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COMPTE-RENDU
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 27 septembre 2016 à Mornant
PRESENTS :
Thierry Badel, Dalila Boiron, Fabien Breuzin, Isabelle Brouillet, Sylvie Broyer, Jean-Yves
Caradec, Marie-Noëlle Charles, Bernard Chatain, Christèle Crozier, Pascale Daniel, Ghislaine
Didier, Pierre Dussurgey, Christian Fromont, Pascal Furnion, Yves Gougne, Gérard Grange,
Nathalie Granjon-Pialat, Jean Grenier, Véronique Lacoste, Catherine Lamena, Pascal
Outrebon, Dominique Peillon, Isabelle Petit, Jean-Paul Piquet, Paulette Poilane, Grégory
Rousset, André Rullière, Françoise Tribollet, Frank Valette, Pierre Verguin, Gabriel Villard,
Jean-Marc Vuille.
ABSENTS / EXCUSES :
Marie-Odile Berthollet, Christelle Chanavat, Pascale Chapot, Cyrille Decourt, Philippe Journet,
Charles Jullian, André Montet, Renaud Pfeffer, Anny Thizy.
PROCURATIONS :
Marie-Odile Berthollet donne procuration à Thierry Badel
Pascale Chapot donne procuration à Pascale Daniel
Philippe Journet donne procuration à Isabelle Brouillet
Charles Jullian donne procuration à Pascal Outrebon
André Montet donne procuration à Françoise Tribollet
Renaud Pfeffer donne procuration à Frank Valette
SECRETAIRE DE SÉANCE : Isabelle Brouillet
Thierry Badel souhaite la bienvenue à Madame Dalila Boiron qui remplace Madame
Martine Surrel, démissionnaire du Conseil Communautaire.
Selon le souhait de Martine Surrel, et avec l’accord du Président, Jean Grenier donne
lecture à l’assemblée du message suivant :
« Chers amis,
J’ai pris la décision ferme et définitive de démissionner de mon poste de conseiller
communautaire. Le bruit court que je suis malade, rassurez-vous je suis en pleine forme.
Je veux juste préserver ma santé mentale, je ne suis pas d’accord avec la manière de
procéder de notre Président, et le stress, la tension et le mal être pendant les conseils
communautaires me deviennent insupportables.
Compte-Rendu Conseil Communautaire du 27/09/2016 - Page 1 sur 20
J’ai connu une autre manière d’être et de travailler à la Communauté de Communes
depuis sa création, j’ai connu une autre écoute où la solidarité avait toute sa place.
Quand on n’est pas d’accord, on part. Je vous souhaite bon courage à tous. »
Thierry Badel salue le travail accompli par Martine Surrel pendant toutes ses années de
présence au sein de l’intercommunalité et notamment son investissement en tant que
vice-présidente chargée des Services à la Personne et l’esprit de solidarité qu’elle a
insufflé à la COPAMO.
I - DECISIONS
Ouï l’exposé de ses rapporteurs et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
AMENAGEMENT DE L’ESPACE
ESPACES NATURELS
Rapporteur : Monsieur Gérard Grange, Vice-Président en charge de l’Aménagement de
l’Espace
Restauration et entretien des berges et du lit des rivières du bassin de la Coise Approbation de la convention avec le SIMA Coise (délibération n° 067/16)
Vu l’article L215-14 du Code de l’Environnement,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) validés par
arrêté préfectoral n° 69-2016-03-14-003 du 14 mars 2016 et notamment sa compétence
Protection de l’environnement,
Considérant le programme d’action du SIMA Coise qui prévoit l’entretien du lit et des berges
des cours d’eau dans le respect des équilibres naturels,
Considérant que la COPAMO est propriétaire de la parcelle cadastrée section D n° 859 bordant
la rivière La Platte sur la commune de Sainte Catherine,
Considérant la convention proposée par le SIMA Coise relative à l’exécution des travaux
d’entretien,
AUTORISE le SIMA Coise à réaliser les travaux de restauration et d’entretien de la berge de la
parcelle appartenant à la COPAMO,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention relative à ces travaux avec le SIMA
Coise.
Arrivée de Dominique Peillon
TOURISME
Rapporteur : Monsieur Christian Fromont, Vice-Président délégué au Développement
Economique, au Tourisme et aux Déplacements
Application de la réforme de la taxe de séjour issue de la réforme de la Loi de Finances
2015 (délibération n° 068/16)
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Mornantais validés par l’arrêté
préfectoral n° 69-2016-03-14-003 en date du 14 mars 2016 et notamment sa compétence en
matière d’Aménagement Touristique,
Vu la délibération n°072/12 du Conseil Communautaire du 27 novembre 2012, portant mise en
place de la taxe de séjour en Pays Mornantais,
Vu l’article 67 de la Loi de Finances pour 2015 modifiant le régime de la taxe de séjour,
Vu la délibération n°003/15 du Conseil Communautaire du 3 mars 2015, portant sur des
modifications des tarifs de la taxe de séjour établis le 27 novembre 2012,
Considérant la nécessité d’appliquer un tarif unique de taxe de séjour sur la catégorie
d’hébergement des chambres d’hôtes,
Il est proposé au Conseil Communautaire d’entériner un nouveau tarif unique de la taxe de
séjour pour les chambres d’hôtes à compter du 1er janvier 2017, basé sur les hébergements de
catégorie 1 étoile. Les autres tarifs restent inchangés.
Les tarifs de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2017 s’établiront comme suit :
Catégories d’hébergements
Tarifs
COPAMO
Part additionnelle
départementale
10%
Tarif total à
demander
au client
Hôtels 5 * et résidences,
meublés de tourisme,
établissements de
caractéristiques équivalentes
0,77 €
0,08 €
0,85 €
4*
0,77 €
0,08 €
0,85 €
3*
0,59 €
0,06 €
0,65 €
2*
0,45 €
0,05 €
0,50 €
1 *, chambres d’hôtes
0,45 €
0,05 €
0,50 €
Classés sans étoile
0,32 €
0,03 €
0,35 €
Terrains de camping,
caravanage classés en 3 et 4 *
et tous les établissements de
0,32 €
0,03 €
0,35 €
Terrains de camping,
caravanage classés en 1 et 2 *
et tous les établissements de
0,18 €
0,02 €
0,20 €
Gîtes de groupes et d’étapes
0,18 €
0,02 €
0,20 €
Hébergements non classés
0,45 €
0,05 €
0,50 €
APPROUVE ces tarifs applicables à compter du 1er janvier 2017.
