N° 2015.01

N° 2015.01
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CREHEN
SEANCE DU 23 JANVIER 2015
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L’an deux mille quinze, le vingt-trois janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune de CREHEN, régulièrement convoqué le dix-neuf janvier, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre LECAILLIER,
Maire.
PRÉSENTS
:
M. LECAILLIER, Maire
Mmes COTIN et LAIGO, MM CADE et LOQUEN, Adjoints
Mmes DETOT, JOUFFE, LAFORGE, LECORGUILLÉ, LEMONNIER,
LONCLE et MENIER, Conseillères Municipales
MM. BEDFERT, BIARD, BOITTIN, BOURGET, GRAS, PÉRON,
Conseillers Municipaux
EXCUSÉ
:
M. THOMAS
Monsieur PÉRON Vincent a été élu Secrétaire.
--- ===0=== --1.PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE
Le Maire rappelle que la copie intégrale du registre des délibérations du Conseil
Municipal de la séance du 16 décembre 2014 a été transmise à chaque conseiller avant la
présente réunion.
Il invite les Conseillers Municipaux à faire part de leurs observations éventuelles.
Aucune observation n’étant faite, le procès-verbal de la réunion du 16 décembre 2014
est adopté à l’unanimité.
2.RAPPORT DES DÉLÉGUÉS AU SEIN DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
Le Maire rappelle que, lors de sa séance du 28 mars 2014, le Conseil Municipal avait
convenu que les délégués de la commune de Créhen au sein des syndicats intercommunaux et
commissions administratives donnent au Conseil Municipal un rapide compte-rendu et
l’informent des décisions prises.
Il invite les délégués ayant participé à une réunion depuis la dernière séance du
Conseil Municipal du 16 décembre 2014 à y procéder :
- Syndicat Départemental d’Electrification :
- Conseil de Vie Sociale Maison St Joseph :
Monsieur Patrick GRAS
Madame Marie-Christine COTIN
3.VOIRIE
MISE EN SÉCURITÉ DE LA CROIX JANET
Monsieur Jean-Luc CADE, Adjoint chargé de la voirie communale, rappelle au
Conseil Municipal sa volonté de sécuriser le carrefour de la Croix Janet.
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Il présente le travail de la commission et le projet du cabinet Infraconcept. Ce projet
vise à réaliser un aménagement urbain qui sécuriserait le cheminement des piétons et
donnerait un effet de rétrécissement de chaussée qui ferait ralentir les véhicules.
Il ajoute que ce projet pourrait se réaliser en quatre phases et présente l’étude
estimative globale qui s’élève à 290 820 € TTC.
Il précise que le Conseil Municipal avait prévu de réaliser des travaux de sécurisation
de ce village en 2015 mais les travaux d’extension de la laiterie vont engendrer de nombreux
passages de camions qui iront se ravitailler en béton à Corseul.
Il propose donc d’attendre que les travaux de la laiterie soient terminés avant de lancer
l’aménagement de la voirie à la Croix Janet.
Par ailleurs, le Conseil Général envisage de faire un reprofilage de la route du Guildo.
Etant donné que la commune prévoit de sécuriser également la circulation devant les
commerces au Guildo, il propose de réaliser ces aménagements avant ceux de la Croix Janet
afin de coordonner les travaux avec ceux du Conseil Général.
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte ces propositions et invite la commission à
réétudier le projet de la Croix Janet afin d’en réduire le coût.
4.VOIRIE
MISE EN SÉCURITÉ DU GUILDO
Monsieur Jean-Luc CADE, Adjoint chargé de la voirie communale, rappelle au
Conseil Municipal sa volonté de sécuriser la circulation devant les restaurants au Guildo.
Il présente le travail de la commission et le projet du cabinet d’étude Infraconcept.
Il précise que la commune avait prévu de réaliser ces travaux après ceux de la Croix
Janet, mais explique qu’il est plus judicieux d’attendre la fin des travaux d’extension de la
laiterie car de nombreux camions vont emprunter cette route pour se rendre à la centrale béton
de Corseul.
Il ajoute que le Conseil Général envisage de refaire le revêtement enrobé de la route
du Guildo au printemps. Il serait donc judicieux de se coordonner avec le Conseil Général
pour réaliser nos travaux en même temps.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur CADE, après en avoir délibéré, à
l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
1) d’approuver l’avant-projet du cabinet Infraconcept pour l’aménagement de la route
du Guildo dont l’estimation s’élève à 68 780 € HT (soit 82 536 € TTC),
2) donne pouvoir au Maire de lancer l’appel d’offres et d’engager la dépense avant le
vote du budget primitif,
3) donne pouvoir au Maire de solliciter les subventions DETR (Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux) et « amendes de police » pour la mise en
sécurité de la voirie.
