Plan Local d`Urbanisme

Plan Local
d’Urbanisme
Octobre 2015
Le zonage
Les périmètres des
différentes zones
règlementaires
Afin que les règles de construction tiennent compte des différences que l’on peut
rencontrer d’un secteur à l’autre de la commune, le PLU découpe le territoire en
zones. L’ensemble est présenté sous forme d’un plan, appelé plan de zonage.
Le plan présenté ci-dessous reprend les contours des différentes zones règlementaires
définies par le Plan Local d’Urbanisme.
Légende cartographique
Zonage du PLU
Zone N : Zone naturelle
Zone UA : Quartier urbain historique
Zone UC : Secteur d’habitat collectif
Zone UE : Zone urbaine à vocation d’activités économiques
Zone UF : Secteurs d’équipements collectifs
Zone UN : Zone du quartier des Champarts
Zone UP : Secteurs en cours d’aménagement (ZAC)
Zone UR : Quartier d’extension urbaine à dominante résidentielle
de service l’extention du cimetière et une aire des gens du voyage
Zone US : Zone accueillant
Zone AU : Zone à urbaniser
Prescriptions et autres périmètres
Périmètres particuliers
Périmètres des risques d'inondation (cote du premier plancher surélevée de 1m)
Protection au titre de la ZPPAUP des parcs et jardins (parcelles concernées)
Périmètres des risques d'inondation (cote du premier plancher surélevée de 0,5m)
Elément de patrimoine bâti à protéger (L.123.1.5-III.2° du Code de l’Urbanisme)
Périmètre de la ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager)
(Article L.642-1 du Code du Patrimoine)
Autres
Emplacements réservés (Article L.123-1-5-V du Code de l'Urbanisme)
Limite communale
Espaces boisés classés à conserver et à protéger (Article L.130-1 du Code de l'Urbanisme)
Parcelle cadastrale
Espaces verts paysagers à protéger (Article L.123-1-5-III-2° du Code de l'Urbanisme)
Bâti
Servitude pour création de voirie, au titre de l'Article L.123-2c) du Code de l'Urbanisme
0
250
500 m
Le zonage est susceptible de modifications jusqu’à l’arrêt du PLU ;
Il peut ensuite être rectifié après l’enquête publique.
cohérent...
Un processus
La révision du Plan Local d’Urbanisme de Massy est une démarche au long cours, qui évolue au fur et à mesure
des étapes franchies. Chacune d’elle alimente la suivante pour aboutir, à terme, à la validation du dossier de PLU
en Conseil Municipal et son entrée en vigueur.
Lancement de la
procédure de révision
2014
2015
mars
JUIN
MAI
juin
Arrêt du projet
de PLU
DECEMBRE
Approbation
du PLU
2016
mars / avril
juin
CONCERTATION CONTINUE
Le diagnostic
Quel état
du territoire ?
C’est l’analyse des atouts et
des contraintes de la commune
sous tous les aspects : habitat,
économie, écologie, patrimoine,
mobilité, démographie, paysage,
équipements,…
Le Projet
d’Aménagement et
de Développement
Durables (PADD)
Quel projet pour Massy
à l’horizon 2025 ?
Pièce centrale du PLU,
le PADD traduit les choix
retenus par la Municipalité
à partir des enjeux issus
du diagnostic et les
décline en orientations
concrètes pour le
développement
futur de la ville.
La traduction
règlementaire
L'ARRET DU
PROJET DE PLU
l'Enquête
publique
Approbation
du PLU
Quelles règles
communes pour
mettre en œuvre
ce projet ?
En amont de l'arrêt
du projet du PLU par
le Conseil Municipal,
les personnes
publiques associées
à la démarche et
les habitants sont
consultés lors de
réunions publiques.
Tenue de
l'enquête
publique
supervisée
par un
commissaire
enquêteur où
l'ensemble du
dossier et du
règlement sera
consultable par
tous.
Le PLU devient
légal et s'applique
à tous à compter
de son approbation
par le Conseil
Municipal.