SOLIDARITE
Rapporteur : Monsieur Gabriel Villard, Vice-Président délégué à l’Emploi, à la Formation et à la
Solidarité
Approbation de la convention de partenariat accueil des enfants porteurs de handicap
SPL EPM-Commune de Rontalon-COPAMO (délibération n° 069/16)
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Mornantais validés par arrêté
préfectoral n° 69-2016-03-14-003 du 14 mars 2016 et notamment sa compétence en matière de
relations sociales, mentionnant la réalisation « d’actions en faveur de l’insertion et de
l’orientation des personnes en difficulté »,
Vu les statuts de la Société Publique Locale « Enfance en Pays Mornantais » (SPL EPM) lui
donnant compétence pour la gestion et l’animation des actions éducatives et de loisirs en
faveur des enfants sur le territoire de ses membres,
Considérant que la Commune de Rontalon et la Communauté de Communes du Pays
Mornantais sont actionnaires de la SPL EPM,
Considérant que dans le cadre de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité, la
COPAMO, via le service Solidarité, travaille en partenariat avec la CAF pour faciliter l’accueil
d’enfants porteurs de handicap en accueil de loisirs,
Considérant l’avis favorable de la CAF pour proposer une expérimentation relative au renfort
pour l’accueil d’enfants porteurs de handicap sur le temps périscolaire,
Considérant l’urgence et la ponctualité du besoin sur la Commune de Rontalon,
Considérant l’avis favorable de la Commission d’Instruction « Emploi-Formation-Solidarité » du
28 janvier 2016 pour intervenir auprès des enfants des 16 communes de la COPAMO via un
travail avec la SPL EPM,
APPROUVE la convention tripartite entre la COPAMO, la SPL EPM et la Commune de
Rontalon, ci-annexée (ANNEXE 1),
AUTORISE Monsieur le Président ou son délégataire à signer la convention de partenariat et
toutes les pièces nécessaires à sa bonne exécution.
Approbation des conventions pour la journée de sensibilisation « aide aux aidants »
dans le cadre du CLIC (Comité Local d’Information et de Coordination) (délibération
n° 070/16)
préfectoral n° 69-2016-03-14-003 du 14 mars 2016 et notamment ses compétences en matière
d’activités culturelles, socio-éducatives et de solidarité,
Considérant que dans le cadre du CLIC (Comité Local d’Information et de Coordination), et
suite au bilan très satisfaisant de la soirée de sensibilisation à la maladie d’Alzheimer en
septembre 2015, les partenaires organisent une journée de sensibilisation sur le thème de
l’aide aux aidants,
Considérant que les partenaires ont souhaité, sur le modèle de l’année précédente, une formule
interactive via le théâtre d’improvisation, et que La Compagnie Les Désaxés Théâtre a été
choisie avec l’avis favorable des élus pour proposer des improvisations dirigées sur le thème
« L’aide aux aidants : Prendre soin de soi quand on prend soin de l’autre »,
Considérant que les partenaires du CLIC se sont tous mobilisés pour contribuer à la réussite de
la manifestation, et que le financement de la journée se répartie comme suit :
Postes à financer
Prix de session
Défraiements :
Voyage
Repas
Frais location salle Flora
Tristan
Ménage, maintenance,
accueil
Régie
Intervention prestataire
Montant
1 000
Détails
AGIRC-ARRCO
85
100
AGIRC-ARRCO
AMAD
330
CCAS Soucieu
150
350
CCAS Soucieu
France Alzheimer (200 €)
Génération Mouvement (150 €)
Communication
Création
Pot d'accueil :
Alimentation
Boissons
Autres
Instant Thé : mise à
disposition de personnel
Cars Maisonneuve
TOTAL
200
COPAMO
300
150
50
2
professionnels
par structure
200
2 915
EHPAD Mornant
CCAS Mornant
COPAMO
EHPAD Mornant et EHPAD
Taluyers
COPAMO
Considérant que l’application de la gratuité des entrées a pour objectif d’encourager la venue
d’un public large (professionnels, aidants, personnes concernées…) et d’éviter la gestion d’une
régie qui engendrerait des coûts supplémentaires,
Considérant que pour une bonne gestion de la capacité de la salle, la COPAMO mettra en
place un système unique et commun de réservation par téléphone,
Considérant que tous les partenaires mettront en commun leurs efforts pour assurer la
communication et la promotion de cet événement via les moyens habituels dont ils disposent,
Considérant le soutien de la Commission d’Instruction « Emploi-Formation-Solidarité » quant
aux actions menées par le CLIC,
APPROUVER la convention avec la Compagnie Les Désaxés Théâtre, ainsi que la convention
de partenariat dans le cadre du CLIC,
AUTORISER Monsieur le Président à les signer ainsi que tout autre document y afférent.
SERVICES A LA PERSONNE
JEUNESSE
Rapporteur : Madame Françoise Tribollet, Vice-Présidente en charge des Services à la
Personne
Accord de principe sur la rédaction d’un contrat de DSP In house avec la SPL « Enfance
en Pays Mornantais » pour la mise en œuvre des actions des Espaces Jeunes
(délibération n° 071/16)
préfectoral n° 69-2016-03-14-003 du 14 mars 2016 et notamment sa compétence en matière de
Jeunesse,
Vu le transfert de la compétence Jeunesse et la mise en place d’une politique Jeunesse
intercommunale dès le 1er juillet 2010,
Considérant la baisse de dotation de l’Etat et la nécessité de réaliser des économies d’échelles,
Considérant la nécessité de mutualiser afin d’atteindre des objectifs de cohérence éducative et
de réduction des coûts,
Considérant l’avis favorable donné par la Commission d’Instruction « Petite Enfance-EnfanceJeunesse » réunie le mardi 6 septembre 2016,
Il est proposé la rédaction d’un contrat de DSP in house avec la SPL « Enfance en Pays
Mornantais » pour la mise en œuvre des actions des Espaces Jeunes.
Ce contrat de DSP « Jeunesse » aura pour objectif de :
•
•
•
•
•
mutualiser les animateurs pour fidéliser et renforcer le professionnalisme
augmenter le temps de face à face des animateurs
développer une continuité et une unité éducative autour d’un
intercommunal/communal rénové
créer une coordination équipe Jeunesse COPAMO et équipe Enfance SPL
développer une mutualisation des outils et des matériels,
projet
Il est proposé au Conseil Communautaire de donner un accord de principe à la rédaction d’un
contrat de DSP in house avec la SPL « Enfance en Pays Mornantais » pour la mise en œuvre
des actions des Espaces Jeunes annuels déclarés en faveur des 11-18 ans, leurs dispositifs
annexes, leurs antennes saisonnières et séjours.
