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Comité d’établissement POINT P Bretagne Sud
CONTRAT D’ENGAGEMENT DE PARTICIPATION AUX
CHEQUES-VACANCES
Nom : __________________________
Prénom : ___________________________
Adresse personnelle :
Téléphone :
Agence :
Je soussigné (e) __________________________ confirme mon adhésion aux chèques-vacances
pour 2016 pour l’acquisition d’un chéquier (un seul par personne) de 9 Chèques Vacances d’une
valeur unitaire de 10 €.
Ma participation financière sera de _______ € conformément à ma catégorie professionnelle
(voir grille). Elle sera réglée par chèque bancaire (seul moyen de paiement accepté) à l’ordre
du comité d’établissement POINT P Bretagne Sud.
Je suis avisé(e) qu’en cas de manquement à mes obligations de paiement ou de non respect des
délais de retour du contrat, je serai exclu(e) du dispositif.
Je suis informé(e) que les conditions d’attribution et de participation financière sont révisables
chaque année.
Je retourne ce contrat d’engagement au comité d’établissement, à l’attention du trésorier
du CE, Frédéric COINTARD, à l’adresse suivante : CE POINT P Bretagne Sud / 54,
impasse André De Rhuys / 56 850 CAUDAN accompagné du règlement par chèque avant
le vendredi 13 mai 2016.
Fait à
, le
Signature (précédée de la mention « Lu et approuvé »).
Comité d’Etablissement Point P Bretagne Sud
LE CHEQUE VACANCES : M ODE D ’ EMPLOI
Le
CHEQUE - VACANCES,
c’est quoi ?
C’est un titre de paiement nominatif d’une valeur unitaire de 10 € qui permet de régler vos dépenses
relatives à l’hébergement, la restauration, les voyages et transports, la culture et les loisirs.
Vous pouvez aussi payer une partie des prestations (billetterie, excursions, locations…) proposées
par l’InterCE Cezam Morbihan dont le CE est adhérent.
Où l’utiliser ?
Vous pouvez l’utiliser partout en France métropolitaine et dans les DOM-TOM, chez plus de 170 000
professionnels du tourisme et des loisirs agréés par l’Agence Nationale des Chèques Vacances. Ils
sont facilement reconnaissables grâce à l’autocollant ANCV.
Vous pouvez aussi retrouver la liste des partenaires agréés sur le site www.ancv.com
Qui peut l’utiliser ?
Vous bien sûr mais aussi votre conjoint, vos enfants et toute autre personne fiscalement à charge
Comment l’utiliser ?
Attention, le prestataire n’est pas obligé de rendre la monnaie. Par conséquent, réglez le complément
en espèces ou par chèque bancaire, CB
Quand l’utiliser ?
Le chèque-vacances peut être utilisé l’année d’émission plus 2 ans, c’est-à-dire jusque décembre
2018. La date de validité est inscrite sur le chèque-vacances.
Comité d’établissement Point P Bretagne Sud
Chèques Vacances 2016 : comment procéder
Le comité d’établissement renouvèle la mise en place des Chèques Vacances. Dans
son principe, les Chèque Vacances visent à favoriser le départ en vacances des personnes les
moins aisées financièrement. C’est pourquoi la loi impose aux comités d’entreprise une
participation financière différenciée en fonction d’un critère social qu’il choisit librement.
Pour notre comité d’établissement, nous avons retenu les catégories professionnelles.
Si vous êtes intéressés, voici la démarche à suivre pour bénéficier des chèques vacances :
Modalités pratiques
Si vous souhaitez bénéficier des Chèques Vacances, remplissez correctement le
contrat d’engagement ci-joint. Retournez-le auprès de Frédéric COINTARD, trésorier du
comité d’établissement, à l’agence de CAUDAN accompagné de votre règlement
(correspondant à votre catégorie professionnelle) avant le vendredi 13 mai.
ATTENTION : SI NOUS RECEVONS VOS CONTRATS D’ENGAGEMENT INCOMPLETS,
HORS DELAI OU AVEC UN REGLEMENT QUI NE CORRESPOND PAS A VOTRE
CATEGORIE, ILS NE SERONT PAS PRIS EN COMPTE.
Les Chèques Vacances vous seront remis mi- juin 2016.
Grilles d’attribution
Participation financière
du salarié
Participation financière
du CE
Montant restitué en Chèques
Vacances
Ouvriers / Employés
20 €
70 €
90 €
TAM
40 €
50 €
90 €
Cadres
60 €
30 €
90 €