Le règlement traduit les
orientations du PADD
en déterminant « où et
comment construire ? ».
Il détermine les zones
délimitées dans un plan
de zonage, précise les
règles de constructibilité
spécifiques à chaque
secteur et comprend
les OAP.
Conception graphique : www.airepublique.com
Les étapes
Débat du PADD au
Conseil Municipal
Octobre 2015
Le règlement
Les principales évolutions
du règlement et leur
application sur le territoire
Plan Local
d’Urbanisme
Pourquoi
ment ?
le
g
è
r
le
r
e
lu
o
v
faire é
• Massy Atlantis;
• Secteur de la Bonde ;
• Opération d’Intérêt National Paris Saclay,
sur le secteur Massy Europe ;
• Massy Opéra ;
• Secteur du boulevard commercial ;
• Vilgénis ;
• Vilmorin ;
Pour prendre en compte les
évolutions règlementaires en
matière d’urbanisme telles que
la Loi ALUR, qui supprime la
surface minimale des terrains
et le Coefficient d’Occupation
des Sols (COS)
Pour favoriser la valorisation
écologique, en instaurant des seuils
minimaux d’espaces verts complémentaires
(végétalisation des toitures…) pour toutes les
nouvelles constructions.
FOCUS
Le nouveau règlement peut imposer de
conserver, sur chaque parcelle :
• Une part minimale de surfaces non
imperméabilisées : par exemple « 20% de
la parcelle doivent être traités en espaces
verts »
• Pondérées en fonction de leur nature.
Si ces espaces verts sont réalisés en pleine
terre (fort intérêt écologique et hydraulique),
on pourra considérer qu’il n’est pas nécessaire
d’en faire réellement 20% (par exemple 15%).
Par contre, si le porteur de projet n’a pas
la possibilité de réaliser de la pleine terre, il
pourra faire des toitures végétalisées par
exemple (intérêt écologique et hydraulique
moyen), mais dans ce cas, il devra aménager
une surface supérieure aux 20% (par exemple
25%).
Le passage d’un pourcentage à un autre, est
calculé grâce à des coefficients appelés «
coefficients de biotope ».
Cela permet d’obliger chaque porteur de
projet à réaliser des espaces verts sur sa
parcelle, tout en intégrant une souplesse
dans la définition des « espaces verts
», souplesse tenant compte de l’intérêt
écologique et hydraulique du substrat.
Pour adapter des normes
de stationnement au regard :
• Du Plan des déplacements urbains
d’Île-de-France (PDUIF) pour les
bureaux :
- à moins de 500 m d’un point
de desserte structurant en
transports en commun, 1 place
maximum par tranche de 60m²
de surface de plancher ;
- Dans les autres cas, 1 place
maximum par tranche de 50m²
de surface de plancher ;
• De la loi de simplification pour
la vie des entreprises de 2015,
concernant les logements situés
à moins de 500 m d’un point de
desserte structurant en transports
en commun :
- Pour les logements sociaux
et résidences spécifiques, un
maximum de 0,5 place par
logement ;
- Pour tous les autres types de
logements, un maximum d’1 place
par logement.
Pour améliorer la gestion
des eaux pluviales, en
imposant la mise en place
de dispositifs de rétention
et de limitation de rejet des
eaux pluviales pour toute
nouvelle construction et certaines
constructions faisant l’objet d’une
réhabilitation ou d’une extension.