A l’unanimité des membres présents ou représentés, étant précisé que Grégory Rousset ne
prend pas part au vote en sa qualité de Président de la SPL EPM :
DECIDE de donner un accord de principe à la rédaction d’un contrat de DSP in house avec la
SPL « Enfance en Pays Mornantais » pour la mise en œuvre des actions des Espaces Jeunes
annuels déclarés en faveur des 11-18 ans, leurs dispositifs annexes, leurs antennes
saisonnières et séjours,
AUTORISE Monsieur le Président à engager les travaux nécessaires à la rédaction du contrat.
Approbation du versement des subventions projets humanitaires pour le Raid 4L Trophy
2017 (délibération n° 072/16)
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L.2121-29,
matière d’Enfance-Jeunesse,
Considérant que le Bureau Information Jeunesse (BIJ) Intercommunal organise depuis 2013
une bourse aux projets humanitaires,
Considérant l’organisation du raid humanitaire « 4L Trophy » en février 2017 dans le désert
marocain,
Considérant la demande de l’association Lafafatrie représentée par Sylvain Navarro et Clément
Ribouton pour une aide financière de la COPAMO à leur participation au rallye,
Considérant la demande de l’association Ass Afri’4L représentée par Laurine Cafiero et Jennifer
Collard pour une aide financière de la COPAMO à leur participation au rallye,
Vu l’avis favorable du jury en date des 29 juin et 26 juillet 2016,
A 37 voix POUR et 1 ABSTENTION :
APPROUVE l’attribution d’une subvention :
- de 400 € à l’association Lafafatrie pour sa participation au 4L Trophy 2017
- de 400 € à l’association Asso Afri’ 4L pour sa participation au 4L Trophy 2017
DIT que la dépense est imputée au Budget principal, compte 6574.
RESSOURCES INTERCOMMUNALES
ADMINISTRATION GENERALE
Rapporteur : Monsieur Thierry Badel, Président
Thierry Badel présente les incidences de la loi NOTRe sur la rédaction statutaire de la
collectivité à travers les deux points d’information suivants, qui devront faire l’objet
d’une délibération lors du Conseil Communautaire du 25 octobre prochain.
Les communes devront délibérer avant le 31 décembre 2016 pour que les statuts soient
applicables au 1er janvier 2017.
Point d’information : Mise en conformité des compétences de la COPAMO avec les
dispositions de la loi NOTRe et mise à jour des statuts
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
(NOTRe) et plus particulièrement ses articles 64 et suivants, oblige la COPAMO, comme la
quasi-totalité des intercommunalités, à une mise en conformité relative à ses compétences
obligatoires, optionnelles et facultatives.
Avant la publication de la loi NOTRe, les Communautés de Communes devaient exercer deux
compétences de manière obligatoire et trois compétences optionnelles dans un bloc de 7.
En l’état actuel des textes, elles devront exercer au 1er janvier 2020, 7 groupes de compétences
obligatoires (soit 4/4 au 1er janvier 2017, 5/5 au 1er janvier 2018 et 7/7 au 1er janvier 2020) et au
moins 3 compétences optionnelles à choisir dans un bloc de 7.
Ces dispositions peuvent être synthétisées selon l’échéancier ci-annexé (ANNEXE 2).
S’agissant des compétences facultatives, ces dernières peuvent être conservées telles
qu’actuellement exercées.
Le tableau ci-annexé (ANNEXE 3) propose un comparatif entre la rédaction statutaire actuelle
et la rédaction des compétences telle qu’imposée par l’article L5214-16 du Code Général des
Collectivités Territoriales au 1er janvier 2017.
Il faut retenir que cette mise en conformité se traduit essentiellement par une réécriture des
compétences actuelles selon les rubriques (compétences obligatoires, optionnelles ou
facultatives), la COPAMO en exerçant déjà de nombreuses, et que la seule compétence
vraiment nouvelle concerne la création et la gestion de la MSAP (Maison des services au
public). Les compétences exercées actuellement demeureront donc au 1er janvier 2017 et
seront pour certaines d’entre elles à préciser avec la définition de l’intérêt communautaire les
concernant (ANNEXE 4).
La loi NOTRe crée les maisons de services au public (MSAP) et ajoute cette compétence à la
liste des actions d’intérêt communautaire que peut porter une Communauté de communes. Ce
programme s'inscrit dans la politique gouvernementale d’accessibilité des services au public.
Dans des perspectives de réorganisation, la MSAP apparaît aussi comme un outil de
mutualisation adapté à notre territoire, qui permettra d’enrichir l’offre de services à moyens
constants.
Cette démarche multi-partenariale est activement soutenue par les services de l’Etat et les
opérateurs nationaux. Elle est conditionnée à l’intégration de la compétence « Création et
gestion de maisons de services au public » (ANNEXE 5).
Il s’agira pour le Conseil Communautaire de valider cette mise en conformité des compétences
induite par les dispositions de la loi NOTRe pour une prise d’effet au 1er janvier 2017.
Il sera également demandé au Conseil Communautaire d’acter la mise à jour statutaire en
découlant, mise à jour également rendue nécessaire par le changement d’adresse du siège de
la COPAMO et les modifications législatives et règlementaires intervenues depuis les derniers
toilettages de ces statuts.
Cette délibération sera ensuite notifiée aux 16 communes membres qui devront se prononcer
dans les conditions de majorité qualifiée (2/3 des communes représentant la moitié de la
population ou l’inverse) et dans le cadre des délais règlementaires.
S’agissant plus précisément du PLUI, Gérard Grange précise que le groupe de travail
correspondant est en place jusqu’à la Commission Générale du 18 octobre prochain et
qu’ensuite ce sera aux communes de se prononcer sur le transfert ou non de cette
compétence à la COPAMO selon le cadre règlementaire instauré par la loi ALUR et la loi
NOTRe.
Point d’information : Réaffirmation de la définition de l’intérêt communautaire des
compétences exercées par la COPAMO
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, dite loi MAPTAM, codifiée à l’article L5214-16 IV du
CGCT, a modifié la procédure d’adoption et de modification de l’intérêt communautaire.
Désormais, l’intérêt communautaire est déterminé à la majorité des 2/3 des membres du
Conseil Communautaire sans consultation des communes membres et sans qu’un arrêté
préfectoral soit nécessaire.
Il sera proposé au Conseil Communautaire d’acter les définitions de l’intérêt communautaire des
compétences actuellement exercées telles que présentées dans le document ci-annexé
(ANNEXE 6).
