2011 bareme indemnisation plantation de vigne 03

ACTUALISATION 2011
BAREME D’INDEMNISATION EN VITICULTURE
1- Données générales
1-1/ Prix de revient d’une plantation (M. O. comprise)
2008 – 2010 : 23 000 à 24 000 € /ha selon les systèmes mis en place
1-2/ Droits de plantation : le marché se situe entre 1 500 et 2 000 € /ha quelque soit
le cépage et la zone
2- Valeurs du VEGETAL en place*
La négociation peut porter :
soit sur le « VEGETAL DROITS INCLUS » : le cédant, dans ce cas, ne peut pas
réutiliser les droits de plantation,
soit sur le « VEGETAL DROITS EXCLUS » : en respectant les formalités, le
cédant peut transférer ses droits sur une autre parcelle. Dans ce calcul, les droits de
plantation sont évalués forfaitairement à 1 500 € /ha.
Age de la
vigne
Droits
INCLUS
Droits
EXCLUS
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
€ / ha
11.500
11.195
10.890
10.585
10.280
9.975
9.670
9.365
9.060
8.755
8.450
8.145
7.840
7.535
7.230
6.925
€ / ha
10.000
9.695
9.390
9.085
8.780
8.475
8.170
7.865
7.560
7.255
6.950
6.645
6.340
6.035
5.730
5.425
Age de la
vigne
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
* Source : référentiel du Vigneron
422X11017.doc
Droits
INCLUS
Droits
EXCLUS
€ / ha
7.120
6.815
6.510
6.205
5.900
5.595
5.290
4.885
4.580
4.275
3.970
3.665
3.360
3.055
2.750
€ / ha
5.620
5.315
5.010
4.705
4.400
4.095
3.790
3.485
3.180
2.775
2.470
2.165
1.860
1.555
1.250
ACTUALISATION 2011
BAREME D’INDEMNISATION EN VITICULTURE
FRAIS DE PLANTATION
PRIX DU VEGETAL (HORS VALEUR SOL)
DROITS DE PLANTATION
PRIX D’UNE PLANTATION EN 2011 :
entre 23 000 et 24 000 €uros /ha selon les systèmes mis en place
PRIX DU VEGETAL SUR VIGNE EN PLACE :
AGE
10 ans
20 ans
25 ans
30 ans
35 ans
40 ans
PRIX/Ha
11 500 €
8 450 €
6 925 €
5 900 €
4 275 €
2 750 €
Ces prix s’entendent droits de plantation inclus
Ils peuvent être révisés selon l’état des vignes, le marché local, et l’affectation des droits de
plantations.
DROITS DE PLANTATION :
1 500 à 2 000 € / ha selon le cépage et la zone.
422X11017.doc