Pour améliorer
la performance
environnementale des
nouvelles constructions
en favorisant :
• La récupération et la
valorisation des eaux de pluie ;
• La mise en place d’un réseau
collectif de distribution
de chaleur et l’utilisation
d’énergies renouvelables pour
toute nouvelle construction
supérieure à 1000m² de surface
de plancher.
ation
s
li
a
ré
la
re
tt
e
m
Per
clay
a
S
is
r
a
P
*
IN
O
de l'
rope
u
E
y
s
s
a
M
r
u
e
sur le sect
érêt National
*Opération d’Int
AVANT
Conformément au projet de l’Etat
sur ce secteur actuellement
agricole, le zonage est adapté en
transformant la zone agricole (A)
en zone à urbaniser (0AU). Cette
zone à urbaniser ne permet pas
la construction de bâtiments,
une future modification du Plan
Local d’Urbanisme par l’Etat sera
nécessaire pour mettre en œuvre
le projet.
après
Conception graphique : www.airepublique.com
Pour permettre la réalisation
de projets urbains
Octobre 2015
Le règlement
Les principales évolutions
du règlement et leur
application sur le territoire
Plan Local
d’Urbanisme
à jour
s
e
is
m
s
le
a
ip
c
lonnaires
il
v
a
p
Les prin
s
e
n
o
z
s
ncernant le
o
c
t
n
e
m
le
g
è
r
du
Les secteurs pavillonnaires (zones UR et UA) ne connaissent pas de modifications
importantes dans le cadre de la révision.
Afin de faire correspondre le nouveau zonage du Plan Local d’Urbanisme et le
périmètre de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager
(ZPPAUP), une partie du secteur de la zone 5UP, a été transférée en Zone UA,
quartier d’habitat historique de Massy.
Afin de corriger une incohérence, les sous-secteurs UAa et UAe intègrent désormais
une limite de hauteur à l’égout de toiture (7m) en plus de la limite de hauteur au
faitage déjà réglementée (11m).
En zone UA, les normes de stationnement sont adaptées pour les anciennes
constructions, notamment de type maisons de Ville, afin de faciliter les projets de
réhabilitations.
après
AVANT
AUP
ZPP
AUP
ZPP
sagère
y
a
p
n
io
t
c
e
t
o
r
EVP)
,
s
r
e
g
a
s
y
Renforcer la p
a
P
s
t
aces Ver
p
s
(E
s
t
r
e
v
s
e
c
des espa
Dans le zonage en vigueur, la
protection des espaces paysagers est
quasi exclusivement mise en œuvre
par l'outil "Espace Boisé Classé" (ou
EBC).
Seulement, ce dispositif de protection
n'est pas toujours adapté aux
espaces paysagers en milieu urbain :
AVANT
APRES
EBC
19,8 hectares 26 hectares
EVP
2,1 hectares
4,5 hectares
Un nouvel outil est alors proposé
dans le nouveau règlement/zonage
de Massy : les "Espaces Verts
Paysagers" (ou EVP). Il permet des
aménagements à vocation de loisirs
(aire de jeux pour enfants, etc.), tout
en respectant la qualité paysagère et
les boisements du site.
L'EBC constitue un outil plus adapté
pour la protection des espaces
paysagers en milieu naturel.
De nouveaux espaces ont alors été
classés en EBC sur l'espace naturel
de Vilgénis, le parc Georges Brassens,
ainsi que le parc de Briis.
Conception graphique : www.airepublique.com
• D'une part cet outil ne permet pas
la réalisation d'aménagements
légers (cheminement piéton,
abri de jardins, etc.), ou même
d'entretien (abattage d'arbres
soumis à déclaration);
• D'autre part ces espaces ne sont
pas toujours boisés.
Plan Local
d’Urbanisme
Octobre 2015
Les OAP*
*Orientations d’Aménagement et de Programmation
Faire évoluer le règlement
pour permettre la
réalisation des projets de
demain
Les Orientations d’aménagement et de Programmation (OAP) sont issues de la loi Grenelle
sur l’environnement. Elles représentent la dimension d’urbanisme dans le projet de PLU.
Massy comporte six OAP sectorielles, qui proposent un focus sur les secteurs reconnus
comme à enjeux par le PADD. Les OAP sont :
 Des passerelles entre le PADD et le règlement, un guide de référence pour l’aménagement
urbain de Massy ;
 Retranscrites dans le zonage règlementaire ;
A
respecter obligatoirement par les constructeurs et les architectes.