L’article L5214-16 du CGCT qui énonce les compétences obligatoires et optionnelles des
Communautés de Communes a été modifié par la loi NOTRe en faisant notamment disparaître
la notion d’intérêt communautaire pour certaines des compétences obligatoires et en laissant
les actions d’intérêt communautaire pour les compétences optionnelles.
Pour les nouvelles compétences, l’intérêt communautaire doit être défini « au plus tard 2 ans
après l’entrée en vigueur de l’arrêté préfectoral prononçant le transfert de compétence. A
défaut, la Communauté de Communes exercera l’intégralité de la compétence transférée
(articles L5214-16 IV, L5216-5 III et L5215-20 I du CGCT).
Il est précisé que le Conseil Communautaire sera amené à définir ultérieurement l’intérêt
communautaire des nouvelles compétences obligatoires ou optionnelles le nécessitant et mises
en œuvre à compter du 1er janvier 2017 conformément aux obligations de délai précitées.
Départ de Gabriel Villard
Désignation d’un nouveau membre au sein des Commissions d’Instruction n° 4 « Petite
Enfance-Enfance- Jeunesse », n° 7 « Personnel-Mutualisation », n° 6 « FinancesProspective Financière » et n° 11 « Développement Durable-Politique EnvironnementaleAgenda 21 et PCET » (délibération n° 073/16)
Vu l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales par renvoi de l’article
L5211-1 qui indique qu’afin de préparer les affaires sur lesquelles le Conseil Communautaire
sera appelé à statuer au cours du mandat, ce dernier peut créer des commissions d’instruction
composées de conseillers communautaires,
préfectoral n° 69-2016-03-14-003 du 14 mars 2016,
Vu la délibération n° 043/14 du Conseil Communautaire du 22 avril 2014 portant approbation de
l’organisation fonctionnelle, soit la création de 11 commissions d’instruction composées de 8
membres en sus du vice-président, articulées autour des délégations de fonction que le
Président a consenti à chacun de ses vice-présidents comme suit :
CI Habitat - Urbanisme – Espaces naturels – Agriculture
CI Voirie – Réseaux – Déchets
CI Développement économique – Tourisme – Déplacements
CI Petite enfance – Enfance – Jeunesse
CI Emploi – Formation – Solidarité
CI Finances – Prospective financière
CI Personnel – Mutualisation
CI Patrimoine – Entretien et animation équipements – Grands travaux
CI Communication – Mutualisation et relations extérieures
CI Culture – Réseaux culturels – Patrimoine culturel
CI Développement durable – Politique environnementale – Agenda 21 et PCET
Vu la délibération n° 053/14 du Conseil Communautaire du 13 mai 2014 portant à 10 le nombre
maximal de membres par commission, et portant élection des membres au sein des
Commissions d’Instruction et de la CAO,
Considérant qu’une vacance est constatée dans les Commissions d’Instruction n° 4 « Petite
Enfance-Enfance- Jeunesse », n° 7 « Personnel-Mutualisation » et n° 11 « Développement
Durable-Politique Environnementale-Agenda 21 et PCET » suite à la démission de Madame
Véronique Merle de son mandat de conseiller communautaire représentant la commune de
Mornant,
Considérant qu’une vacance est également constatée dans la Commission d’Instruction n° 6
« Finances-Prospective Financière » suite à la démission de Monsieur Renaud Pfeffer de cette
dernière,
Vu la candidature de Madame Pascale Daniel au sein des Commissions d’Instruction n° 4
« Petite Enfance-Enfance-Jeunesse », et n° 7 « Personnel-Mutualisation »,
Vu candidature de Madame Pascale Daniel au sein de la Commission d’Instruction n° 6
« Finances-Prospective Financière », en remplacement de Monsieur Renaud Pfeffer,
démissionnaire de cette Commission et candidat au sein de la Commission d’Instruction n° 11
« Développement Durable-Politique Environnementale-Agenda 21 et PCET »,
A 36 voix POUR et 1 ABSTENTION, étant précisé que Pascale Daniel ne prend pas part au
vote :
DESIGNE Madame Pascale Daniel membre des Commissions d’Instruction n° 4 « Petite
Enfance-Enfance-Jeunesse », n° 7 « Personnel-Mutualisation », et n° 6 « Finances-Prospective
Financière »,
DESIGNE Monsieur Renaud Pfeffer membre de la Commission d’Instruction n° 11
« Développement Durable-Politique Environnementale-Agenda 21 et PCET ».
Désignation d'un nouveau représentant de la collectivité pour le Comité de Jumelage
Pays Mornantais - Pliezhausen (délibération n° 074/16)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-25,
Vu les statuts de l’association,
Considérant que le Comité de Jumelage Pays Mornantais – Pliezhausen, association de type
Loi 1901, a pour objet :
- de tout mettre en œuvre pour développer les contacts, les échanges et les relations dans tous
les domaines (scolaires, sportifs, culturels, économiques….) entre les habitants de la région de
Mornant et ceux de Pliezhausen,
- d’organiser des rencontres, visites, séjours de délégations en vue de contribuer concrètement
à la construction européenne,
Vu la délibération n° 100/14 du Conseil Communautaire du 23 septembre 2014 désignant pour
représenter la Communauté de Communes du Pays Mornantais au sein du Comité de
Jumelage Pays Mornantais – Pliezhausen :
- Thierry BADEL
- Véronique MERLE
- Jean-Paul PIQUET,
Vu la démission de Madame Véronique Merle de son mandat de conseiller communautaire
représentant la commune de Mornant,
Vu la candidature de Monsieur Yves Gougne,
DESIGNE Monsieur Yves Gougne pour représenter la Communauté de Communes du Pays
Mornantais au sein du Comité de Jumelage Pays Mornantais – Pliezhausen en remplacement
de Madame Véronique Merle.
Départ de Christèle Crozier qui donne procuration à Christian Fromont
Désignation d'un nouveau représentant de la collectivité au Conseil d’Administration de
la SPL « Enfance en Pays Mornantais » (délibération n° 075/16)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1531-1, L.1521-1 et
suivants, et L.5211-1 pour les établissements publics de coopération intercommunale,
Vu la délibération de principe n° 057/13 du 24 Septembre 2013 préalable à la constitution d’une
SPL et approuvant le choix du mode de gestion de la compétence enfance pour les ALSH
intercommunaux 4-11 ans, sous forme de SPL,
Vu la délibération n° 083/14 du Conseil Communautaire du 8 juillet 2014, désignant les
représentants de la collectivité dans les instances administratives et de gestion de la SPL
« Enfance en Pays Mornantais » :
Au Conseil d’Administration :
Pascal Furnion
Françoise Tribollet
Véronique Merle
Thierry Badel
Philippe Journet
Christèle Crozier
Marie-Noëlle Charles
Jean-Paul Piquet
Ghislaine Didier
Sylvie Broyer
Grégory Rousset
Nathalie Granjon-Pialat
Pierre Verguin
Isabelle Petit.
