LA DECLARATION ELECTRONIQUE

Siège Social
Rue de l’Etuve 12 - 1000 Bruxelles - Belgique
Tél. 02 509 04 11- Fax 02 509 04 00
www.federale.be
Les Assurances Fédérales
Caisse Commune d’Assurance contre les Accidents du Travail
Entreprise d’assurances agréée sous le n° de code CBFA 0345
N° RPM 0407.963.786 Bruxelles
LA DECLARATION ELECTRONIQUE
D’ACCIDENT DU TRAVAIL
LES ATOUTS DE LA
DECLARATION ELECTRONIQUE ET DE
MY FEDERALE ASSURANCE
-
Vous complétez plus rapidement votre déclaration
(certaines coordonnées sont déjà préremplies lors de
la deuxième déclaration).
-
La déclaration fait l’objet d’un traitement automatique qui vous attribue directement une référence de
La déclaration parvient directement aux gestion-
-
La qualité des données que vous nous transmettez
naires de l’accident du travail.
nous permet de gérer au mieux le sinistre dans votre
intérêt en tant que client et dans celui de la victime.
-
Vous pouvez à tout moment sauvegarder les
-
Vous accédez aux différents services, en évolu-
données et reprendre l’encodage ultérieurement.
tion constante, que nous proposons aussi bien en
matière d’accident du travail (déclarations et consultation des sinistres; consultation des statistiques
Prévention) que pour l’ensemble des couvertures et
des placements que vous avez souscrits.
POUR PLUS D’INFORMATION :
- Sur la procédure d’obtention de votre mot de passe
[email protected] ou 02 509 07 00.
- Sur la procédure de déclaration d’un accident du
Editeur responsable : F. Vroman, Rue de l’Etuve 12, 1000 Bruxelles, Belgique
sinistre.
-
travail : [email protected] ou 02 509 06 24.
30.01.000/00 02/09
En tant qu’employeur, vous souhaitez compléter et transmettre votre déclaration d’accident de travail dans les plus brefs
délais, afin qu’elle soit traitée rapidement. En effet, la loi vous oblige de déclarer le sinistre à votre assureur endéans
les 8 jours calendrier.
Fédérale Assurance vous offre la solution: effectuez votre déclaration électronique via notre site clients sécurisé
www.federale.be.
LA DECLARATION D’ACCIDENT ACCESSIBLE
Vous accédez directement aux possibilités offertes :
A la fin de l’envoi, vous recevez un message avec un lien
EN LIGNE GRACE A VOTRE MOT DE PASSE
-
déclaration complète d’un accident du travail ;
vers la version PDF imprimable du formulaire que vous
-
déclaration simplifiée d’un accident du travail (concerne
venez d’adresser.
Pour obtenir votre mot de passe d’accès à notre site
les sinistres qui entraînent une incapacité de travail de
Votre déclaration fait l’objet d’un traitement automa-
sécurisé et à la déclaration électronique, il vous suf-
moins de 4 jours (jour de l’accident non compris). Cette
tique et un numéro de sinistre vous est rapidement et
fit de compléter le formulaire de demande d’accès
déclaration n’existe que sous format électronique) ;
automatiquement communiqué à l’adresse e-mail que
module de détermination de la gravité d’un accident
vous aurez mentionnée.
dûment complétée et signée la convention d’utilisation
du travail : il vous permet de définir rapidement vos
Dans la déclaration simplifiée, le nombre de données à
qui s’affichera ensuite sur votre écran.
obligations envers l’inspection du travail en tant qu’em-
compléter est fortement moindre ce qui allège signifi-
A la réception de celle-ci, nous vous communiquerons
ployeur en ce qui concerne la législation sur les acci-
cativement votre travail administratif.
sur notre site www.federale.be et de nous renvoyer
-
dents graves ;
votre mot de passe.
Il vous permettra d’accéder au site sécurisé réservé aux
-
consultation des déclarations précédentes : cette fonc-
clients de Fédérale Assurance. Vous y trouverez, entre
tionnalité vous permet de retrouver, sur base de critè-
STATISTIQUES SINISTRES
autres, les formulaires de déclaration d’accident du travail.
res simples, des déclarations précédemment adressées
ACCIDENT DU TRAVAIL
uté
Nouvea
par voie électronique à Fédérale Assurance ou des
QUE DEVEZ-VOUS FAIRE ?
déclarations que vous auriez partiellement complétées
Nous mettons dès à présent à votre disposition un modu-
et que vous auriez sauvegardées.
le qui vous permet d’imprimer, à votre demande, des statistiques sur les accidents du travail survenus au sein de
Après avoir encodé votre nom d’utilisateur et votre mot
votre société. Vous pouvez notamment utiliser ce module
de passe, vous parviendrez au menu général du site
DECLARATION COMPLETE OU SIMPLIFIEE D’UN
pour compléter le rapport annuel du service interne pour
My FEDERALE Assurance. Choisissez à gauche de l’écran
ACCIDENT DU TRAVAIL
la prévention et la protection au travail (SIPP).
« Déclaration de sinistre », « Accidents du travail », sélectionnez sur la droite de l’écran le contrat qui couvre le
Il suffit de cliquer soit sur
risque accident du travail.
accident du travail » ou soit sur « Déclaration simplifiée
« Déclaration complète d’un
d’un accident du travail » en fonction de la gravité de l’accident et de remplir les différentes rubriques de la déclaration en complétant les différentes pages.
Certaines données doivent être obligatoirement complétées. Les intitulés de ces données apparaissent en gras
dans le formulaire.
POUR PLUS D’INFORMATION :
- Le service PREVENTION : 02 509 08 30 ou
[email protected]