Massy-Europe
Favoriser le développement économique sur la commune
Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
ZAC DE LA BONDE
Présentation de l’OAP et de ses objectifs
PLU Massy
8
D
18
rue du Buiss
on aux Frais
es
Création d’espaces publics de qualité
intégrant des circulations douces
L’évolution du règlement / zonage
pour permettre la réalisation du projet
Créer un boulevard urbain planté,
voirie structurante permettant un accès
facilité au quartier
de
12
rue
D
Développer un Transport en Commun
en Site Propre (TCSP) par une liaison
rapide vers Orly/Arpajon
0
l’Au
ln
aye
D
Requalifier les voies existantes
raco
urt
Bond
e
Développer de nouvelles voies
plantées
l Juin
aréc
ha
du M
rue
de la
Améliorer la liaison entre
Massy-Europe, le secteur commercial
et Massy-Atlantis
aven
ue
Créer des noues paysagères au coeur
du parc d’activités
Secteur exclusivement
économique, MassyEurope (ZAC de la
Bonde) a pour objectif
d’accueillir à terme des
activités commerciales,
tertiaires et artisanales.
La réalisation
d’équipements de voirie
et de réseaux a permis
l’évolution de l’opération
Répartition et localisation des activités
Secteur d’implantation privilégiée
d’activités commerciales et tertiaires
VERRIÈRES-LE-BUISSON
Créer un front bâti structurant autour
du boulevard urbain présentant des
hauteurs plus importantes
en zone 9UP (secteur en
cours d’aménagement)
où les règles restent
similaires.
Néanmoins, afin de
favoriser l’implantation
d'activités tertiaires le
long de l’axe structurant,
la hauteur maximale
des constructions sera
portée à 14m le long de
l’axe.
Secteur d’implantation d’activités
industrielles et artisanales
0
250 m
500 m
Secteur commercial
Point P. Massy-Europe
Requalifier les accès et les fronts bâtis pour renforcer l’attractivité commerciale
Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
L’évolution du règlement / zonage
pour permettre la réalisation du projet
SECTEUR COMMERCIAL
Présentation
de l’OAP et de ses objectifs
PLU Massy
Transformer la RD 188 et ses abords
Centre-ville
Transformer la RD 188 en boulevard
urbain
Ce secteur ne connait pas d’évolutions règlementaires
majeures. Certaines corrections ont été apportées
au règlement afin d’assurer une meilleure intégration
architecturale des futures implantations commerciales.
Réaliser des aménagements
paysagers aux franges du secteur
Favoriser les liaisons de part et d’autre
du boulevard
RD 1
RD
20
Parc de Briis
Requalifier le secteur commercial
188
Parc
Georges Brassens
Permettre la réalisation de la future
gare Massy-Europe
Permettre la réalisation d’un front bâti
homogène à l’architecture qualitative
formant une vitrine commerciale
attractive
Conception graphique : www.airepublique.com
Favoriser la requalification urbaine de
part et d’autre de la RD 188
Projet de gare
Massy-Europe
Améliorer la liaison entre le secteur
commercial, Massy-Atlantis et Massy
Europe (dont TCSP vers Orly/Arpajon)
Conforter le cheminement piéton
paysager permettant de relier
Massy-Atlantis au centre-ville à terme
Massy-Atlantis
Massy-Europe
Vers Orly / Arpajon
SEAU
A 10
Igny
CHAMPLAN
0
Palaiseau - Vi
Octobre 2015
Les OAP*
*Orientations d’Aménagement et de Programmation
Faire évoluer le règlement
pour permettre la
réalisation des projets de
demain
Plan Local
d’Urbanisme
Massy-Opéra
Poursuivre le renouvellement urbain du quartier
et préparer l’arrivée du Grand Paris Express
Présentation de l’OAP et de ses objectifs
Le quartier de MassyOpéra, majoritairement
constitué d’habitat
collectif, concentre trois
enjeux majeurs pour les
années à venir :
• L’accueil de la future
gare du Grand Paris
Express (Ligne 18) à
proximité directe de
l’Opéra,
• Le départ de l’école
AgroParisTech vers le
plateau de Saclay et la
nécessité de réfléchir
au devenir de cette
emprise majeure,
• L’inscription d’une
partie du quartier
dans le périmètre des
quartiers prioritaires au
titre de la politique de
la Ville.