A l’Assemblée Générale :
Thierry Badel,
Vu la démission de Madame Véronique Merle de son mandat de conseiller communautaire
représentant la commune de Mornant,
Vu la candidature de Monsieur Gabriel Villard au sein du Conseil d’Administration de la SPL
« Enfance en Pays Mornantais »,
DESIGNE Monsieur Gabriel Villard pour représenter la Communauté de Communes du Pays
Mornantais au sein du Conseil d’Administration de la SPL « Enfance en Pays Mornantais » en
remplacement de Madame Véronique Merle.
FINANCES
Le Président rappelle que lors du Conseil Communautaire du 5 avril 2016, il a été décidé
de modifier les taux de la taxe foncière et de la Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères (TEOM) pour se mettre en conformité avec la loi.
En effet, la loi de Finances 2016 imposait désormais une affectation des produits de la
TEOM au service de collecte et de traitement des déchets ménagers et déchets assimilés
à compter du 1er janvier 2016 et donc ne permettait plus un excédent fiscal sur cette
recette.
Or, depuis fin 2014, le produit de la TEOM est devenu excédentaire au regard de la
redevance versée annuellement au SITOM, gestionnaire des déchets sur le territoire du
Pays Mornantais.
Aussi, le Conseil Communautaire a décidé de basculer l’excédent du produit de la TEOM
sur le produit de la taxe foncière bâti pour l’année 2016.
Pour les autres années, le taux de la TEOM sera calculé en fonction du montant de la
redevance à payer au SITOM et au coût de dépenses de déchets assimilés. Il n’y aura
plus de compensation sur le taux de la taxe foncière.
C’est pour cette raison qu’il est constaté sur les avis d’imposition 2016 de la taxe
foncière reçus dernièrement par les contribuables qu’il apparaît une hausse du taux de la
taxe foncière.
Cette hausse est compensée par une baisse du taux de la TEOM. Il en résulte un avis
d’imposition sans augmentation fiscale de la part de la COPAMO. Cette hausse de la taxe
foncière n’a donc aucun impact sur l’impôt des contribuables du Pays Mornantais.
Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) des locaux à
usage industriel et commercial (délibération n° 076/16)
Vu l’article 1521-III. 3. du Code Général des Impôts permettant aux conseils communautaires
des EPCI qui ont institué la TEOM, de décider, par délibération annuelle, d’exonérer totalement
de la taxe les locaux industriels et commerciaux.
Vu l’article L.2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant l’instauration
de la Redevance Spéciale afin de financer la partie non rémunérée du service collecte et
élimination des déchets assimilables aux déchets des ménages produits par les artisans,
commerçants et industriels,
matière de Protection de l’Environnement,
Vu les délibérations du SITOM Sud-Rhône instaurant la Redevance Spéciale au 1er janvier 2007
et les tarifs en fonction du volume des bacs mis à disposition,
Vu les documents présentés par trois requérants de demande d’exonération de la Taxe
d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) justifiant l’option pour la collecte de leurs
déchets assimilables aux déchets des ménages par le SITOM par le biais de la Redevance
Spéciale pour l’année 2017,
Il est proposé au Conseil Communautaire d’accepter la demande d’exonération de la TEOM de
ces 3 entreprises pour l’année 2017.
APPROUVE les demandes d’exonération de TEOM pour l’année 2017 présentées par :
o Transports PETER - 810 rue de la Maison Rose, Mornant
o Sarl CHIPIER – 16 rue du Perron, Soucieu en Jarrest
o Société SMC2 –Parc des Platières, 250 rue du Petit Bois, Mornant
RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des effectifs (délibération n° 077/16)
préfectoral n°69-2016-03-14-003 du 14 mars 2016,
Vu la loi du 26 janvier 1984 et notamment son article 34 précisant que les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant, il appartient au conseil de fixer l’effectif des
emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant que le Conseil Communautaire du 5 juillet 2016 a validé les orientations du plan de
mandat qui :
-
fixe le cap et le sens politique des actions à venir à horizon 2020,
prévoit un plan d’économies, nécessaires et obligatoires pour assurer la capacité de la
collectivité à réussir, de 1 350 000€ à horizon 2020 (dont un tiers sur les dépenses de
personnel), suite à la baisse des dotations de l’Etat,
Considérant la volonté des élus communautaires de maintenir une offre de service diversifiée
sans augmenter la pression fiscale sur les habitants du territoire,
Considérant l’orientation n° 5 qui décline les attendus politiques pour réussir la mutation de
l’organisation technique afin de répondre aux objectifs fixés dans le plan de mandat, et
permettre une adéquation des besoins du territoire et des ressources humaines,
Considérant que la réflexion conduite depuis plusieurs mois sur la réorganisation des services
en concertation avec l’encadrement a permis d’identifier les optimisations et mutualisations
possibles à partir du choix des élus d’arrêter certaines missions ou de les exercer différemment,
Considérant que la nouvelle organisation prévoit un plan de gestion des emplois et des
carrières comprenant la suppression de postes dès le budget 2016 et s’étalant à horizon 2020,
afin d’atteindre les objectifs assignés en matière de réduction des charges de personnel,
Vu l’avis favorable de la Commission d’Instruction « Personnel-Mutualisation » et du Bureau
Communautaire en date du 12 juillet 2016,
Vu l’avis du Comité Technique en date du 13 septembre 2016, représentants du personnel :
2 avis favorables, 2 avis défavorables, représentants de la collectivité : avis favorable.
A 31 voix POUR, 1 voix CONTRE et 5 ABSTENTIONS :
ADOPTE les modifications du tableau des effectifs 2016 pour tenir compte des suppressions de
postes, et qui tient compte également de deux déroulements de carrière.