5.AMÉNAGEMENT DU PARKING RUE DE LA FONTAINE
Monsieur Jean-Luc CADE, Adjoint chargé de la voirie communale, présente au
Conseil Municipal le projet d’aménagement du parking situé Rue de la Fontaine préparé par
la commission.
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A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cet avant-projet et donne pouvoir à
Monsieur CADE de solliciter les services de la Communauté de Communes Plancoët / Plélan
pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
6.AMÉNAGEMENT DU PARKING DES CARS
Monsieur Jean-Luc CADE, Adjoint chargé de la voirie communale, explique au
Conseil Municipal que la circulation des véhicules sur le parking des cars rend dangereuse la
sortie des élèves du collège.
Il présente les propositions d’aménagement faites par la commission voirie qui
consiste, à moindre frais, en un marquage des emplacements des cars par des plots. Les
véhicules pourront contourner les cars mais des ralentisseurs seront posés au sol pour réduire
leur vitesse.
Il explique que le conseil communautaire s’est engagé à prendre en charge les
aménagements du parking des cars du collège de Créhen comme il le fait pour le collège de
Plancoët.
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte cette proposition et donne pouvoir au
Maire de prendre contact avec la communauté de communes Plancoët Plélan pour la
réalisation de ces travaux.
7.VOIRIE COMMUNALE
DÉNOMINATION D’UNE RUE
Monsieur Jean-Luc CADE, Adjoint chargé de la voirie communale, explique au
Conseil Municipal la nécessité de nommer la VC communale n°3 dite « de la Roche » sur sa
portion entre le croisement de la Rue des Tilleuls et le Foyer de Vie du Vaugourieux.
En effet ce secteur est en cours d’urbanisation et la commission voirie propose de la
nommer la « Rue du Vaugourieux ».
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte cette proposition.
8.MARCHÉ VESTIAIRES TERRAIN DE FOOTBALL
LOT 8 ELECTRICITÉ / PLOMBERIE : AVENANT N°2
Monsieur Bernard LOQUEN, Adjoint chargé des bâtiments communaux, rappelle au
Conseil Municipal sa décision de confier à l’entreprise de Monsieur OUTIL Mickaël les lots
6,7 et 8 du marché des vestiaires de football pour la somme de 37 716 € HT + 2 281,68 € HT
pour l’avenant n°1 concernant des siphons non prévus au marché initial.
Il explique qu’au fur et à mesure des travaux, des modifications de commande ont été
opérées, qui donnent lieu à un nouvel avenant de 2 384,25 € HT.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
1) d’accepter l’avenant n°2 de Monsieur OUTIL Mickaël pour la somme de
2 384,25 € HT,
2) donne pouvoir au Maire d’engager la dépense avant le vote du budget primitif et de
signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
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9.SALLE DE SPORTS
CHANGEMENT DU TABLEAU D’AFFICHAGE
Monsieur Bernard LOQUEN, Adjoint chargé des bâtiments communaux, rappelle au
Conseil Municipal sa décision, lors de la séance du 16 décembre dernier, de remplacer le
tableau de pointage de la salle de sports qui était en panne.
Il explique que, dans l’urgence, le fournisseur a proposé un panneau qui ne s’avère
finalement pas assez performant car il ne possède pas les mêmes fonctions que le précédent.
Il propose un nouveau modèle qui a été validé par le club des Patineurs de l’Arguenon,
principal utilisateur de ce panneau, avec une reprise de l’ancien par le fournisseur moyennant
une décote de 300 € HT.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accepter l’offre de la société AVS Sports
de Ploubalay pour la somme de 3 275,46 € HT (3 930,55 € TTC) et autorise le Maire à
engager la dépense avant le vote du budget primitif.
10.FOYER – RESTAURANT SCOLAIRE
Monsieur Bernard LOQUEN, Adjoint chargé des bâtiments communaux, rappelle au
Conseil Municipal le rapport du cabinet de contrôle VERITAS sur les travaux de mise aux
normes électriques qu’il reste à faire au Foyer.
Il présente différents devis.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre de la société ALLEZ et
Compagnie d’Yffiniac pour la somme de 2 835,33 € HT (3 402,40 € TTC), et propose de
demander au bureau de contrôle VERITAS de réactualiser son rapport qui date de 2012 afin
de réaliser définitivement tous les travaux permettant d’obtenir le certificat de conformité
nécessaire à la commission départementale.
11.CLUB HOUSE
MISSION ARCHITECTE
Monsieur Bernard LOQUEN, Adjoint chargé des bâtiments communaux, rappelle au
Conseil Municipal que l’architecte Madame Marine ROBIN PIERRARD a été mandatée pour
déposer le permis de construire du futur Club House.
Il précise que le permis est déposé et propose de mandater Madame ROBIN
PIERRARD pour la mission « Appel d’Offres ».