Vilgénis
Dans cette optique,
l’évolution du zonage dans
l’est et ouest du quartier
(évolution de la zone UCa
à UC) pourra permettre
le renouvellement urbain
et la construction de
nouvelles habitations ;
Les règles de la zone
UC restent semblables
(hauteur limitée à R+4,
emprise au sol limitée à
40% …).
Sur le périmètre du
quartier prioritaires, il
est proposé d’étendre
la zone UCr ; dont le
zonage a notamment
permis l’opération de
renouvellement urbain
Bourgogne-Languedoc.
L’évolution du règlement
/ zonage pour permettre
la réalisation du projet
après
AVANT
Un espace à requalifier ouvert sur la nature
Présentation de l’OAP et de ses objectifs
L’évolution du
règlement /
zonage
pour permettre
la réalisation
du projet
AVANT
Le projet de Vilgénis est en
cours d’élaboration en vue
de la création d’une Zone
d’Aménagement Concerté au 1er
trimestre de l’année 2016.
Le site de Vilgénis se distingue
en deux espaces différents :
• Une partie Nord (basse),
comprenant un vaste espace
naturel protégé. La révision
du Plan Local d’Urbanisme
maintient le classement en
zone naturelle et développe la
protection des Espaces Boisés
Classés.
• Une partie Sud (haute),
occupée par un vaste centre
de formation appartenant à Air
France, aujourd’hui désaffecté,
comprenant de nombreuses
routes et places de parking.
Actuellement en zone UF
(à vocation d’équipements
collectifs et de bureaux),
la révision du PLU prévoit
d’autoriser la construction
de logements sur ce même
périmètre.
Le quartier Vilgénis (zones
8UP / 8UPa / 8UPb) sera
principalement résidentiel, mais
des activités commerciales et
des bureaux (cabinet médical…)
seront également autorisés s’ils
sont intégrés dans un immeuble
d'habitation.
La préservation des espaces
verts de la partie Sud est
une composante essentielle
du projet. Les espaces déjà
construits ou imperméabilisés
seront utilisés pour placer
le futur programme de
logements au cœur des
massifs boisés. Afin d’assurer
la protection des espaces verts
existants sur la partie Sud, le
PLU prévoit :
• La mise en place
d’emplacements réservés,
interdisant toute construction
sur les principaux boisements
destinés à devenir publics ;
• L’identification des cœurs d’ilots
boisés dans l’OAP, soumettant
ainsi les futurs permis de
construire au respect de
l’intégrité de ces espaces.
Les hauteurs maximales
autorisées seront de R+6 pour
les bâtiments les plus hauts
et de R+3 et R+4 sur la frange
Sud du projet. En plus des
espaces boisés publics, les
futures parcelles privées devront
respecter de 30 à 45% d’espaces
verts.
D’autre part, un plan de détail du
projet permettra de « prélocaliser »
les voies, celles-ci pouvant être
adaptées au fur et à mesure de
la définition du projet.
Conformément au projet, le
terrain du lycée est intégré en
zone à vocation pavillonnaire
(zone UR). Les règles de hauteur
et de densité sont similaires aux
autres secteurs pavillonnaires de
la ville. Des règles particulières
permettront d’aligner
différemment les constructions
(plus proches de la voie d’accès)
et les toitures monopentes
seront autorisées.
Enfin, un accent a été mis sur
les performances énergétiques,
avec des Indices de performance
énergétique 20% inférieurs à
la règlementation en vigueur,
en termes de consommation
énergétique et d’efficacité
bioclimatique.