A - Modifications au 1er octobre 2016
Filière Administrative
Poste
Suppression
Création
Direction adjointe SPL
Agent d’accueil Office du
Tourisme
Agent d’animation économie
Régisseur CA
Attaché territorial
er
Adjoint administratif 1
classe
Adjoint administratif 2ème
classe
Adjoint administratif de
1ère classe
Adjoint administratif
de 2ème classe
Filière Technique
Poste
Technicien service
informatique
Agent d’accompagnement CA
LBA
Suppression
Création
Technicien territorial
Adjoint technique de 2nd
classe
Filière Sociale
Poste
ATSEM Classe CLIS
Suppression
Création
ATSEM de 1ère classe
Filière Animation
Poste
Direction Adjointe SPL
Animateur jeunesse
Animateur jeunesse
Suppression
Création
Animateur principal de
1ère classe
Adjoint d’animation de
1ere classe
Adjoint d’animation de
2ème classe
Filière Sportive
Poste
Chef de bassin
Suppression
Création
ETAPS Principal de 1ère
classe
B - Modifications au 1er décembre 2016
Filière Administrative
Poste
Secrétariat Solidarité
Suppression
Création
Adjoint administratif de
2nd classe
Départ de Fabien Breuzin qui donne procuration à Paulette Poilane, et de Pascal
Outrebon
ENTRETIEN ET ANIMATION EQUIPEMENTS
Rapporteur : Monsieur
Intercommunales
Pascal
Furnion,
Vice-Président
en
charge
des
Ressources
Centre Aquatique « Les Bassins de l’Aqueduc » - Approbation de la convention
d’utilisation des installations du Centre Aquatique avec l’association « le Cercle des
Nageurs du Pays Mornantais » - Saison 2016-2017 (délibération n° 078/16)
arrêté préfectoral n° 69-2016-03-14-003 du 14 mars 2016 et notamment sa compétence en
matière d’activités sportives,
Vu la délibération n° 073/15 du Conseil Communautaire du 22 septembre 2015, relative à
l’approbation des conventions d’utilisation des installations du Centre Aquatique « les Bassins
de l’Aqueduc » par les associations sportives et les établissements scolaires de la COPAMO
pour la saison 2015/16,
Vu la délibération n° 056/16 du Conseil Communautaire du 5 juillet 2016, pour renouveler les
différentes conventions d’objectifs et d’utilisation du Centre Aquatique avec les partenaires et
notamment celles régissant les rapports avec les associations pour la saison 2016-2017,
Considérant que lors de cette séance du Conseil Communautaire, aucune décision n’a été prise
pour l’Association « Cercle des Nageurs du Pays Mornantais » (CNPM) suite à la démission de
son Président,
Considérant que suite à la démission du Président en fin de saison et dans l’attente de la
constitution d’un nouveau bureau, le CNPM n’était pas en mesure de formuler ses vœux sur les
créneaux voulus pour la saison 2016-2017,
Considérant que les conditions financières et d’accès au site ne pouvaient être définies que
lorsque le nouveau bureau serait constitué et, selon son projet sportif,
Considérant la constitution du bureau, et la rencontre du nouveau Président, Monsieur Franck
Vaillard par le Vice-Président aux Ressources Intercommunales, en charge du Patrimoine, de
l’Entretien et Animation des Equipements et des Grands Travaux de la COPAMO, Monsieur
Furnion, et le Directeur du Centre Aquatique pour évoquer les vœux de l’association et définir
les conditions d’utilisation de l’équipement et les conditions financières,
Considérant que les doléances de cette association ont été évoquées lors de la commission
patrimoine qui s’est déroulée le 8 septembre 2016 et que l’association « Cercle des Nageurs du
Pays Mornantais » bénéficiera des créneaux horaires indiqués dans la convention,
Considérant que suite au redémarrage de l’association, le CNPM versera le 30 novembre 2016,
à titre toute à fait exceptionnel, la somme de 610 € pour la saison 2016-2017 correspond à
l’utilisation de l’équipement pour l’organisation d’un gala de fin de saison, comme vu avec
Monsieur Furnion et lors de la Commission d’Instruction « Patrimoine-Entretien et Animation
Equipements-Grands Travaux » du 8 septembre 2016,
Considérant qu’à la vue de ces éléments, il y a lieu de régulariser la situation en adoptant la
convention d’utilisation des installations du centre aquatique par le CNPM pour la saison 20162017,
A 17 voix POUR, 5 voix CONTRE et 13 ABSTENTIONS :
AUTORISE Monsieur le Président à signer et mettre en œuvre la convention à intervenir pour
l’association « le Cercle des Nageurs du Pays Mornantais » pour la saison 2016-2017 ainsi que
toutes les pièces nécessaires à leur bonne exécution.
La présentation de ce dossier suscite de nombreuses questions. Pascal Furnion
explique qu’une comparaison va être faite avec les pratiques d’autres centres aquatiques
dans le cadre de l’étude d’un passage éventuel du Centre Aquatique « Les Bassins de
l’Aqueduc » en DSP.
Est également abordée la question des inscriptions : elles se sont globalement bien
passées, même si toutes les demandes n’ont pas pu être satisfaites (système de
préinscriptions mis en place pour les personnes déjà inscrites l’an dernier).
COMMUNICATION ET RELATIONS EXTERIEURES
DEVELOPPEMENT DURABLE
Rapporteur : Madame Ghislaine Didier, Vice-Présidente déléguée au Développement Durable,
à la Politique Environnementale, à l’Agenda 21 et au PCET
Approbation de la convention particulière de mise en œuvre d’appui financier au projet «
Territoire à énergie positive pour la croissance verte » avec le Ministère de
l’Environnement, de l’Energie et de la Mer et le SOL - Acquisition de 4 vélos à assistance
électrique (délibération n° 079/16)
arrêté préfectoral n° 69-2016-03-14-003 du 14 mars 2016 et notamment sa compétence
Protection de l’environnement,
Considérant l’engagement de la COPAMO dans une démarche de transition énergétique dans
le cadre du projet de territoire et de son plan de mandat par la mise en place d’actions visant à
encourager la sobriété, l’efficacité énergétique et le développement d’énergies renouvelables,
Considérant la volonté de la COPAMO de développer la mobilité électrique sur le territoire par
l’acquisition de vélos à assistance électrique,
Considérant la proposition de mise à disposition de ces équipements par l’intermédiaire de
l’Office de Tourisme des Balcons du Lyonnais à destination des habitants et des touristes du
Pays Mornantais pour faire découvrir ce mode de déplacement,
Considérant le statut de lauréat du territoire à énergie positive de l’Ouest Lyonnais pour l’appel
à projets «Territoires à énergie positive pour la croissance verte», du 9 février 2015,
Considérant que la Communauté de Communes du Pays Mornantais est concernée par l’action
2 du programmes d’actions TEPCV : « développement de la mobilité électrique des
communautés de communes »,
Considérant la proposition d’acheter au total quatre vélos à assistance électrique pour le
deuxième semestre 2016,
Considérant que le montant de la subvention TEPCV s’élèvera à 80 % de la dépense estimée à
10 000€,
Considérant l’inscription de cette action au budget DD 2016,
Vu l’avis favorable de la Commission d’Instruction « Développement Durable-Politique
Environnementale-Agenda 21 et PCET » du 8 septembre 2016,
APPROUVE la convention particulière de mise en œuvre d’appui financier au projet « Territoire
à énergie positive pour la croissance verte », ci-annexée (ANNEXE 7),
AUTORISE Monsieur le Président à la signer,
DIT que la Communauté de Communes du Pays Mornantais s’engagera sur ses propres
actions.
