140211 cr commission transport n°1

COMMISSION THEMATIQUE TRANSPORTS
COMPTE-RENDU du 11 Février 2014 à 14h00
Présents : MM. BIDAU – LAVIELLE – PENE - LAPEGUE
Services : L MABLE – F MURCIA
Excusés : MM. ABADIE – BERNES - BLEYS – MMES CAZEROLLES - SCARSI
Avant de commencer à aborder les différents points de l’ordre du jour, Monsieur BIDAU prend
la parole pour souligner que des véhicules blancs n’adoptant pas le graphisme de Couralin
circulent tous les jours.
Monsieur MABLE précise qu’ils sont au nombre de 4 exactement.
D’autre part, il indique que les chiffres de fréquentations de Couralin ne peuvent être présentés
ce jour, puisqu’aucun bilan n’a été dressé de la part de Trans’ Landes depuis le mois d’Octobre
2013.
Suite à ces remarques Monsieur BIDAU souhaite qu’une lettre soit rédigée à l’intention du
président de Trans’ Landes en énumérant tous les points dysfonctionnant jusqu’à ce jour.
1 – Sectorisation Dax – Transport scolaire
La pression démographique dans les Landes a induit une augmentation des effectifs dans les
établissements scolaires notamment les Lycées de Borda et Haroun Tazieff du secteur de Dax.
Le 07 janvier 2014, le Directeur Académique des Services Départementaux de l’Education
Nationale des Landes a présenté ce qui sera dès la rentrée 2014/2015 ses nouvelles organisations
scolaires notamment sur le territoire du Grand Dax.
Afin de réduire l’augmentation des effectifs dans les classes du Lycée de Borda, le Lycée
technique de Peyrehorade deviendra polyvalent avec à la rentrée de septembre 2014, la création
de deux classes de 2ème classiques. Le Lycée de Peyrehorade deviendra ainsi un Lycée de
proximité avec la création d’un nouveau secteur ; celui de Peyrehorade.
Quatre collèges et deux lycées existent sur le secteur de Dax:
Dès la rentrée de septembre 2014, les élèves issus des deux collèges de Dax (Albret et Léon des
Landes) seront prioritairement orientés vers Lycée de Borda.
Les élèves des deux collèges de Saint Paul lès Dax (Jean Moulin et Danielle Mitterrand) vers le
Lycée Haroun Tazieff qui est déjà polyvalent.
La polyvalence du Lycée Haroun Tazieff sera renforcée par la création de cinq classes de 2ème et
des classes de 1ère S et ES. Saint Paul lès Dax deviendrait un secteur académique à part entière.
Ces modifications entraineront des contraintes de transport pour le Grand Dax et le Conseil
Général.
Le Grand Dax, Autorité Organisatrice de Transports est sollicité pour évaluer et anticiper les
changements à venir dans la mesure de ses capacités.
Les services transport du Grand Dax et du Conseil Général évaluent ensemble les modifications
et les effectifs éventuels d’élèves entrant dans le cadre de la compétence urbaine de transport.
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Extrait des débats :
Au sujet de la sectorisation et du transport scolaire, les élus soumettent l’idée d’un trajet direct le
matin et le soir depuis le secteur de la Pince à Saint-Paul-Lès-Dax jusqu’au lycée Haroun
Tazieff.
Avis de la Commission :
Les membres de la Commission Transport ont donné un avis favorable à la mise en place
de la sectorisation.
2) La desserte du complexe sportif Colette Besson de Dax
A la demande de Dax, une étude de création d’une nouvelle Ligne 5 pour assurer la desserte du
stade Colette Besson est en cours.
Cette étude comprend la desserte des anciens arrêts du périmètre de Saubagnacq, du cimetière
Haut St Vincent, des Thermes de Borda et du PEM
Le complexe est ouvert de 8h à 23h, avec un accès réservé aux scolaires en journée.
Cette nouvelle ligne permettrait une desserte du collège Léon des Landes.
COURALIN LIGNE 5 : PEM - Cimetière Haut St Vincent/ Stade Colette Besson
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CHIFFRAGE LIGNE 5
par jour
nombre de jours
nombre de minibus
kilomètres
TTE
Conducteurs en équivalent temps de conduite
Coût HT
Coût / km HT
1
125
8
1,64
par an
312
39 000,00
2 496,00
110 000 €
2,82 €
Avis de la Commission :
Les membres de la Commission Transport ont donné un avis favorable à la création d’une
cinquième ligne pour desservir le stade Colette Besson à condition que le budget le
permette.
3 - Desserte du cimetière La Pince
L’arrêt du cimetière La Pince suscite peu d’intérêt avec quatre dessertes quotidiennes.
A chacune des quatre dessertes du cimetière, la ligne ne rallie plus le terminus Barradeau; les
usagers sont contraints de descendre en pleine RD 16 (avenue des Lacs) sans trottoir.
Dans l’objectif de gagner en efficacité, il est proposé aux élus de la commission transport de
limiter le nombre de dessertes à un A/R par semaine soit le mercredi soir.
Avis de la Commission :
Les membres de la Commission Transport donne un avis favorable à la réorganisation de
la desserte du cimetière la Pince.
4 - Projet de Convention AO2 avec le Groupe scolaire St Jacques de Compostelle
Le groupe scolaire St Jacques de Compostelle fait du transport scolaire sans aucune autorisation
ni convention.