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
1) décide de confier à Madame ROBIN PIERRARD du cabinet PI Architectures de
Saint-Jacut la mission « Appel d’Offres » pour la somme de 1 200 € HT soit 2 % du
montant des travaux sur la base de 60 000 € HT de travaux,
2) donne pouvoir au Maire de signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
12.LOCAL COMMERCIAL RUE DE LA FONTAINE
Madame Marie-Christine COTIN, Adjointe au Maire, rappelle au Conseil Municipal
qu’un pneumologue serait intéressé par le local commercial Rue de la Fontaine.
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Elle précise que, lors de la séance du 16 décembre dernier, le Conseil Municipal avait
décidé de réaliser des travaux sommaires mais de laisser à la charge des demandeurs le
cloisonnage.
Elle ajoute que les pneumologues ont été informés de cette décision mais qu’ils ne
souhaitent pas investir dans des locaux qui ne leur appartiennent pas. La commission
bâtiments a évalué les travaux à réaliser et estime que pour rentabiliser l’investissement, le
loyer devra être de 1 200 € par mois minimum.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne réaliser les travaux d’aménagement
du local qu’à condition que les locataires s’engagent sur du long terme à payer un loyer de
1 200 € mensuel.
13.MAIRIE
POSE DE STORES
Monsieur Bernard LOQUEN, Adjoint chargé des bâtiments communaux, explique au
Conseil Municipal que les stores qui avaient été posés sur les anciennes fenêtres de la mairie
ne peuvent pas être remis sur les nouvelles.
Il présente différents devis pour de nouveaux stores.
A l’unanimité, le Conseil Municipal retient l’offre de la société ACTIPOSE de Créhen
pour la somme de 2 146,05 € HT (soit 2 575,26 € TTC).
14.ACHAT DE DÉCORATIONS DE NOËL
Madame Françoise LAIGO, Adjointe chargée de l’environnement, propose au Conseil
Municipal d’acheter de nouvelles décorations de Noël et de profiter des soldes de ce début
d’année.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
1) décide d’accorder un budget de 3 000 € pour l’achat de décorations de Noël,
2) mandate la commission pour le choix d’un fournisseur,
3) donne pouvoir au Maire d’engager la dépense avant le vote du budget primitif.
15.PLANTATION DES ESPACES VERTS
CHOIX D’UN FOURNISSEUR
Madame Françoise LAIGO, Adjointe chargée de l’environnement, présente au Conseil
Municipal différents devis pour des plantes vivaces à installer dans le jardin du Presbytère,
autour du lavoir de la Cour et autour du stade.
A l’unanimité, le Conseil Municipal retient l’offre de l’entreprise Jardins du Littoral
de Saint-Cast-Le-Guildo pour la somme totale de 1 907,15 € HT (soit 2 097,87 € TTC).
16.PERSONNEL
REMBOURSEMENT D’UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’un agent avait épargné dix jours
sur son compte épargne temps avant de décéder en octobre 2014.
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Il explique que ses ayants droit ont demandé le remboursement de ces jours épargnés
comme l’autorise la loi n° 2009-972 du 3 août 2009.
Il précise que l’arrêté du 28 août 2009 fixe le montant forfaitaire à 65 € / jour pour un
agent de catégorie C.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de rembourser les dix jours de congés
épargnés par Monsieur OUTIL Joseph à ses ayants droit et donne pouvoir au Maire de signer
tous les documents se rapportant à cette affaire.
17.REPAS ET COLIS DES AÎNÉS
Madame Marie-Christine COTIN, Adjointe chargée de la Commission Communale
des Actions Sociales (CCAS), rappelle au Conseil Municipal les règles appliquées pour le
repas et l’attribution des colis pour les aînés :
 Un repas est offert aux habitants de Créhen âgés de plus de 70 ans ainsi qu’à leur
conjoint,
 En cas d’absence à ce repas pour des raisons de santé, un colis est offert aux
personnes de plus de 75 ans.
Elle ajoute qu’elle est très étonnée de voir le nombre de participants au repas baisser
chaque année : sur 280 invitations, 105 personnes seulement se sont déplacées.
En conséquence, elle propose de revoir les règles d’attribution des colis, dont le
nombre ne fait qu’augmenter.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
1) de maintenir un repas-spectacle pour les personnes de 70 ans et plus ainsi que pour
leur conjoint,
2) d’attribuer un colis aux personnes de plus de 80 ans qui n’ont pas pu participer au
repas pour de réelles raisons de santé.
Délibération exécutoire
après transmission
à la Sous-Préfecture de DINAN
et publication, le 30 janvier 2015
Le Maire,
Délibéré en séance,
les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Pierre LECAILLIER.
Pierre LECAILLIER.
Le Maire,