Accompagnement des artisans du territoire pour favoriser la transition énergétique Approbation de l’organisation des « Soirées pros de l’éco-habitat » (délibération
n° 080/16)
préfectoral n°69-2016-03-14-003 du 14 mars 2016 et notamment sa compétence Protection de
l’environnement,
Considérant l’engagement de la COPAMO dans une démarche de transition énergétique dans
le cadre du projet de territoire et de son plan de mandat par la mise en place d’actions visant à
encourager la sobriété, l’efficacité énergétique et le développement d’énergies renouvelables,
Considérant que le secteur résidentiel représente 41 % de la consommation énergétique du
territoire et que la majorité des logements sont anciens et ont été construits avant les prises de
conscience sur l’isolation,
Considérant l’objectif de 200 logements en niveau BBC/an (rythme à atteindre en 2020) fixé
dans le projet de transition énergétique de la COPAMO,
Considérant le souhait de la COPAMO d’accompagner les artisans du territoire dans la
transition énergétique à travers l’organisation de « Soirées pros de l’éco-habitat »,
Considérant la proposition d’organiser deux « Soirées pros de l’éco-habitat » en 2016 et quatre
en 2017, en partenariat avec le Parc Eco-Habitat,
Considérant que cette collaboration est convenue jusqu’au 31 décembre 2016 et que le
montant prévisionnel du programme est de 1 000 € pour 2016,
Considérant que cette action est prévue dans le budget DD 2016,
Vu l’avis favorable de la Commission d’Instruction « Développement Durable-Politique
Environnementale-Agenda 21 et PCET » du 8 septembre 2016,
APPROUVE le programme 2016-2017 pour l’organisation des « Soirées pros de l’éco-habitat »,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à la bonne exécution de
cette action.
II – RAPPORT DES DECISIONS PRISES SUR DELEGATIONS
A)
PAR LE BUREAU
-
Bureau du 12 juillet
Habitat (rapporteur : Gérard Grange)
* Aide financière aux logements sociaux - Ancien Presbytère 8 route de Riverie
- Commune de Saint Sorlin
* Aide financière aux logements sociaux - Rue des Monts du Lyonnais Commune de Saint Didier sous Riverie
Urbanisme (rapporteur : Gérard Grange)
* Avis Personne Publique Associée (PPA) de la COPAMO - Révision du Plan
Local d’Urbanisme (PLU) d’Orliénas
* Projet de Plan de Prévention des Risques Naturels d’inondation (PPRNi) du
Gier - Avis Personne Publique Associée (PPA)
Espaces Naturels-Agriculture (rapporteur : Gérard Grange)
* Demande de subvention à la Région Rhône-Alpes pour les plantations de
haies 2016-2017 dans le cadre du contrat de rivière du Garon
Agriculture (rapporteur : Gérard Grange)
* Approbation de la convention avec RIE (Rhône Insertion Environnement)
relative à l’offre de service du dispositif Brigades Vertes pour l’année 2016
Voirie (rapporteur : Frank Valette)
* Approbation de la convention avec le SYSEG (Syndicat pour la Station
d’épuration de Givors) pour la coordination des travaux d’assainissement et de
voirie
* Attribution d'un fonds de concours "Voirie modes doux" - Chemin des
Ménestrels à Chaussan
* Attribution d'un fonds de concours "Voirie modes doux" - Aménagement du
quartier Chambry Boiron à Mornant
* Attribution d'un fonds de concours "Voirie modes doux" - Cheminement place
du Pillot à Soucieu en Jarrest
Développement Economique (rapporteur : Gabriel Villard)
* Renouvellement du partenariat, pour l’année 2016, avec la plateforme
d’initiative locale Rhône Développement Initiative (RDI)
Développement Economique (rapporteur : Thierry Badel)
* Parc d’Activités des Platières /Mornant : acquisition d’une emprise de 70 m² à
détacher de la propriété SCI DALION (régularisation foncière / alignement rue
François Garbit)
Emploi Formation Solidarité (rapporteur : Gabriel Villard)
* Renouvellement des partenariats, pour l’année 2016, pour l’accompagnement
des jeunes dans la recherche de solutions professionnelles
Administration Générale (rapporteur : Thierry Badel)
* Mandat spécial pour les 6èmes Rencontres Nationales « Energies et
Territoires Ruraux : vers des territoires à énergie positive » (TEPOS)
Finances (rapporteur : Thierry Badel)
* Appel à projet auprès du Département : Service Patrimoine : Remplacement
de la centrale double flux crèche « Trois P’tits chats » à Saint Maurice sur
Dargoire
* Appel à projet auprès du Département : Service Voirie : Aménagement de la
route de Saint Vincent et voies connexes à Saint Laurent d’Agny (programme
2016 du Schéma Directeur de la Voirie)
Patrimoine (rapporteur : Pascal Furnion)
* Approbation de la convention portant mise à disposition de locaux à la
Circonscription Académique - Locaux Clos Fournereau à Mornant
Médecine Préventive du CDG 69 et de la Métropole de Lyon - Locaux Clos
Fournereau à Mornant
Culture-Réseaux Culturels (rapporteur : Yves Gougne)
* Aide au fonctionnement Espace Culturel Jean Carmet - Renouvellement de la
convention d’objectifs avec le Département du Rhône
* Approbation des demandes de locations simples de la Salle Jean Carmet pour
le second semestre 2016
Développement Durable (rapporteur : Thierry Badel)
* Validation d’une mission de service civique portant sur l’alimentation
responsable
-
Développement Economique (rapporteur : Christian Fromont)
* Vente d'un tènement immobilier Parc de la Ronze Chemin de la RosetteDécision de non-préemption
Patrimoine (rapporteur : Pascal Furnion)
Ludothèque Planet’Jeux du Pays Mornantais (association Ma P’tite Famille pour
Demain) - Locaux Centre Culturel Jean Carmet à Mornant
-
Enfance (rapporteur : Françoise Tribollet)
* Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de personnel
communautaire à la Société Publique Locale Enfance en Pays Mornantais (SPL
EPM)
Administration Générale (rapporteur : Thierry Badel)
* Mandat spécial Convention Nationale de l’Intercommunalité (ADCF)
