-ci étant son expert
technique.
M. Coletti signale que l’accord d’IO de mettre à la disposition de la CLI le rapport de l’IRSN est un progrès important.
Il propose de consulter ces documents avant d’entreprendre d’autres démarches.
Mme Elbez-Uzan précise que sera uniquement communiqué un extrait de ce rapport, et sous la réserve de l’accord
de l’IRSN.
M. Mailliat indique que si l’ASN fait confiance à son expert technique IRSN, il suffirait qu’elle lui demande de
communiquer à la CLI les éléments de validation, mais il doute que cela puisse être accepté.
M. Coletti propose une approche plus pragmatique et progressive, reposant sur une confiance réciproque, plus
efficace selon lui, et il souligne le bon accueil réservé par IO à cette démarche.
Mme Noé approuve cette orientation.
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3. DERNIERES INSPECTIONS DE L’ASN CONCERNANT ITER
Deux inspections ont été conduites, le 03/12/2015 (Annexe 2) et le 10/12/2015 (Annexe 3).
Concernant l’inspection du 03/12, M. Vieublé indique qu’elle portait sur la conception et la construction, donc une
inspection de génie civil et n’a pas fait l’objet de remarque particulière. Les inspecteurs ont constaté une activité sur
le chantier jamais vue auparavant, donc l’impression que le chantier se mettait vraiment en marche. Des
modifications ont été apportées à l’organisation IO depuis l’arrivée de M. Bigot mais les procédures n’ont pas encore
toutes été mises à jour. Avec la nouvelle notion d’équipe intégrée mise en place sur le chantier, IO et F4E ont
désormais une formation spécifique pour gérer la partie chantier, remplaçant les deux niveaux antérieurs par un seul
niveau, ce qui permettra d’être plus efficace et d’améliorer la surveillance globale du projet. C’est en 2016 qu’on verra
les résultats de cette nouvelle organisation, et si elle apporte les avancées significatives. Par ailleurs, les inspecteurs
ont demandé des compléments d’information et ont fait une observation sans trop d’importance concernant les fiches
de conformité. Il signale que c’est la lettre de suite la plus courte depuis le début des inspections conceptionconstruction.
Concernant l’inspection du 10/12, M. Vieublé indique qu’elle portait sur la surveillance des intervenants extérieurs.
Elle concernait plus particulièrement la fabrication d’un réservoir suite à des faits datant de juillet, donc antérieurs à la
nouvelle organisation. Ce réservoir fait partie de la fourniture des bâtiments qui relève désormais de la nouvelle
équipe intégrée IO/F4E. Les anomalies concernent F4E, donc l’intervenant de rang N – 1, et ont été constatées par
IO. L’ASN a regardé la cause des anomalies, comment elles avaient été détectées et les actions correctives mises en
œuvre. Le système de surveillance a fonctionné, même si l’ASN regrette que cela ait été aussi tardif, compte tenu
des contrôles qui auraient dû être menés en application de la réglementation, et des procédures contractuelles. La
fabrication de ces réservoirs a été engagée alors que les documents de conception n’étaient pas encore validés et
que la surveillance ne pouvait pas s’exercer puisque les contrôles techniques sont définis dans ces documents. Il
conviendra de vérifier que la nouvelle organisation permettra d’éviter ce type d’anomalie.
Mme Elbez-Uzan ajoute que le MIP n’ayant pas été ouvert sur la base de données IO permettant de notifier le début
de fabrication, IO ne peut pas faire la surveillance. IO l’a détectée par hasard – le fabricant ayant ouvert une petite
non-conformité – elle a immédiatement ouvert une non-conformité majeure et a ordonné l’arrêt de toute activité sur ce
réservoir (stop-order). F4E avait ainsi demandé une fabrication sans avoir notifié l’exploitant au préalable. IO a voulu
faire ici un exemple pour faire absolument respecter les procédures et montrer sa vigilance.
Mme Elbez-Uzan précise qu’il s’agit d’un réservoir tampon en acier inox 304 de 20 m3 qui collecte des eaux
provenant de zones C3, pouvant être contaminées – par exemple en cas d’incendie. L’eau y est retenue pendant une
durée limitée à 72h, puis elle va vers un autre réservoir associé à une installation de traitement d’effluents. Ce
réservoir joue donc peu de rôle sur le plan de la sûreté car s’il est défaillant, il y a toujours les autres réservoirs qui
eux sont permanents et ont la capacité de stocker cette eau pendant quatre ans, permettant de faire le drainage de
tous les circuits de refroidissement pour pouvoir les nettoyer, les assainir et les décontaminer. Elle précise que cette
fabrication est assurée en France par une entreprise filiale d’EDF.
M. Fourcaud fait observer que l’accès aux lettres d’inspection n’est pas très aisé sur le site de l’ASN.
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4. PROJET D’INSPECTION AVEC OBSERVATEURS DE LA CLI
Mme Elbez-Uzan indique que le Directeur général a signé le 25/01 le courrier répondant favorablement à la demande
de la CLI pour la participation d’observateurs de la CLI à une inspection de l’ASN, et s’en remet à celle-ci pour le
choix de la date.
Mme Réal note favorablement l’évolution de la position de M. Bigot.
M. Vieublé indique que le programme 2016 des inspections est un document confidentiel car l’exploitant ne doit pas
être informé ni sur le nombre, ni sur le thème des inspections. Le thème de chaque inspection dépend également de
l’évolution du chantier ou des documents transmis. L’ASN proposera une inspection sur site à une date non encore
déterminée.
