Collège usagers étudiants
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Collège usagers étudiants
ELECTION DES USAGERS AU CONSEIL DE L’UFR SANTE Mardi 13 décembre 2016 de 9h00 à 18h00 Auditorium du PFRS (2 rue des Rochambelles à Caen) 8 représentants à élire I / Composition du collège électoral des usagers Le collège électoral des usagers comprend [Réf. : Art. D719-4 du code de l’éducation] : les étudiants régulièrement inscrits dans l’établissement ; les personnes bénéficiant de la formation continue ; les auditeurs. Relèvent également du collège des usagers : les personnes préparant des diplômes de l’enseignement supérieur par la voie de l’apprentissage ; les allocataires de recherche inscrits à l’Université qui n’accomplissent pas 64 heures équivalent TD d’enseignement ; les doctorants contractuels qui n’accomplissent pas 64 heures équivalent TD d’enseignement. Attention ! Nul ne peut être électeur ni éligible dans le collège des usagers s'il appartient à un collège de personnels [Réf. : Art. D719-16 du code de l’éducation] II / Conditions d’exercice du droit de vote Sont inscrits d’office toute personne régulièrement inscrite en formation initiale ou en formation continue en vue de la préparation d’un diplôme ou d’un concours Sont inscrits sur leur demande sous réserve qu’ils en fassent la demande (annexe n°1) selon qu’ils satisfassent aux conditions d’exercice du droit de suffrage : les auditeurs, régulièrement inscrits à ce titre et qui suivent les mêmes formations que les étudiants [Réf. : Art. D719-14 du code de l’éducation]. III / Affichage des listes électorales Les listes électorales signées par le Président de l'Université seront affichées dans le couloir du RDC du PFRS et dans le hall du bâtiment de Pharmacie au plus tard le mardi 22 novembre 2016 à 17 heures IV/ Modalités de dépôt de candidature Le dépôt des candidatures est obligatoire (annexe 2 et 3) Les candidatures sont présentées par liste. Chaque liste doit comporter un nombre minimum de candidats (8 candidats) et un nombre maximum de candidat (16candidats). Chaque liste de candidats est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Les listes de candidats ne doivent pas préciser qui est candidat à un siège de membre titulaire et qui est candidat à un siège de membre suppléant. Elles indiquent seulement les noms des candidats rangés par ordre préférentiel. ⇒ Les candidats qui déposent les listes peuvent préciser leur appartenance ou le soutien dont ils bénéficient sur leurs déclarations de candidature et sur leurs programmes. Les mêmes précisions figurent sur les bulletins de vote [Réf. : Art. D719-23 du code de l’éducation]. Les candidatures (annexes 2 et 3) doivent être adressées par lettre recommandée ou déposées auprès du secrétariat de direction de l'UFR de Médecine (au 4ème étage du PFRS, Bureau PS4-014 – 2 rue des Rochambelles CS 14032 - 14 032 CAEN Cedex 5) jusqu’au mardi 6 décembre 2016 (17h). Annexe n° 1 : Demande d’inscription sur la liste électorale des Usagers Je soussigné (e) Etudiant en : ...................................................................................................................................................... demande mon inscription sur la liste électorale du collège des usagers pour l’élection du 13 décembre 2016 au Conseil de l’UFR Santé. Joindre la photocopie de votre carte d’étudiant 2016 / 2017 Fait à …………..………, le………….……………… Signature NOTA BENE : La demande doit parvenir à l’UFR de Médecine - soit en déposant demande, auprès du secrétariat de direction de l’UFR de Médecine (au 4ème étage du PFRS, Bureau PS4-014) - soit en transmettant la demande par courriel à l’adresse suivante : [email protected] - soit en adressant la demande par lettre recommandée à l’adresse suivante : PFRS - UFR de Médecine Secrétariat de direction – Election au Conseil d’UFR 2016 2 Rue des Rochambelles – CS 14032 14 032 CAEN Cedex 5 Annexe n°2 : Liste de candidats Dépôt des candidatures Election des représentants du collège des usagers au Conseil de l’UFR Santé Scrutin du 13 décembre 2016 Liste : ……………………………………………..……… (intitulé de la liste : facultatif) Indiquer le nom usuel et le prénom de chaque candidat de la liste NB : Chaque liste de candidats est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. N.B. : Ranger les candidats par ordre préférentiel Annexe n°3 : Déclaration individuelle de candidature Je soussigné(e) …………………….………………………..……..………….…. (nom et prénom) déclare être candidat(e) à l’élection des représentants du Collège des usagers le 13 décembre 2016 sur la liste ………...……….……………………..…………..…….…..… (nom de la liste ou « présentée par ») au Conseil de l’UFR Santé. Fait à …………..………, le………….……………… Signature Annexe n°4 : Procuration Je soussigné(e) ....................................................................................................... (prénom + nom du mandant) donne procuration à ........................................................................................ (prénom + nom du mandataire) pour voter en mon nom, le 13 décembre 2016 à l’élection du (des) représentant(s) du Collège des usagers au Conseil de l’UFR Santé. Fait à ……………..….., le…………………….. Signature NB : Conformément à l’article D719-17 du code de l’éducation : 1) Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant. 2) Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats. 3) Le mandataire doit présenter : - Pour les personnels : la justification de la qualité professionnelle de son mandant (par exemple : Léocarte, arrêté de nomination, de promotion, bulletin de paye, attestation établie par la DRH). - Pour les étudiants : la carte d’étudiant de son mandant. 4) Le mandataire doit remettre au bureau de vote la présente procuration dûment complétée et signée.