-
Bureau du 13 septembre
Culture-Réseaux Culturels (rapporteur : Thierry Badel)
* Soirée Spectacle débat Octobre rose-Approbation de la convention tripartite
avec la commune de Mornant et la MTRL
Ressources Humaines (rapporteur : Thierry Badel)
* Service Enfance Jeunesse-Recrutement d’un nouveau contrat d’avenir pour
les Espaces Jeunes en formation en alternance à la place du poste d’apprenti
existant
B)
PAR LE PRESIDENT
Décision n° 041/16 portant approbation de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition à
titre précaire d’un local à la Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais
Décision n° 042/16 portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition
à titre précaire d’un local au Centre Socio Culturel des Hauts du Lyonnais
Décision n° 043/16 portant attribution du marché « Assistance et conseil pour l'élaboration des
marchés de prestations de services de télécommunications pour la COPAMO et prestations
annexes » - Marché n° 2016-009D-Attributaire : MG FIL CONSEIL
Décision n° 044/16 portant nomination d’un mandataire pour la régie de recettes du centre
aquatique intercommunal « Les Bassins de l’Aqueduc »
Décision n° 045/16 portant nomination de mandataires pour la régie de recettes Pass’ Ados
Décision n° 046/16 portant attribution d’une aide à la modernisation des entreprises artisanales
et commerciales à l’entreprise SARL VIRICEL (Dossier FISAC n° 010-16 / Sainte Catherine)
et commerciales à l’entreprise CMM (Dossier FISAC n° 012-16 / Mornant)
et commerciales à l’entreprise EBENISTERIE LANARD (Dossier FISAC n° 014-16 / Saint
Maurice sur Dargoire)
et commerciales à l’entreprise LE LOTUS BIO (Dossier FISAC n° 016-16 / Mornant)
et commerciales à l’entreprise SOLEIL SUD (Dossier FISAC n° 013-16 / Soucieu en Jarrest)
et commerciales à l’entreprise R'LYS COIFFURE (Dossier FISAC n° 015-16 / Chaussan)
Décision n° 052/16 portant attribution d’une aide à l’accession des jeunes ménages à Monsieur
Tony Fontrobert et Madame Angéline Combet (dossier AJM n° 004-16 / Saint Didier sous
Riverie)
Décision n° 053/16 portant attribution d’une aide aux travaux d’adaptation dans le cadre du
Programme d’Intérêt Général du Pays Mornantais à Madame Odile Neyroud (dossier PIG 00716 / Saint Didier sous Riverie)
Programme d’Intérêt Général du Pays Mornantais à Madame Anne-Marie Badoil (dossier PIG
013-16 / Chassagny)
Décision n° 055/16 portant attribution d’une aide de solidarité écologique dans le cadre du
Programme d’Intérêt Général du Pays Mornantais à Madame Amina Rouat (dossier PIG n° 00816 / Saint Laurent d’Agny)
Décision n° 056/16 portant attribution d’une aide à l’accession des jeunes ménages à Madame
Virginie Billard et Monsieur Fabrice Cinquin (dossier AJM n° de dossier 003-16 / Mornant)
Décision n° 057/16 portant nomination de mandataires supplémentaires de la régie de recettes
des spectacles, conférences et cinéma organisés à la Salle Jean Carmet
Décision n° 058/16 portant nomination de mandataires supplémentaires pour la régie de
recettes du centre aquatique intercommunal « Les Bassins de l’Aqueduc »
Décision n° 059/16 portant modification du fonds de caisse de la régie de recettes du centre
aquatique intercommunal « Les Bassins de l’Aqueduc »
Décision n° 060/16 portant attribution du marché relatif aux « Travaux de signalisation
horizontale et verticale et prestations annexes » - Marché n° 2016-011 – Attributaire : Midi
Traçage
Programme d’Intérêt Général du Pays Mornantais à Monsieur Gilbert Thollot (dossier PIG 01516 / Rontalon)
Décision n° 063/16 Portant attribution d’une aide à l’accession des jeunes ménages à Monsieur
Grégory Lhopital et Madame Jennifer Lalo (dossier AJM n° 001-16 / Sainte Catherine)
IV - RAPPORT DES ARRETES DU PRESIDENT
Arrêté n° 061/16 portant délégation de signature temporaire à Anne SALVI, responsable de
service, en l’absence du Responsable du Pôle des Services à la Population
V - QUESTIONS DIVERSES
Point d’information sur l’économie circulaire :
Ghislaine Didier explique que l’association CIRIDD (Centre International de Ressources
et d’innovation pour le Développement Durable) propose des accompagnements
gratuits de 10 jours pour les collectivités.
La COPAMO a été retenue pour travailler sur l’élaboration d’une feuille de route sur
l’économie circulaire (les Commissions d’Instruction « Développement Durable » et
« Développement Economique » travaillent en commun sur cette action). Un premier
atelier sur ce thème aura lieu le 11 octobre.
Deux autres ateliers sont prévus d’ici la fin de l’année (temps avec les acteurs du
territoire et rendu de cette démarche, et finalisation de la feuille de route).
Points d’information donnés par Yves Gougne :
− Remise des badges d’accès à tous les élus communautaires.
−
Universités des élus du Pays Mornantais prévues le 5 novembre 2016 de 8h30 à
12h30 dans la salle du Conseil Communautaire, sur le thème « Nouvelles solidarités
intercommunales » avec plus précisément les points suivants :
− la jeunesse
− la mutualisation
− le service de proximité avec la MSAP (Maison des Services au Public)
− Loi NOTRe et nouveaux périmètres.
Rappel :
Les séances du Conseil Communautaire étant enregistrées, le Compte-rendu exhaustif de
l'ensemble des débats relatifs à chaque séance est disponible au Siège de la Communauté de
Communes aux heures d'ouvertures du service Administration Générale.
Diffusion :
-
Conseillers Communautaires,
SM/SG/DGS,
Responsables de Pôles/Services/Chargés de Missions
A Mornant le 4 octobre 2016.
Affiché le 4 octobre 2016.
Le Président
Thierry Badel
Visa du secrétaire de séance
Isabelle Brouillet

Télécharger le compte rendu - Communauté de communes du pays

Transcription

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