Conformément à la réglementation, pour organiser du transport scolaire notamment sur le PTU
du Grand Dax AOTU, il est nécessaire de mettre en place une convention entre l’AOTU et le
requérant au titre d’Autorité Organisatrice de Transport de second rang (AO2).
Afin de remédier à la non-conformité réglementaire de cette situation, une première réunion de
prise de contact a eu lieu entre les services du Grand Dax et l’Administration du groupe scolaire
le jeudi 23/01/14 de 09h30 à 10h00.
Le groupe scolaire St Jacques de Compostelle est prié d’engager sans délai les démarches
administratives en vue de régulariser sa situation par:
- Un enregistrement au registre des Transporteurs
- Une délibération du Conseil d’Administration,
- Une convention avec le Grand Dax en vue d’acquérir la compétence AO2.
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Cette démarche a pour but de conformer les pratiques du groupe scolaire St Jacques de
Compostelle avec les compétences de transport du Grand Dax.
Extrait des débats :
Les élus demande des explications sur la situation des autres établissements.
Monsieur MABLE indique qu’une évaluation est en cours pour permettre d’identifier les autres
établissements se trouvant dans la même situation.
Avis de la Commission :
Les membres de la Commissions Transport donne un avis favorable sur la démarche de
régularisation engagée par le service Transport du Grand Dax.
5 - Bilan 2013 du transport
1) Vitenville:
- Depuis sa mise en œuvre le 1er juin 2012, Vitenville a transporté globalement: 541 362
usagers
- En 2013, Vitenville a transporté: 341 267 usagers
- Le circuit n° 1 (Fontaine chaude/ Marché Saint Paul) a transporté : 96 479 usagers toute
l’année 2013.
- Le circuit n° 2 (Place de la Chalosse/Mairie de Dax) a transporté en 2013; 126 489
usagers
- Le circuit n° 3 (La Torte/Mairie de Dax) a en 2013 transporté 116 618 usagers
- Le circuit n° 4 (Marché de Saint Paul) a transporté 790 usagers pour l’année 2013.
Extrait des débats :
Les élus de la commission transport dressent un bilan très positif des navettes Vitenville.
6 - Entrée de MACS à l’actionnariat de la SPL Trans’Landes
Conformément aux textes du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et aux
délibérations,
• du Conseil communautaire du 28 septembre 2011 portant sur le principe de la création
d’une société publique locale de transports publics de personnes avec le Conseil Général
des Landes;
• du Conseil communautaire du 22 décembre 2011 portant adoption des statuts de la société
publique locale Trans’Landes;
• du Conseil communautaire du 4 avril 2012 portant augmentation du capital,
• du Conseil communautaire du 06 juin 2013 actant l’entrée de la Commune de Biscarrosse
dans l’actionnariat de la SPL Trans'Landes;
• de l’arrêté préfectoral en date du 05 avril 2013 créant le périmètre de transport urbain
(PTU) de la Communauté de Communes de Maremne Adour Côte-Sud;
• de la délibération du 13 juin 2013 de la Communauté de Communes Maremne Adour
Côte-Sud qui acte sa décision d’adhérer à la SPL Trans'Landes ;
• de la délibération du Conseil d’Administration de la SPL Trans'Landes du 16 décembre
2013 validant l’entrée de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud dans
son actionnariat;
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• Considérant la délibération du Conseil Général des Landes du 17 janvier 2014 approuvant
l’entrée de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud dans l’actionnariat
de la SPL Trans'Landes ;
Il a été demandé aux membres de la Commission Transport de donner leur avis sur ce qui
suit :
- acter l’entrée de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud dans l’actionnariat
de la SPL Trans'Landes pour une participation totale de 36 500 € correspondant à 365 actions
d’une valeur de unitaire de 100 €, afin de confier à la SPL Trans'Landes l’exploitation de son
service urbain. Pour rappel, le capital de la SPL Trans'Landes reste inchangé et maintenu à 250
000 €.
- constater la cession au profit de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud de
146 actions détenues par la Communauté d’Agglomération du Grand Dax d’une valeur unitaire
de 100 € pour un montant 14 600 €.
- le Président après acceptation du Conseil signera tous les documents afférents.
- la recette correspondante (14 600 €) sera inscrite au Budget annexe 2014.
- Le Grand Dax renoncera au droit de préemption sur les 219 actions que le Conseil Général des
Landes cédées à la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud pour un montant 21
900 €.
- le nombre de sièges d’Administrateurs pour le Grand Dax au Conseil d’Administration de la
SPL Trans'Landes passe de trois (3) à quatre (4) ; Il convient de nommer un quatrième
Administrateur pour le Grand Dax au Conseil d’Administration de la SPL Trans'Landes.
- constater la modification et l’actualisation du pacte d’actionnaires tel qu’il figure en annexe du
contrat OSP que le Président signera après validation du Conseil communautaire.
Extrait des débats :
La commission propose de nommer Monsieur Jean LAVIELLE en tant que quatrième
administrateur pour le Grand Dax au Conseil d’Administration de la SPL Trans’Landes.
Avis de la Commission :
Les membres de la Commission Transport sont favorables à tous les points énumérés cidessus et propose la nomination de Monsieur Jean LAVIELLE au Conseil
d’administration de la SPL Trans’Landes.
Fin de séance
Le Vice-président
Jean-Pierre BIDAU
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