AVOCAT AU BARREAU DE PARIS TRAVAIL

AVOCAT AU
BARREAU DE PARIS
TRAVAIL
LE DROI T DU TRAVAI L
La relation de travail entre un salarié et un employeur débute sur une relation saine
ponctuée dans la plupart des cas par la rédaction d'un contrat de travail.
Cependant, cet écrit n'est pas un acte aisé puisque que pour qu'il ne soit pas remis en
cause, il faut tenir compte de la jurisprudence développée de l'évolution des règles
légales et conventionnelles, concernant notamment :
- la clause de mobilité géographique qui engage un salarié à accepter toute modification
de son lieu de travail ou un déplacement ponctuel que l’employeur pourrait décider doit
respecter des conditions ;
- la clause de non concurrence, qui est une clause insérée au contrat de travail, qui prévoit
d'empêcher un salarié d'exercer une activité concurrentielle préjudiciable à l'employeur,
ne peut être valable qu'a certaines conditions cumulatives ;
- les clauses d'objectifs, lequel doit être réalisable et pour ce faire, le salarié doit disposer
des moyens lui permettant de les remplir ;
- la période d'essai à ne pas confondre avec la période probatoire, qui ne conduit pas aux
mêmes résultats.
- la clause de dédit-formation : elle a pour effet d'exiger du salarié ayant bénéficié d'une
formation financée par son employeur de rembourser les frais de formation en cas de
départ anticipée du contrat de travail.
Lors de la vie du contrat de travail, plusieurs éléments peuvent se dérouler.
Dans certains cas, le salarié sera malade, en maternité, ou subira un accident de travail.
Dans d'autres cas, le salarié peut être victime d'harcèlement.
Ces évènements peuvent conduire à affecter le contrat et notamment pousser le salarié
ou l'employeur de le résilier.
Ainsi, l'employeur pourra résilier le contrat pour des motifs inhérents (licenciement pour
retards désorganisant le fonctionnement de l'entreprise,…) ou non au salarié
(inaptitude).
De son côté, le salarié pourra solliciter la rupture du contrat.
Il devra donc connaitre les modes de rupture que sont:
- la démission ;
- la prise d'acte de la rupture ;
- la rupture conventionnelle ;
- la rupture amiable.
L'avocat pourra apporter son expertise pour éviter au mieux l'apparition de conflits
contractuels ou pour faire connaitre le droit en la matière lors d'apparition de dissensions
entre les parties et aider à les régler amiablement ou dans le cadre contentieux.
Actuellement ses bureaux sont situés 3 rue Nicolas Chuquet 75017 Paris - Téléphone: 01.40.34.91.98 - Télécopie: 01.40.34.33.38
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