Droit d`accès à la justice en matière d`environnement

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Métro : ligne B - Arrêt Compans Caffarelli
21, allée de Brienne
31000 Toulouse
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(anc. Manufacture
des Tabacs)
Amphi Isaac
Université Toulouse 1 Capitole
Manufacture des Tabacs
R. de la Cité Administrative
5 et 6 novembre 2015
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Universitaire
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Jardin de
l’Université
Saint-Pierre
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Toulouse 1 Capitole (II)
LIEU DE LA MANIFESTATION
Université Toulouse 1 Capitole
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Administrative
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Imprimerie Trèfle - 05 61 35 55 33
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Rocade sortie 30
‘‘Ponts Jumeaux’’
‘‘Centre ville’’
LE DROIT D’ACCES A LA JUSTICE
EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT
Espl.
Compans Caffarelli
Jardins de
Compans
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Colloque annuel de la
Société française pour le droit de l’environnement
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Lieu du colloque
ORGANISATION ET CONTACT
IEJUC
Manufacture des Tabacs
21, allée de Brienne - 31000 Toulouse
Tél. : 05 61 12 87 24
[email protected]
www.iejuc.com
Jeudi 5 novembre 2015
Matin
Après-midi
9h
14h
Ouverture
Bruno Sire, Président de
l’Université Toulouse 1 Capitole
Hugues Kenfack, Doyen de la
Faculté de droit et sience politique
Matthieu Poumarède, Directeur
de l’IEJUC
Agnès Michelot, Présidente de la
Société française pour le droit de
l’environnement
9h30
Propos introductifs
Julien Bétaille, Maître de
conférences, Université Toulouse 1
Capitole
10h
Théorie générale
du droit et droit
d’accès à la
justice en matière
d’environnement
Présidence : Marie-Anne
Cohendet, Professeur, Université
Paris 1 Panthéon Sorbonne
L’accès à la justice dans la
théorie générale du droit
Xavier Magnon, Professeur,
Université Toulouse 1 Capitole
L’accès à la justice au sein des
droits de l’Homme
Joël Andriantsimbazovina,
Professeur, Université Toulouse 1
Capitole
Accès à la justice en matière
d’environnement en droit
international : pourquoi et
comment ? (en anglais)
Jonas Ebbesson, Professeur,
Doyen de la Faculté de droit
de l’Université de Stockholm,
Président du Comité d’examen
du respect des dispositions de la
Convention d’Aarhus
11h20
12h
Débat
Déjeuner
L’étendue de l’accès
à la justice dans les
normes externes
Présidence : Michel Prieur,
Professeur émérite, Université de
Limoges
Le rôle de la Convention
d’Aarhus dans l’accès à la justice
en matière d’environnement
(en anglais)
Jerzy Jendroska, Avocat,
Professeur à l’Université d’Opole
(Pologne), ancien secrétaire de la
Convention d’Aarhus
L’accès à la justice dans la
jurisprudence du Comité
d’examen du respect des
dispositions de la Convention
d’Aarhus
Yves Lador, Représentant
permanent de Earthjustice auprès
des Nations Unies, Genève
L’accès à la justice dans le projet
de convention sur l’information,
la participation et l’accès à la
justice en Amérique du sud et
aux caraïbes
Hubert Delzangles, Professeur,
Institut d’études politiques de
Bordeaux
La protection juridictionnelle
dans le domaine
environnemental en droit de
l’Union européenne : la victoire
de l’incohérence
Jean-Félix Delile, Maître de
conférences, Université de Lorraine
Le droit d’accès à la justice
en matière d’environnement
dans la jurisprudence de la
Cour européenne des droits de
l’homme
Séverine Nadaud, Maître de
conférences, Université de Limoges
15h40
Débat
16h10
Pause
Vendredi 6 novembre 2015
16h30
L’accès à la justice
au-delà de la
recevabilité
Présidence : Fernand Bouyssou,
Professeur agrégé de droit public,
Avocat à la Cour de Toulouse
Le droit au recours effectif.
Observations sur les
contentieux détournés du juge
administratif
Carole Hermon,
Maître de conférences, Université
Toulouse 1 Capitole
Les pouvoirs de plein
contentieux, une garantie du
droit d’accès à la justice en
matière d’environnement ?
David Labouysse,
Premier conseiller des tribunaux
administratifs et des cours
administratives d’appel au T. A. de
Limoges, enseignant-chercheur à
l’Université de Limoges
L’inertie du juge administratif
dans l’administration
de la preuve en matière
d’environnement –
Comparaison France/Espagne
Camille Mialot,
Avocat et Maître de conférences à
l’école de droit de Science-Po Paris
L’accès à la justice civile en cas
d’atteinte à l’environnement ;
de la recevabilité au bien-fondé
de l’action
Marie-Pierre Camproux,
Maître de conférences, Université
de Strasbourg
17h50
Débat
18h15
Remise du prix de
thèse de la SFDE
18h30
Assemblée générale
de la SFDE
(réservée aux membres)
20h30 Diner de gala
Restaurant le Moaï, Muséum
d’histoire naturelle
(sur inscription)
Matin
Après-midi
9h
14h30
Cartographie des obstacles de
l’accès à la justice
L’accès à la justice aux niveaux
international et transnational
L’accès à la justice des communautés locales
et peuples autochtones - Considérations
juridiques sur les particularités d’un droit
Philippe Billet, Professeur, Université Jean Moulin
Lyon 3
L’accès au juge international dans le cadre
du règlement des différends relatifs aux
ressources en eau – la réticence des justiciables
dans un système de justice facultative
Jochen Sohnle, Professeur, Université de Lorraine
Présidence : Marc Clément, Premier conseiller à la
Cour administrative d’appel de Lyon
La circulaire sur le droit pénal de
l’environnement
Un représentant du Ministère de la justice
La transaction pénale et l’accès à la justice des
victimes en matière d’environnement
Coralie Courtaigne-Deslandes, Docteur en droit,
Université Paris II
Le défendeur à l’action en justice en matière
environnementale
Blandine Rolland, Maître de conférences,
Université Jean Moulin Lyon 3
L’accès à la justice et la réparation du préjudice
écologique
Matthieu Poumarède, Professeur, Université
Toulouse 1 Capitole
10h40
Droit de l’urbanisme et diminution organisée
de l’accès à la justice
Grégory Kalflèche et Camille Morot, Professeur
et doctorante, Université Toulouse 1 Capitole
Le droit d’obtenir justice en matière
d’environnement : le point de vue des
associations
Benoist Busson, Avocat au barreau de Paris,
membre du directoire du réseau juridique de
France Nature Environnement
12h30
L’accès à la justice en matière d’environnement
en droit québécois, canadien et nord-américain
Paule Halley, Professeure, Université Laval,
Chaire de recherche du Canada en droit de
l’environnement
Les actions à l’encontre des multinationales au
niveau transnational
Marie-Pierre Blin-Franchomme, Maître de
conférences, Université Toulouse 1 Capitole
15h30
16h
Débat
Synthèse
François-Guy Trébulle, Professeur,
Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Pause
Le risque de partialité en matière
d’environnement : à propos des Caribous au
Palais Royal
Jean-Gabriel Sorbara, Professeur, Université
Toulouse 1 Capitole
12h
Présidence : Baptiste Tranchant, Professeur,
Université Toulouse 1 Capitole
Débat
Déjeuner
16h30
Fin des travaux