Mme Noé et M. Coletti souhaitent être les observateurs de cette inspection.
5. DECISIONS DE L’ASN
L’ASN a pris le 22/10/2015 une décision portant modification des prescriptions fixées à IO pour l’exploitation de l’INB
ITER (Annexe 4).
M. Vieublé rappelle qu’il avait déjà présenté le projet de décision à la CLI lorsqu’elle avait été consultée pour avis.
Elle concerne la modification des prescriptions d’une décision de 2013 concernant notamment la conception et la
construction, qui définissait des points d’arrêt. Elles portent principalement sur des modifications de dates de
transmission de documents, l’exploitant ayant demandé le report de dates du fait de retards sur le projet. D’une
manière générale, les dates fixes sont remplacées par des délais amont, ce qui permet de s’adapter à l’évolution des
travaux sans avoir à y revenir en cas de retard. Elles apportent également des précisions sur les demandes de l’ASN,
notamment sur le système de détritiation.
Il rappelle que le décret d’autorisation prévoit un délai de 25 ans pour la mise en service de l’installation.
Il signale que les décisions de l’ASN sont publiées sur son site et lorsqu’il s’agit d’une modification d’une décision
antérieure, la version consolidée prenant en compte la modification est consultable, ce qui permet d’avoir le texte mis
à jour.
Il donne lecture des modifications apportées.
6. QUESTIONS DIVERSES
A. Radiographie industrielle
M. Bruguera revient sur la charte de bonnes pratiques de radiographie industrielle. Il rappelle que les premières
interventions faisant intervenir des émissions de rayonnements radioactifs sur le site ITER concernent probablement
les opérations de radiographie industrielle permettant de vérifier la qualité des soudures avec des sources gamma ou
des générateurs de rayonnements X pour faire des clichés radiographiques. Aucune réponse n’ayant été apportée
concernant l’application de cette charte sur le chantier ITER, il souhaiterait que la CLI fasse une demande officielle
portant sur deux points pour rendre compte de sa mise en oeuvre :
1. Quels engagements a pris IO concernant l’application de la charte ?
2. Parmi le nombre d’entreprises de radiographie industrielle intervenant sur le site d’ITER, quel est le nombre
d’entreprises signataires de la charte de bonne pratique de radiographie industrielle ?
M. Coletti qui a participé à la rédaction de la charte indique que les entreprises, notamment celles situées dans la
zone de l’étang de Berre, sont quasiment toutes signataires de la charte.
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M. Champarnaud indique qu’ITER étant un chantier international, des entreprises étrangères spécialisées non
signataires pourraient intervenir.
Mme Elbez-Uzan fera une réponse officielle. IO veille à faire respecter la règlementation en matière de sûreté
nucléaire et de radioprotection comme le stipule l’article 14 du traité ITER.
M. Coletti précise que la charte prévoit la présence d’une Personne Compétente en Radioprotection (PCR).
B. Etude LEST
M. Champarnaud, constatant que M. Bigot évoluait dans ses positions, propose que la CLI relance l’étude
économique et sociale du chantier ITER.
Mme Elbez-Uzan reposera la question à M. Bigot. Mme Noé pense qu’il faut attendre un peu avant de relancer le
sujet.
Mme Réal est d’avis qu’il ne faut pas lâcher.
C. Stagiaires du corps des Mines
Mme Noé propose aux trois stagiaires du corps des Mines présents à la réunion de se présenter.
M. Hennion indique que le corps des Mines dépend du ministère de l’économie, et est spécialisé dans un spectre
assez large des politiques publiques, notamment les questions nucléaires, la prévention des risques, le
développement économique, la concurrence et la répression des fraudes ou la régulation financière. Lui et M. Braun
sont issus de l’Ecole Polytechnique et ont intégré le corps des Mines par un concours externe, tandis que Mme
Baritaud est Docteur et a intégré le corps par le concours interne. Ils sont en dernière année de formation et
prendront leur premier poste dans l’administration cet été, à l’ASN, dans les services déconcentrés de l’Etat comme
les DREAL ou les DIRECCTE, dans les ministères ou à la Commission européenne. Ils sont venus cette semaine en
région PACA et ont assisté à un certain nombre de visites avec l’ASN, la DREAL et la DIRECCTE pour observer
l’action de l’Etat ou de la puissance publique au quotidien et comprendre quel serait leur métier l’an prochain.
Mme Baritaud indique qu’elle a fait son doctorat à l’Ecole des Mines de Sophia Antipolis.
M. Braun indique qu’à l’école Polytechnique il s’est spécialisé en mécanique des fluides.
Ils remercient la CLI d’avoir accepté leur présence à cette réunion qui leur a permis de voir un aspect des
interventions de l’ASN.
Mme Noé remercie tous les participants et lève la séance.
Fait à Aix-en-Provence, le 29 janvier 2016
Maïté NOE
Présidente de la CET pour ITER
Cyril FOURCAUD
Secrétaire général de la CLI
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Annexes :
1. Réponse de M. Bigot aux observations de la CLI relatives au Rapport public 2014 d’IO (10/12/2015)
2. Lettre de suite de l’inspection du 03/12/2015 (Conception-construction)
3. Lettre de suite de l’inspection du 10/12/2015 (Surveillance des intervenants extérieurs)
4. Décision de l’ASN du 22/10/2015
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