La réforme budgétaire

La réforme budgétaire
Dans les pays d’Afrique du Nord
Algérie, Maroc, Tunisie
26 juin 2006
Pierre Demangel
Banque mondiale
Tunis 26-27 juin 2006
Aspects communs des systèmes
budgétaires
ƒ Les fonctions de base budgétaires sont bien
maîtrisées:préparation, exécution, comptabilité
ƒ Un système administratif centralisé
ƒ Un système de finances publiques centralisé
ƒ Un système d’exécution budgétaire et de contrôle
basé sur le respect de la conformité réglementaire
ƒ Un système de fonction publique de carrière
ƒ La performance n’est pas un critère central
Objectifs de la réforme
ƒ Aspiration à améliorer les services rendus à la
population
ƒ Volonté de se rapprocher des administrés,
décentralisation, déconcentration
ƒ Maîtriser à moyen terme le niveau de la dépense
ƒ Améliorer la transparence - gouvernance
ƒ Tirer partie des apports des nouvelles techniques
de gestion
Le menu de la réforme
A.
Approche budgétaire axée sur les résultats
1. Budgets programmes
2. Indicateurs de performance
3. Gestion de la performance (suivi/rapports/audit)
4. Délégations/fongibilité/contractualisation
B. Réforme des processus d’exécution
1. Rationaliser le circuit de la dépense
2. Systèmes informatiques intégrés
3. Comptabilité patrimoniale – Calcul des coûts
C. Réforme de la fonction publique
Questions particulières
ƒ Le CDMT (et ses relations avec les autres outils de
cadrage)
ƒ Nomenclatures budgétaires/unification du budget
ƒ La budgétisation descendante
ƒ La refonte du système de contrôle, la place de
l’audit de performance
ƒ La budgétisation des dépenses de personnel
ƒ La refonte de la loi organique
Les diverses approches
ƒ Algérie: réforme budgétaire comprenant A
(1,2,3) et B (1,2)
ƒ Maroc: Réforme de l’administration
publique: A, B (1,2) et C
ƒ Tunisie: Réforme concentrée sur A pour
commencer, mais avec les volets B à l’étude
Instruments d’appui de la
Banque mondiale
ƒ Algérie: Projet d’assistance technique (2001)
ƒ Maroc: Revue des dépenses publiques (2001)
Prêt programmatique au développement
des politiques publiques (2004, 2006)
Appui analytique et méthodologique
(2004)
ƒ Tunisie: Appui analytique et méthodologique
(2005)
Questions relatives à la gestion
du changement
ƒ Concevoir une stratégie de réforme coordonnant
les divers chantiers, conciliant les divers objectifs
ƒ Importance de la coopération entre secteurs et
ministères centraux
ƒ Groupes de pilotage et groupes de travail
ƒ Méthodologie de l’approche graduelle
ƒ La stratégie de communication
Quelques leçons
ƒ La réforme budgétaire est un processus long,
demandant beaucoup de ressources, et avec peu
de résultats visibles à court terme
ƒ Difficultés à passer d’une administration
administrante à une administration réformante
ƒ Le budget de performance, un catalyste pour une
réforme en profondeur de la gestion publique