Conception graphique : www.airepublique.com
après
Octobre 2015
Les OAP*
*Orientations d’Aménagement et de Programmation
Faire évoluer le règlement
pour permettre la réalisation
des projets de demain
Vilmorin
Plan Local
d’Urbanisme
Finaliser le quartier Vilmorin
Présentation de l’OAP et des principes
règlementaires
La relocalisation de l’entreprise Point P sur le site de
Massy-Europe est imminente. Un vaste terrain se
trouvera libéré et accueillera le projet dit de Vilmorin
4. Afin de permettre la mise en œuvre de ce projet
présenté aux riverains au début de l’année 2015, il est
nécessaire de modifier le plan local d’Urbanisme. En
effet, le site est actuellement classé en zone UEf (à
vocation économique) ; dans la révision, il sera inscrit
en zone 6UPF. Le plan de détail ci-dessous présente
l’alignement des constructions, leur emprise maximale
et leur hauteur respective (de R+0 à R+6). Ces
éléments reprennent les principes du projet présenté.
gare RER C
Un accent particulier sera porté sur le caractère
paysager de l’opération, qui devra comporter au
moins 20% de sa superficie totale d’espaces verts, et
un seuil minimum d’espaces verts complémentaires
(végétalisation des toitures, des dalles…) pour les
nouvelles constructions.
Plan de détail
après
L’évolution du zonage pour
permettre
la réalisation du projet
AVANT
Massy Atlantis
Poursuivre le renouvellement urbain
Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
en développant
la mixité de fonctions (bureaux / logements)
MASSY-ATLANTIS
PLU Massy
Traiter de manière paysagère les voies
et y intégrer des circulations douces
Développer un Transport en Commun
en Site Propre (TCSP) pour une liaison
rapide vers Orly / Arpajon
Permettre la réalisation de la future
gare Massy-Europe
Vilmorin
D 12
0
Parc de Briis
Pôle des Gares
Améliorer la liaison entre
Massy-Atlantis et Massy-Europe
Secteur
commercial
D’autres aspects du zonage sont modifiés, en lien avec
la mise en œuvre de ce projet. Ainsi, il est prévu la
création d'une liaison paysagère entre le parc Ampère
et la nouvelle gare.
8
D
18
Projet de Gare
Massy-Europe
Poursuivre le projet de renouvellement
urbain visant à développer un quartier
mixte habitat-tertiaire
Poursuivre le développement de la
Trame verte sous forme de mails et de
parcs favorisant les déplacements
doux et donnant un cadre de vie
agréable au quartier
Massy-Europe
Développer une nouvelle centralité, la
place du Grand Ouest
Développer des équipements pour
répondre aux besoins des habitants
Ainsi, certaines parcelles, antérieurement classées à
PALAISEAU
vocation de bureaux (zone 3UPb), seront désormais
constructibles à vocation de logements (3UP). Les règles
restent similaires par rapport au PLU actuel.
Dans un souci de valorisation écologique, le règlement
prévoit également sur l’ensemble de la zone un minimum
de 20% d’espaces verts pour les constructions de
logements.
ab
e
Centre-ville
Améliorer les accès au quartier
Créer un quartier mixte et bien équipé
La révision du PLU permet ainsi de faire évoluer le
zonage sur la partie Est du quartier, à proximité directe
de la future gare. Outre la création d’un nouveau groupe
scolaire, il s’agit ici de permettre le développement de
programmes de logements à proximité directe de ce
transport en commun.
G
Rue de la Division Leclerc
rie
lP
eri
Réaménager les voiries structurantes
existantes
L’évolution
du zonage pour
permettre
la réalisation
du projet
A1
26
0
AVANT
250 m
après
Conception graphique : www.airepublique.com
Avec la confirmation de l’arrivée de la gare Massy-Europe
du tram train Massy-Evry à horizon 2019 et la réduction
du Plan d’Exposition au Bruit de l’aéroport d’Orly, la Ville
de Massy souhaite démarrer une nouvelle séquence du
renouvellement urbain de Massy Atlantis sur le secteur
dit Ampère Est.
Connecter le quartier
Ru
Présentation de l’OAP et des principes
règlementaires